Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 96864
Conseil Municipal - 119 d1688032095072
Conseil Municipal - 65 d1669213679246
Conseil Municipal - 96013
Conseil Municipal - 97010
Conseil Municipal - 97033
Conseil Municipal - 97095
Conseil Municipal - 96962
Conseil Municipal - 96938
Conseil Municipal - 96930
Conseil Municipal - 96663
Document publié le Vendredi 3 janvier 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96663)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 3 Janvier 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 20 Janvier 1997
SEANCE DU 17 janvier 1997
Charges de fonctionnement des filières universitaires à Niort -
Budgets définitifs 1995/1996
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER,
Mme Françoise GAILLARD
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER,
M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD,
M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal
BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, M. Guy- Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Jacques LAMARQUE donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Jean PILLET donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Guy-Marie GUERET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Mme Marie-Cécile MORISOT donne pouvoir à M. Michel RIVALLIN.
Excusés :
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Patricia LUCAS
DELIBERATION D96508
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 janvier 1997 Enseignement Secondaire
et Supérieur
Charges de fonctionnement des filières universitaires à
Niort - Budgets définitifs 1995/1996
Monsieur Gérard GAUDUCHON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Lors du Conseil Municipal du 28 octobre dernier, vous avez accepté les annexes financières à la convention tripartite signée entre l'Université de Poitiers, le Conseil Général et la Ville de Niort.
Ces annexes représentaient les budgets prévisionnels des filières universitaires de Poitiers délocalisées sur le site niortais, arrêtés pour l'année universitaire 1995/96 pour un montant de 6.531.319,62 F.
En application de l'article 15 de la dite convention, l'Université présente les budgets définitifs de l'année écoulée 1995/96 pour le paiement du solde de la subvention versée par les collectivités.
Le budget définitif, toutes filières confondues, s'élève à 6.391.653, 40 F. Le montant de la subvention demandée aux Collectivités s'élève à 5.637.479,29 F.
La participation, à parité, de chacune des collectivités est de 2.818.739,65 F. Le solde dû par la Ville de Niort s'élève à 668.739,65 F.
Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 1996 à l'imputation 921.13.65738.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- accepter ces documents budgétaires
- autoriser le Maire à signer ces documents et à payer la participation de la Ville de Niort
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gérard GAUDUCHON
Ordre du jour