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Conseil Municipal - 96864
Document publié le Mercredi 12 mars 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96864)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Budget,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 12 Mars 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1997
SEANCE DU 28 mars 1997
SCI Saint-Berthevin : rachat par anticipation du bâtiment sis 24
rue Blaise Pascal
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean- Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Frédéric ROUILLE.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Ségolène ROYAL
DELIBERATION D96622
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 1997 Développement Economique SCI Saint-Berthevin : rachat par anticipation du bâtiment sis 24 rue Blaise Pascal
Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Je vous informe que la SCI Saint-Berthevin avait souscrit avec la Ville de Niort, par acte notarié en date du 6 Février 1989 et pour le compte de l'entreprise de confection PVF, une vente à paiement échelonné pour un bâtiment industriel de 2.150 m² environ sis 24 rue Blaise Pascal à Niort.
Cette vente d'un montant de 2.236.376,15 F est échelonnée sur 15 ans au taux fixe de 9 % et les annuités payables au 15 décembre de chaque année s'élèvent à 272.930 F.
La SCI a versé régulièrement ses annuités depuis 1989 et souhaite aujourd'hui acheter ce bâtiment par anticipation en procédant au remboursement du solde du prix de vente. Ce dernier est d'un montant de 1.373.642,51 F.
La société PVF emploie à ce jour 65 salariés.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- préciser que le solde du prix de vente s'élève à 1.373.642,51 F qui sera payé comptant à la signature de l'acte authentique de réalisation de la vente ;
- autoriser M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente ;
- préciser que la somme résultant de cette vente sera inscrite en recette du budget général de la Ville de Niort.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Jean-Claude ALAZARD
Ordre du jour