Acte - Presentation synthetique CA 2024 et BP2025

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Acte - Presentation synthetique CA 2024 et BP2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isle-Saint-Georges. Lien du pdf (Acte - Presentation synthetique CA 2024 et BP2025)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, Présentation synthétique

du Compte Administratif 2024

et

du Budget Primitif 2025

Ce document sera mis à disposition des administrés sur le site de la commune.Le contexte

Une économie nationale dégradée :

• Une loi de finances votée trop tardivement

• Des mesures pour réduire le déficit de l’état qui impactent directement les collectivités

Pour Isle Saint Georges :

Conséquences directes : Augmentation de 3 % des cotisations retraites pendant 4 années

Conséquences indirectes : Perte des soutiens de nos partenaires publics, eux aussi en difficulté

Un village en zone PPRI (zone inondable) et très peu constructible ce qui en fait son atout mais cela induit notamment une très faible évolution des ressources pour une commune.

Un budget à tenir avec une veille permanente et très peu de marge.= CAALE CSILIITT CE OIL

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

• La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs,…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer .

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Le budget d'investissement prépare l’avenir .

• Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Généralités:LR TT LT TT er 773

Compte Administratif 2024Résultat de fonctionnement 2024

CA 2023 CA 2024 CA 2023 CA 2024

011 Charges à caractère général 134 839,53 147 820,30 Atténuations de charges 0,00 0,00

012 Charges de personnel 197 160,83 198 082,29 Produits des services, du domaine et ventes diverses 31 158,40 32 860,10

014 Atténuation de produits 0,00 8 904,00 Impôts et taxes 271 335,52 41 986,00

65 Autres charges de gestion courante 36 414,72 32 907,23 Impositions directes 226 762,29

66 Charges financières 3 138,34 1 966,31 Dotations et participations 114 137,85 110 210,36

67 Charges exceptionnelles 0,00 863,78 Autres produits de gestion courante 44 758,07 52 663,04

68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 928,51 877,94 Produits financiers 3,11 4,19

Produits exceptionnels 6 675,33 2 559,67

Reprises sur provisions semi-budgétaires 611,48 928,51

TOTAL 372 481,93 391 421,85 TOTAL 468 679,76 467 974,16

76 552,31 € Excédent 2024

DEPENSES RECETTES

CHAPITRE CHAPITRERépartition par chapitre des dépenses et recettes de fonctionnement Compte administratif 2024

38%

51%

2% 8%

1% 0%

0%

Dépenses de fonctionnement

011 Charges à caractère

général

012 Charges de personnel

014 Atténuation de

produits

65 Autres charges de

gestion courante

66 Charges financières

67 Charges

exceptionnelles

68 Dotations aux

provisions semi-

budgétaires

7% 9%

48%

24%

11%

0%

1%

0%

Recettes de fonctionnement

Produits des services, du domaine

et ventes diverses

Impôts et taxes

Fiscalité locale

Dotations et participations

Autres produits de gestion

courante

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions semi-

budgétairesRésultat de la section d’investissement 2024

DEPENSES Budget Total 2024 CA24 RECETTES Budget Total 2024 CA 24

021_Virement de la section de fonctionnement 93 870,00 €

001_Solde d'exécution 2023 reporté 60 646,16 € - € 1068 - Affectation du résultat 130 587,77 € 130 587,77 €

10_Dotation, Fonds divers et reserves (FCTVA) 25 000,00 € 32 563,58 €

FCTVA 25 000,00 € 29 096,80 €

Taxe Aménagement 0,00 € 3 466,78 €

16_Opérations Financières (dette en capital) 13 900,00 € 11 890,71 € 16_Opérations Financières Caution 0,00 € 900,00 €

24_Voirie 2 300,00 € 1 080,00 € 24_Voirie 0,00 € 0,00 €

AMO travaux de voirie Reports 2023 1 080,00 € 1 080,00 €

Aménagement trottoir rue du port 1 220,00 €

25_Acquisition Matèriel 3 800,00 € 1 749,00 € 25_Acquisition Matèriel 0,00 € 0,00 €

Matériel informatique 1 500,00 € 0,00 €

Matériel atelier (scie sabre et tondeuse) 2 300,00 € 1 749,00 €

27_Batiments communaux 87 768,12 € 60 627,33 € 27_Batiments communaux 5 000,00 € 8 187,00 € Volets bâtiment Pelletan Face arrière Reports 2023 (erreur report de 15 k€ en trop seul le solde sera réalisé) 33 412,34 € 18 412,34 € FDAEC 5 000,00 € 8 187,00 € Refection électricité logement communal Reports 2023 17 355,78 € 17 355,78 €

Refection escalier logement communal 5 082,00 € 5 082,00 €

Vmc logement communal 500,00 € 472,69 €

Aménagement Mairie (Volets, bandeaux…) 29 500,00 € 19 304,52 €

Salle des fetes (changement climatisation) 1 918,00 €

37_Eclairage Public 2 600,00 € 0,00 € 37_Eclairage Public 0,00 € 0,00 €

Programme remplacement ampoule (SDEEG) 1 200,00 € 0,00 €

Trvaux foyer lumineux devant chez Peggy 1 400,00 € 0,00 €

46_Amenagement public - 69 821,36 € 3 711,36 € 46_Amenagement public - Mobilier Urbain 0,00 € 0,00 €

Mise en place de clou - Aménagement parking Place 2 271,36 € 2 271,36 €

Mobilier Urbain 5 000,00 € 0,00 €

Parking Gravettes 62 550,00 € 1 440,00 €

49_ADAP 2 600,00 € 1 983,37 € 49_ADAP 10 000,00 € 7 365,75 €

Report 2023 (dalles) 600,00 € 0,00 €

Fournitures et pose d'un vidéophone Ecole 2 000,00 € 1 983,37 € Solde DETR 2017 10 000,00 € 7 365,75 €

53_Epicerie le magasin 61 022,13 € 59 317,74 € 53 _Epicerie le magasin 40 000,00 € 83 034,00 €

Aménagement du bâtiment 0,00 € Communauté des Communes de Montesquieu report 2023 40 000,00 € 40 000,00 €

Report 2023 batiment 1 188,00 € 0,00 € Fonds de concours département reprise des enrobés 43 034,00 €

Aménagement extérieur et sécurasition des alentours 59 317,74 €

Travaux Report 2023 47 570,34 € 55 875,18 €

Report 2023 AMO 6 249,12 € 3 442,56 €

Aménagement extérieur 6 014,67 €

chap 45_Opérations pour compte de tiers - tvx sur voirie départementale 50 000,00 € 0,00 € chap 45_Opérations pour compte de tiers - tvx sur voirie départementale 50 000,00 € 0,00 €

TOTAL 354 457,77 140 359,51 TOTAL 354 457,77 262 638,10

Excédent 2024 122 278,59 €LR TT LT TT er 773

Budget Primitif 2025Budget Primitif 2025 : Fonctionnement

DEPENSES 773 898,00 € RECETTES 773 898,00 € 011_Charges à caractères général 214 500,00 € 002_Excedents antérieur 2024 reporté 357 945,33 € 012_Charges de personnel 220 000,00 € 70_Prestations de services 26 000,00 € 014_Atténuation de produits 10 000,00 € 73_Impôts et Taxes 30 052,00 € 731_Impositions Directes 224 500,00 €

023_Virement à la section d'investissement 50 000,00 € 74_Dotations, Subventions, et Participations 94 500,00 €

65_Autres charges de gestions courante 273 848,00 € 75_Autres Pdts de gestion courantes 40 000,00 €

66_Charges financières 1 550,00 € 76_Produits Financiers 0,67 €

67_charges exceptionnelles 2 000,00 € 77_Produits exceptionnels 0,00 €

68_Dotations aux provisions et dépréciations 2 000,00 € 78_Reprise sur amortissement, dépréciations et provisions 900,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENTLe budget de fonctionnement comprend notamment des dépenses consacrées à l'entretien des bâtiments et à l'amélioration du cadre de vie :

Dont notamment en 2025 :

• Cimetière (ossuaire) Repeindre Bandes blanches et jaunes

• Nettoyage Toiture Gravettes et Eglise Elagage des arbres de la commune

• Repeindre Grille école Remise en état du mobilier de la commune

• Rénovation porte local terrain de jeux Pose de panneau d’affichage libre

• Fauchage des bords de route

Le budget de fonctionnement c’est aussi le soutien aux associations avec une enveloppe annuelle dédiée répartie en fonction de leur besoin et de la demande des assos :

Demandes de subvention des associations en 2025 : 3 930 €Budget Primitif 2025 : Investissement

DEPENSES 143 232,19 € RECETTES 143 232,19 € 001_Solde d'exécution 2023 reporté 021_Virement de la section de fonctionnement 50 000,00 € 16_Opérations Financières (dette en capital) 12 500,00 € 001_Solde d'exécution 2024 reporté 61 632,43 € 1068 - Affectation du résultat 13 599,76 € 10_Dotation, Fonds divers et reserves (FCTVA) 18 000,00 € 24_Voirie 7 018,39 € 24_Voirie 0,00 € Aménagement trottoir rue du Port (Report 2024) 1 218,39 €

Travaux divers aménagement de voirie 2025 5 800,00 €

25_Acquisition Matèriel 3 500,00 € 25_Acquisition Matèriel 0,00 €

Matériel informatique 1 500,00 €

Materiel Atelier 2 000,00 €

27_Batiments communaux 30 244,74 € 27_Batiments communaux 0,00 €

Travaux peinture Volets Mairie (Report 2024) 9 744,74 € FDAEC 0,00 €

Système de Climatisation reversible Salle des Gravettes (Eco d'énergie) 12 000,00 €

Travaux divers batiments 4 500,00 €

Sécurité incendie divers batiments 4 000,00 €

37_Eclairage Public 2 562,96 € 37_Eclairage Public 0,00 €

Programme remplacement ampoule (SDEEG) 1 200,00 €

Trvaux foyer lumineux devant chez Peggy (Report 2024) 1 362,96 €

46_Amenagement public - 84 406,10 € 46_Amenagement public - Mobilier Urbain 0,00 €

Panneau expression (Report 2024) 1 800,00 €

Mobilier Urbain 5 000,00 €

Aménagement Stade (Table de jeux) 8 000,00 €

Parking Gravettes MO (Report 2024) 1 800,00 €

Travaux Parking Gravettes (Report 2024) 59 306,10 €

Parking Gravettes Prévision 2025 7 000,00 €

Etude d'aménagement (divers parking) 1 500,00 €

49_ADAP 3 000,00 € 49_ADAP 0,00 €

Travaux divers batiments pour mise en conformité 3 000,00 €Taux épargne Brute

30% 22,27% 9 17,68% 17,82% 20,55% 16,36% 20% 12,52% Situation

= Epargne déficiente | ur] Epargne satisfaisante à confortable 10% intermédiaire

0%

2019 2020 2021 2022 2023 2024 7% 10% 12%

Année

Situation

Solvabilité excellente à bonne . oi intermédiaire Solvabilité dégradée

7 ans 10 ans 12 ans

= LT LR LITI II M ETT TT ITS

Zoom sur la situation financière de la commune

• 1 emprunt en cours sur la commune :

Emprunt de 2007 : 190 K€ sur 20 ans : Fin en 2027

• Evolution de l’épargne Brute au 31/12/2024 (Epargne brute=Recettes – Dépenses d efonctionnement)

• C’est quoi Le taux d’épargne brute ? (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) : ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette. Il s’agit de la part des recettes de fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement

Notre capacité de désendettement : 0,5 année

C’est quoi ? Cet indicateur de solvabilité (encours de la dette/épargne brute) répond à la question : Combien d’années seraient nécessaires à la collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources disponibles.

Ce que cela induit pour la commune :

Une excellente solvabilité pour la commune si l’on

compare aux indicateurs à notre disposition.= CAALE ASILIITT LE OILEES

Zoom sur la fiscalité de la commune

Pour l’année 2025, la commune d’Isle Saint Georges a décidé de ne pas appliquer d’augmentation des 3 taux d’imposition qu’elle doit voter chaque année et de les maintenir à :

- Taxe d’habitation : 20.74 %

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 40.07 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 51.85 %