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Arrêté - ARRETE du n°36 2025 06 24 00007 du 24 juin 2025
Ordre du Jour - Conseil 2026 03 24 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niherne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil 2026 03 24 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Assurance,
Réunion de CM du 24 mars 2026
A 18h30
L’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre mars à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil de Niherne, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge LACOT, Maire de NIHERNE.
Etaient présents : MM. Serge LACOT, Alexandre ALBERT, Jean-Christophe BLED, Bruno FRENKEL, Jean- Philippe POITEVIN, Éric DAMOURETTE,
MMES Marina PROUST, Angélique LABESSE, Julie PREDAL, Muriel MASSAUD, Célia LALOGE. Absents excusés : Mme Sylvie FAUCHER-CAMAIL a donné pouvoir à Mme Muriel MASSAUD. MM. Bruno MARDELLE et Éric VERDIER, Mme Séverine GAGNERON.
Mme Angélique LABESSE a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
M. le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour, la création de 2 postes de conseillers délégués. Le conseil municipal a accepté à l’unanimité le rajout de ce point à l’ordre du jour.
DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE M. le Maire expose aux membres que le conseil municipal peut lui déléguer un certain nombre de ses compétences favorisant une bonne administration communale.
Il donne lecture de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales répertoriant les 31 délégations existantes.
Il propose au conseil municipal de conserver, à l’identique, les délégations attribuées sous le mandat précédent. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inclus au budget,
5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, 6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 9° d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 10° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,
11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
12° de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
14° de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, 15° d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code Au titre de cette délégation, le maire pourra exercer le droit de préemption urbain sur les secteurs U et AU. 16° d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions, dans les cas définis par le conseil municipal : qu’elles soient civiles, pénales, administratives, en premier ressort, appel et dernier ressort et de se faire assister de l’avocat de son choix.
17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre,
22° d’exercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme,
26°de demander à tout organisme financeur, sans limite de montant, l’attribution de subventions. CRÉATION DES POSTES DE CONSEILLERS DÉLÉGUÉS
M. le Maire propose à l’assemblée de créer deux postes de conseillers municipaux délégués en charge de : - La suppléance de Mme Marina PROUST, adjointe en charge de la vie scolaire, jeunesse, vie associative et sportive, à la solidarité, aux seniors et à la santé,
- La suppléance de M. Bruno FRENKEL, adjoint en charge du cadre de vie, aux travaux, à l’urbanisme et aux commerces.
Le conseil municipal a décidé de créer deux postes de conseillers délégués et a nommé : - Mme Angélique LABESSE en suppléance de Mme Marina PROUST
- M. Jean-Christophe BLED en suppléance de M. Bruno FRENKEL
INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
M. le Maire donne le montant des indemnités de fonction brutes en vigueur au 1er janvier 2026.
Maire 55,7 % de l’indice brut 1027 Indemnité brute
2 289,56 €
Adjoints 21,38 % de l’indice brut 1027 Indemnité brute
878,83 €
Conseiller
municipal
délégué
10,69 % de l’indice brut 1027 Indemnité brute
439,41 €
Il propose au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction à un niveau inférieur au barème en vigueur, en reconduisant les taux appliqués en 2020. Le conseil municipal a adopté à l’unanimité les taux ci-dessous :
Fonction Nom Prénom Montant
mensuel brut
Pourcentage
indice 1027
Maire Serge LACOT 2 006,00 € 51,6 1er Adjoint Muriel MASSAUD 770,10 € 19,80 2ème Adjoint Alexandre
ALBERT
770,10 € 19,80
3ème Adjoint Marina PROUST 385,05 € 19,80 4ème Adjoint Bruno FRENKEL 385,05 € 9,90 Conseillers
Municipaux
délégués
Angélique
LABESSE
Jean-Christophe
BLED
385,05 € 9,90
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le conseil municipal a désigné les membres de la commission d’appel d’offres
Délégués titulaires :
Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL
Jean-Christophe BLED
Bruno FRENKEL
Julie PREDAL
12 12 .. 12 Délégués suppléants :
Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL
Angélique LABESSE
Célia LALOGE
Jean-Philippe
POITEVIN
12 12 .. 12
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS Le conseil municipal a procédé à l’élection des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs suivants :
PAYS CASTELROUSSIN
ET SCOT
Serge LACOT
Muriel MASSAUD
CNAS Muriel MASSAUD
CORRESPONDANT
DÉFENSE Jean-Christophe BLED
SDEI Bruno FRENKEL
SYNDICAT DES EAUX DE
LA DEMOISELLE Angélique LABESSE
ASSAINISSEMENT
AUTONOME Bruno FRENKEL
RAMASSAGE SCOLAIRE
DE LUANT
Angélique LABESSE
Marina PROUST
RAMASSAGE SCOLAIRE
DE BUZANÇAIS
Angélique LABESSE
Marina PROUST