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Procès Verbal - 25 NOVEMBRE 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Niherne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 25 novembre 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil de Niherne, sous la présidence de Monsieur Bruno MARDELLE, Maire de NIHERNE. Etaient présents : Mmes Séverine GAGNERON, Claudine DELHOMENIE, Sylvie MARTIN, Céline BARON, Marie-Noëlle BESNARD-BATAILLON, Mrs Bruno MARDELLE, Éric VERDIER, Johann NIVET, Franck HAVET, Jean-Pierre MURAT et Gilles RONDEAU. Absents excusés : M. Philippe NOIROT a donné pouvoir à M. Éric VERDIER. Absent : Mme Céline SAUZET. M. Gilles RONDEAU a été élu secrétaire de séance. LECTURE DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Ordre du jour : SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT M. le Maire explique que la Commune de Villedieu-sur-Indre souhaite engager la réalisation de l’étude du schéma directeur d’assainissement sur son territoire. Le système d’assainissement comprend la station d’épuration, le réseau de Villedieu-sur-Indre et le réseau de Niherne. Cette étude est obligatoire et les objectifs principaux sont : d’établir un diagnostic de fonctionnement du réseau eaux usées et de la station de traitement afin de prévoir l’évolution des structures d’assainissement et limiter les quantités d’eaux parasites dans le réseau ainsi que les déversements au milieu naturel, de programmer les investissements à réaliser sur le réseau et les différents ouvrages visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, La commune de Villedieu a confié et prend à sa charge la maîtrise d’ouvrage (AMO) à la SARL DUPUET Franck associés. Cette société a fait une estimation prévisionnelle de 185 000 € HT, 222 000 € TTC susceptible de faire l’objet d’aides financières de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental de l’Indre. Cette étude se décompose en 6 phases dont une en tranche optionnelle : PHASE 1 : Pré-diagnostic PHASE 2 : Campagnes de mesures PHASE 3 : Investigations complémentaires PHASE 4 : Bilan du fonctionnement du système d’assainissement PHASE 5 : Schéma directeur Assainissement PHASE 6 : Zonage d’Assainissement (Tranche Optionnelle) Afin d’optimiser les coûts du projet et faciliter son pilotage, il serait intéressant de constituer un groupement de commande avec la commune de VILLEDIEU. Pour cela, M. le Maire présente un projet de convention au conseil municipal. Les communes se répartissent le montant restant selon une clé de répartition. Celle-ci prend en compte le nombre d’abonnés assujettis à l’assainissement collectif. Communes Nombre d’abonnés Taux de répartition Villedieu-sur- Indre 1 145 64 % Niherne 642 36 % TOTAL 1 787 100 % La Commune de Villedieu-sur-Indre réglera directement le titulaire des marchés de services suivant l’avancement de l’étude. Cette règle s’applique également pour les frais de publication et les frais associés. La Commune de Villedieu-sur-Indre paiera les factures toutes taxes comprises et les membres du groupement lui rembourseront les sommes dues toutes taxes comprises. Le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, a approuvé : le programme du schéma directeur d’assainissement des eaux usées, l’estimation prévisionnelle de 185 000,00 € Hors Taxes et 222 000,00 € Toutes Taxes Comprises, la convention de groupement de commandes et ses modalités, Planning prévisionnel : Décembre : lancement de la consultation en procédure adaptée auprès des entreprises 31 janvier : remise des offres 18 février : présentation du rapport de la remise des offres 25 février : auditions et négociations éventuelles. Éric VERDIER précise qu’il y aura éventuellement des travaux à faire à l’issue de cette étude. Il ajoute qu’il est interdit d’avoir des eaux parasites dans le réseau, plus précisément les eaux pluviales qui font augmenter le débit de traitement de la station d’épuration. FAR 2025 VIDEOPROTECTION M. le Maire rappelle le projet d’installation de vidéoprotection. Il précise que des créations d’alimentation électrique pour l’installation des caméras est nécessaire. Celles-ci se branchent sur les réserves de l’éclairage publique. Il présente le devis de la Ste SPIE pour réaliser cette prestation. Il propose de déposer une demande de subvention au titre du FAR 2025 pour financer ces travaux. DEPENSES Travaux 13 859,25 € HT Total 13 859,25 € HT RECETTES Subvention FAR 80% 11 087, 40 € Fonds propres 2 771,85 € Total 13 859,25 € Le conseil municipal a voté, à l’unanimité, les plans de financement ci-dessus et sollicite une subvention aussi large que possible. VALIDATION DES ZAER Par délibération du 4 décembre 2023, la commune a arrêté les propositions de zones d’accélérations des énergies renouvelables (éoliennes, panneaux solaires, géothermie) présentées par le Pays Castelroussin) Un arrêté préfectoral actant la cartographie départementale et permettant la saisine du Comité Régional de l’Énergie (CRE) a été pris en date du 24 juillet 2024. Le CRE qui s’est réuni le 23 septembre dernier a acté les propositions de Zones d’Accélération des Énergie Renouvelables. Les conseils municipaux sont invités à reprendre une délibération suite à l’avis du CRE. Mme GAGNERON rappelle qu’il avait été décidé de refuser les éoliennes mais d’autoriser les panneaux solaires. M. le Maire ajoute que cela reste un avis. Le conseil municipal a revoté dans ce sens. CONVENTION AVEC LA SAUR POUR LA FACTURATION DE L’ASSAINISSEMENT Les redevances d’assainissement sont faites par la commune au vu du listing de la SAUR (fichier clients EAU). Or, il y a des mois de décalage entre le moment ou les administrés reçoivent leur facture d’eau et leur facture d’assainissement. De plus, tous les clients EAU SAUR ne sont pas forcément raccordés à l’assainissement. Afin d’éviter les erreurs de facturation, nous avons demandé un devis à la SAUR pour que ce service s’occupe de la facturation de l’assainissement. Le coût serait de 2.86 € HT par facture. La Société encaisserait les redevances et taxes d'assainissement collectif en même temps que les sommes relatives à l’eau. Les produits encaissés pour le compte de la Collectivité sont reversés à cette dernière dans les conditions suivantes : - deux acomptes versés le 1er octobre de l'année n et le 1er avril de l’année n+1, d'un montant respectif de 40 % du montant du dernier décompte annuel produit, - un solde versé au plus tard un mois après la production du décompte annuel. Pour supporter le coût de cette prestation, il est possible de le répercuter sur la facture en augmentant le montant de l’abonnement. Il est actuellement de 39 € et il peut être légalement augmenté jusqu’à 70 €. M. le Maire propose d’augmenter le montant de l’abonnement de 4€. Le conseil municipal, à l’unanimité, a accepté de confier à la Sté SAUR la facturation de l’assainissement et autorise M. le Maire à signer la convention. INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BP 2025 M. le Maire explique que certaines dépenses d’investissement peuvent être amenées à être payées avant le vote du budget 2025. Pour ne pas retarder les règlements des prestataires, il propose de voter les montants ci-dessous : Il ajoute que la révision du PLU arrivant à son terme, la facture du cabinet d’étude sera à régler en totalité avant le vote du BP 2025. Il propose de ne voter que 25% sur les autres postes. DÉCISION MODIFICATIVE M. le Maire explique qu’il est nécessaire de prendre la décision modificative ci-dessous : 673 - titres annulés – 5 000,00 € 64 – charges et cotisations + 5 000,00 € Il ajoute que les crédits sont disponibles et qu’il s’agit d’un jeu d’écriture pour alimenter les bons comptes. TARIFS 2025 PHOTOCOPIES PHOTOCOPIES ASSOCIATIONS A4 recto noir et blanc : 0,20 € A4 recto noir et blanc : 0,10 € A4 recto-verso noir et blanc : 0,40 € A4 recto-verso noir et blanc : 0,20 € A4 recto couleur : 0,35 € A4 recto couleur : 0,20 € A4 recto-verso couleur : 0,70 € A4 recto-verso couleur : 0,35 € A3 recto noir et blanc : 0,40 € A3 recto noir et blanc : 0,20 € A3 recto-verso noir et blanc : 0,80 € A3 recto-verso noir et blanc : 0,40 € A3 recto couleur : 0,55 € A3 recto couleur : 0,30 € A3 recto-verso couleur : 1,10 € A3 recto-verso couleur : 0.55 € Photocopies pour dossiers Pôle Emploi, 200 photocopies gratuites/an. RSA, APA ou surendettement : gratuit SALLE ROUSSEAU Particuliers habitant la commune de Niherne le week-end (à partir du samedi 9h au lundi 9 heures) 130,00 € Particuliers n’habitant pas la commune de Niherne le week-end (à partir du samedi 9h au lundi 9 heures) 150,00 € Com ptes Libellés Reports N-1 Vote BP Vote BS Cumul DM Total budget Historique Restes 2021 Frais d'études, élaborat°, m odif. et révis° doc. urbanism e 11 620,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 620,00 € 4 793,02 € 6 826,98 € 2131 Bâtim ents publics 24 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 000,00 € 9 683,87 € 14 316,13 € 21538 Autres réseaux 0,00 € 459 732,44 € 0,00 € -150 000,00 € 309 732,44 € 4 596,00 € 305 136,44 € 2188 Autres im m obilisations corporelles 9 000,00 € 21 000,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 2 696,65 € 27 303,35 € 231 Im m obilisations corporelles en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 121 268,36 € 121 268,36 € 0,00 € 121 268,36 € Situation budgétaire par article Investissement - Dépense le vendredi soir en supplément (uniquement si location le week-end) 30,00 € Associations de Niherne En semaine gratuit Samedi et/ou dimanche et jours fériés 80,00 € CAUTION 100,00 € ménage 200,00 € dégradation Arrhes 50,00 € CANTINE PISCINE Repas enfant : 3,80 € - 1,50 € l’entrée habitants de Niherne et Villedieu s/Indre avec la carte association piscine à 8€ Repas adulte : 4,80 € - 3 € l’entrée pour les habitants de Niherne et Personnes extérieures : 6,00 € Villedieu s/Indre + majoration de 5 € par repas non réservé - 5 € l’entrée pour les extérieurs CIMETIÈRE CONCESSIONS COLOMBARIUM Concessions trentenaires : 20 € le m2 Droit d’occupation d’une case pendant 30 ans : 450 € Soit : 3m2 : 60 € Droit d’occupation d’une case pendant 50 ans : 600 € 6 m2 : 120 € Concessions cinquantenaires : 32 € le m2 ASSAINISSEMENT Soit : 3m2 : 96 € Prime fixe 44, 00 € 6 m2 : 192 € Prix du m 3 0,88 € Taxe de raccordement 450,00 € TAXE Dispersion des cendres au Jardin du souvenir : 75 € Caveau provisoire : 1€/jour € AMÉNAGEMENT FONCIER DE VILLEDIEU SUR INDRE Suite à la réunion de la commission communale d'aménagement foncier de Villedieu-sur -Indre, le conseil municipal doit délibérer sur plusieurs points (avis sur le projet, chemins et voiries, réserves foncières, travaux connexes). Mme MARTIN précise qu’à l’issue du remembrement les parcelles passent de 897 à 335. Une enquête publique aura lieu à Villedieu sur Indre à partir de février, où, chaque propriétaire pourra encore faire des observations. 4 délibérations sont à prendre : 1 - suppressions et de modifications apportées au réseau des chemins ruraux, créer les chemins ruraux, créer et modifier les voies communales identifiés dans l'état de la voirie (voir tableau). 2 - Travaux connexes à l'aménagement foncier de Villedieu-sur-Indre avec extension sur Niherne : Ces travaux, prévus pour septembre 2025, seront à la charge financière du Département en tant que maître d’ouvrage de la déviation de la RD 943. Monsieur le Maire propose de déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux situés sur le territoire communal pour l’intégralité de l’opération à la commune de VILLEDIEU. Il propose de consigner les conditions de cette délégation de maîtrise d’ouvrage dans une convention. Mme MARTIN ajoute que les travaux de bornage ont commencé et que les propriétaires sont invités à vérifier la bonne pose des bornes, principalement à l‘Ormelle. 3 – Réserves foncières : Deux parcelles en réserves foncières attribuées à la commune de NIHERNE pour les futures extensions de la ZAC VILLEDIEU-NIHERNE. 1 : Parcelle de 1 h 58 pour une future extension de la zone d’activité de VILLEDIEU- NIHERNE. 2 : Parcelle de 655 m² ancien chemin rural (151) pour l’extension de la zone d’activité de VILLEDIEU-NIHERNE. 4 – Avis sur le projet d'Aménagement foncier Le Conseil Municipal de NIHERNE, après avoir entendu l’exposé du Maire, Le conseil municipal a émis un avis FAVORABLE sur le projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de VILLEDIEU SUR INDRE, avec extension sur la commune de NIHERNE, relatif à la déviation de la RD943. PRÉVOYANCE 2025 A partir du 1er janvier 2025, pour la prévoyance, la participation versée aux agents sera obligatoire sur la base d’un montant minimum de référence (7€/mois/agent). Puis, à partir de 2026, elle deviendra également obligatoire pour la couverture santé (15€/mois/agent). Actuellement, il est prévu une participation employeur pour la prévoyance, 10 € pour les agents CNRACL et 14 € pour les agents IRCANTEC (un seul agent). M. le Maire précise qu’il a demandé ce qui se pratiquait dans les autres communes, cela va de 20€ à 30 €. Cette participation sera déduite du montant de la cotisation que les agents doivent payer. Il a été décidé de passer la participation employeur à 25 €/agent. DÉCISION MODIFICATIVE Piscine Dépenses : 36 183.99 € Recette : 5 299 € Déficit : 30 884.99 € Entrées 2024 : 1404 (en moyenne – de 25 personnes/jour) Entrées 2023 : 1620 Chlore : 4050 € Gaz : 7012 € Vu le coût important de fonctionnement de la piscine, une réflexion est engagée sur la diminution du personnel saisonnier et éventuellement baisser la température de l’eau en juillet et aout si la météo le permet. Des exemples sont évoqués, la piscine d’Ardente n’est pas chauffée et celle de Buzançais est chauffée à 25°. Planning Mme GAGNERON fait passer une fiche d’inscription pour que les élus puissent donner leurs disponibilités pour : Réponses aux Lettres du père Noël et préparation des chocolats pour les enfants : mercredi 18 décembre Repas de Noël de l’école : vendredi 20 décembre Distribution du colis des aînés : dimanche 22 décembre Vœux du maire : vendredi 10 janvier à 19h00 Distribution des sacs poubelle : 20/22 et 25 janvier Repas des aînés : dimanche 26 janvier Fin de la séance à 19h04