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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct
Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 12.03.18
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 12.03.18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Sport,
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Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu succint
Séance du 12 MARS 2018 (18h30)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 27 puis 28 à partir de 18 h 41
Arrivée de M. Simon PLENET
Votants : 32
Convocation et affichage : 06/03/2018
Président de séance : Madame Antoinette SCHERER
Secrétaire de séance : Madame Aïda BOYER
Etaient présents : Antoinette SCHERER, Michel SEVENIER, Danielle MAGAND, François CHAUVIN, Aïda BOYER, Juanita GARDIER, Alain GEBELIN, Eliane COSTE, Frederic FRAYSSE, Cyrielle BAYON, Jean-Pierre VALETTE, Daniel MISERY, Patrick LARGERON, Annie CHAREYRE, Marie-Claire MICHEL, Edith MANTELIN, Thierry CHAPIGNAC, Gracinda HERNANDEZ, Stéphanie BARBATO, Simon PLENET (Arrivé à 18 h 41 mn), Lokman ÜNLÜ, Julia FOLTRAN, Anthony LAURENT, Murielle REY, Marc-Antoine QUENETTE, Eric PLAGNAT, Nadège COUZON, Denis NEIME.
Pouvoirs : Denis LACOMBE (pouvoir à François CHAUVIN), Mathieu CABANTOUS (pouvoir à Anthony LAURENT), Olivier DUSSOPT (pouvoir à Antoinette SCHERER), Michèle DEYGAS (pouvoir à Nadège COUZON), David FRANÇOIS (pouvoir à Marc- Antoine QUENETTE).
CM-2018-36 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MADAME LA MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
PRIS ACTE des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal conférée par délibération n° 204.2017 du 10 juillet 2017 pour la période du 14 décembre 2017 au 19 février 2018.
CM-2018-37 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES ET DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES - CONVENTIONNEMENT AVEC LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE le conventionnement avec le Département de l’Ardèche, Annonay Rhône Agglo, le Centre intercommunal d’action sociale d’Annonay Rhône Agglo et le Centre communal d’action sociale d’Annonay pour bénéficier d’un appui à la mise en conformité au règlement général de protection des données et des services du délégué à la protection des données du Département pour assurer la fonction de délégué à la protection des données de la Ville d’Annonay, dans les conditions prévues par le projet ci-annexé.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer ladite convention, telle qu’elle ressort des termes du projet ci-annexé.
CHARGE Madame la Maire ou son représentant, de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération. CM-2018-38 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OB - JECTIFS 2018-2020 A INTERVENIR AVEC L'ASSOCIATION D'EDU - CATION ROUTIERE DU HAUT VIVARAIS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de partenariat et d'objectifs 2018-2020, liant l’Association d'Education Routière du Haut Vivarais et la commune d'Annonay.
DECIDE au titre de l'année 2018, l'attribution et le versement, selon les modalités précisées ci-dessus, d'une subvention d’un montant de 5 300,00 € à l’Association d'Education Routière du Haut Vivarais .
PRECISE que la somme attribuée en 2018 sera reconduite pour les années 2019 et 2020 sous réserve du vote des crédits au budget correspondant.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, sur la base des termes men- tionnés à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération et le/la charge d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018-39 - FINANCES COMMUNALES - PROJET DE CONSTRUCTION D'UN CASERNEMENT DE GENDARMERIE - GARANTIE COMMUNALE D'UN EMPRUNT A CONTRACTER PAR ARDÈCHE HABITAT POUR LE FINANCE - MENT DU PROJET
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
Par 6 voix votant pour :
Nadège COUZON, Michèle DEYGAS, David FRANÇOIS,
Eric PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE, Murielle REY
Par 24 voix votant contre
Par 1 voix s'abstenant : Denis NEIME
Et ne prenant pas part au vote : Stéphanie BARBATO, Danielle MAGAND
REJETE l'amendement n°1 proposé par Monsieur Marc-Antoine QUENETTE et libellé comme suit :
« LE CONSEIL MUNICIPAL demande au Ministre de l'Intérieur, au Ministre des Finances et au Ministre du Budget, de l'Action et des Comptes Publics, de bien vouloir réexaminer son projet d'implantation de la caserne de Gendarmerie et de maintenir ladite Gendarmerie dans le centre-ville d'Annonay, compte tenu des enjeux fondamentaux pour la Ville en termes de sécurité, de dynamisme et d'aménagement du territoire. ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
Par 25 voix votant pour
Par 6 voix votant contre :
Nadège COUZON, Michèle DEYGAS, David FRANÇOIS, Eric PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE, Murielle REY
Et ne prenant pas part au vote : Stéphanie BARBATO, Danielle MAGAND
ADOPTE la délibération intégrant l'amendement n° 2 proposé par Madame Antoinette SCHERER et libellé comme suit :
"LE CONSEIL MUNICIPAL demande le maintien d'une antenne pérenne de la Gendarmerie en centre-ville d'Annonay, et ce lorsque la Gendarmerie aura déplacé ses locaux sur son nouveau site d'implantation."
CONFIRME son intention d’accompagner le projet de réalisation d’une caserne de gendarmerie au profit de la brigade de proximité, du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie et de l’antenne de renseignement territorial, par la garantie du prêt sur toute sa durée que souscrira l’office public de l’habitat, Ardèche Habitat, pour porter ce projet selon les dispositions du décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016. AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à garantir le prêt qui sera conclu entre la Caisse des Dépôts et l'emprunteur.
DEMANDE le maintien d'une antenne pérenne de la Gendarmerie en centre-ville d'Annonay et ce, lorsque la Gendarmerie aura déplacé ses locaux sur son nouveau site d'implantation,
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge de toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
CM-2018-4 0 - RESSOURCES HUMAINES - AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EMPLOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les deux créations de postes telles que ci-dessus présentées.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018-4 1 - SCOLAIRE - PÉRISCOLAIRE - APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES (CANTINES ET GARDERIES)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE le règlement de fonctionnement des temps périscolaires en annexe de la présente délibération.
CHARGE ET AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
CM-2018-4 2 - SPORTS - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION "L'ANNONEENNE"
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE le renouvellement de la convention d'objectifs à intervenir avec l'asociation « L’Annonéenne » pour trois ans soit, jusqu'au 31 décembre 2020.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à finaliser et à signer la convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
CM-2018-4 3 - SPORTS - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET LE FOOTBALL CLUB ANNONÉEN
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE le renouvellement de la convention d'objectifs à intervenir avec le « Football club annonéen » et ce, pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à finaliser et à signer la convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération. CM-2018-4 4 - SPORTS - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET LE HAND-BALL CLUB ANNONAY
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 32 voix votant pour
Ne prenant pas part au vote : Edith MANTELIN
APPROUVE le renouvellement de la convention d'objectifs à intervenir avec le « Handball club Annonay » et ce, pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à finaliser et à signer la convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018-4 5 - SPORTS - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET LE BASKET CLUB NORD-ARDECHE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE le renouvellement de la convention d'objectifs à intervenir avec le « Basket club Nord-Ardèche », pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à finaliser et à signer la convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018-4 6 - SPORTS - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE CLUB SPORTIF ANNONÉEN
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE le renouvellement de la convention d'objectifs à intervenir avec le « Club sportif annonéen », pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à finaliser et à signer la convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
CM-2018-47 - SPORTS - APPROBATION ET MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT INTERIEUR POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE D'ANNONAY
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE la mise en place du règlement intérieur dans les équipements sportifs de la Ville d’Annonay.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à finaliser et à signer ledit règlement intérieur annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération. CM-2018- 48 - CULTURE - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE L'ASSOCIATION "UNE ILE AU LARGE" ET LA COMMUNE D'ANNONAY - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix votant pour
Et par 6 voix s'abstenant :
Nadège COUZON, Michèle DEYGAS, David FRANÇOIS,
Eric PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE, Murielle REY
APPROUVE les termes de la convention relative à l'action menée par l'association "UNE ÎLE AU LARGE" dans le cadre des activités de diffusion et de création des musiques actuelles.
APPROUVE, pour l'exercice 2018, l'attribution d'une subvention de 50 000 euros à l'association "UNE ÎLE AU LARGE" suivant les modalités figurant dans le cadre de la convention.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge de toutes les démarches nécessaires à cet effet.
CM-2018- 49 - CULTURE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA BATTERIE FANFARE D'ANNONAY
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes du projet de convention de partenariat entre l'association « Batterie fanfare d'Annonay » et la commune d'Annonay.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à finaliser et à signer ladite conven - tion.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
CM-2018- 50 - CULTURE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L'ENSEMBLE HARMONIQUE D'ANNONAY
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes du projet de convention de partenariat entre l'association « Ensemble harmonique d'Annonay » et la commune d'Annonay,
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à finaliser et à signer ladite conven - tion, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. CM-2018- 51 - CULTURE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR ' CULTURE ' - RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE - EXERCICE 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
PROCEDE pour l’exercice 2018 aux attributions de subventions aux associations du secteur « Culture » telles qu’elles ressortent du tableau ci-dessus.
DECIDE le versement au titre de l'exercice budgétaire 2018 desdites subventions.
PRECISE que les crédits budgétaires correspondant sont inscrits au budget principal de l’exercice 2018 – « Subventions à diverses associations ».
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge de toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
CM-2018- 52 - PROMOTION DE LA VILLE - FÊTES ET CÉRÉMONIES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE DANS LE CADRE DU F.I.L (FONDS D'INITIATIVES LOCALES) POUR L'EVENEMENT DE L'ART DE L'ENVOL
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE dans le cadre de la manifestation « L'art de l'envol », la demande de subvention de 1 500 euros auprès du département de l'Ardèche, et ce au titre du Fonds d'initiatives locales (F.I.L.) 2018.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
CM-2018- 53 - PROMOTION DE LA VILLE - FÊTES ET CÉRÉMONIES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2018-2020 AVEC L'ASSOCIATION ' COMITE DE JUMELAGE '
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de partenariat et d'objectifs liant la commune d'Annonay et l'association «Comité de jumelage».
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant et à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECIDE au titre de l'année 2018, l'attribution et le versement d'une subvention d’un montant de 20 000 € à l'association «Comité de jumelage».
PRECISE que sous réserve du vote des crédits au budget correspondant ce montant sera reconduit pour les années 2019 et 2020.
CM-2018- 54 - POLITIQUE DE LA VILLE - ORGANISATION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES A ANNONAY - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "COUPLES ET FAMILLES ARDECHE"
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
ATTRIBUE une subvention de 1 500 € à l’ association Couples et Familles Ardèche (ACFA). APPROUVE les termes de la convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, à intervenir entre la commune d’Annonay et l’ACFA relative à l'organisation d'un événement à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes 2018.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à finaliser et à signer ladite convention et le/la charge de toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CM-2018- 55 - SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - DEPLOIEMENT D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRI - TOIRES RURAUX (DETR)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 32 voix votant pour
Et par 1 voix s'abstenant : Denis NEIME
APPROUVE, dans le cadre du déploiement d'un dispositif de vidéoprotection,le principe de demande de subvention d’un montant de 41 660 € au titre de la DETR.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à entreprendre toutes les dé- marches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.
CM-2018- 56 - SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - DEPLOIEMENT D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME REGIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 32 voix votant pour
Et par 1 voix s'abstenant : Denis NEIME
APPROUVE, dans le cadre du déploiement d'un dispositif de vidéoprotection et, au titre du programme régional d'aménagement du territoire, le principe de demande de subvention d’un montant de 25 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.
CM-2018- 57 - SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD) - FINANCEMENT DU POSTE DE COORDONNATEUR DU CLSPD - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE, dans le cadre du financement du poste de coordonnateur du CLSPD, le principe d'une demande de subvention d’un montant de 5 200 € auprès du FIPD.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération. CM-2018- 58 - RÉGIE MUNICIPALE D'EAU - DEFINITION DES MODALITES DE DEVOIEMENT DE RESEAU D'EAU POTABLE AU GIRATOIRE DE GARDACHE - APPROBATION DE LA CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE A INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE D'ANNONAY POUR LA REGIE MUNICIPALE D'EAU- ET LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention technique et financière pour les modalités de dévoiement de réseau d'eau potable entre la régie municipale d’eau d’Annonay et le conseil départemental.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier et le/la charge de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018- 59 - ESPACES PUBLICS - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE "ÉCLAIRAGE PUBLIC" AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE L'ARDÈCHE (SDE 07) - APPROBATION DES PIÈCES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
PROCEDE à l'actualisation de la délibération n° 348.2015 du 21 décembre 2015 portant sur le transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Énergies de l'Ardèche.
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition pour une durée de six ans relative aux biens mobiliers et immobiliers, ses deux annexes ainsi que le nouveau règlement relatif aux conditions techniques, administratives et financières du transfert.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier et la charge d'engager toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CM-2018- 60 - ESPACES PUBLICS - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPLIQUE le montant de la redevance au taux maximum prévu au décret susvisé pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. DECIDE de revaloriser chaque année ce montant par application de l'index ingénierie susvisé.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération. CM-2018- 61 - ESPACES PUBLICS - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE ET DÉFINITIVE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPLIQUE le montant de la redevance au taux prévu au décret susvisé pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
DECIDE, en application de l'index ingénierie, de procéder chaque année à la revalorisation de ce montant.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la charge de toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CM-2018- 62 - ESPACES PUBLICS - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - INSTAURATION DE LA REDEVANCE - OUVRAGES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE :
- d'appliquer le montant de la redevance au taux prévu au décret susvisé pour les ouvrages de communications électroniques.
- de revaloriser chaque année ce montant par application de l'index « ingénierie ».
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018- 63 - HABITAT - AIDE A LA REALISATION DE TRAVAUX DANS LE CADRE DE L'OPAH-RU COEUR DE VILLE HISTORIQUE D'ANNONAY - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE l'octroi d'une aide financière de 4 624 € maximum à la SCI J 2 CBG.
PRECISE que le montant de la subvention accordée pourra être réajusté à la baisse en fonction du montant final des travaux sur présentation des factures acquittées.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018- 64 - HABITAT - RAVALEMENT DES FAÇADES DES IMMEUBLES EN OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) - RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE le règlement d'attribution des aides financières pour le ravalement des façades des immeubles en ORI ci-annexé.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération. CM-2018- 65 - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - AMENAGEMENT - ADHESION AU SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'ARDECHE (SDEA)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
PREND ACTE de l’accompagnement au développement et à l’aménagement qui peut être apporté à la Ville d’Annonay par le Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement (SDEA).
PREND ACTE des statuts du Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement (SDEA) et des conditions d’adhésion annuelle ci-joints.
APPROUVE l’adhésion de la commune d’Annonay au Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement (SDEA) et des conditions d’adhésion annuelle, pour une durée d’une année, et ce à titre gratuit étant donné l’adhésion de Annonay Rhône Agglo au SDEA pour l’année 2018.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et le/la charge d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018- 66 – DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - RENOVATION URBAINE - CREATION D'UNE LIAISON MECANIQUE DE TRANSPORT PIETONS FAYA/CHAMP DE MARS - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR UNE ETUDE DE FAISABILITE AVEC LE SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT (SDEA)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes du projet de convention à établir entre le Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement et la commune d’Annonay ci- annexé, pour la réalisation des études de faisabilité sur la liaison mécanique de transport urbain de piétons.
APPROUVE le montant de la participation de la commune aux études réalisées par le SDEA à hauteur de 49 320 € TTC.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018- 67 - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - APPROBATION ET SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ANRU DU PNRQAD D'ANNONAY
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 à la convention PNRQAD d'ANNONAY du 30 janvier 2012 en annexe à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les autres pièces afférentes à ce dossier et le/la charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération. CM-2018- 68 - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - PNRQAD - REHABILITATION DE LA TOUR DES MARTYRS - ADOPTION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2018 DE SOLIDARITE AVEC LES TERRITOIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 32 voix votant pour
Ne prenant pas part au vote : Nadège COUZON
SOLLICITE une subvention auprès du Département de l'Ardèche pour les travaux d'investissements destinés à la découverte et à la valorisation de la tour des martyrs et des remparts à Annonay d'un montant de 45 000 € HT, soit 30 % de la dépense totale et éligible de 150 000 € HT et ce, dans le cadre du programme 2018 de solidarité avec les territoires.
SOLLICITE une subvention auprès du Département de l'Ardèche pour les travaux d'investissements en structure bois destinés à la découverte et à la valorisation de la tour des martyrs et des remparts à Annonay d'un montant de 1 000 € HT, soit 10 % de la dépense totale et éligible de 10 000 € HT et ce, dans le cadre « Bonus bois » du programme 2018 de solidarité avec les territoires.
ENGAGE la commune à assurer sur ses fonds propres le solde du financement des dépenses correspondantes.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le/la charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018- 69 - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - PNRQAD - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DU PARKING DE LA VALETTE ET DE CRÉATION D'UN NOUVEL ÉTAGE DE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2018 DE SOLIDARITÉ AVEC LES TERRITOIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
SOLLICITE une subvention auprès du Département de l'Ardèche pour les travaux d'investissements destinés à la mise en conformité et à la création d'un nouvel étage de stationnement au parking de la Valette à Annonay d'un montant de 446 764 € HT, soit 30 % de la dépense totale et éligible de 1 489 215 € HT, et ce, dans le cadre du programme 2018 de solidarité avec les territoires.
ENGAGE la commune à assurer sur ses fonds propres le solde du financement des dépenses correspondantes.
CHARGE et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Annonay, le 14 mars 2018
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations du Conseil Municipal
La Maire,
Antoinette SCHERER
Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être consultées dans leur intégralité auprès du servce Assemblées ceci, après leur dépôt auprès des services du Contrôle de Légalité.
Affiché le 14 mars 2018 en vertu de l'article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales