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Procès Verbal - PV20230523affichage
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Clussais-la-Pommeraie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV20230523affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)
Séance du 23 mai 2023
1
Séance du Conseil Municipal du 23 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai à vingt heures trente
Le conseil municipal de la commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Étienne FOUCHÉ, maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 16 mai 2023
Présents : Mmes BERGERON Sandrine, ETAVARD Catherine, NOCQUET Nora, SAMSON Stéphanie, MM BALLAND Jean-Michel, CHAMPHOYAUX Dominique, DUCROCQ Alain, FOUCHÉ Étienne, PAPIN Stéphane, ROBICHON Hervé, SITEAU Anthony et VARIN Louis.
Absents excusés :
Absents non excusés :
A donné pouvoir
Secrétaire de séance : DUCROCQ Alain
Après relecture, le procès-verbal de la dernière réunion est adopté.
RENOUVELLEMENT DU CONSEILLER MUNICIPAL MEMBRE RÉFÉRENT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES 30/23
La Commission de contrôle des listes électorales a pour rôle de vérifier les demandes d’inscription ou de radiation des listes électorales.
Elle est composée d’un conseiller, le premier dans l’ordre du tableau, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet, et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.
Suite aux élections municipales de 2020 et par délibération 25/20 du 25 mai 2020, le conseiller municipal référent actuel est NOCQUET Nora.
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont désignés pour 3 ans.
Le conseiller municipal membre de cette commission doit donc être renouvelé. Soit le référent actuel peut être maintenu, soit un nouveau conseiller municipal peut être désigné.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir NOCQUET Nora en tant que membre référent de la commission de contrôle des listes électorales.
MODIFICATION DE L’ADRESSE D’UNE HABITATION 31/23
Mme GEMOT Noëlle demande que l’adresse de sa propriété cadastrée AC 62 soit modifiée car elle fait face à des difficultés pour la fourniture des services publics et notamment les livraisons ou l’acheminement du courrier. Son adresse actuelle est le « 1 rue de la Noblerie ». La rue de la Noblerie est très étendue entre Limort et La Petite Coudre.
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
La propriété cadastrée AC 62 se situe à l’angle de la Rue de la Noblerie et de la Route d’Usseau.
M. le Maire propose que l’adresse soit modifiée par le 20 Route d’Usseau.
Le conseil accède à la demande de Mme GEMOT Noëlle et valide la proposition de M. le Maire d’attribuer à la propriété cadastrée AC 62 la nouvelle adresse 20 Route d’Usseau.
ORGANISATION ET TARIFS POUR LES REPAS DU 14 JUILLET 32/23 Le conseil, après avoir délibéré décide de maintenir les tarifs suivants pour les repas du 14 juillet 2023.
Habitant de la commune Habitant hors commune
Repas MIDI
et SOIR
22 € / personne
Gratuit – de 12 ans
30 € / personne
10 € de 5 à 12 ans
Gratuit – de 5 ans
Repas MIDI 15 € / personne
Gratuit – de 12 ans
20 € / personne
6 € de 5 à 12 ans
Gratuit – de 5 ans Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)
Séance du 23 mai 2023
2
Repas SOIR 11 € / personne
Gratuit – de 12 ans
16 € / personne
6 € de 5 à 12 ans
Gratuit – de 5 ans
DEVIS POUR L’AMÉLIORATION DE LA DÉFENSE INCENDIE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 33/23 Suite à la visite de l’entreprise VIAUD dans le cadre de la maintenance annuelle des extincteurs, la société propose un devis pour améliorer et compléter la défense incendie dans les bâtiments communaux avec la fourniture de nouveaux extincteurs et de consignes de sécurité :
- Pour l’église : Un extincteur eau pulvérisée 6 L pour 104,95 € HT
Un extincteur neige carbonique pour 88,80 € HT
- Pour le véhicule et les tracteurs de l’atelier communal : Trois extincteurs poudre pour 44,10 € HT chacun. Le devis est établi à la somme de 688,74 € TTC.
Le conseil souhaite également que soit rajouté un ou plusieurs extincteurs au Club House. Après discussion, le conseil valide,
Le devis de la Société VIAUD pour le montant de 688,74 € TTC
Et autorise M. le Maire à signer un devis pour le ou les extincteurs supplémentaires au club house pour un montant maximum de 300 € TTC.
DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DE LA SIGNALÉTIQUE DÉFENSE INCENDIE DE LA SALLE DES FÊTES 34/23
Lors de sa visite annuelle dans le cadre de la maintenance des extincteurs, la Société VIAUD a proposé de renouveler la signalétique défense incendie de la salle des fêtes. Elle présente un devis pour la réalisation et l’installation d’un plan d’intervention et de cinq plans d’évacuation. Le devis est établi à la somme de 1 135,14 € TTC.
Considérant que la signalétique défense incendie de la salle des fêtes n’a pas été remise en cause lors de la dernière commission de sécurité du 8 octobre 2021,
Après discussion, le conseil ne souhaite pas renouveler dans l’immédiat la signalétique défense incendie de la salle des fêtes.
Questions et informations diverses
- Lors de la dernière séance du 25 avril 2023, le Maire a proposé l’étude de l’installation d’un panneau électronique d’information. Le conseil a souhaité faire une étude pour valider ou non le projet. Le Maire présente plusieurs propositions qui lui ont été faites. Le conseil se laisse le temps d’étudier le projet. - Courrier de la locataire au Lotissement Les Treuillères, qui demande des travaux sur sa porte de garage en raison d’infiltrations d’eau. Le conseil a pris acte de son courrier et demande à M. le Maire de faire effectuer les travaux nécessaires.
- Une formation incendie est proposée par l’entreprise VIAUD pour un groupe de 12 personnes maximum. Le conseil prend acte de cette proposition qui sera en priorité destinée au personnel communal.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Étienne FOUCHÉ
N° Objet de la délibération PAGE
30/23 RENOUVELLEMENT DU CONSEILLER MUNICIPAL MEMBRE RÉFÉRENT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
2023-90
31/23 MODIFICATION DE L’ADRESSE D’UNE HABITATION 2023-90
32/23 ORGANISATION ET TARIFS POUR LES REPAS DU 14 JUILLET 2023-90
33/23 DEVIS POUR L’AMÉLIORATION DE LA DÉFENSE INCENDIE DES
BÂTIMENTS COMMUNAUX
2023-90
34/23 DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DE LA SIGNALÉTIQUE DÉFENSE
INCENDIE DE LA SALLE DES FÊTES
2023-91
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Réflexion pour l’installation d’un panneau électronique d’information.
Courrier d’un locataire
Proposition de formation incendie
2023-91
*NT Non transmissible