Procès Verbal - PV20240220Affichage

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Procès Verbal - PV20240220Affichage Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Clussais-la-Pommeraie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20240220Affichage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Séance du 20 février 2024

1

Séance du Conseil Municipal du 20 février 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt février à vingt heures trente

Le conseil municipal de la commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Étienne FOUCHÉ, maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 13 février 2024

Présents : Mmes BERGERON Sandrine, ETAVARD Catherine, NOCQUET Nora, SAMSON Stéphanie MM BALLAND Jean-Michel, DUCROCQ Alain, FOUCHÉ Étienne, PAPIN Stéphane, ROBICHON Hervé et VARIN Louis.

Absents excusés : CHAMPHOYAUX Dominique, SITEAU Anthony

Absent non excusé :

A donné pouvoir : SITEAU Anthony

Secrétaire de séance : BERGERON Sandrine

Après relecture, le procès-verbal de la dernière réunion est adopté.

DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – HABITAT (PLUi-H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU 04/24

Monsieur le Maire expose que la communauté de communes Mellois en Poitou est engagée depuis 2018 dans une démarche d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat, document d’urbanisme de référence, permettant de mettre en cohérence l’ensemble des règles applicables sur le territoire de Mellois en Poitou en matière de droit des sols. Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.151-5 et L.153-12 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la communauté de communes Mellois en Poitou annexés à l’arrêté préfectoral du 1er avril 2023 ; Vu la délibération du 8 juillet 2018, portant prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, approbation des objectifs poursuivis, approbation des modalités de collaboration et de concertation (charte de gouvernance) ; Vu la délibération du 1er juillet 2021, portant prescription de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat à l’échelle du territoire de la communauté de communes Mellois en Poitou - Délibération complémentaire à la délibération de prescription du PLUi du 09 juillet 2018 ;

Conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil municipal de la commune de Clussais La Pommeraie est appelé à débattre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du projet de PLUi-H, tout comme le conseil municipal de chaque commune membre de la communauté de communes au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLUi-H. Ce débat ne fait pas l’objet d’un vote.

Conformément à l’article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme, les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H annexées à la présente délibération ont été établies sur la base d’un diagnostic territorial à l’échelle de la communauté de communes Mellois en Poitou et d’un travail avec les élus sur la définition des enjeux et de la stratégie d’aménagement du territoire. Ces enjeux et cette stratégie ont été co-construits au travers de carnets d’intentions fournis à l’ensemble des communes en juin 2023, de deux ateliers réalisés lors d’un séminaire le 3 octobre 2023. Ces travaux ont été présentés à l’ensemble des élus les 25 septembre 2023 et 27 novembre 2023. Le PADD a été présenté à l’ensemble des élus le 8 janvier puis le 8 février 2024. Ce Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit une vision d’avenir pour le territoire autour de 5 axes : - Axe 0 : Un territoire qui s’approprie le « zéro artificialisation nette » de la loi Climat et Résilience - Axe 1 : Un territoire rural multipolaire qui renoue avec une croissance mesurée de sa population en adaptant et en diversifiant son offre de logements et d’hébergements

- Axe 2 : Un territoire riche de ses patrimoines et de ses paysages qui les valorise et les ménage, pour offrir un cadre de vie favorable à la santé

- Axe 3 : Un territoire aménagé pour accueillir une économie plurielle dans une logique de complémentarité et d’équilibre avec le tissu économique existant

- Axe 4 : Un territoire engagé dans une transition écologique fondée sur la sobriété, l’amélioration de la qualité de ses ressources et la performance énergétique

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- prendre acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H de la communauté de communes Mellois en Poitou, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à dix voix pour et une abstention : DECIDE

- De prendre acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H de la communauté de communes Mellois en Poitou, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme. - D’autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération. TAUX DE PROMOTION INTERNE 05/24

M. Stéphane PAPIN, directement concerné, ne participe pas au vote.

Conformément au 2 ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 février 2024,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit : - Grade d’avancement : adjoint administratif territorial principal 2 ème classe

- Taux proposé 100%Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Séance du 20 février 2024

2

- À compter du 01 mars 2024

Le conseil valide le taux proposé de 100% pour l’avancement de grade adjoint administratif territorial principal 2 ème classe, à compter du 1 er mars 2024.

DÉLIBÉRATION PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE À CERTAINS

AGENTS PUBLICS 06/24

M. Stéphane PAPIN, directement concerné, ne participe pas au vote.

Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels. Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant : Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant maximum de la prime du pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :

 Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1 er janvier 2023 ;  Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

 Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant l’indemnité dite de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Le texte définit l’employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les modalités de calcul de la rémunération brute précitée en cas de pluralité d’employeurs ou en cas d’emploi et de rémunération sur une partie de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Il fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, comme suit :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 23 janvier 2024 ;

Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;

Considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024; Le Conseil municipal :

- décide d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;

- fixe le montant de la prime dans les proportions suivantes :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime du pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € brut

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € brut

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € brut

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € brut

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € brut

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € brut

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € brut

- décide que cette prime sera versée en une fraction

- Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.

LOCATION DE LA MAISON 11 LOTISSEMENT DES TREUILLÈRES À LA POMMERAIE 07/24

Suite au départ de la précédente locataire, la maison sera disponible à la location à partir du 1 er mars 2024. Suite aux travaux de rénovation et d’amélioration du logement, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Étienne FOUCHÉ, Maire, a fixé le montant du loyer à 520 € par mois. Une caution de 520 €, correspondant à un mois de loyer, sera également demandée à l’entrée dans le logement.

Le montant des charges mensuelles pour les ordures ménagères sera calculé sur la cotisation annuelle de la Taxe Foncière et facturé mensuellement au locataire.

Un état des lieux sera fait avec les locataires à l’entrée dans le logement ainsi qu’à la sortie. En cas d’éventuelles dégradations observées à la sortie du logement, le montant des réparations sera retenu sur la caution.Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Séance du 20 février 2024

3

DEVIS POUR l’INSTALLATION D’UN POÊLE À GRANULÉS AU LOGEMENT 11 LOTISSEMENT DES TREUILLÈRES À LA POMMERAIE 08/24

Pour compléter et améliorer la qualité du système de chauffage du logement locatif 11 lotissement des Treuillères, Monsieur le Maire propose de faire installer un poêle à granulés.

Un devis a été demandé à l’EI MERCIER DIDIER pour la fourniture du poêle et du conduit ainsi que pour le montage. Le devis est établi à la somme de 5 349,60 €.

Après discussion, le conseil valide l’installation du poêle à granulés et le devis de l’EI MERCIER DIDIER pour le montant de 5 349,60 €.

DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DU LAMBRIS AU PLAFOND DE LA TERRASSE D’ENTRÉE ET LA POSE DE TUYAUX DE DESCENTE EN ZINC AU LOGEMENT 11 LOTISSEMENT DES TREUILLÈRES À LA POMMERAIE 09/24

Le lambris au plafond de la terrasse d’entrée du logement locatif situé au 11 lotissement des Treuillères est en très mauvais état et nécessite d’être remplacé.

Un devis a été demandé à la SARL FOUCHER CONSTRUCTION pour la dépose du lambris bois actuel, la fourniture et la pose d’un nouveau lambris blanc en PVC ainsi que pour la fourniture et la pose de nouveaux tuyaux de descente en zinc. Le devis est établi à la somme de 1 514,70 €.

Après discussion, le conseil valide l’ensemble des travaux et le devis de la SARL FOUCHER CONSTRUCTION pour le montant de 1 514,70 €.

PRIX DU REPAS DES AINÉS 10/24

Chaque année, le Conseil municipal offre un repas aux personnes âgées de 60 ans et plus et domiciliées sur la commune, il est organisé en collaboration avec le Comité Consultatif d’Action Sociale.

M. le Maire propose que les habitants occasionnels, âgés de 60 ans et plus, qui ont une résidence secondaire sur la commune, puissent participer à ce repas moyennant une participation financière.

En accord avec le menu choisi et en raison de l’augmentation des prix, la commission du CCAS propose que le nouveau montant du repas soit de 15 € par personne.

Le Conseil municipal valide cette proposition qui sera applicable pour le repas du 03 mars 2024. DEVIS POUR LA MISE À JOUR DE LA BASE D’ADRESSES LOCALES 11/24

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la loi 3 DS promulguée en février 2022 oblige toutes les communes à mettre à jour et publier leurs adresses en créant leur Base Adresses Locales (BAL) afin d’alimenter la Base Adresse Nationale (BAN), accessible en open data. L’existence des adresses normalisées est indispensable pour assurer les secours, accéder à la fibre, faciliter la livraison des colis et des services.

Les collectivités de moins de 2000 habitants ont jusqu’au 1 er juin 2024 pour vérifier chaque adresse et alimenter la Base. Un devis a été proposé par la Poste pour effectuer ce travail d’adressage. La prestation comprend le repositionnement – certification et la mise au format BAL ainsi qu’un accompagnement pour la prise en main de l’outil « Mes adresses » afin que la collectivité puisse faire les mises à jour au fur et à mesure. Le devis est établi à la somme de 1 810,80 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de prestations de la Poste et valide le devis d’un montant de 1 810,80 € TTC.

Les sommes seront prévues au budget 2024.

DEMANDE DE NUMÉROTATION D’UNE EXPLOITATION AGRICOLE 12/24

Le GAEC de La Promenelle demande au conseil de bien vouloir octroyer un numéro de rue à son exploitation située Route de l’Orangerie au lieu-dit Bellevue afin de compléter son adresse et d’être plus facilement situé. Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. M. le Maire propose que l’adresse de l’exploitation GAEC de La Promenelle soit le 3 Route de l’Orangerie. Le conseil accède à la demande du GAEC de La Promenelle et valide la proposition de M. le Maire d’attribuer à cette exploitation l’adresse 3 Route de l’Orangerie.

REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE 13/24

Le photocopieur « OLIVETTI MF 254 » actuel a été acheté en avril 2017 à la société JD-REPRO-BMP, il y a donc 7 ans. La collectivité a également un contrat de maintenance avec la société JD-REPRO-BMP.

Le secrétariat de mairie suggère de remplacer ce photocopieur qui commence à montrer des signes de faiblesse. Des devis ont été demandés à la société CONECTI (anciennement JD-REPRO-BMP) et à la société SBS. Type/ Marque Achat Location Maintenance

CONECTI EPSON 879 3 867,60 € TTC 78 € TTC

Loyer mensuel 5 ans

Coût copie noir et blanc 0,0054 €

HT / 0,0064 € TTC

Coût copie couleur

0,054 € HT / 0,064 € TTC

SBS E78625 HP 3 295,44 € TTC 70,86 € TTC

Loyer mensuel 5 ans

Coût copie noir et blanc

0,0035 € HT / 0,0042 € TTC

Coût copie couleur

0,035 € HT / 0,042 € TTC

Après débat le Conseil Municipal DECIDE de choisir le photocopieur « E78625 HP » proposé par la société SBS pour un montant de 3 295,44 € TTC ;Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE (Deux-Sèvres)

Séance du 20 février 2024

4

ACCEPTE l’offre de la société SBS pour l’achat de ce photocopieur.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

D’AUTORISER M. le Maire à signer le devis pour l’achat du photocopieur. DE DONNER POUVOIR à M. le Maire pour établir et signer tout acte se rapportant à ce dossier et notamment le contrat de maintenance. Le montant de l’achat sera inscrit à la section investissement.

DEVENIR DE L’ANCIEN PHOTOCOPIEUR 14/24

Le photocopieur « OLIVETTI MF 254 » est encore en bon état de fonctionnement. La société qui fournira le nouveau photocopieur pourra reprendre l’ancien photocopieur mais sans aucune contrepartie financière. Le secrétariat de mairie émet l’idée de proposer le photocopieur à un prix raisonnable aux associations de la commune et aux communes du Pays Mellois. En effet, certaines communes ayant peu de moyens financiers pourraient éventuellement être intéressées. Il est conseillé à l’éventuel acquéreur de reprendre un contrat de maintenance. Le conseil décide de proposer le photocopieur à des mairies ou des particuliers qui pourraient être intéressés au prix de 400 € négociable. DEMANDE DE SUBVENTION OSAPAM POUR LA MANIFESTATION FINALE CAP JO 2024 15/24 Une demande de subvention a été adressée à Monsieur le Maire par l’OSAPAM (Office des sports et des associations du Pays Mellois) pour l’opération Cap JO 2024.

L’OSAPAM a conçu en septembre 2020, le projet Cap JO 2024 en direction des élèves des écoles primaires du Pays Mellois scolarisés du CE1 au CM2, dans la perspective de la célébration des Jeux Olympiques, à Paris, en juillet 2024. 4 manifestations ont ainsi été programmées pour permettre la participation d’un maximum de jeunes du territoire.

Calendrier des manifestations :

Date Lieu Secteurs scolaires concernés

Jeudi 2 juin 2022 Melle La Mothe-St-Héray, Lezay et Melle

Jeudi 16 juin 2022 Chef-Boutonne Chef-Boutonne et Sauzé-Vaussais

Jeudi 08 juin 2023 Celles-sur-Belle Brioux / Boutonne et Celles / Belle

Jeudi 06 juin 2024 Melle Tous les secteurs

Le budget global de l’opération atteindra plus de 38000 € sans les valorisations des contributions volontaires en nature telles que les prestations assurées par les communes hôtes des manifestations et le temps consacré par les nombreux bénévoles en charge de l’organisation des 4 manifestations.

Le total des dépenses pour la seule journée finale organisée à Melle le 6 juin 2024 s’élève à 10 300 €. Afin de compléter le budget nécessaire à la réalisation de cette manifestation finale, l’association sollicite l’aide financière des communes dont les écoles seront présentes la journée du 6 juin sur la base du nombre d’enfants participant à la manifestation. Seuls les enfants de CM1 et CM2 participeront à cette journée finale soit 31 enfants.

Il faut noter que 13 enfants de CM1 et CM2 sont domiciliés sur la commune. Après délibération, le conseil décide d’accorder une subvention de 5 € par enfant scolarisé en CM1 et CM2 à l’école de Clussais la Pommeraie soit pour 31 enfants la somme de 155 €.

PROPOSITION PAR M. FLORENT PRÉ ET MME MURIELLE LACOSTE DE REVENTE À LA COMMUNE DE SON TERRAIN AU LOTISSEMENT DE LA CHAUME BOITET PARCELLE N°2 – 2 CHEMIN DES BRUYÈRES 16/24

Vu la délibération 05/21 acceptant l’acquisition d’une parcelle du lotissement de la Chaume Boitet par M. PRÉ Florent et Mme LACOSTE Murielle,

Vu la délibération 15/21 instaurant une convention de vente qui définit les obligations des acheteurs de parcelles dans le lotissement, Considérant que M. PRÉ Florent et Mme LACOSTE Murielle ont signé cette convention, M. le Maire rappelle que M. PRÉ Florent et Mme LACOSTE Murielle sont propriétaires de la parcelle cadastrée ZM 130 et ZM 135 située au n°2 chemin des Bruyères, lieu-dit Coudré.

M. PRÉ Florent et Mme LACOSTE Murielle ont acheté cette parcelle constructible, d’une surface de 792 m², le 7 décembre 2021 à la Commune de Clussais La Pommeraie, pour un montant de 1030 €. L’acte de vente a été signé chez Maître FILLON François Notaire à Lezay.

M. PRÉ Florent et Mme LACOSTE Murielle proposent de revendre leur terrain à la commune pour un montant de 900 €. Après délibération, le conseil décide d’accéder à la demande de M. PRÉ Florent et Mme LACOSTE Murielle, et accepte de racheter la parcelle au montant de 900 €.

Les frais de notaire restent à la charge de l’acquéreur, la Commune de Clussais La Pommeraie. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération ce qui inclus la signature des actes notariés concluant le rachat du terrain.

Questions et informations diverses :

 La maison située au 5 route de Lezay est en cours de vente.

 Afin de préparer le budget 2024, le conseil souhaite maintenir à l’identique le montant des subventions aux associations par rapport à 2023.

 Courrier reçu de M. ROBICHON Jean-Marie de Loudun.

La parcelle ZM 18 située à Coudré semble être un bien sans maître.

La commune doit vérifier si cela est bien le cas et contacter la préfecture pour voir les démarches à suivre. Si la parcelle est effectivement un bien sans maître, le conseil municipal devra prendre une délibération autorisant l’incorporation du bien dans le domaine de la commune.

 Un urinoir est à refixer aux WC publics du stade.

 Il serait bien de remettre du sable sur le city-stade.

 Le conseil souhaite étudier la possibilité d’acheter un nouveau tracteur pour le service technique.

Le maire, La secrétaire de séance,

Étienne FOUCHÉ Sandrine BERGERON