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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - pv Conseil Communautaire 26 01 2023 SIGNE
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - pv Conseil Communautaire 26 01 2023 SIGNE)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Fécamp Caux
Littoral Agglo
PROCES
VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
26 janvier
2023
Le
26
janvier
2023
à
17h,
à
la
salle
la
Clé
des
Champs
à
Tourville-les-Ifs,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
légalement
convoqué
le
20
janvier
2023,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral. La Fécamp Caux
Littoral
Agglo
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
26
janvier
2023
à
17h
Ordre
du jour
sis
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
RAPPORTEUR
2023/01C
- Validation
de
la stratégie
et du
programme
d’actions
Démarche
Territoire
100%
énergies
renouvelables
Pascal
DONNET
» DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
RAPPORTEUR
2023/02C
- Cession
du
site de
l’Epinay
Ballastières
Mercier
- Lhotellier
Raynald
MAHEUT
2023/03C
- Avenant
N°1
à la convention
travaux
Etablissement
Public
Foncier
de Normandie
Parc
d’Activités
des
Hautes
Falaises
Raynald
MAHEUT
+ RUDOLOGIE
RAPPORTEUR
2023/04C
- Quai
de
transfert
d’Epreville
Mise
à disposition
et convention
avec
le
SEVEDE
pour
le transfert
des
déchets
issus
de
la collecte
sélective
Monsieur
le Président
2023/05C
- Désignation
de
représentants
au
Syndicat
d’Elimination
et de
Valorisation
Energétique
des
Déchets
de
l’Estuaire
(SEVEDE)
Monsieur
le Président
2023/06C
- Avenant
N°6
à la convention
de
mutualisation
Collecte
des
déchets
ménagers
Communauté
de
communes
Campagne
de
Caux
Monsieur
le Président pas
2
rs
CYCLE
DE
L'EAU
2023/07C
- Régie
de
l’Eau
potable
- Actions
de
lutte
contre
les
pollutions
diffuses
à l’échelle
des
Bassins
d’Alimentation
des
Captages
Convention
pour
la mise
en
place
d’un
Projet
Agro-Environnemental
et Climatique
+ ENFANCE/JEUNESSE 2023/08C
- Tarification
structures
d’accueil
de
la petite
enfance
Prix
horaire
2023
2 tar
FINANCES 2023/09C
- Décision
modificative
N°4
Budget
annexe
"TEOM"
(l is PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
2023/10C
- Recrutement
de
personnels
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
2023/11C
- Recrutement
de
personnels
vacataires
2023/12C
- Contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
2023/13C
- Modification
du
tableau
indicatif des
emplois
us
ADMINISTRATION
GENERALE
2023/14C
- Relevé
des
délibérations
du
Bureau
communautaire
2023/15C
- Relevé
des
décisions
de
M.
le
Président
2023/16C
- Lieu
du
prochain
Conseil
communautaire
ps = Em
QUESTIONS
DIVERSES
RAPPORTEUR Bernard
HOGUET
RAPPORTEUR Virginie
RIVIERE
RAPPORTEUR David
ROUSSEL
RAPPORTEUR Pierre
AUBRY
Pierre
AUBRY
Pierre
AUBRY
Pierre
AUBRY
RAPPORTEUR Monsieur
le Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le Président LISTE
DES
PRESENTS
PRESENTS
:
- M.
VASSET
Laurent,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Angerville-la-Martel,
- Mme
AFFAGARD
Thérèse,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Theuvilie-aux-Mailiots,
- M.
AUBRY
Pierre,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
BOSKOS
Ismaël,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
CAHARD-LAMBERT
Chantal,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
CAVELIER
Elisa,
Conseilière
communautaire
de
Fécamp,
- M.
COGNIE
Florentin,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
CUISNIER
Céline,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
DEHAIS
Amélie,
Maire
et Conseillère
communautaire
d'Ypreville-Biville,
- Mme
DELALANDRE
Agnès,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
DEMONDION
Jean-Marie,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
DONNET
Pascal,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Epreville,
- Mme
DOUTRELEAU
Fanny,
Conseillère
communautaire
suppléante
de
Thiergeville,
-
Mme
DUHORNAY
Catherine,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à
partir
de
la
délibération
N°2023/01C, - M.
FLAMANT
Eric,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
GELEBART
Nicole,
Maire
et
Conseillère
communautaire
de
Thiétreville,
- M.
GOULET
Dominique,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Tourville-les-Ifs,
- M.
GOSSELIN
Régis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Limpiville,
- Mme
GUENCOT
Estelle,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Gerville,
- M.
HAINGUE
Régis,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Toussaint,
-
Mme
HEBERT
Séverine,
Maire
et
Conseillère
communautaire
d'Elétot,
à
partir
de
la
délibération
N°2023/02C, - M.
HOGUET
Bernard,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Saint-Léonard,
- Mme
JAURE
Christine,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
LACHERAY
Sandrine,
Conseillère
communautaire
suppléante
de
Colleville,
- M.
LAMBERT
Serge,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
LARCHER-DUJARDIN
Marie-José,
Maire
et
Conseillère
communautaire
de
Gerponville,
- Mme
LAVENU
Annie,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Sorquainville,
- M.
LECLERC
Didier,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
LECONTE
Céline,
Maire
et
Conseillère
communautaire
de
Maniquerville,
- M.
LECOURT
Pascal,
Maire
et
Conseïiler
communautaire
de
Senneville-sur-Fécamp,
- M.
LOUISET
Jacques,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
MALBRANQUE
David,
Maire
et Conseiller
communautaire
des
Loges,
- M.
MAHEUT
Raynald,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
MOTTE
Helen,
Conseillère
communautaire
suppléante
de
Vattetot-sur-Mer,
- M.
MOUICHE
Yannick,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Ecretteville-sur-Mer,
- M.
NAVARRE
Jean-Louis,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Valmont,
- Mme
POULAIN
Denise,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
POUSSIER-WINSBACK
Marie-Agnès,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
RIOULT
Sophie,
Conseillère
communautaire
de
Saint-Léonard,
- Mme
RIVIERE
Virginie,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Thérouldeville,
- M.
ROUSSEL
David,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
ROUSSELET
Éric,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Sainte-Hélène-Bondevilie,
-
M.
SCARANO
Eric,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Sassetot-le-Mauconduit,
à
partir
de
la
délibération
N°2023/09C,
- Mme
SOENEN
Brigitte,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
TESSIER
Dominique,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
VANGEON
Stéphanie,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
WALET
Daniel,
Conseiller
communautaire
suppléant
de
Contremoulins,
PROCURATIONS
:
- M.
DUVAL
Patrice,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à M.
FLAMANT
Eric,
4 -
M.
FAVEY
Emmanuel,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Saint-Pierre-en-Port,
à
M.
ROUSSELET
Eric, - M.
FREGER
Joël,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Riville,
à Mme
AFFAGARD
Thérèse,
- M.
HOPITAL
Jean-Baptiste,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à M.
DEMONDION
Jean-Marie,
- Mme
MARICAL
Stéphanie,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à Monsieur
le Président,
- Mme
MARTIN
Bénédicte,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à Mme
CAHARD-LAMBERT
Chantal,
EXCUSÉS
:
- M.
CROCHEMORE
Jean-Marie,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Ganzeville,
- Mme
BOUGON
Marie-France,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
ABSENTS
:
- M.
BACQ
Ludovic,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Criquebeuf-en-Caux,
- M.
COURSAULT
Olivier,
Maire
et Conseifler
communautaire
de
Froberville,
- M.
DUBUC
Christophe,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Yport,
- M.
FIQUET
Jonathan,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
PANEL
Jean-Louis,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Ancretteville-sur-Mer,
ASSISTAIENT
EGALEMENT
A
LA
SEANCE
:
- M.
CARDON
Christophe,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
VION
Marion,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
GOURGUECHON
Florence,
Adjointe
aux
Directeurs
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
BREVART
Laure,
Directrice
des
Services
techniques
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littorai,
- Mme
DEHOUCK-AME
Myriam,
Chargée
de
l'Urbanisme
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
Christine
LUCIANI,
Chargée
de
communication
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral, - Mme
MOÛUTIER
Sophie,
Chargée
de
missions
auprès
de
la
Direction
Générale
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- M.
DAVOINE
Théo,
Directeur
Financier
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
ANDRIES
Karine,
Secrétaire
Générale
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président,
ouvre
la
séance.
Monsieur
le
Président
souhaite
la
bienvenue
à
Monsieur
Didier
LECLERC,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
qui
remplace
Monsieur
Emmanuel
PATRY.
Monsieur
David
ROUSSEL
est désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
l’assemblée.
Monsieur
David
ROUSSEL
procède
à l’appel
des
membres
présents
et constate
que
le quorum
est atteint.
Monsieur
Jacques
LOUISET
demande
que
les
discussions
figurent
dans
le
procès-verbal
et
que
celles-ci
soient
plus
détaillées.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
s'agit
de
comptes-rendus
non
exhaustifs
mais
qui
rappellent
l'idée
des
débats. Le
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2022
est
adopté
avec
4
abstentions
(M.
LECLERC,
M.
LOUISET,
Mme
CUISNIER
et M.
BOSKOS).
Monsieur
Didier
LECLERC
précise
son
abstention
du
fait
de
son
absence
lors
du
dernier
Conseil
communautaire
et ajoute
être
interpellé
par
plusieurs
sujets
et des
questions
qui
seront
amenées
plus
tard.
L'assemblée
passe
ensuite
à l’examen
des
questions
figurant
à l’ordre
du jour.
“sw
Délibération
N°2023/01C
:
Environnement/Développement
durable
:
Validation
de
la
stratégie
et
du
programme
d’actions
-
Démarche
Territoire
100%
énergies
renouvelables
Rapporteur
: Pascal
DONNET
Dans
le
cadre
de
la
stratégie
globale
de
développement
du
territoire
qu’elle
s’est
fixée,
l’Agglomération
a
souhaité
faire
de
la transition
énergétique
et
du
développement
durable
un
axe
primordial.
En
parallèle
des
travaux
d’élaboration
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
la
Communauté
d’Agglomération
a
ainsi
cherché
à s’inscrire
dans
différentes
démarches
répondant
à ses
enjeux.
L’Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
(AMI)
"Territoire
100%
Energies
Renouvelables
2040",
a
été
lancé
en
2019
conjointement
par
l'ADEME
et
la
Région
Normandie,
avec
pour
objectif
d’inciter
les
collectivités
à
réduire
leurs
consommations
énergétiques
par
le
biais
d’actions
de
sobriété
et
d’efficacité
énergétique,
ainsi
que
par
le
développement
des
énergies
renouvelables,
afin
que
celles-ci
couvrent
la
totalité
des
besoins
énergétiques
du
territoire.
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a candidaté
à cet
AMI
et
a été
lauréate
en juillet
2020.
Dans
ce
cadre,
elle
bénéficie
notamment
d’une
subvention
d’un
montant
global
de
100
000
€
sur
3
ans,
de
la part
de
l'ADEME
et de
la Région
pour
lui permettre
de
renforcer
ces
équipes
et travailler
sur
ces
questions.
Sur
la
base
du
diagnostic
énergétique
du
PCAET,
un
atelier
de
scénarisation
a
été
organisé
avec
les
élus
du
territoire
en
mars
2022,
afin
de
construire
la
stratégie
permettant
d’atteindre
les
objectifs
du
programme
Territoire
100%
énergies
renouvelables,
au
travers
de
l’élaboration
d’un
scénario.
Ce
scénario
a notamment
permis
de
définir
la stratégie
territoriale,
déclinée
ensuite
dans
un
programme
d’actions,
traçant
la trajectoire
à suivre
pour
atteindre
les
objectifs
à l’horizon
2040.
Ces
éléments
ont
été
validés
par
les
élus
membres
du
Comité
de
Pilotage
PCAET
et
de
la
Commission
Transition
énergétique
et environnementale
le
17 janvier
2023.
Dans
le cadre
du
suivi
de
l’AMI
"Territoire
100%
énergies
renouvelables
2040",
la stratégie
et le programme
d’actions
doivent
être
présentés
devant
un jury
composé
notamment
de
l’ ADEME,
la DREAL,
et
la Région
Normandie,
pour
validation
de
la
stratégie
territoriale
et
des
axes
sur
lesquels
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
souhaite
s’appuyer
pour
tenir
ses
engagements.
L’engagement
dans
cette
stratégie
et
le
programme
d’actions
mobiliseront
d’importants
moyens
financiers
communautaires
d’ici
2040
(détaillés
en
annexe),
à
la
fois
en
fonctionnement
(recrutement
ETP,
dispositifs
d’animation,
soutiens
financiers,
pilotage
d’actions)
et en
investissement
(travaux
sur
bâtiments
notamment).
Il
s’agira
en
plus
des
moyens
communautaires
à mobiliser
de
façon
expresse
pour
assurer
le
financement
de
ces
actions,
de
mobiliser
les
différents
partenaires
financiers
pouvant
nous
accompagner
dans
cette
démarche,
et de
tenir
compte
aussi
des
économies
générées
en
interne
par
certaines
de
ces
actions.
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments,
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative à
la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(LTECV)
et notamment
son
article
188
;
Vu
le décret
n°2016-849
du
28 juin
2016
relatif au
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
et précisant
les
modalités
d’application
de
l’article
188
de
la LTECV
;
6 Vu
le Code
de
l'Environnement
et notamment
ses
articles
L.120-1,
L.229-26,
R.229-51
et suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
6 juillet
2017,
actant
le
lancement
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
octobre
2018,
précisant
les
modalités
d’élaboration
et de
concertation
du
PCAET
de
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
février
2020,
validant
l’engagement
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
dans
la
démarche
"Territoire
100%
énergies
renouvelables" ; Vu
le
courrier
réceptionné
en
date
du
9
juillet
2020,
annonçant
la
sélection
de
la
collectivité
à
Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
"Territoire
100%
énergies
renouvelables
2040" ;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
valide
la stratégie
100%
énergies
renouvelables
et le programme
d’actions
qui
en
découle ;
+
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
présenter
la
stratégie
et
le
programme
d’actions
devant
les
membres
du jury
régional ;
%
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
se
rapportant
à ce
programme.
Monsieur
Didier
LECLERC
indique
qu'il
s'agit
d'un
beau
projet
et
s'adresse
à Monsieur
le
Maire
de
Fécamp
avec
la
réflexion
à
l'école
Jean
Macé,
dont
la
toiture
vient
d'être
refaite,
et
sur
la
possibilité
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques.
Même
question
pour
la salle
Jacques
Anquetil
qui
est
en
cours
de
reconstruction.
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
qu'un
débat
pourra
se
tenir
en
Conseil
municipal
et
précise
des
normes
techniques.
La
structure
des
deux
bâtiments
ne
supportant
pas
le poids
de
panneaux
photovoltaïques.
Monsieur
David
ROUSSEL
ajoute
bénéficier
du
fonds
vert
mis
en
place
par
l'Etat,
comme
toutes
les
communes,
dans
quelques
temps.
Démarche
qui
sera
engagée
sur
tous
les
bâtiments
publics
dès
lors
que
cela
sera
possible
techniquement.
Monsieur
Didier
LECLERC
s'interroge
sur
le
lieu
d'implantation
des
16
futures
éoliennes
prévues
dans
ce
plan. Monsieur
le Président
précise
que
les
services
de
l'Etat
font
actuellement
un
inventaire
des
possibilités
sur
le
territoire
et
ajoute,
suite
à
une
réunion
qui
s'est
tenue
en
Préfecture,
qu'il
a
été
indiqué
très
peu
d'espaces
à
potentiel.
Quelques
espaces
ont
été
identifiés
sur
la façade
Est
du
territoire
de
l'Agglomération
mais
que
cela
reste
minime.
Madame
Marie-José
LARCHER-DUJARDIN
prend
la parole.
"Nous
sommes
sollicitées
avec
les
communes
de
Bertreville
et
Theuville
pour
l'implantation
d'éoliennes
sur
notre
territoire.
Les
Conseils
municipaux
de
ces
3
communes
ont
délibéré
et
se
sont
prononcés
contre
l'implantation
de
ces
machines.
Gerponville,
Theuville
et
Bertreville
sont
soutenues
par
Ouainville
et
Bertheauville
ainsi
que
Riville
qui
est concernée
par
un
autre
projet
avec
Gerponville.
Dans
nos
champs
de
vision,
plus
de
25
éoliennes
apparaissent
en plein
cœur
du
Pays
de
Caux,
les
habitants
cherchent
calme
et
qualité
de
vie.
De plus,
les
biens
concernés
perdent
30
%
de
leur
valeur.
C'est pourquoi
nous
sommes
contre
l'implantation
de
nouvelles
machines.
Par
conséquent,
Theuville,
Riville
et
Gerponville
voteront
contre
la
validation
du
programme
100
%
énergies
renouvelables.
Nous
ne
sommes
par
contre
les
énergies
renouvelables,
nous
ne
voulons
plus
d'éoliennes
sur
notre
territoire,
nous
estimons
que
ça suffit".
7 Monsieur
le Président
prend
note
de
la position
de
principe
des
Conseils.
Monsieur
le
Président
rappelle
néanmoins
l'intérêt
de
s'engager
dans
les
énergies
renouvelables
et
à
chacun
de
trouver
les
solutions
techniques,
ou
les
porteurs
de
projet,
qu'ils
soient
publics
ou
privés,
qui
correspondent
à l'intérêt
du
territoire
et
dont
l'acceptabilité
puisse
être,
au
niveau
des
habitants
du
territoire,
un
moindre
point
de
blocage.
Monsieur
le
Président
précise
être
ici
sur
un
engagement
et
qu'il
faudra
trouver
les
solutions
qui
feront
du
territoire,
à
l'horizon
2050,
un
territoire
100
%
EnR.
Il
faut
anticiper
et
avancer.
Madame
Marie-José
LARCHER-DUJARDIN
indique
que
très
peu
de
secteurs
sont
concernés
sur
l'Agglomération
par
l'implantation
des
éoliennes
et ajoute
la sollicitation
des
mêmes
communes
sur
le secteur
Est. Madame
Marie-José
LARCHER-DUJARDIN
ajoute
espérer
que
les
Maires
auront
leur
mot
à
dire
et
que
l'avis
du
Conseil
municipal
sera
pris
en
compte.
Monsieur
Jacques
LOUISET
indique
qu'il
est
évident
que
les
populations
devront
être
consultées
et
ajoute
que
le
Conseil
d'Agglomération
devra
tenir
compte
de
l'avis
des
Conseils
municipaux
et
des
populations
avant
de
prendre
une
décision.
I! est
rappelé
que
le
sujet
a été
abordé
en
Conférences
des
Maires
et
que
l'Agglomération
a fait
remonter
un
avis
conformément
à la position
des
communes
concernées
(NB :
transmis
aux
communes
depuis).
Monsieur
Pascal
LECOURT
ajoute
ne
pas
faire
d'ingérence
et
que
ce
n'est
pas
le
rôle
du
Conseil
communautaire. Monsieur
Jacques
LOUISET
précise
qu'au
dernier
recours,
les
populations
et
aux
Conseils
municipaux
devront
décider.
Monsieur
Jacques
LOUISET
ajoute
vouloir
parler
de
l'hydrogène
qui
est
un
moyen
de
stocker
les
énergies
et
souligne
que
cela
serait
intéressant
sur
Fécamp
d'avoir
un
projet
hydrogène,
comment
réfléchir
pour
avoir
un
stock. Monsieur
le Président
précise
que
l'hydrogène
n'est
pas
une
énergie
renouvelable
et qu'il
s'agit
de
stockage.
Monsieur
le Président
ajoute
sur
l'hydrogène,
qu'une
démarche
régionale
est
engagée,
à
laquelle
il participe,
dans
le cadre
de
sa Vice-présidence
à la transition
énergétique
du
SDE
76,
avec
les
cinq
Syndicats
normands.
Il indique
qu'un
travail
sur
le développement
de
zones
d'avitaillement
hydrogène
est
en
cours
et pourquoi
pas
à
Fécamp.
L'hydrogène
n'a
d'intérêt
dans
l'EnR
que
si
on
est
capable
de
le
produire
avec
une
énergie
renouvelable. Monsieur
le Président
souligne
un
travail
à mener
sur
un
temps
long
si
l'on
se
projette
à 2050
et
ajoute
qu'il
faut
s'engager
pour
pouvoir
commencer
à
mener
des
projets
progressivement,
en
fonction
des
moyens
des
uns
et des
autres,
pour
construire
cette
organisation
future.
Madame
Amélie
DEHAIS
s'interroge
sur
le positionnement
de
l'Agglomération
par
rapport
à l'IFER.
Monsieur
le Président
indique
que
cela
sera
vu
lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
de
cette
année.
Monsieur
Didier
LECLERC
s'interroge
sur
la méthode
et demande
si cela
sera
revu
tous
les
ans. Monsieur
le Président
indique
s'engager
ici
dans
une
démarche
et précise
que
progressivement
seront
menés
des
accompagnements
de
structure
de
manière
à
faire
en
sorte
que
le
particulier,
les
collectivités
ou
les
entreprises
privées,
développent
des
projets
pour
progressivement
arriver
à cet
objectif.
Monsieur
Jean-Marie
DEMONDION
ajoute
que
le
projet
énergie
100
%
renouvelable
est
également
accompagné
d'une
diminution
de
pratiquement
50
%
de
la consommation
sur
Le territoire.
Monsieur
le
Président
précise
qu'on
ne
sera
pas
capable
sur
le
territoire
de
produire
100
%
d'énergie
renouvelable
par
rapport
à
ce
que
nous
consommons
aujourd'hui.
Le
principe
est
donc
d'accentuer
la
sobriété,
d'améliorer
l'efficacité
des
éléments
consommateurs
pour
atteindre
le
niveau
en
2050.
Monsieur
Didier
LECLERC
s'interroge
sur
les
commerces
et
demande
où
ils
se
situent
car
ils
sont
consommateurs
mais
n'apparaissent
pas
comme
cela.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
ne
s'agit
pas
de
stigmatiser
une
catégorie
aujourd'hui
mais
de
mettre
en
place
des
solutions
de
production
qui
peuvent
être
du
particulier,
de
l'artisan
ou
de
l'industriel
pour
faire
en
sorte
d'avoir
sur
le territoire
une
capacité
de
production
de
la quantité
d'énergie
renouvelable
nécessaire.
Monsieur
Didier
LECLERC
précise
s'étonner
que
les
commerçants
n'apparaissent
pas
dans
les
indicateurs.
Monsieur
le Président
précise
qu'ils
seraient
dans
l'industrie
en
tant
que
petites
entreprises.
Monsieur
David
ROUSSEL
souhaite
répondre
à
la
remarque
sur
l'acceptabilité,
le
coté
paysager
et
ajoute
que
les
techniques
évoluent
beaucoup
et aujourd'hui
une
éolienne
produit
beaucoup
plus.
Les
cinq
éoliennes
terrestres
qui
se
trouvent
entre
Fécamp
et
Senneville
seront
bientôt
remplacées
par
trois
éoliennes
qui
produiront
le double
d'énergie.
Madame
Marie-José
LARCHER-DUJARDIN
indique
que
les
nouvelles
éoliennes
seront
plus
puissantes
mais
elles
apporteront
plus
de
nuisance,
Monsieur
Régis
HAINGUE
s'interroge
sur
les
panneaux
photovoltaïques
et l'ABF.
Monsieur
Jean-Marie
DEMONDION
indique
que
l'ABF
a
donné
un
avis
favorable
à
l'installation
de
tuile
photovoltaïques
sur
des
bâtiments
classés
à Rouen
et
que
l'on
peut
raisonnablement
penser
que
des
accords
seront
donnés
sur
d'autres
projets.
Madame
Marie-A gnès
POUSSIER-WINSBACK
ajoute
que
tout
ce
qui
a été
dit
est
repris
dans
les
débats
à
l'Assemblée
Nationale
notamment
sur
le projet
d'accélération
des
énergies
renouvelables
et précise
qu'il
a été
demandé
que
les
Maires
puissent
émettre
un
avis
et que
l'avis
des
élus
locaux
soit retenu.
Madame
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK
souligne
qu'il
faudra
produire
plus
d'énergies
renouvelables
et
ajoute
que
tout
le
monde
s'accorde
à
dire
que
le
nucléaire
est
important
aujourd'hui
mais
qu'il
faut
également
produire
d'autres
énergies
pour
ne
pas
être
dépendant
et subir
ce
que
nous
subissons
actuellement.
Monsieur
Jacques
LOUISET
indique
souhaiter
que
l'intégralité
des
débats
soit
notée
dans
le
procès-verbal,
quelque
soit
le vote
final.
Monsieur
le
Président
souligne
que
nous
ne
pouvons
pas
rédiger
un
compte-rendu
mot
à mot
car
cela
ferait
un
volume
trop
important.
Il
ajoute
que
le
compte-rendu
se
veut
être
la
retranscription
synthétique
des
débats. Monsieur
David
ROUSSEL
ajoute
que
le
débat
est
public
auquel
la
presse
est
invitée
et
précise
que
la
retranscription
peut
se
faire
à l'extérieur
de
cette
assemblée
comme
cela
se
fait
dans
toutes
les
assemblées. Monsieur
le Président
souligne
que
l'idée
est que
le débat
soit retranscrit
et de
manière
objective.
Monsieur
Didier
LECLERC
s'interroge
sur
les
commissions.
Monsieur
le Président
indique
que
les
commissions
existent,
que
le
travail
en
commission
prime
et ajoute
ne
pas
refaire
le
travail
des
commissions
en
plénière.
Une
commission
concerne
la
transition
énergétique
et
environnementale. Monsieur
Didier
LECLERC
s'interroge
sur
la participation
à ces
commissions.
Monsieur
le Président
précise
que
suite
à son
installation
en
Conseil
communautaire,
il lui
faudra
indiquer
les
commissions
auxquelles
ils
souhaitent
faire
partie
et que
cela
fera
l'objet
d'une
délibération
lors
du
prochain
Conseil
communautaire.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
3
votes
contre
(Mme
LARCHER-
DUJARDIN,
Mme
AFFAGARD
avec
le pouvoir
de
M.
FREGER).
FES “uwsase
Délibération
N°2023/02C
:
Développement
économique
: Cession
du
site
de
l’Epinay
- Ballastières
Mercier
- Lhotellier
Rapporteur
: Raynald
MAHEUT
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
est
propriétaire
depuis
2003
du
site
de
l’Epinay
situé
au
910
route
de
Valmont
à Fécamp.
Ancienne
usine
Houvenaghel,
reconverti
en
hôtel
d’entreprises
par
la collectivité,
le site
a été touché
par
un
incendie
en
2010,
détruisant
2
000
m?
de
bâtiment.
Depuis
cette
date
et,
compte
tenu
de
la dégradation
et de
la vétusté
du
site,
l’ Agglomération
a fait
le choix
de
ne
pas
renouveler
les
conventions
des
locataires.
La
dernière
entreprise
a quitté
le site
en
2018.
Depuis,
dans
le cadre
de
la politique
de
renouvellement
du
foncier
à vocation
de
développement
économique
et
la réhabilitation
de
friches,
l’ Agglomération
a étudié
différents
projets
de
reconversion,
sans
toutefois
que
ces
projets
n’aient
réussi
à aboutir,
compte
tenu
de
la complexité
du
site
: bâtiment
amianté,
application
de
la
loi
Littoral,
application
du
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation.
Le
groupe
Lhotellier
a fait part
de
son
intention
de
se porter
acquéreur
du
site
de
l’Epinay
pour
le transfert
de
sa filiale
"les
Ballastières
Mercier",
implantée
historiquement
à Fécamp,
rue
du
11
novembre.
L'entreprise
"Les
Ballastières
Mercier"
réceptionne
et
traite
des
granulats
issus
principalement
de
concessions
marines,
granulats
qui
sont
déchargés
sur
le
port
de
Fécamp
pour
un
volume
moyen
de
120
000
T/an,
possède
une
installation
industrielle
de
production
de
matériaux
de
construction
: sables
et
graviers
destinés
aux
chantiers
du
BTP
et
à
la
production
de
BPE
(centrale
à béton),
stocke
des
produits
minéraux
:
négoce
de
matériaux
destinés
aux
entreprises
et artisans
locaux
et aux
particuliers,
recycle
des
déchets
inertes
du
BTP.
Le
transfert
de
l'entreprise
"Les
Ballastières
Mercier"
sur
le
site
de
l’Epinay
permet
de
pérenniser
l’activité
sur
le
territoire
et
les
emplois
associés,
permet
la
reconversion
d’une
nouvelle
friche
industrielle
sur
le
territoire
et permet
la libération
des
terrains
actuels
occupés
par
Mercier
permettant
de
travailler
à des
projets
plus
compatibles
avec
la position
d’entrée
de
Ville.
Cette
friche
industrielle
située
au
910
route
de
Valmont
à
Fécamp
(AN
75,
AN
68,
AN
70,
AN
69,
AN
77,
AN
80)
est d’une
superficie
de
33
662
m°?
(superficie
du
chemin
des
Sources
de
l’Epinay
déduite).
Vu
l’avis
émis
par
le service
des
Domaines
en
date
du
19 janvier
2023 ;
Vu
l’avis
favorable
émis
par
le Bureau
communautaire
en
date
du
18 janvier
2023
;
10 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
cède
au
groupe
Lhotellier,
ou
à toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
le
site
de
l’Epinay
d’une
superficie
approximative
de
33
662
m°
(bornage
en
cours)
les
parcelles
cadastrées
AN
75,
AN
68,
AN
70,
AN
69,
AN
77,
AN
80
à
Fécamp
pour
un
prix
de
120
000
€
hors
frais
d’acquisition
à
la
charge
de
l’acquéreur,
étant
précisé
que
les
frais
de
désamiantage,
de
retrait
du
plomb
et
de
curage
des
bâtiments
sont
à la charge
de
l’Acquéreur.
+
donne
mandat
à Monsieur
le Président
ou
son
représentant
afin
de
procéder
à la
signature
de
tous
les
actes
à établir.
Monsieur
Raynald
MAHEUT
remercie
l'ensemble
des
services
de
l'Agglomération
qui
ont
travaillé
pour
que
ce
projet
puisse
aboutir.
Monsieur
Didier
LECLERC
s'interroge
sur
un
accroissement
de
l'activité
de
l'entreprise
suite
à
la
nouvelle
implantation
et
indique
la
crainte
des
riverains
de
la
route
de
Valmont
sur
l'accroissement
de
passage
de
camions. Monsieur
le
Président
indique
que
le
site
permettra
surtout
une
meilleure
organisation
de
l'activité
avec
un
accroissement
peu
significatif.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Æ Eu
Délibération
N°2023/03C
:
Développement
économique
:
Avenant
N°1
à
la
convention
travaux
-
Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises
Rapporteur
: Raynald
MAHEUT
Par
délibération
du
12
décembre
2022,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
l’établissement
d’une
convention
de
travaux
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
pour
le
site
"Raverdy"
situé
à
Saint-Léonard
sur
le Parc
d’Activités
des
Hautes
Falaises.
L’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
avait
fait
l’acquisition,
via
portage
EPFN,
de
ce
site
dans
l’objectif
de
le
requalifier
compte
tenu
de
sa
situation
en
entrée
du
Parc
d’Activités
des
Hautes
Falaises,
et
dans
une
logique
plus
large
de
requalification
des
friches
inexploitées
et de
réduction
des
consommations
foncières.
La
convention
initiale
de
travaux
pour
la
déconstruction
du
site
prévoyait
une
enveloppe
travaux
estimée
à
300
000
€
HT ;
toutefois,
la
découverte
d’amiante
dans
le
béton
des
soubassements
et
plafond
du
sous-sol,
nous
contraint
à augmenter
l’enveloppe
prévisionnelle
de
travaux
pour
la passer
à 600
000
€ HT.
Dans
la
poursuite
de
ces
objectifs,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’établir
un
avenant
à
la
convention
de
travaux
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie.
Pour
mémoire,
cette
convention
a
pour
objet
de
procéder
à
la
déconstruction
du
bâtiment
édifié
sur
le
terrain,
dans
le
but
de
reconstituer
du
foncier
à vocation
économique
en
requalification.
Le
projet
s’inscrit
dans
le
fonds
friche,
dispositif
Normand
qui
permet
de
bénéficier
d’une
participation
de
37.5%
de
la
Région
Normandie,
37.5%
de
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
et
25%
restant
à
charge
de
l’ Agglomération.
11 Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
à
intervenir
à
la
convention
travaux
portant
l’enveloppe
prévisionnelle
à 600
000
€ HT.
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
Monsieur
Pascal
LECOURT
indique
un
reste
à charge
de
150
000
€
pour
l'Agglomération
et
s'interroge
sur
la sollicitation
de
financements.
Monsieur
le Président
indique
que
le prix
tient
compte
de
toutes
les
aides
qui
pourront
être
mobilisées
et
que
l'EPFN
porte
l'ensemble
du
projet
et sollicite
donc
l'ensemble
des
aides.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée à
l'unanimité.
= Sul
Délibération
N°2023/04C :
Rudologie
: Quai
de
transfert
d’Epreville
- Mise
à
disposition
et
convention
avec
le
SEVEDE
pour
le
transfert
des
déchets
issus
de
la
collecte
sélective
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Dans
le cadre
de
l’exercice
de
sa
compétence
de
collecte
et traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
son
territoire,
la
Communauté
d'Agglomération
a
fait
le
choix
par
délibération
en
date
du
17
juin
2022
d’adhérer
au
Syndicat
d’Elimination
et
de
Valorisation
Energétique
des
Déchets
de
l’Estuaire
(SEVEDE),
structure
syndicale
associant
différentes
intercommunalités
à l’échelle
de
l’estuaire
de
la
Seine
pour
assurer
le traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
collectées.
Pour
rappel,
il
s’agissait
au
travers
de
cette
décision
d’assurer
une
maitrise
du
coût
de
traitement
(incinération)
des
déchets
ménagers
de
l’Agglomération,
lesquels
apparaissaient
en
hausse
importante
dans
le
cadre
des
derniers
marchés
de
traitement
lancés,
et
de
s’inscrire
plus
largement
dans
une
logique
de
traitement
de
cet
enjeu
à une
échelle
élargie
à l’estuaire
de
la Seine.
Suite
aux
délibérations
des
membres
adhérents
du
SEVEDE
validant
le
principe
de
notre
adhésion,
un
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
décembre
2022
est venu
valider
notre
adhésion.
Compte
tenu
des
compétences
exercées
par
le
SEVEDE,
cette
adhésion
implique
une
reprise
de
compétence
et
de
gestion
par
le
SEVEDE
du
quai
de
transfert
d’Epreville,
utilisé
pour
assurer
le
transfert
des
déchets
jusqu’aux
exutoires
de
traitement.
Le
SEVEDE
gérera
donc
cet
équipement,
en
assurera
la
maintenance
et le
bon
fonctionnement,
les
coûts
liés
étant
inclus
dans
le
tarif
global
de
traitement
des
déchets
facturés
à
l’agglomération. Le
SEVEDE
n’est
pas
compétent
pour
la
partie
tri
sélectif,
mais
consent
à
l’utilisation
gratuite
du
quai
(infrastructures)
de
transfert
par
l’Agglomération
pour
le transfert
des
déchets
recyclables
vers
le centre
de
tri
(lagglomération
prenant
à sa charge
le transport).
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.5211-5-III
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
"le
transfert
des
compétences
entraîne
de
plein
droit
l’application
à
l’ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice,
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert,
des
dispositions
des
trois
premiers
alinéas
de
l’article
L.1321-1,
les
deux
premiers
alinéas
de
l’article
L.1321-2
et
les
articles
L.1321-3,
L.1321-4
et
L.1321-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales"
;
12 Considérant
que
l’article
L.1321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
"le
transfert
d’une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
du
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence"
(Nb:
PAgglomération
reste
propriétaire
de
l’équipement
mais
il est
mis
à disposition
du
SEVEDE
pendant
toute
la
durée
ou
il
exercera
la
compétence
et
il
assurera
durant
ce
laps
de
temps
les
charges
et
obligations
du
propriétaire), Considérant
qu’il
convient
de
constater
contradictoirement
la
mise
à
disposition
du
Quai
de
transfert
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
profit
du
SEVEDE
en
précisant
la
consistance
de
cet
équipement
ainsi
que
sa situation juridique
;
Considérant
que
les
statuts
du
Syndicat
d’Elimination
et
de
Valorisation
Energétique
des
Déchets
de
lP'Estuaire
ne
comprennent
pas
la compétence
du
transfert,
du
transport
et du
traitement
des
déchets
ménagers
issus
de
la collecte
sélective
:
Considérant
que
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
nécessite
d’un
équipement
pour
le
transfert
des
déchets
ménagers
issus
de
la coilecte
sélective
sur
son
territoire
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
larrêté
préfectoral
en
date
du
28
décembre
2022
portant
adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
Syndicat
d’Elimination
et
de
Valorisation
Energétique
des
Déchets
de
l’Estuaire
(SEVEDE)
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
du
centre
de
transfert
d’Epreville,
annexé
à la présente
;
%
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
entre
le
SEVEDE
et
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
annexée
à
la
présente,
pour
la
mise
à
disposition
du
quai
de
transfert
d’Epreville
afin
d’assurer
le
vidage,
le
transfert
et
le
transport
des
emballages
issus
de
la coliecte
sélective
effectuée
sur
le territoire.
Monsieur
Jacques
LOUISET
s'interroge
sur
les horaires
de
fonctionnement
du
quai
de
transfert.
Monsieur
le
Président
indique
des
horaires
d'accès
au
quai
de
transfert
pour
l'Agglomération
et
précise
qu'une
convention
spécifique
sera
faite
entre
la
Communauté
de
communes
Campagne
de
Caux
et
le
SEVEDE
qui
exploitera
le site.
Monsieur
Jacques
LOUISET
s'interroge
sur
le nettoyage
des
bennes
qui
ne
se
fera
plus
au
quai
de
transfert
et
un
nouveau
centre
de
nettoyage
des
bennes
au
frais
de
l'Agglomération
et précise
que
cela
n'a pas
été
indiqué
en
commission
rudologie.
Monsieur
Jacques
LOUISET
s'interroge
sur
le coût
de
cette
nouvelle
aire
de
lavage
et sur
son
financement.
Monsieur
le
Président
indique
que
le financement
des
équipements
concernant
la
collecte
est
à la
charge
de
l'Aggiomération
car
cela
n'est
pas
transféré
au
SEVEDE.
L'estimation
d'un
quai
de
nettoyage
des
camions
est
de
l'ordre
de
25
000
à 30
0000
€.
Pour
rappel,
l'adhésion
au
SEVEDE
a généré
une
économie
par
rapport
au
marché
de
traitement.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
13 Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
Conseil
communautaire
le
vote
à
main
levée
pour
la
désignation
des
représentants
de
l'Agglomération
au
SEVEDE.
Monsieur
Jacques
LOUISET
demande
un
vote
à bulletin
secret.
Il est donc
procédé
au
vote
des
représentants
de
l'Agglomération
au
SEVEDE
à bulletin
secret.
Monsieur
Pascal
LECOURT
et Monsieur
Pierre
AUBRY
sont
désignés
comme
scrutateur.
ÆÆ Elus
Délibération
N°2023/05C :
Rudologie
: Désignation
de
représentants
au
Syndicat
d’Elimination
et
de
Valorisation
Energétique
des
Déchets
de
PEstuaire
(SEVEDE)
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et L5211-1
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
28
décembre
2022
portant
adhésion
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
SEVEDE
;
Vu
l’article
6
des
statuts
du
Syndicat
d’Elimination
et de
Valorisation
Energétique
des
Déchets
de
l’Estuaire
fixant
le nombre
de
représentants
par
membre
;
Pour
les
délégués
titulaires,
sont
candidats
:
Monsieur
Laurent
VASSET
Monsieur
Jean-Marie
CROCHEMORE
Madame
Brigitte
SOENEN
Monsieur
Jacques
LOUISET
Monsieur
Didier
LECLERC
EREEE
Résultat
des
votes
:
Monsieur
Laurent
VASSET
= 45
Monsieur
Jean-Marie
CROCHEMORE
= 47
Madame
Brigitte
SOENEN
= 45
Monsieur
Jacques
LOUISET
=
6
Monsieur
Didier
LECLERC
=
5
téter
A
l'issue
du
scrutin
à
bulletin
secret
sont
déclarés
élus
Monsieur
Laurent
VASSET,
Monsieur
Jean-
Marie
CROCHEMORE
et Madame
Brigitte
SOENEN
délégués
titulaires
au
sein
du
SEVEDE.
Pour
les
délégués
suppléants
sont
candidats
:
+
Madame
Estelle
GUENOT,
+
Monsieur
Jean-Louis
NAVARRE
+
Monsieur
Pascal
DONNET
+
Monsieur
Didier
LECLERC
14 Résultat
des
votes
+
Madame
Estelle
GUENOT
= 46
%
Monsieur
Jean-Louis
NAVARRE
= 40
+
Monsieur
Pascal
DONNET
= 47
+
Monsieur
Didier
LECLERC
=
9
+
Blanc=1
%
Nul=1
A
l'issue
du
scrutin
à
bulletin
secret
sont
déclarés
élus
Madame
Estelle
GUENOT,
Monsieur
Jean-
Louis
NAVARRE
et Monsieur
Pascal
DONNET
délégués
suppléants
au
sein
du
SEVEDE.
ES Fécam] is
Délibération
N°2023/06C :
Rudologie
: Avenant
N°6
à
la
convention
de
mutualisation
- Collecte
des
déchets
ménagers
- Communauté
de
communes
Campagne
de
Caux
Rapporteur
: Monsieur
le Président
La
Communauté
de
communes
Campagne
de
Caux
et
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
ont
acté
de
la mise
en
place
d’une
convention
de
mutualisation
des
opérations
de
collecte
et transfert
des
déchets
ménagers
depuis
le
1% janvier
2016.
Par
voie
d’avenants,
la durée
de
la convention
a été
prolongée ; elle
est effective jusqu’au
30 juin
2023.
La
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
est
devenue
adhérente
au
Syndicat
d’Elimination
et
de
Valorisation
Energétique
des
Déchets
de
l’Estuaire
(SEVEDE),
par
Arrêté
Préfectoral
en
date
du
28
décembre
2022.
En
application
de
l’article
L.5211-5-III
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
"le
transfert
des
compétences
entraîne
de
plein
droit
l’application
à
l’ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à leur
exercice,
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
droits
et obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert". Le
SEVEDE
est
compétent,
conformément
à
l’article
4
de
ses
statuts,
pour
exercer
en
lieu
et
place
des
collectivités
adhérentes
le transfert,
le transport
et le traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Il est
donc
nécessaire
d’identifier
par
voie
d’avenant
la
gestion
des
opérations
assurées
par
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et le
SEVEDE
pour
la collecte,
le transfert
et le transport
des
ordures
ménagères
collectées
en
porte
à porte
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
Campagne
de
Caux,
à
partir
du
1°
février
2023.
Ainsi,
l’avenant
N°6
à la convention
de
mutualisation
fixe
la moins-value
appliquée
à la convention
pour
les
opérations
qui
ne
seront
plus
assurées
par
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
L’avenant
établit
également
les
conditions
tarifaires
entre
le
SEVEDE
et
la
Communauté
de
communes
Campagne
de
Caux
pour
la reprise
de
ces
mêmes
opérations.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
#
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
l’avenant
N°6,
joint
à
la
présente
délibération,
à
la
convention
de
mutualisation
des
opérations
de
collecte
et
transfert
des
déchets
ménagers
entre
la
Communauté
de
communes
Campagne
de
Caux,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
le
Syndicat
d’Elimination
et
de
Valorisation
Energétique
des
Déchets
de
l'Estuaire.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
15 BEES = Éxibsase
Délibération
N°2023/07C
:
Cycle
de
l'eau
: Régie
de
l'Eau
potable
- Actions
de
lutte
contre
les
pollutions
diffuses
à
l’échelle
des
Bassins
d’Alimentation
des
Captages
-
Convention
pour
la
mise
en
place
d’un
Projet
Agro-Environnemental
et
Climatique Rapporteur
: Bernard
HOGUET
Depuis
2013,
la Ville
de
Fécamp
puis
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
le
Syndicat
Mixte
d’Adduction
d’Eau
Potable
et
d’Assainissement
(SMAEPA)
de
la
région
de
Valmont
sont
engagés
pour
la protection
de
la ressource
en
eau
contre
les
pollutions
diffuses
du
Bassin
d’Alimentation
de
Captage
(BAC)
de
Fécamp
(Gohier)
et
du
BAC
de
Valmont
(Le
Vivier).
Par
convention,
ils
ont
confié
l’animation
d’un
programme
de
protection
au
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants
(SMBV)
de
la Valmont
— Ganzeville.
Dans
son
rôle
d’animation
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau,
le
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants
(SMBV)
de
la
Valmont
—
Ganzeville
propose
de
mettre
en
place
un
Projet
Agro-Environnemental
et
Climatique
sur
le
BAC.
Le
PAEC
est
un
outil
de
la
Politique
Agricole
Commune
(PAC),
il
permet
d’accompagner
techniquement
et
financièrement
les
agriculteurs
pour
leur
permettre
d’adopter
plus
facilement
des
techniques
culturales
plus
vertueuses
pour
l’environnement.
Le
BAC
de
Fécamp
étant
"en
gigogne"
avec
le BAC
de
Valmont,
il convient
de
réaliser
une
convention
qui
a
pour
objectif
de
fixer
le
même
Projet
Agro-Environnemental
et
Climatique
(PAEC)
pour
les
captages
de
Fécamp
et
Valmont.
La
mise
en
place,
l’animation
et
le
suivi
des
Mesures
Agro-Environnementales
et
Climatiques
sont
assurés
techniquement
et
financièrement
par
l’Animation
BAC.
L’animation
BAC
est
compétente
pour
animer
une
partie
des
formations
décrites
dans
le
PAEC.
Pour
certaines
formations
et
diagnostics
des
exploitations
agricoles,
des
organismes
partenaires
de
l’animation
seront
sollicités.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
+
habilite
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
partenariat
et
d’animation
pour
la
mise
en
place
des
mesures
Agro-Environnementales
et
Climatiques
sur
les
BACS
des
captages
de
Fécamp
et
Valmont
entre
le
Syndicat
Mixte
d’Adduction
d'Eau
Potable
et
d’Assainissement
de
la
région
de
Valmont
et
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
permettant
le
portage
et
le
suivi
du
Projet
Agro-Environnemental
et Climatique
(PAEC)
sur
la période
2023
— 2027.
+
autorise
Monsieur
le Président,
à déposer
le
Projet
Agro-Environnemental
et Climatique
(PAEC)
à la
Direction
Régionale
de
1’ Alimentation,
de
l’Agriculture
et de
la Forêt
(DRAAF).
+
autorise
Monsieur
le Président
à mettre
en
place
les
partenariats
nécessaires
au
bon
déroulement
des
Mesures
Agro-Environnementales
et Climatiques
(MAEC)
constituant
le PAEC.
sollicite
les
subventions
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie.
signe
toutes
les
pièces
administratives
se rapportant
à ces
subventions.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ps __ Eine
Délibération
N°2023/08C
:
Enfance/Jeunesse
: Tarification
structures
d’accueil
de
la
petite
enfance
- Prix
horaire
2023
Rapporteur
: Virginie
RIVIERE
Depuis
2004,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
adopté,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
petite
enfance,
l’application
du
barème
CNAF
ainsi
que
la tarification
à l’heure
pour
les
services
16 d’accueil
de
la petite
enfance,
conformément
aux
engagements
contractuels
respectifs
pris
dans
le
cadre
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
passés
avec
la Caisse
des
Allocations
Familiales
du
Havre.
Cette
réforme
des
prestations
de
service
pour
les
équipements
et
services
d’accueil
de
la
petite
enfance,
initiée
par
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales,
s’est
traduite
par
la
mise
en
place
au
1% janvier
2005
d’une
Prestation
de
Service
dite
Unique
(PSU)
applicable
à l’ensemble
des
types
d’accueil
agréés
et par
une
modification
dans
les
modalités
tarifaires,
auparavant
calculés
aux
familles
en
fonction
d’un
forfait
journalier. Les
objectifs
de
la réforme
CNAF
sont
les
suivants
:
+
accompagner
le
développement
de
service
d’accueil
pour
les
enfants
âgés
de
0
à
5
ans
révolus
et
assouplir
les
modalités
de
fréquentation
liées
au
rythme
de
travail
des
familles;
+
faciliter
l’émergence
du
rôle
des
crèches
en
réponse
aux
situations
d’urgence
(projet
d’établissement
éducatif et social);
+
promouvoir
le
rôle
social
des
structures
petite
enfance
et
garantir
une
meilleure
utilisation
des
établissements
d’accueil;
+
optimiser
le
taux
d'occupation
en
combinant
l’accueil
régulier
et
occasionnel
(développement
du
multi
accueil);
%
améliorer
le rôle
de
passerelle
entre
la crèche
et l’école.
En
contrepartie,
la
CAF
compense
cette
tarification
contractualisée,
en
versant
une
aide
au
gestionnaire,
la
PSU,
calculée
sur
le nombre
d’heures
facturées
et permettant
de
réduire
significativement
la participation
des
familles. L’application
du
barème
institutionnel
des
participations
familiales
requiert
l’utilisation
d’un
plancher
et
d’un
plafond
définis
chaque
année
par
la
CNAF
qui
nous
ont
été
communiqués
le
16
décembre
2022
pour
l’année
2023
et
à
retenir
pour
l’application
du
taux
d’effort
permettant
de
déterminer
le
montant
des
participations
des
familles.
Le
barème
national
fixe
un
tarif proportionnel
aux
ressources
des
familles
(quotient
familial)
qui
repose
sur
une
mensualisation
calculée
à partir
d’un
nombre
de jours
et heures
de
présence
de
l’enfant
et
répartit
sur
les
12
mois
de
l’année
dont
les
modalités
fixées
par
la CNAF
sont
exposées
en
page
3.
Par
ailleurs
concernant
la micro-crèche
la
Petite
Pomme
ouverte
depuis
octobre
2015,
le
CIAS
de
Valmont
étant
dissout
depuis
le
1° janvier
2018,
l’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
devient
de
fait
l’autorité
de
gestion
de
la structure
d’accueil
et
s’inscrit
dans
la
continuité
de
la tarification
précédemment
adoptée
par
le
Conseil
d’Administration
du
CIAS,
dont
les
modalités
sont
reprises
en
page
6.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
adopte
la
tarification
des
barèmes
CNAF
pour
la
période
du 1°
janvier
au
31
décembre
2023,
et
les
modalités
de
calcul
de
tarification
des
services
petite
enfance
en
structures
collective
et
familiale
exposées
ci-après,
concernant
les
5
crèches
inscrites
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
passé
avec
la
CAF :
Léon
Dufour,
Les
Mini
bulles,
Bulle
en
bulle,
Le
Logis
des
petits
et le Jardins
des
petits
;
%
adopte
la tarification
horaire
pour
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2023,
et
les
modalités
de
calcul
de
tarification
aux
familles
pour
la
micro-crèche
La
petite
pomme,
structure
d’accueil
hors
Contrat
CAF.
Ces
modalités
de
calcul
sont
par
ailleurs
mises
à
jour,
comme
chaque
année,
dans
les
règlements
de
fonctionnement
propres
à chaque
structure
et à chaque
type
d’accueil.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
17 pes Féc Ets
Délibération
N°2023/09C
:
Finances
: Décision
modificative
N°4
- Budget
annexe
"TEOM"'
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Il est proposé
de
procéder
aux
ajustements
de
crédits
suivants
au
titre
du
budget
annexe
TEOM
2022.
Il
est
précisé
que
ces
modifications
correspondent
à
des
écritures
comptables
sans
incidences
budgétaires
concernant
la
cession
de
véhicules
sur
le
budget
TEOM
pour
l’année
2022
dans
le
cadre
de
la
journée
complémentaire
comme
l’y
autorise
l’article
1612-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
A
savoir
que
ces
cessions
étaient
déjà
prévues
dans
la
décision
modificative
présentée
le
12
décembre
2022,
mais
il y
a lieu
d’opérer
un
changement
des
lignes
d’imputation
comptable
conformément
aux
dispositions
vues
avec
les
services
du
trésor
public.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
procède
aux
ajustements
techniques
suivants
:
1- ajustements
de
crédits
concernant
la section
de
fonctionnement
:
DEPENSES
:
D
6761
— Différences
sur
réalisations
(positives)
............................... - 27
000,00
€
D
6811
—
Dot.
Amort.
Et prov.
Immos
incorporelles
........................... - 17
000,00
€
TOTAL :
sissscrscsresieeemasriesssenteementeetsaiaeenenerraneenmuassnres - 44
000,00
€
RECETTES :
R775
—
Produits
des
cessions
d’immobilisations…
- 4
000,00
€
R
7078
— Autres
marchandises
.….- 40
000,00
€
TOTAL
hammam
- 44
000,00
€
1- ajustements
de
crédits
concernant
la section
d’investissement
:
RECETTES
:
R2158;-
Autres
marchandises.
ss
- 13
083,00
€
R
192
- Plus
ou
moins-values
sur
cession
immo.
..
30
917,00
€
R
024
—
immobilisations
affectées
sise
+
44
000,00
€
TOTAL
Monsieur
Jacques
LOUISET
s'interroge
sur
le véhicule
concerné.
Monsieur
le Président
indique
qu'il
s'agit
d'une
micro-benne.
Monsieur
David
ROUSSEL
ajoute
qu'il
s'agit
ici
d'une
cession
et
donc
de
la
valeur
nette
comptable,
c'est-à-
dire
après
amortissement.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
18 pas
<<
us
Délibération
N°2023/10C
:
Personnel
communautaire
:Recrutement
de
personnels
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
Rapporteur
:Pierre
AUBRY
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et ses
articles
L.
332-23
1°, L332-23
2°
et L332-13,
Aux
termes
de
ces
articles,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
non
titulaires
et conclure
des
contrats
avec
eux
pour
exercer
les
fonctions
correspondant
d’une
part :
4
au
remplacement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
non
titulaire
dans
les
conditions
fixées à
l'article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Ces
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet avant
le départ
de
cet agent.
ou
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.332-23
1°
du
Code
susvisé,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
ou
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées à l'article
L.
332-23
2°
du
Code
susvisé,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à recruter,
pour
des
besoins
liés
au
remplacement
d’un
agent
titulaire
ou
non
titulaire
absent,
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activités,
des
agents
non
titulaires
pour
exercer,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-13,
L.332-23
1°
et 2°
du
Code
précité,
les
fonctions
de :
-
Agent
de
salubrité
du
service
Ordures
ménagères
-
Agent
d’entretien
des
services
Petite
enfance
et Espaces
verts
-
Agent
administratif dans
les
services
communautaires
-
Agent
d’animation
du
service
Sport
-__
Surveillant
de
baignade
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
recruter
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L.
332-13,
L.332-23
1°
et
2°
du
Code
précité,
et
pour
faire
face
aux
besoins
précités,
des
agents
non
titulaires
correspondant
aux
grades
suivants
:
-
Adjoint
technique
-_
Adjoint
administratif
-_
Adjoint
d'animation
Il est précisé
que
ces
agents
devront
avoir
le niveau
d’études
correspondant
aux
diplômes
ou
titres
permettant
l’accès
aux
différents
grades
précités.
La
rémunération
de
ces
agents
non
titulaires
s’effectuera
sur
la base
du
1%
échelon
du
1°
grade
d’emplois
des
fonctionnaires
de
référence.
+
autorise
en
conséquence,
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
contrats
de
recrutement
ainsi
que
les
avenants
éventuels.
19 %
inscrit
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des
agents
non
titulaires
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Es law
Délibération
N°2023/11C
:
Personnel
communautaire
: Recrutement
de
personnels
vacataires
Rapporteur
: Pierre
AUBRY
1-Service
Petite
Enfance
En
application
des
Art.
R.
180-18
et
180-19
du
décret
n°2000-762
du
1%
août
2000
relatif aux
établissements
et
services
d’accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
le
service
petite
enfance
fait
appel
au
concours
d’une
équipe
pluridisciplinaire
extérieure
composée
de
professionnels
qualifiés,
notamment
dans
les
domaines
psychologique,
social,
sanitaire
et éducatif.
Dans
ce
cadre,
des
psychologues,
médecins,
auxiliaires,
intervenants
éducatifs,
sont
amenés
à
intervenir
ponctuellement
mais
régulièrement
auprès
des
structures
d’accueil:
la
crèche
familiale,
le
lieu
d’accueil
enfants/parents,
les
crèches
collectives
Léon
Dufour,
Mini
bulles,
Le
logis
des
petits,
Le
Jardin
des
petits
et
La
petite
pomme,
et Relais
Petite
Enfance
pour
les
assistantes
maternelles
indépendantes.
Ainsi,
le
médecin
assure
d’une
part
des
actions
d’éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
du
personnel
et d’autre
part
veille
à l’application
des
mesures
préventives
d’hygiène
générale
lors
du
suivi
des
enfants.
Les
psychologues
interviennent
auprès
des
équipes
dans
l’observation
des
pratiques
professionnelles
au
titre
des
APP
: Analyse
des
Pratiques
Professionnelles.
Il est
donc
nécessaire
de
recourir
à des
agents
vacataires
afin
d’assurer
la continuité
du
fonctionnement
et
la
qualité
d’accueil
du
service
petite
enfance.
Ces
vacations
seront
rémunérées
selon
les
taux
horaires
ou
forfait
suivants
:
34
€
brut
/ heure
pour
le
médecin,
40
€ brut
/ heure
pour
les
psychologues,
psychanalystes,
45
€ brut
/ heure
pour
les
psychologues
superviseurs,
taux
horaire
du
SMIC
pour
les
auxiliaires,
25
€
brut /
heure
pour
les
intervenants
extérieurs.
CE
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le
chapitre
012
article
64131
du
Budget
Général
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
2-
Service
Jeunesse
Dans
le
cadre
du
nouveau
contrat
CAF
—
la
CTG:
Convention
Territoriale
Globale,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
développe
sur
son
territoire
une
politique
d’animation
en
direction
des jeunes
âgés
de
7 à
18
ans.
Dans
cette
optique,
elle
s’inscrit
chaque
année
dans
le
dispositif
ACM
: Accueil
Collectif
de
Mineurs,
en
organisant
des
centres
de
loisirs
le
temps
des
petites
et
grandes
vacances
pour
les
enfants
scolarisés
en
primaire
ainsi
que
les
mercredis
pour
les
ados.
20 Parallèlement,
des
animations
inscrites
dans
le
dispositif
Ludisport
sont
mis
en
place
par
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
pour
proposer
aux
enfants
des
écoles
élémentaires
(6-11
ans)
de
s'initier
à
différentes
activités
tout
au
long
de
l'année
en
dehors
des
activités
scolaires,
soit
sur
le
temps
du
midi
ou
en
fin
de journée
après
l’école.
Ces
agents
seront
rémunérés
selon
les
taux
horaires
suivants
:
+
24€
brut/
heure
pour
l’animateur
Ludisport
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le
chapitre
012
article
64131
du
Budget
Général
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
3-
Service
Tourisme
Dans
le cadre
de
l’exercice
de
ses
compétences
et
de
la
promotion
touristique
du
territoire,
la
Communauté
d'Agglomération
s’est
attachée
à développer
un
programme
d’entretien
et
d’animation
des
différents
circuits
de
randonnée
du
territoire.
Les
activités
et randonnées
thématiques
proposées
dans
ce
cadre
ont
rencontré
un
large
succès
tant
auprès
de
la clientèle
touristique,
notamment
en
saison,
qu’auprès
de
la population
locale.
Afin
de
permettre
une
nouvelle
programmation
de
ses
activités
sur
l’exercice
2022/2023,
organisées
principalement
le
week-end,
tout
en
restant
dans
le
cadre
de
l’enveloppe
budgétaire
disponible,
il
a
été
proposé
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
chargé
de
cette
mission
sur
la base
de
vacations.
Sur
cette
base,
cet
agent
sera
chargé
de
l’élaboration
et
de
l’animation
(accueil,
guidage,
préparations
d’animations,
jeux,
questionnaires...)
d’un
programme
de
randonnées
annuel,
renforcé
en
saison
(organisations
spéciales
type
nocturne..),
dans
le
cadre
des
circuits
existants
et
de
randonnées
thématiques
sur
les
33
communes
du
territoire,
valorisant
culture,
histoire,
patrimoine,
paysage,
faune,
flore,
curiosités
et
partenariats
locaux...
Afin
d’assurer
ces
animations,
il s’avère
indispensable
de
recruter
un
agent
vacataire.
Ces
vacations
seront
rémunérées
selon
les taux
horaires
suivants
:
+
12
€ brut
de
l’heure.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le
chapitre
012
article
64131
du
Budget
Général
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Madame
Chantal
CAHARD-LAMBERT
s'interroge
sur
le
recrutement
d'une
psychologue
au
service
APETIPA. Monsieur
Pierre
AUBRY
indique
revenir
sur
cette
question.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
pes EE
À
Étlaw
Délibération
N°2023/12C
:
Personnel
communautaire
: Contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
Rapporteur
: Pierre
AUBRY
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
21 Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a,
par
délibération
en
date
du
28
septembre
2021,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-Maritime
de
souscrire
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et du
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
modifié ;
Le
Centre
de
Gestion
a communiqué
les
résultats
concernant
la Communauté
d’ Agglomération.
Compte
tenu
des
éléments
exposés,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
accepte
la proposition
suivante :
#_
Assureur
: CNP
ASSURANCES
/ DEXIA
SOFCAP
Y_
Durée
du
contrat
: 4
ans
à compter
du
1% janvier
2023
*_
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois.
Y
Agents
affiliés
à la
CNRACL
: risques
couverts
: décès,
accident
du
travail
et maladie
imputable
au
service
sans
franchise,
longue
maladie/longue
durée
sans
franchise,
Y_
Taux
global
: 3.95
%
Les
services
du
Centre
de
Gestion
assurant
la
gestion
complète
du
contrat
d’assurance
en
lieu
et
place
de
Passureur,
des
frais
de
gestion
seront
dus
au
Centre
de
Gestion
par
chaque
collectivité
assurée.
Ces
frais
s’élèvent
à 0,20
%
de
la masse
salariale
assurée
par
la collectivité.
sb
autorise
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
à adhérer
au
contrat
groupe
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Seine-Maritime,
à compter
du
1%
janvier
2023.
“%
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à prendre
et à signer
les
conventions
et tout
acte
y
afférent,
résultant
de
cette
adhésion.
+
autorise
Monsieur
le Président
à résilier,
si besoin,
le contrat
d’assurance
statutaire
en
cours.
Monsieur
Pierre
AUBRY
indique
un
taux
identique
au
dernier
contrat.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
22 pes Fée uma
Délibération
N°2023/13C
:
Personnel
communautaire
: Modification
du
tableau
indicatif
des
emplois
Rapporteur
: Pierre
AUBRY
1 / Service
Administratif
:
Dans
le
cadre
de
la
réussite
d’un
agent
du
service
marchés
publics
à
l’examen
professionnel
de
Rédacteur
Principal
de
1%
classe,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
crée
le poste
suivant
:
Création
de
poste
+
Rédacteur
principal
1°°
classe
catégorie
B,
effectif budgétaire
:
1
Suppression
de
poste
Æ
Rédacteur
principal
2°"
classe
catégorie
B,
effectif budgétaire
:
1
2
/ Service
Petite
Enfance :
Dans
le
cadre
de
la
dissolution
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Canton
de
Valmont
au
31
décembre
2017
et de
la reprise
des
compétences
exercées
par
celui-ci
au
1° janvier
2018
par
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
communes
du
Canton
de
Valmont
et
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
par
délibération
en
date
du
20
décembre
2017,
le
Conseil
communautaire
actait
la création
d’un
poste
d’éducateur
de jeunes
enfants
(catégorie
B).
Un
contrat
à durée
indéterminée
était
signé
et
la rémunération
du
poste
fixée
sur
la
base
de
l’échelon
9
de
la
grille
des
éducateurs
de jeunes
enfants
(catégorie
B).
Le
décret
n° 2017-902
du
9 mai
2017
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
vient
modifier
la catégorie
et la grille
de
ce
cadre
d’emploi
en
l’intégrant
dans
la catégorie
A.
Le
contrat
de
l’agent
n’a
pas
été
modifié
en
conséquence.
Au
vu
de
l’ancienneté
détenue,
de
ses
missions
et
de
sa
manière
de
servir,
l’agent
contractuel
en
CDI
peut
prétendre
au
classement
à l’échelon
7
de
la nouvelle
grille
des
éducateurs
de jeunes
enfants.
Par
conséquent,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
porte
la rémunération
du
poste
à l’échelon
7
de
la
grille
des
éducateurs
de jeunes
enfants
(catégorie
A)
à compter
du
1°
février
2023,
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
modifiant
l’indice
de
rémunération
du
poste.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
EEs=s Téc: Érisss
Délibération
N°2023/14C
:
Administration
générale
: Relevé
des
délibérations
du
Bureau
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Dans
le cadre
des
attributions
exercées
par
délégation
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire,
et
selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délibérations
suivantes
ont
été
prises
par
le Bureau
communautaire
:
23 NUMERO
OBJET
N°2023/01B
du
18 janvier
2023
Travaux
d’aménagement
Aire
d’accueil
des
grands
passages
Demande
de
subventions
DETR
2023
N°2023/02B
du
18 janvier
2023
Rénovation
énergétique
Centre
aquatique
Intercommunal
Demande
de
subventions
DETR
2023
N°2023/03B
du
18 janvier
2023
Rénovation
énergétique
du
siège
de
l'Agglomération
Demande
de
subventions
DETR
2023
N°2023/04B
du
18 janvier
2023
Travaux
d’aménagement
énergétique
et de
sécurisation
de
la crèche
le Pré
en
Bulles
Demande
de
subvention
DETR
2023
Le
Conseil
communautaire
donne
acte
de
la
restitution
des
délibérations
prises.
= Eülse
Délibération
N°2023/15C :
Administration
générale
: Relevé
des
décisions
de
Monsieur
le Président
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Dans
le
cadre
des
attributions
exercées
par
délégation
du
Conseil
communautaire
par
Monsieur
le
Président,
et selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
par
le Président
:
Sous-préfecture
NUMERO
OBJET
ENTREPRISES|
MONTANT
Date
Date
envoi
réception
Attribution
- Fourniture
et
livraison
de
couches
Max
2022/75|
ARL |
écologiques
pour
les
BIOPHA
40
000,00
€/HT |
16/12/2022 |
16/12/2022
établissements
d'accueil
pour
sur
2
ans
jeunes
enfants
de
la CA
FCL
2023
Attribution
- Mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
après
sinistre
du
GRUET
133
110,00
2023/01|
ARL
centre
aquatique
INGENIERIE
EIHT
18/01/2023 | 18/01/2023
intercommunal
et
travaux
connexes
Le
Conseil
communautaire
donne
acte
de
la
restitution
des
décisions
prises.
24 sm Fe we
Délibération
N°2023/16C
:
Administration
générale
: Lieu
du
prochain
Conseil
communautaire
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
le prochain
Conseil
communautaire
à Valmont
(sous
réserve
de
disponibilité
de
la salle).
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Monsieur
le Président
remercie
les membres
du
Conseil
communautaire
de
leur
présence
et les invite
à
patienter
en
attendant
la cérémonie
de
vœux
au
personnel
et aux
élus
à 19h.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
18h25.
Le
Préside
Le
Secrétaire
de
séance
Laurent
V
ET
David
ROUSSEL