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Compte-Rendu - CR 2023 04 18
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune d'Aspach-Michelbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 04 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois,
1
Commune de 68700 ASPACH-MICHELBACH Affiché en Mairie le 25 avril 2023
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 18 avril 2023 à 19h30
Convocation du 13 avril 2023
Sous la Présidence de Monsieur HORNY François, Maire
Conseillers élus : 23 – en fonction 23 – présents 19 – votants 21
Présents : MM. APARICIO Delphine - BARTHELME Céline – BEDINI Tristan – BETTER Sébastien - BOCQUET Ludovic - CONSTANTIN Aurélie – DEL TATTO Annie - GARCIA Marie – GASSER-BAUMGART Isabelle – GWINNER Thierry – LOUX Dominique – MANIGOLD Patrick – MEYER Chantal - SMAGGHE Patrice – SPINHIRNY Anne-Marie - TSCHANN Francis - WALDECKER Pascal -ZIMMERMANN Marie- Christine
Absents excusés et non représentés : MM. LERCH Isabelle - WENTZEL Jérôme Absents non excusés : MM.
Ont donné procuration : MM. Bérengère LANDAUER à Marie GARCIA - Patrick MULLER à Patrick MANIGOLD
Désignation du secrétaire de séance : Carole KIEFFER – Secrétaire Générale
Ordre du jour
1) Désignation d’un secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2023 3) Décision modificative
4) Projet crèche - acquisition terrain par la CCTC
5) Contrat de territoire Sud Alsace avec la Collectivité Européenne d’Alsace 6) Fonds de concours - frais d’électricité et de chauffage des bâtiments communaux 7) Fonds de concours – nettoyage des locaux
8) Acquisition d’une parcelle pour créer la piste cyclable (HUNGERBERG) 9) Création de liaisons cyclables et aménagements sécuritaires de voirie – Avant-Projet Définitif (aménagement rue d’Erbenheim RD34 – liaison entre rue du Tremble et entrée St-André – liaison entre Aspach-le-Haut et Michelbach)
10) Création d’un plateau surélevé intersection rue du Tremble et rue de Thann dans le cadre du projet piste cyclable
11) CeA - Convention de répartition des charges d'entretien des RD en agglomération 12) Adjudication de chasse 2024/2033, consultation des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse
13) ONF : Etat prévisionnel des coupes 2022 – Etat d’Assiette 2024 14) ONF : Programme des travaux d’exploitations et des travaux patrimoniaux 2023 15) Horaires de classe au sein du R.P.I. Petite Doller - reconduction 2023-2026 16) Régie de recettes - escapade des aînés
17) Divers
Monsieur le Maire demande le rajout du point suivant :
- Création de liaisons cyclables et d’aménagements sécuritaires -Avant-Projet Définitif : phases 1 et 2 : détaille des organismes sollicités pour les subventions Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents le rajout de ce point.
Point 1 - Carole KIEFFER, Secrétaire Générale est désignée secrétaire de séance
Point 2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2023 Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2023, dont chaque Conseiller Municipal a été destinataire et procède au vote. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
Point 3 – Décision modificative
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision modificative
afin de pallier au dépassement budgétaire au chapitre 67. 2
Section
Inv/Fonc.
Nature
Dép/Rec
Compte
Chapitre
Libellé Positif
Négatif
Montant
Fonc Dépenses 6068/011 Autres matières et fournitures - 1 000.00 €
Fonc Dépenses 673/67 Charges Exceptionnelles + 1 000.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- DONNE son accord pour la décision modificative proposée
Point 4 – Projet crèche – acquisition terrain par la CCTC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de construction de la
nouvelle crèche sur la commune d’Aspach-Michelbach, rue de la Tuilerie, parcelles 000 29 290
(2 442 m²) et 000 29 289 (817 m²), la Communauté de Communes Thann-Cernay a saisi le Domaine
afin qu’il procède à l’évaluation des terrains. Dans l’avis rendu par le Domaine, la valeur vénale du
bien est arbitrée à 350 000 €.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre, au moment
venu, ces parcelles à la Communauté de Communes Thann-Cernay pour un montant de 350 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- EMET un avis favorable pour la vente des parcelles mentionnées ci-dessus pour un montant de 350 000 € ;
- AUTORISE le Maire à signer tout acte y afférent.
Point 5 – Approbation du contrat de territoire Sud Alsace avec la Collectivité européenne
Alsace
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne
d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Sud Alsace, sur la période 2022-
2025.
Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Sud Alsace :
- Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire. - Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire.
- Enjeu cohésion sociale : accompagner l’attractivité résidentielle du Sud Alsace.
Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés -
Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale - est
conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l’adoption, par les communes et
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une
délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.
Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à
l’échelle du Territoire Sud Alsace et de l’autoriser à le signer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- APPROUVE le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace pour la période
2022-2025, tel que joint en annexe.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat précité,
- CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération. 3
Point 6 – Demande de fonds de concours dans le cadre du pacte fiscal et financier
Le pacte fiscal et financier liant la Communauté de Communes et ses communes-membres sur la
période 2015-2021 prévoit une enveloppe annuelle destinée à financer des fonds de concours au
bénéfice de chaque commune. L’avenant n° 4 reconduit tous les mécanismes de financements
validés précédemment jusqu’à fin 2026.
Il appartient au Conseil municipal d’arrêter les opérations présentées ainsi que leur plan de
financement et de solliciter de la Communauté de Communes un fonds de concours, dans la limite
de 50 % du montant net restant à charge.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’opération Frais de fonctionnement– Frais d’électricité et de chauffage des
bâtiments communaux – et son plan de financement, se présentant comme suit :
Plan de financement prévisionnel :
Investissement
en HT
Fonctionnement
en TTC
A Coût total du projet 00 € 33 114.88 €
B Subventions 0.00 € 0.00 €
c = a-b RESTE A FINANCER 00 € 33 114.88 €
0 0
Fonds de concours dans la limite de 50% du
reste à financer 00 € 16 557.44 €
− SOLLICITE de la Communauté de Communes l’attribution d’un fonds de concours de 16 557.44 € pour cette opération, dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier ;
− CHARGE le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.
Point 7 – Demande de fonds de concours dans le cadre du pacte fiscal et financier
Le pacte fiscal et financier liant la Communauté de Communes et ses communes-membres sur la
période 2015-2021 prévoit une enveloppe annuelle destinée à financer des fonds de concours au
bénéfice de chaque commune. L’avenant n° 4 reconduit tous les mécanismes de financements
validés précédemment jusqu’à fin 2026.
Il appartient au Conseil municipal d’arrêter les opérations présentées ainsi que leur plan de
financement et de solliciter de la Communauté de Communes un fonds de concours, dans la limite
de 50 % du montant net restant à charge.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’opération Frais de fonctionnement nettoyage des locaux – et son plan de
financement, se présentant comme suit :
Plan de financement prévisionnel :
Investissement
en HT
Fonctionnement
en TTC
A Coût total du projet 00 € 12 918.84
B Subventions 0.00 € 0.00 €
c = a-b RESTE A FINANCER 00 € 12 918.84
0 0
Fonds de concours dans la limite de 50% du
reste à financer 00 € 6 459.42 4
− SOLLICITE de la Communauté de Communes l’attribution d’un fonds de concours de 6 459.42 € pour cette opération, dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier ;
− CHARGE le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.
Point 8 – Acquisition d’une parcelle pour créer la piste cyclable (HUNGERBERG)
Dans le cadre du projet de création de pistes cyclables et d’aménagements sécuritaires de voirie, et
afin de réaliser la 1ère phase qui relie les anciens villages de Michelbach et d’Aspach-le-Haut, il y a
lieu d’acquérir une bande de terrain le long du chemin rural entre la ferme du Hungerberg entre la
Route Départementale N° 34 et la rue des Cavaliers.
Madame FISCHESSER Claudine et Madame FISCHESSER Fabienne, propriétaires de la parcelle
cadastrée Section 30 N° 40 d’une contenance de 20263 m² de pré, ont donné leur accord pour
détacher une bande de 262 m² sur la longueur du terrain, nécessaire à l’élargissement du chemin
rural afin de réaliser la piste cyclable du Hungerberg.
Il a été négocié l’achat de cette parcelle, cadastrée section 30 N° 453/40 d’une contenance de 262
m² de pré, suivant le Procès-Verbal d’Arpentage N° 873 en date du 01/02/2023 établi par le cabinet
de Géomètres Experts GEOP à CERNAY, pour la somme de 655 €, soit 250 € l’are de terrain.
Maître HERTFELDER, Notaire à THANN, est chargé d’établir l’acte d’acquisition aux frais de
l’acquéreur : la commune d’ASPACH-MICHELBACH.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à cette transaction
Point 8 – Création de liaisons cyclables et d’aménagements sécuritaires -Avant-Projet
Définitif : (aménagement rue d’Erbenheim RD34 – liaison entre rue du Tremble et entrée St-
André – liaison entre Aspach-le-Haut et Michelbach)
Par délibération du 8 février 2022 le Conseil municipal a émis un avis favorable à la création de
liaisons cyclables et d’aménagement sécuritaires pour un montant estimé à 820 000 € HT.
Ce projet s’inscrit dans un programme pluriannuel de travaux sur trois ans. La 1ere phase
concernant la création d’une piste cyclable rue du Tremble rue des Cavaliers, jusqu’à la ferme
« Schnebelen » a été réalisée et est opérationnelle aujourd’hui.
A ce jour le bureau d’étude BEREST nous a communiqué les avant-projets définitifs concernant les
deux phases suivantes à savoir :
- En 2024 : aménagement rue d’Erbenheim y compris plateaux surélevés intersection RD103 et intersection RD34 : 391 205 € HT soit 469 446 € TTC
- En 2025 : liaison rue du Tremble sortie direction St André et liaison entre Aspach-le-Haut et Michelbach : 333 795 € HT soit 400 554 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE les avant-projets définitifs décrits ci-dessus
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget d’investissement - AUTORISE le Maire ou son représentant à lancer les marchés sous la forme d’une procédure adaptée, de les attribuer et les signer, ainsi que tout avenant éventuel à ces marchés et tout document relatif à cette affaire.
- AUTORISE le Maire à solliciter des subventions de différents organismes, et à signer tout document y afférent. 5
Point 9 – Création d’un plateau surélevé intersection rue du Tremble et route de Thann dans
le cadre du projet piste cyclable
Par délibération du 8 février 2022 le Conseil municipal a émis un avis favorable à la création de liaisons cyclables et d’aménagement sécuritaires pour un montant estimé à 820 000 € HT.
Ce projet s’inscrit dans un programme pluriannuel de travaux sur trois ans. La 1ere phase concernant la création d’une piste cyclable rue du Tremble rue des Cavaliers, jusqu’à la ferme « Schnebelen » a été réalisée et est opérationnelle aujourd’hui.
Afin d’optimiser et ne pas gêner la consultation de la 3ème phase qui est prévue en 2025, il y a lieu d’anticiper la réalisation du plateau surélevé à l’intersection rue du Tremble – route de Thann. Ces travaux doivent impérativement être effectués durant la période estivale pour ne pas gêner les transports scolaires.
A cet effet, le bureau d’étude BEREST nous a communiqué l’avant-projet définitif qui s’élève à 56 288 € HT, soit 67 545.60 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’avant-projet définitif décrit ci-dessus
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget d’investissement - AUTORISE le Maire ou son représentant à lancer le marché de travaux, l’attribuer et le signer, ainsi que tout avenant éventuel à ce marché et tout document relatif à cette affaire. - AUTORISE le Maire à solliciter des subventions
Point 10 – CeA – Convention de répartition des charges d’entretien des RD en agglomération Dans le cadre de la répartition des charges d’entretien des RD en agglomération, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer une convention entre la Collectivité européenne d’Alsace et la Commune.
Cette convention a pour objet de définir les modalités de répartition des charges d’entretien des ouvrages, aménagements, équipements et réseaux, situés dans l’emprise des routes départementales (RD), en traversée d’agglomération entre la Collectivité européenne d’Alsace et la Commune.
Par « entretien », il faut comprendre l’ensemble des opérations de gestion, de maintenance (réparation localisées et lourdes), de surveillance et de travaux de renouvellement (reconstruction complète), hors opérations de nettoyage. Il s’agit selon le cas de dépenses de fonctionnement ou d’investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Point 11 – Adjudication de chasse 2024/2033, consultation des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse
Les baux actuels des chasses communales expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.
La location des chasses aura lieu conformément à un règlement dénommé “Cahier des charges type des chasses communales” arrêté par le Préfet, après consultation des organisations représentatives des communes, des chasseurs, des agriculteurs et des propriétaires forestiers.
La procédure de mise en location de la chasse débute par la consultation des propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la chasse conformément au cahier des charges.
Le produit de la location de la chasse peut être acquis à la commune si deux tiers au moins des propriétaires de la commune possédant deux tiers des terrains chassables en décident ainsi, la commune utilise les fonds dans l’intérêt collectif local. Lorsque la double majorité n’est pas réunie, le produit de la location est réparti entre les propriétaires. 6
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’opter pour la seconde option, soit la consultation par écrit des propriétaires fonciers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de consulter par écrit les propriétaires fonciers
Point 12 – ONF : Etat d’assiette 2024
L’Office National des Forêts établit annuellement « l’état d’assiette des coupes » des forêts qui précise les coupes de bois à effectuer chaque année en termes de parcelle et de volume. Les agents de l’ONF désigneront les arbres qui doivent être coupés dans cette parcelle au travers de l’opération de « martelage » (marquage) dans le respect des choix d’avenir faits pour la forêt. Les propositions de martelage 2023 pour les coupes 2024 sont les suivantes : - forêt d’Aspach-le-Haut : parcelles 6b et 6i
- forêt de Michelbach : parcelles 12, 13, et 3
Le Conseil Municipal,
- PREND acte de cette information
Point 13 – ONF : Programme des travaux d’exploitations et des travaux patrimoniaux 2023 Programme des travaux d’exploitations 2023
Des coupes se feront dans les parcelles n° 3, 4 et 7 à Aspach-le-Haut et dans la parcelle n° 6 à Michelbach. La totalité des coupes représente 217 m3 de bois d’œuvre, 217 m3 de BIL et 450 stères de bois pour les cessionnaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - APPROUVE le programme des coupes tel que proposé par l’ONF.
Programme des travaux patrimoniaux 2023
Aspach-le-Haut
- Dégagement manuel des régénérations naturelles parcelles 12 et 13 (broyage cloisonnements) - Matérialisation des lots de bois de chauffage
Michelbach
- Dégagement manuel des régénérations naturelles parcelle 1 (broyage cloisonnements) - Matérialisation des lots de bois de chauffage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le programme des travaux patrimoniaux tel que proposé par l’ONF.
Point 14 – Horaires de classe au sein du R.P.I. Petite Doller – reconduction 2023-2026 Rappel : Suite à l’ouverture de la 14ème classe au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal La Petite Doller et le déménagement de l’unique classe de maternelle située à Aspach-le-Haut et déplacée sur Michelbach,
Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire.
Considérant l’acceptation à l’unanimité des communes membres ainsi que du comité directeur en 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - VOTE la reconduction des horaires de classes du R.P.I. La Petite Doller pour la période 2023-2026 : 7
Point 15 – Régie de recettes – escapade des aînés
L’escapade des aînés aura lieu le mardi 23 mai 2023. Le thème retenu est une croisière déjeuner sur le Rhin au départ de BREISACH AM RHEIN qui sera suivi d’un arrêt au Burkheimer Kräuterhof, à Burkheim.
Le coût de la participation est de 95 euros par personne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le montant de la participation de 95 € par personne
DEL 23-04-18/026 – Création de liaisons cyclables et d’aménagements sécuritaires -Avant- Projet Définitif : phases 1 et 2
Par délibération n° 22-02-08/004 du 8 février 2022 le Conseil municipal a émis un avis favorable à la création de liaisons cyclables et d’aménagement sécuritaires pour un montant estimé à 820 000 € HT.
Ce projet s’inscrit dans un programme pluriannuel de travaux sur trois ans. En 2022 travaux sur voies communales, en 2023 aménagement rue d’Erbenheim et enfin en 2024 aménagements RD103 et voies communales.
Par délibération n° 22-06-28/037 du 28 juin 2022, le Conseil Municipal a validé les avant-projets définitifs des phases 1 et 2 à savoir :
- Rue des Cavaliers direction Michelbach et chemin agricole vers quartier Gare : 255 066 € HT soit 306 079.20 € TTC
- Rue d’Erbenheim : 310 000,50 € HT soit 372 000.60 € TTC
Et a autorisé le Maire à lancer les marchés et à solliciter des subventions.
Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de détailler les organismes sollicités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - AUTORISE le Maire à solliciter des subventions auprès de :
- La Collectivité Européenne d’Alsace,
- La DREAL - Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement DREAL dans le cadre de l’aménagement cyclables Grand Est 2022,
- La Région Grand Est ;
- La DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et/ou la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local)
et à signer tout document y afférent.
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le mardi 27 juin 2023 à 19h30 à la Mairie d’Aspach-Michelbach.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 20h45.
Le Maire,
François HORNY