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Déliberation - DE 2023 01 Remise Gracieuse Partielle SUR LES Loyers Commerciaux
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 01 Remise Gracieuse Partielle SUR LES Loyers Commerciaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Inégalités sociales,
DE_2023 01
République
Française
Date
de convocation
: 13 janvier 2023
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
Date
d'affichage
: 13
janvier
2023
|
COMMUNE
DE
SAINT
AMOUR
BELLEVUE
[Saône-et-Loire
|
|
=
Séance
du
18 janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le dix-huit janvier
20 heures
00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Madame
Josiane
CASBOLT
MEMBRES :
Présents
: Mireille
PERRET,
Maxime
TERRET,
Catherine
CANARD,
Rachel
HAMET,
Mathieu
TRIBOULET,
Laurence
CHOMIENNE,
Joseph
DE
SONIS,
En
exercice:
14
Présents
:
12
Pascal
DURAND),
Josiane
CASBOLT,
Claude
BOISSON,
Grégory
BARBET,
Votants:
13
Marie-Claude
WILSON
Pour:
13
Représentés:
Jean-Yves
MIDEY
par
Josiane
CASBOLT
Coritre:
0
Excusés:
Marie
José
BERNET
Absents:
Abstentions:
0
Secrétaire
de
séance:
Mireille
PERRET
Objet:
Remise
gracieuse
partielle
sur
les
loyers
commerciaux
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
suite
à
la
hausse
des
factures
d'électricité
sur
l'ensemble
du
territoire,
nos
deux
commerçants,
«
l'Amie
du
Cœur
» et
«
au
Fil
du
Temps
»,
sont
fortement
impactés.
Afin
d'apporter
un
soutien
financier
durant
cette
crise
économique,
Madame
le
Maire
propose
de
leur
octroyer
une
remise
gracieuse
partielle
sur
les
loyers
à
intervenir
sur
l'année
2023.
Au fil du
temps
L'amie
du
cœur
-
Loyer
ht
250
€
+
5€
charges
|
Loyer
ht
804
€
+
15€
charges
Tva
20
%
51
€
Tva
20
%
163.8
€
TTC
306
€
TTC
982.80
€
Au
lieu
de
406
euros
Au
lieu
de
1 200
euros
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
(13
pour,
dont
12
présents
et
1
par
procuration,
0
contre,
0
abstention)
AUTORISE
le
Maire
à
octroyer
une
remise
partielle
des
loyer
un
an
comme
proposé
ci-dessus.
Un
courrier
leur
sera
adressé
pour
formaliser
cette
décision.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Josiane
CASBOLT SE
Josiane
CASBOLT
Préfecture
de
Saône
et Loire
Date
de
réception
de
l'AR:
25/01/2023
071-217103852-20230118-DE
2023
01-DE
1