Procès Verbal - pv 28 aout

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Procès Verbal - pv 28 aout Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Saint-Just-Sauvage. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 aout)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, 1

ORDRE DU JOUR

✓ Désignation du secrétaire de séance,

✓ Approbation du compte-rendu du 23 juin 2023

✓ Liste des Décisions prises par le Maire du 23 juin 2023 au 31 juillet 2023 ✓ Délibérations :

▪ Installation du nouveau conseiller municipal

▪ Révision des tarifs municipaux

▪ Décision modificative N°2 du budget principal de la commune

▪ Changement photocopieur

▪ Désignation du coordinateur communal pour la campagne de recensement INSEE 2024

▪ Demande supplémentaire pour la carrière Mérat

▪ Marché public voirie : choix du prestataire

✓ Informations diverses

✓ Questions diverses

Sur convocation en date du 27 Juillet 2023 transmise individuellement, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en séance publique le 1er Aout 2023 à 19 heures 00, à la mairie de

Saint-Just Sauvage, sous la Présidence de Monsieur Bruno MARTIN, Maire.

Etaient présents :

Bruno MARTIN BERTIN Laurent FEVRE Xavier

BRUN Marie GAVROY Vincent PASQUIER Sonia

PERRIER Thomas GRUAT-CHERRIOT Cyrille PROTAT DEFRANCE Sandrine CHARLOIS Denise DHOTEL Malika FRENOY Laëtitia

MICHEL Chantal LOPEZ Cécile BRISSY Harold

Formant la majorité des membres en exercice pouvant valablement délibérer.

Excusés : M. PERRIER Thomas, Mme FRENOY Laëtitia, M. GRUAT CHERRIOT Cyrille

Pouvoirs : M. PERRIER Thomas à Mme DHOTEL Malika, Mme FRENOY Laëtitia à Mme BRUN Marie, M. GRUAT-CHERRIOT Cyrille à M. MARTIN Bruno.

Secrétaire de Séance : CHARLOIS Denise

Monsieur le Maire souhaite débuter ce conseil municipal en rendant hommage à M. METIN Patrick, décédé dans sa soixante-dixième année. Il souhaite valoriser son assiduité, sa droiture, sa ferveur dans ses convictions. Il a beaucoup apporté tant dans les associations qu’au sein du conseil municipal. S’en suit une minute de silence.

Procès-verbal de séance de conseil

municipal Mardi 1er Aout 2023 – 19 h 002

Délibération : Approbation du Procès-verbal du 23 Juin 2023

Aucune demande de rectification n’a été transmise avant ce conseil. En l’absence de remarques, le procès-verbal est mis au vote et approuvé.

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions

Décisions du Maire

3 Décisions ont été prises sur la période du 23 juin 2023 au 31 juillet 2023 : - L’achat d’un châssis remorque d’occasion auprès d’un habitant pour un montant de 125.00€ TTC. Ce dernier permettra, après modification, de stocker les grandes tonnelles et de limiter les manipulations lors des manifestations.

- L’achat d’un boitier électrique pour les manifestations pour un montant de 1005.80€ TTC, - La signature de la proposition financière établie par le SIEM pour le projet de vidéoprotection , avec l’entreprise INEO pour un montant de 100 832.76€ TTC

Mme LOPEZ demande si le projet de vidéoprotection débutera cette année. Monsieur le Maire explique que le projet avance et qu’il espère que sa mise en place débutera avant la fin d’année.

Mme PROTAT demande si le Trésor Public a accepté l’achat auprès d’un particulier. Mme CHASSEIGNE confirme que cela est possible. Pour cela, la personne doit établir une facture et déclarer être exonérée de la TVA.

Délibération : Installation d’un nouveau conseiller municipal

Suite au décès de M. Patrick METIN, M. Harold BRISSY, conseiller suppléant suivant sur la liste du conseil municipal, a accepté de prendre ses fonctions.

Le tableau du conseil municipal va donc être mis à jour et transmis en préfecture. Une délibération doit être prise pour l’installer dans ses fonctions.

Il sera également nécessaire de modifier la composition des commissions municipales. M. Métin était membre :

* de la commission Communication et Travaux

* de la commission Finances

* de la commission sécurité et réflexion sur l’avenir

* de la commission d’ouverture de plis et appels d’offres (suppléant)

Ce point sera revu en prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de M.BRISSY.3

Délibération : Révision des tarifs municipaux

Comme chaque année, il vous est proposé de réviser les tarifs municipaux, qui seront applicables à compter du 1er septembre 2023 et ce, pour une année. Un seul document reprend toutes les données antérieures.

Plusieurs changements à prendre en compte :

• Création de nouveaux tarifs :

• Ecocup : remplacement du matériel non rendu ( gobelets mis en caution dans les différents évènements de la commune)

• Forfait électricité pour les marchands ambulants

• Photocopies

• Indexation des tarifs au coût de la vie : Taux donné par l’INSEE. Evolution des tarifs en intégrant cette donnée. Correction faite pour limiter la manipulation des centimes

Mme LOPEZ demande si la mairie reçoit beaucoup de demandes pour des photocopies. Monsieur le Maire confirme que la demande est faible. Ce tarif permet de limiter les éventuels abus.

Monsieur le Maire a proposé l’ajout d’un nouveau tarif concernant un forfait électricité pour les marchands ambulants. Si on examine les différentes factures reçues, on obtient un prix de revient du kWh de 0.75 cts. L’évaluation de leur consommation maximale est estimée à 7.50€. Le tarif proposé est de 5€.

Monsieur le Maire rappelle que les moteurs thermiques sont interdits. Les marchands n’ont donc pas le choix de se brancher.

Mme BRUN propose de laisser le tarif à 10€. Elle rappelle qu’en hiver, la fréquentation était moindre.

Mme CHARLOIS rappelle qu’ils sont présents depuis plusieurs mois sans paiement. Monsieur le Maire dément et explique que Mme CHASSEIGNE procède actuellement à la régularisation des droits de place.

Mme LOPEZ précise que le tarif est raisonnable. Monsieur le Maire déclare que si un coût au mètre linéaire leur était appliqué, le tarif serait bien au-dessus de celui qui est demandé aujourd’hui.

Monsieur le Maire aborde ensuite le tarif des écocup. Lors des manifestations, les gobelets sont mis à disposition des associations. Une caution est fixée à 1€ le gobelet. L’association ne perd donc pas d’argent si les gobelets ne sont pas rendus. Elle se sert de la caution pour dédommager la commune. Cet argent permet de renouveler le stock.

Se pose aussi la question des coûts d’énergie à la salle des fêtes. Une mauvaise utilisation de la climatisation entraine des factures importantes. Faut-il créer une facturation spécifique si les habitants dépassent une consommation « normale » de la climatisation ? Cela pourrait se faire via le relevé du compteur.

Mme PROTAT rappelle que la température extérieure a une incidence sur l’utilisation ou non de la climatisation, et qu’une consommation normale ne signifie rien.

Monsieur le Maire souhaite responsabiliser les habitants qui utilisent la salle. Parfois la climatisation fonctionne toute la nuit, même quand les personnes ne sont pas là.4

Monsieur BERTIN et Mme LOPEZ demandent si une programmation ne peut être mise en place pour résoudre ce souci. Monsieur le Maire répond qu’il a déjà contacté le prestataire et que ce modèle ne le permet pas.

Monsieur BERTIN précise qu’à Baudement, un forfait chauffage est demandé aux utilisateurs. Celui-ci est de 50€. Une augmentation du tarif de la salle des fêtes peut aussi être envisagé pour couvrir les frais de climatisation. Son tarif est peu élevé par rapport à d’autres communes avoisinantes.

M.FEVRE demande de quel volume financier il s’agit.

M. GAVROY propose qu’on fasse un vote à main levée pour avancer sur le sujet. Monsieur le Maire demande qui est pour une augmentation du tarif de la salle des fêtes pour couvrir le surcoût de la climatisation. C’est cette option qui est alors retenue.

Mme PASQUIER demande à qui appartenaient les tables qui sont restées plusieurs jours sous la pluie après le Festival Bière sur Zik. Monsieur le Maire répond que le Festival Bière sur Zik est organisé par une association et non par la commune. Le conseil n’a pas à intervenir dans la gestion et les accords entre l’association et ses partenaires. En ce qui concerne le matériel municipal prêté, tout a été récupéré et mis à l’abri dès le dimanche par des bénévoles et quelques élus. Par ailleurs, il n’a pas plu cette semaine-là.

M. BERTIN ajoute que le matériel ne revient pas toujours en bon état. Mme PASQUIER complète sur l’absence de nettoyage notamment des tables.

Monsieur le Maire confirme, et précise qu’il a dû nettoyer toutes les tables pour le 14/07. Une table sera réservée pour l’utilisation de la friteuse. De même, pour les planchas qui chauffent ou brûlent le plateau de la table.

Mme BRUN rappelle qu’il faut vérifier la propreté des salles et du matériel lors des retours de prêts. Il est aussi nécessaire de demander si le matériel n’a pas de problème technique.

M. GAVROY s’interroge sur la mise en place d’un règlement au plan d’eau et sur les moyens dont dispose la commune pour vérifier qui a le droit ou non de pêcher. Monsieur le Maire précise que le règlement est mis en place. Pour la pêche de nuit, les personnes doivent faire une demande écrite, laquelle est validée par le Maire. Cela évite les éventuels désaccords entre utilisateurs.5

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

OBJET TARIFICATION

Photocopies 0.20 €

Droits de place pour les marchands ambulants occasionnels du type camion d’outillages,

vendeurs de vêtements, de matelas, etc.… (mètre linéaire) 2.70€ / ml

Droit de place pour les marchands ambulants réguliers sur la commune , par jour 10.00€

Salle du stade le week-end pour les habitants de la commune (1 soirée) 73.00€

Forfait Electricité pour marchands ambulants par jour 5.00€

Ecocup – Remplacement du matériel non rendu 1€ / unité

Salle du stade 1 jour en semaine pour les habitants de la commune 42.00€

Salle communale P. et M. Davesne pour vin d’honneur 84.00€

Salle communale P. et M. Davesne le week-end pour les habitants de la commune (1 soirée) 200.00€

Caution location salle municipale - Rendue après état des lieux – Salle des Fêtes 400.00€

Caution location salle municipale - Rendue après état des lieux - Stade 300.00€

Caution location salle municipale - Rendue après état des lieux – Mairie Annexe 200.00€

Caution prêt matériel à l’unité - Table 10.00€

Caution prêt matériel à l’unité - Banc 5.00€

Caution prêt matériel – Tonnelles 3*3 300.00€

Location salle Stade- Exposant 21.00€

Location Salle des Fêtes - Exposant 42.00€

Location Mairie Annexe - Exposant 21.00€

Concession pleine terre 2 m x 1.5 m - 30 ans 210.00€

Case de columbarium pour 2 à 3 urnes max - 15 ans 263.00€

Case de columbarium pour 2 à 3 urnes max - 30 ans 525.00€

Caveau cinéraire pour 4 à 5 urnes maximum - 15 ans 210.00€

Caveau cinéraire pour 4 à 5 urnes maximum - 30 ans 420.00€

Droit de pêche au plan d’eau du 01/03 au 01/12 pour les résidents de la commune 16.00€

Droit de pêche au plan d’eau du 01/03 au 01/12 pour les non-résidents dans la commune 32.00€6

Délibération : Décision modificative N°2 du budget principal de la commune

Nous devons procéder au remboursement d’un titre auprès d’un administré. La personne avait réservé une salle et a annulé quelques jours avant sa demande. Le Titre étant déjà parti en Trésorerie, il faut procéder à son annulation. Pour cela, la ligne 673 «Titres annulés » doit être créditée.

Il vous est proposé de prendre le budget sur la ligne Fêtes et cérémonies.

SECTION DE FONCTIONNEMENT DM2 067 673 Titres annulés 0.00€ + 1 000.00€ 011 6232 Fêtes et cérémonies 25000.00€ -1000.00€

TOTAUX 0.00€

Monsieur FEVRE s’interroge sur le fait de demander un paiement avant service fait. Monsieur le Maire explique que le règlement de location des salles prévoit que les administrés doivent avoir payés en amont la salle.

Monsieur GAVROY demande si en cas d’annulation, les habitants sont remboursés. Monsieur le Maire le confirme.

Par 15 voix pour,0 voix contre, 0 abstention.

Délibération : Changement de photocopieur

La société CANON nous a fait la proposition commerciale suivante :

- Changement de notre photocopieur par un appareil plus performant , Gamme Image RUNNER ADVANCE DX C5840i : il permet entre autres, le pliage en Z, un chargeur d’une grande capacité de feuilles, une rapidité d’impression

- Versement d’une indemnité pour le rachat du contrat en cours

- Prise en charge des frais de location de l’appareil, via une indemnité couvrant intégralement les frais.

Contrat proposé sur 5 ans avec réévaluation des besoins dans 2 ans.

Une mensualité - CANON Opérateur actuel - MAUBREY

Location appareil

(tarif pour réduire la

concurrence)

1799.00€

Soit 21588.00€ HT sur une

année

431.00€ HT par trimestre

Soit 1724.00€ HT sur une année

Frais résiliation estimée

(paiement en une fois)

4267.00€ NC

Forfait copies

Estimation 3000 copies N/B

(0.004€ HT/pièce)et 10 000

412.00€ HT/mois

soit 4944.00€ HT sur une année

Facturation à la copie

N/B = 0.003713 HT7

copies couleurs (0.04€

HT/pièce) par mois

Si copie supplémentaire

N/B= 005€ HT

Couleur = 0.050€HT

Nb copies 2022 =34 114

(moyenne 2843 copies par

mois)

Couleur = 0.03€ HT

Nb copies 2022 =118 376

(moyenne 9865 copies par

mois)

Données 2022=

5555.29€ TTC copies

462.94€ TTC/mois

TTC ANNUEL 31 159.00€ HT

Avoir 47 443.00€ HT

Coût réel : 4944.00€ HT

5932.80€ TTC

Coût réel (2022)= 7624.09€ TTC

Ce point est ajourné, car l’impression de notre gazette par ce photocopieur n’a pas été reçue et sans visuel des performances du photocopieur Canon, la comparaison est impossible.

M. GAVROY souhaite que l’on vérifie que tous ces avantages soient bien notifiés dans le contrat.

M. FEVRE demande si la commune a demandé au groupe MAUBREY si, ils avaient un matériel similaire. Monsieur le Maire les avait déjà contacté à ce sujet. Le changement du photocopieur entraine un coût supplémentaire avec une réévaluation à la hausse du coût des copies.

Mme LOPEZ voudrait savoir si d’autres sociétés ont été contactées. Mme BRUN rappelle que ce sujet a déjà été abordé à plusieurs reprises en conseil municipal, et qu’à ce jour, aucun prestataire n’a été retenu.

Délibération : Désignation du coordonnateur communal pour la campagne de recensement INSEE 2024

En 2024, le recensement des habitants de la commune est à prévoir. Il permet de déterminer la population officielle de la commune, ses caractéristiques, et ensuite d’aider à la définition de leurs besoins.

L’enquête se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024. La commune doit désigner le coordonnateur communal, qui sera responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte. Il vous est proposé de valider la candidature d’Aurélie MULLER, qui a déjà effectué cette mission en 2018. Une délibération est à prévoir en ce sens, ainsi qu’un arrêté de nomination.

Le coordonnateur bénéficie au choix de l’assemblée délibérante :

• D’une décharge de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle • D’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement8

• D’heures supplémentaires

• D’une augmentation de son régime indemnitaire

Compte-tenu de la qualité de travail de l’agent et de sa charge actuelle, il vous est proposé d’indemniser l’agent en heures supplémentaires.

Des agents recenseurs seront recrutés pour effectuer cette mission : 4 personnes sont à prévoir pour le mois d’octobre, date de la formation. Une délibération portant création d’emploi d’agent recenseurs est à anticiper, avec la fixation des taux de rémunération. L’INSEE ne formule plus de recommandations quant à la rémunération des agents recenseurs, il appartient désormais aux communes d’en assumer la pleine responsabilité.

La commission finances sera prochainement réunie pour confirmer le nombre d’agents et pour déterminer les taux de rémunérations des documents collectés, soit à l’acte soit au temps passé : - Bulletin individuel (document remis à chaque habitant du foyer)

- Feuille de logement (en habitation collective, 1 par foyer))

- Feuille de logement (en habitation individuelle)

- Séance de formation

- Forfait transport

L’application OMER nous permet en temps réel de contrôler et de vérifier si le travail a été réalisé.

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Mme Aurélie MULLER est désignée au poste de coordonnatrice communale

Délibération : Demande supplémentaire pour la carrière Mérat

La DREAL aurait conseillé à l’entreprise MERAT, d’intégrer dés aujourd’hui à leur demande, la parcelle ZR 59, pour satisfaire à la zone de compensation et à l’exploitation à distance du chemin. Cette parcelle constituera une zone de compensation où les alluvions ne seront pas extraites. Il s’agit d’une zone qui est déjà semi boisée.

M. GAVROY rappelle qu’il avait déjà précisé en conseil municipal que si l’entreprise Mérat effectuait une demande supplémentaire, il la refuserait. Il précise qu’il reste sur sa position.

Mme LOPEZ ajoute que leurs demandes sont sans fin.

Mme CHARLOIS précise que dans cette zone il y a des noues.

Mme BRUN souhaite des précisions sur la zone de compensation. Monsieur le Maire ajoute que c’est une zone qu’ils devraient végétaliser. C’est la partie compensatoire de leur projet.

Par 0 voix pour, 11 voix contre, 4 abstentions.9

Délibération : Marché public voirie, choix du prestataire

Un MAPA a été rédigé pour les travaux suivants :

• Réalisation des couches de roulement- Rue Blaise Pascal (Sur toute la rue) • Réfection des trottoirs : Rue Marx Dormoy, Rue Marcel Cachin, Rue Henri Barbusse ( des deux côtés de la rue), Rue Anatole France

• Végétalisation si possible des trottoirs et passage PMR côté pair, Rue du Général de Gaulle et Hector Berlioz

• Création d’une liaison piétonnière en enrobés

Il comprenait une tranche ferme : Réalisation de trottoirs sur les rues Marx Dormoy, Marcel Cachin, Henri Barbusse, Anatole France et voirie rue Blaise Pascal ; et deux tranches optionnelles. La première tranche optionnelle concerne la réalisation d’un passage PMR sur trottoirs rues Général de Gaulle et Hector Berlioz. La seconde tranche optionnelle concerne la liaison piétonne Rue Marcel Cachin.

3 entreprises ont répondu:

EIFFAGE Nord Est COLAS France ROUSSEY ROUSSEY

(Avec Variante)

Tranche Ferme 149 154.00€ TTC 93 780.00€ TTC 103 191.66€ TTC 83 346.66€ TTC Tranche

optionnelle 1

153 892.80€ TTC 96 480.00€ TTC 113 021.58€ TTC 102 734.70€ TTC

Tranche

optionnelle 2

100 161.60€ TTC 79 641.60 TTC 102 875.05€ TTC 100 079.54€ TTC

Totaux 403 208.40€ 269 901.60€ TTC 319 088.29 TTC 286 160.90€ TTC

La CCSSOM a accompagné la commune dans la rédaction des pièces du marché.

Les dossiers ont été étudiés. Parmi les points, sont à noter :

• Eiffage ne répond pas aux critères de délais

• La Variante proposée par l’entreprise Roussey ne convient pas. La baisse de l’épaisseur de l’enrobé n’est pas souhaitable. Il y a trop d’engins agricoles et de poids lourds qui passent sur cette zone.

L’entreprise Colas est la mieux-disante et Monsieur le Maire propose de la retenir.

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, la société Colas est retenue.

Informations diverses

✓ Monsieur le Maire s’est entretenu avec la Société Pétrolière de Production et d’Exploitation (SPPE). Leur permis d’étude de la Zone de Romilly et alentours arrive à échéance. Un dossier de concession est en cours. Celui-ci permettra une production sur le site à partir de 2 puits. Il est envisagé d’y implanter des cuves afin d’y séparer sur place l’eau et l’huile. L’eau serait réinjectée à partir du 3ème puit existant. Cela diminue d’autant le trafic des poids lourds vers Saint Martin de Bossenay.10

Des panneaux photovoltaïques pourraient être implantés pour alimenter les pompes électriques. La loi Hulot interdit l’extraction après le 1er janvier 2040. Le site doit donc être rentable sur 15 ans. La redevance versée, en fonction de la production, est répartie entre le Département, la CCSSOM et la commune. Actuellement le site étant à l’arrêt, il n’y a pas de redevance.

✓ Monsieur Doublet a fait une demande pour installer sur sa parcelle des panneaux photovoltaïques. Il est accompagné par la société AEDES énergie. Ils seront posés hors sol, sur un espace incultivable.

✓ La Préfecture a organisé une réunion de présentation des zones d’accélération des énergies renouvelables. Les communes doivent se positionner sur des zones d’accélération et/ou des zones d’exclusion. M. GAVROY demande si, sur la commune, des panneaux flottants sont déjà installés. Monsieur le Maire confirme que non mais des projets sont à l’étude.

✓ La commune prévoit de planter un ou plusieurs arbres près du terrain de pétanque en construction, en mémoire de M. METIN.

Mme BRUN précise que, l’argent collecté suite au décès de M. METIN, permettra de planter à minima 4 arbres.

Mme LOPEZ demande où en est le projet de planter un arbre à chaque naissance d’enfant sur la commune. Monsieur le Maire propose que ces arbres dont l’implantation était prévue le long de l’ancienne ligne SNCF, forment un verger entre l’ancienne gare et le pont de Saint Just sur le terrain acquis pour réaliser la liaison piétonne.

✓ Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier de la gendarmerie suite à l’installation provisoire du compteur Viking, du 13 au 21 Mai 2023. Les données sont affligeantes : seuls 7.7% des usagers ne sont pas en infraction.

Monsieur le Maire propose que ce courrier soit intégré à la prochaine gazette. Le conseil municipal approuve cette publication.

✓ Des travaux Rue Voltaire sont prévus du 28/08 au 1/09. Des caméras vont vérifier l’état des canalisations des eaux usées, pour voir celles qui doivent être remplacées ou seulement chemisées.

✓ Lors d’une expertise médicale, M. Marc Doué est à nouveau déclaré apte à son poste. Il sera en congés jusqu’à l’avis de la médecine du travail afin de déterminer les éventuelles restrictions liées à sa reprise. Il a également fait une demande de mi-temps thérapeutique.

Questions diverses

Mme CHARLOIS informe qu’il y a encore eu des feuillages jetés dans la Noue, près du Chemin du pétrole.

M. BERTIN souhaite que chacun soit vigilant, il y a eu un cambriolage Rue Blaise Pascal.

Mme PROTAT DEFRANCE demande qui a distribué le magazine de la CCSSOM. Monsieur le Maire répond que c’est Mme CHARLOIS, accompagnée d’un agent contractuel, qui s’en est occupée.

Mme BRUN transmet la date du Barbecue géant, le 2/09 au plan d’eau.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h04.

Mme Denise CHARLOIS M. Bruno MARTIN