Procès Verbal - pv du 7 septembre

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Procès Verbal - pv du 7 septembre Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Saint-Just-Sauvage. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 7 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Jeunesse, 1

ORDRE DU JOUR

✓ Désignation du secrétaire de séance,

✓ Approbation du compte-rendu du 1er Août 2023

✓ Liste des Décisions prises par le Maire du 1er Août 2023 au 6 Septembre 2023 ✓ Délibérations :

▪ Changement photocopieur

▪ Recrutement des agents recenseurs et tarification

▪ Marché public vestiaire : Validation des candidats par lots

▪ Changement de téléphonie

▪ Désignation d’un référent déontologue pour les élus

▪ Modification des commissions communales

▪ Modification des délibérations portant sur la révision allégée du PLU

▪ Dépigeonnage de l’usine ex-SOPAFOM

▪ Décision modificative n°3 du Budget Principal de la commune

▪ Aménagement du terrain de pétanque

▪ Dispositif de signalement des faits de violence, discrimination, harcèlement moral et sexuel et agissements sexistes

✓ Informations diverses

✓ Questions diverses

Sur convocation en date du 30 Août 2023, transmise individuellement, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en séance publique le 7 Septembre 2023 à 19 heures 30, à la mairie de Saint-Just

Sauvage, sous la Présidence de Monsieur Bruno MARTIN, Maire.

Etaient présents :

Formant la majorité des membres en exercice pouvant valablement délibérer.

Excusés : M. FEVRE Xavier, M. GAVROY Vincent, Mme LOPEZ Cécile, Mme MICHEL Chantal, Mme PROTAT DEFRANCE Sandrine

Absents : Mme PASQUIER, M. GRUAT-CHERRIOT

Pouvoirs : M. GAVROY Vincent à M. MARTIN Bruno, Mme LOPEZ Cécile à Mme DHOTEL Malika, Mme MICHEL Chantal à M. PERRIER Thomas

Secrétaire de Séance : Mme Laëtitia FRENOY

Bruno MARTIN BERTIN Laurent FEVRE Xavier

BRUN Marie GAVROY Vincent PASQUIER Sonia PERRIER Thomas GRUAT-CHERRIOT Cyrille PROTAT DEFRANCE Sandrine CHARLOIS Denise DHOTEL Malika FRENOY Laëtitia MICHEL Chantal LOPEZ Cécile BRISSY Harold

Procès-verbal de séance de conseil

Jeudi 7 Septembre 2023 – 20 h002

Délibération : Approbation du Procès-verbal du 1er Août 2023

Aucune demande de rectification n’a été transmise avant ce conseil.

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention

Décisions du Maire

2 Décisions ont été prises sur la période du 1er Août 2023 au 6 Septembre 2023 : - L’attribution d’une aide financière pour la destruction d’un nid de frelons, d’un montant de 50€ versée à l’entreprise RUFFIER 3D

- L’achat d’un lecteur de puces pour animaux, pour un montant de 65€, via le Clos Kemorick

M.PERRIER demande à quoi sert le lecteur de puces. Madame BRUN répond qu’il permet d’identifier le propriétaire des animaux perdus. Habituellement, on se sert de celui de Mme MARTIN mais on ne peut pas dépendre à chaque fois d’elle.

M. le Maire précise que nous sommes passés par le Clos Kemorik car elle bénéficie de par son activité, de tarif plus avantageux.

Délibération : Changement de photocopieur

Lors du précédent Conseil Municipal, la délibération sur le changement de photocopieur avait été annulée, puisque l’entreprise ne nous avait pas transmis dans les délais une maquette de la gazette communale. Le document a été reçu et est mis à disposition des élus.

Pour rappel, la société CANON nous a fait la proposition commerciale suivante : - Changement de notre photocopieur par un appareil plus performant , Gamme Image RUNNER ADVANCE DX C5840i : il permet entre autres, le pliage en Z, un chargeur d’une grande capacité de feuilles, une rapidité d’impression

- Versement d’une indemnité pour le rachat du contrat en cours

- Prise en charge des frais de location de l’appareil, via une indemnité couvrant intégralement les frais.

Contrat proposé sur 5 ans avec réévaluation des besoins dans 2 ans.

Une mensualité - CANON Opérateur actuel - MAUBREY

Location appareil

(tarif pour réduire la

concurrence)

1799.00€

Soit 21588.00€ HT sur une

année

431.00€ HT par trimestre

Soit 1724.00€ HT

2068.80€ TTC

sur une année

Frais résiliation estimée

(paiement en une fois)

4267.00€ HT NC

Forfait copies

Estimation 3000 copies N/B

(0.004€ HT/pièce)et 10 000

copies couleurs (0.04€

HT/pièce) par mois

412.00€ HT/mois

soit 4944.00€ HT sur une année

Facturation à la copie

N/B = 0.003713 HT

Nb copies 2022 =34 114

(moyenne 2843 copies par

mois)3

Si copie supplémentaire

N/B= 0.005€ HT

Couleur = 0.050€HT

Couleur = 0.037132€ HT (tarif

décembre)

Nb copies 2022 =118 376

(moyenne 9865 copies par

mois)

Données 2022=

5325.01 TTC copies année

443.75 TTC /mois

Données 20223=

5426.64€ TTC copies année

452.22€ TTC/mois

TTC ANNUEL 31 159.00€ HT

Avoir 47 443.00€ HT

Coût réel : 4944.00€ HT

5932.80€ TTC

6161.50€ HT

Coût réel (2022)= 7393.81€ TTC

Projection 2023 = 7 495.44€ TTC

Mme CHASSEIGNE a contacté plusieurs mairies ayant souscrit récemment un contrat avec la société CANON, il ressort les éléments suivants des échanges :

- Matériel de qualité

- Conditions évoquées lors du contrat sont respectées : versement du loyer, remboursement résiliation contrat précédent

M.BERTIN demande si le photocopieur plie les documents. Monsieur le Maire confirme et ajoute qu’il plie également en Z, ce que ne fait pas le photocopieur actuel.

Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération : Recrutement des agents recenseurs et tarification

Comme évoqué lors du précédent conseil, en 2024, le recensement des habitants de la commune est à prévoir. Il permet de déterminer la population officielle de la commune, ses caractéristiques, et ensuite d’aider à la définition de leurs besoins.

L’enquête se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024. Aurélie MULLER a été désignée comme coordinatrice du dispositif.

4 agents recenseurs sont à recruter pour effectuer cette mission. Une délibération portant création d’emplois d’agents recenseurs est à prévoir, avec la fixation des taux de rémunération.

L’INSEE ne formule plus de recommandations quant à la rémunération des agents recenseurs, il appartient désormais aux communes d’en assumer la pleine responsabilité.4

La commission finances s’est réunie en date du 5 Septembre 2023, pour déterminer des taux de rémunérations.

Il vous est proposé 3 solutions:

✓ Forfait au logement : 3.50€

✓ Coût à l’heure : prévision financière et suivi impossibles

✓ Coût acte :

- 1.02€ par feuille de logement distribuée, complétée et retournée

- 1.41€ par bulletin individuel distribué, complété et retourné

- 30€ par séance de formation/réunion (2 séances seront à prévoir)

- 30€ forfait frais transport pour les recenseurs habitant la commune

- 70€ forfait frais transport pour les recenseurs n’habitant pas la commune

Mme Brun précise qu’un habitant a présenté sa candidature sur les réseaux sociaux. Aurélie Muller contactera la personne.

M. Le Maire ajoute qu’une réflexion a été menée sur l’octroi d’une prime supplémentaire pour travail bien fait, mais que celle-ci aurait été difficile à mettre en place. Il aurait fallu déterminer ce qu’est un travail bien fait, quel mode de gestion s’appliquait.

Mme FRENOY demande si on ne peut pas partir à l’inverse, si le travail est mal fait.

M. Le Maire clôt le débat en ajoutant que ce type de prime peut être contesté par le recenseur et que la commune ne va donc pas prendre un risque en la mettant en place.

M.BRISSY demande où sera diffusée l’annonce. M. Le Maire explique pour l’instant, elle a été diffusée sur les réseaux, le site internet et panneau pocket. Une affiche a été apposée en mairie, à l’épicerie sociale de Saint Just Sauvage et à celle de Sézanne. Une annonce peut aussi être déposée auprès de Pôle emploi.

M. PERRIER demande pourquoi une différence entre le forfait transport pour ceux qui habitent la commune et ceux qui n’y habitent pas. M. le Maire répond que ce forfait prend en compte les allers- retours successifs que les agents vont réaliser sur le mois.

M. BERTIN précise que le paiement à l’acte est plus motivant et rapporte plus à l’agent recenseur.

Pour la proposition au forfait :

Par 2 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Pour la proposition à l’heure :

Par 0 voix pour, 11 voix contre, 0 abstention

Pour la proposition à l’acte :

Par 9 voix pour, 2 voix contre, 0 abstention5

Délibération : Marché Public Vestiaire – Validation des candidats par lots

Monsieur le Maire rappelle en introduction qu’il est nécessaire, d’avancer sur ce projet pour ne pas perdre, les subventions notamment du FEADER.

Suite à la CAO du 5 Septembre 2023, il vous est proposé de retenir les offres les mieux-disantes. La réalisation du projet dans son ensemble s’élève à 758 577.71€.

Pour rappel, les subventions attribuées au regard du projet initial, s’élèvent à 382 471.00€ Département = 111 513.00€ (sur 125 654.00€ attribués)

Préfecture = 117 398.00€

FFF = 20 000.00€

FEADER (53% des 70% 360 000.00€) = 133 560.00€

La commune aura donc un reste à charge de 376 106.71€ à comparer avec les 400 000€ provisionnés.

Il est nécessaire d’acter les lots suivants :

Bâtiments A et B

N° des lots Désignation des lots Estimation €

HT Hors PSE

Entreprise

mieux-disante

Offre de base

HT

Total retenu

HT

Lot n°3 Charpente métallique 30 000.00 ACR Métal 70 500.00 70 500.00 Lot n°4 Couverture panneaux

sandwich

30 000.00 Davulian 79 429.40 79 429.40

Lot n°5 Bardage-isolation par

l’extérieur

60 900.00 Davulian 71 605.50 71 605.50

Lot n°6 Menuiserie extérieure 45 000.00 Guilleminot 37 434.50 37 434.50 Lot n°8 Menuiserie intérieure

bois

5 000.00 Beau Masson 7 263.55 7 263.55

Lot n°9 Carrelage faïence 51 000.00 Faria et Fils 48 256.90 48 256.90 Lot n°11 Electricité – CFO-CFA-

Chauffage électrique-VMC

64 000.00 Assier 72 854.00 72 854.00

TOTAL BASE HT 285 900.00 387 343.85 387 343.85

Et d’attendre l’analyse finalisée d’ADS Architecture pour les lots n°1 VRD, n°2 Maçonnerie-Gros Œuvre, n°7 Plâtrerie-faux plafonds et n°12 Plomberie-sanitaires. M. Le Maire précise que certaines propositions sont élevées comme celle du Plombier.

M. PERRIER souhaite que le projet avance et qu’il n’y ait pas de relance de marché. M. BERTIN ajoute que le projet est en attente depuis trop longtemps, qu’il faut le lancer.

M. PERRIER précise qu’on ne peut pas commencer le chantier si tous les lots ne sont pas attribués.

Plusieurs échanges suivent sur les différents devis notamment sur les frais excessifs des installations de chantier.

Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention6

Délibération : Changement de téléphonie

Plusieurs prestataires ont été reçus.

Les Besoins relevés à ce jour:

Mairie :

✓ Passage à la fibre

✓ Poste sans fil pour accueil, pour permettre de se déplacer et de récupérer les dossiers en étant en ligne avec l’interlocuteur

✓ Possibilité de recevoir et d’émettre plusieurs appels en même temps

Salle des Fêtes :

- Changement du matériel

- Appels uniquement des numéros d’urgence, réception des appels

Actuellement

ORANGE

Groupe raccordement

fibre – Proposition 1

Groupe raccordement

fibre – Proposition 2

Othelys

Stade :

SMS, internet, location box

45€ HT par mois

648€ TTC année

Salle des fêtes :

Abonnement 25.60€ HT par

mois

Téléséjour (réduction appels)

3.15€ HT /mois

28.75€ HT par mois

414.00€ TTC année

Mairie :

Ligne fixe = 100€ HT/mois

Mobiles 3 agents 10.80€

/mobile/mois

Option internet : 6.67€

139.07€ HT par mois

2002.61€ TTC année

Ensemble parc :

3064.61€ TTC année

255.38€ mois

Même offre avec fibre,

changement du matériel

analogique

Engagement 5 ans, mais

renégociation 2 ans

3598.80€ HT / année

4318.56€ TTC /année

Avantage exceptionnel :

1558.80€ HT

Avec un matériel

moins performant,

pas de possibilité de

standard sans fil

Engagement 5 ans,

mais renégociation 2

ans

3239.40€ HT/année

3887.28€ TTC /année

Avantage

exceptionnel :

1319.40€ HT

Ne propose pas d’offre

pour le stade ni pour la

salle des fêtes (les tarifs

seraient plus élevés que

l’offre actuelle)

Accès Fibre optique 2

appels simultanés,

Engagement 4 ans

3 mobiles avec internet

Engagement 2 ans

125.00€ HT/ mois

+ frais installation 275€

HT

1775€ HT/ année

2130€ TTC/année

+

Orange :

414€ TTC salle des fêtes

684€ TTC stade

=7

N = 2448€

N+ 1 = 4318.56€

Soit moyenne annuelle =

3383.28€ TTC

N= 2304.00€

N+1 = 3887.28€

Soit moyenne

annuelle = 3095.64€

TTC

N = 3228.00€ TTC

N+1 = 2898.00€ TTC

Soit une moyenne

annuelle 3063.00€ TTC

D’autres prestataires ont été sollicités mais malgré nos relances, ils n’ont pas transmis de devis. Si la commune opte pour un changement uniquement du matériel, OTHELYS propose un devis à 72.22€ HT/mois, soit 1039.97€ TTC année.

M. PERRIER précise que Orange sous-traite à des prestataires comme Groupe Raccordement et que la commune n’obtiendra pas de meilleurs tarifs.

M. le Maire relève que le tarif d’Othelys sur la troisième année sera moins élevé car le coût d’installation ne sera pas à répercuter.

Mme FRENOY demande si un casque ne serait pas adapté pour le téléphone standard. Cela faciliterait les déplacements pour Aurélie Muller.

Mme BRUN s’interroge sur le matériel fourni par le prestataire. Est-il en location ou en achat ? M. PERRIER confirme qu’il est loué.

Mme BRUN confirme les difficultés actuelles sur la téléphonie, même si les appareils ne sont pas vieux.

GROUPE RACCORDEMENT – proprosition 1

Par 0 voix pour, 11 voix contre, 0 abstention

GROUPE RACCORDEMENT – proprosition 2

Par 0 voix pour, 11 voix contre, 0 abstention

OTHELYS – Prestation avec location matériel

Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération : Désignation d’un référent déontologue pour les élus

Faisant suite à la loi 3DS, le décret du 6 décembre 2022 prévoit que les collectivités sont dans l’obligation de désigner un référent déontologue pour les élus locaux et ce depuis le 1er juin 2023.

Le référent déontologue de l’élu local est chargé d’apporter, à tout élu qui le saisit, tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Par exemple sur des questions de conflits d’intérêts.

Il est désigné par l’organe délibérant par l’adoption d’une délibération spécifique. Celle-ci doit préciser la qualité du référent déontologue,

la durée de l’exercice des fonctions de référent déontologue : fin du mandat Modalités de saisine : par téléphone ou par mail, par demande de rendez-vous Conditions dans lesquelles le référent rend avis à l’élu qui l’a saisi : par écrit Les moyens mis à disposition du référent : bureau avec outil informatique en mairie8

Modalités de rémunération : vacation dont le montant est plafonné comme suit : 80€ par dossier pour la personne désignée, ou pour un collège avec présidence effective d’une séance du collège d’une demi-journée 300€ ou participation effective à une séance du collège d’une demi-journée 200€.

Afin de nous aider, l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de la Marne nous a fourni une liste indicative de personnes ayant donné leur accord pour assurer cette mission dans notre département. Ils nous conseillent d’en sélectionner 2, pour faire face à toute indisponibilité.

Il vous est proposé :

M. Tommy BIRAMBEAU, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Reims et chargé d’enseignement à l’institut d’études judiciaire de la Sorbonne

M. Franck DURAND, Maitre de conférences en droit public à l’université de Reims et Directeur honoraire de l’Institut de Préparation à l’Administration Générale de Reims.

Mme BRUN rappelle que les élus peuvent aussi solliciter l’Association des Maires pour toute aide juridique et que c’est gratuit.

Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération : Modification des commissions communales

Suite à l’installation de M. BRISSY, il est nécessaire de modifier la composition des commissions municipales.

M. Métin était membre :

* de la commission Communication et Travaux

* de la commission Finances et cadre juridique

* de la commission sécurité et réflexion sur l’avenir

* de la commission d’ouverture de plis et appels d’offres (suppléant)

Le règlement du conseil municipal (modifié en 2021) prévoit la composition suivante des commissions, hors présence de Monsieur le Maire, président de chacune d’entre elle.

COMMISSIONS NOMBRE

DE

MEMBRES

PREVUS

Liste des membres actuels Proposition

candidats

Nombre de voix

Pour, contre, abstention

Finances et cadre

juridique

5 Mme MICHEL, M. GRUAT-

CHERRIOT, Mme LOPEZ,

Mme PROTAT DEFRANCE

1 – Mme DHOTEL 11 voix pour – 0 contre –

0 abstention

Animation et social 5 Mme BRUN, Mme

CHARLOIS, M.BERTIN, M.

GRUAT-CHERRIOT, Mme

FRENOY

0 Pas de changement

Communication et

travaux

7 M. PERRIER, Mme MICHEL,

M.GAVROY, Mme DHOTEL,

M.FEVRE, Mme PASQUIER

1 – M. BERTIN 11 voix pour – 0 contre – 0

abstention9

Cadre de vie et

environnement

5 M. PERRIER, Mme

CHARLOIS, M.BERTIN,

M.GRUAT-CHERRIOT, Mme

FRENOY

0 – M.BERTIN se

retire, M. BRISSY

se positionne

11 voix pour – 0 contre – 0

abstention

Sécurité et

réflexion sur

l’avenir

6 M. PERRIER, M.GAVROY, M.

GRUAT-CHERRIOT, Mme

LOPEZ, Mme PASQUIER

1 – Mme FRENOY 11 voix pour – 0 contre – 0

abstention

Commission

d’ouverture de plis

et appels d’offres

4

+ 2

suppléants

M. MARTIN, M. PERRIER,

M.GAVROY, M.FEVRE

Mme MICHEL

1 – Mme DHOTEL 11 voix pour – 0 contre –

0 abstention

Délibération : Modification des délibérations portant sur la révision allégée du PLU

La préfecture nous a sollicité pour que les délibérations concernant la révision du PLU soient modifiées, notamment celle établie en décembre 2022, car la partie révision allégée n’était pas suffisamment mise en avant dans les documents.

Cela signifie annuler la délibération du 22/12/2022 et celles qui suivent concernant les demandes de l’entreprise Mérat ( 23 juin et 1er Aout 2023).

De nouvelles délibérations seront, après accord du conseil municipal, rédigées avec l’ajout de la notion de révision allégée sur chaque document.

Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération : Dépigeonnage de l’usine Rue Anatole France

Il est nécessaire d’intervenir dans l’usine afin de dépigeonner le grand bâtiment. Plusieurs devis ont été établis :

Entreprise ASTURAT LA CAMDA Informations complémentaires

Intervention 1

Pose filet :

Filet , obturation des

fenêtres

4654.80€ TTC

Pose filet :

Devis demandé le

22/08/2023

Réponse : non nécessaire

0.00€ TTC

Intervention 2

Capture :

3 cages

Agrainage (appât)

Capture :

4 cages

Appâtage, capture,

gazage, enlèvement,

équarrissage

Si calcul du Cout

unitaire :

ASTURAT (6*3) : 48€10

6 passages pour le retrait des

pigeons (2 par semaines,

pendant 3 semaines)

864.00 € TTC

10 passages

2 520.00€

LA CAMDA (10*4):63€

Intervention 3

Nettoyage :

Grattage, brossage,

ensachage des nids,

évacuation des déchets,

désinfection virucide

7538.40 € TTC

Nettoyage :

Nettoyage, main d’

œuvre, déplacement et

désinfection

9 000.00€ TTC

13 057.20€ TTC 11 520.00€ TTC

Mme DHOTEL demande qui est intervenu pour le dépigeonnage de l’église. M. le Maire déclare que c’est la société LA CAMDA qui s’en est chargée.

M. Le maire indique qu’il serait souhaitable que l’intervention de nettoyage ne soit réalisée que lorsque le bâtiment sera complètement fermé et qu’on se soit assuré qu’il n’y a plus de volatiles.

M. BRUN s’interroge sur les filets. Sont-ils conservés par la commune après l’opération ? Mme CHASSEIGNE le confirme.

M.BERTIN précise que plus tôt le bâtiment est nettoyé, plus vite du matériel pourra y être stocké.

M.PERRIER ajoute que le prestataire transmettra la date idéale pour la capture des pigeons. Il est nécessaire d’attendre la fin des moissons, quand il n’y a plus de nourriture dans les champs ;

Choix entreprise : ASTURAT

Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération : Décision modificative n°3 du Budget Principal

Nous devons procéder à l’annulation de deux mandats de 2022 pour le compte du SIEM, correspondants aux factures d’acompte des travaux Rue Michelet et Pierre Larousse, pour un montant total de 986.93€. Ils n’ont pas été enregistrés sur la bonne imputation.

Il serait aussi préférable de modifier la ligne fêtes et cérémonies au profit de la ligne alimentation.

SECTION D’INVESTISSEMENT DM3 041 2041511- Titre d’ordre budgétaire 0.00€ + 1000.00€ 023 Immobilisations corporelles 1 673 713,37€ -1000.00€ SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 60623 Alimentation 2 000.00€ + 6000.00€ 011 6232 Fêtes et cérémonies 24 000.00€ - 6000.00€11

TOTAUX 0.00€

Par 11 voix pour, 0 voix contre , 0 abstention

Délibération : Aménagement du terrain de pétanque

Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise Mérat a terrassé le terrain et réalisé une plateforme pour la pétanque, sur la friche au stade. Au total, 10 terrains sont préparés.

Afin de finaliser l’aménagement de ces derniers, il est nécessaire d’acheter les rondins de bois, délimitant l’espace. Pour ce faire, 3 demandes de devis ont été faites :

Scierie de Compertrix

Châlons en Champagne

SIRA GEDIMAT

NON CONFORME

Rondin en pin fraisé, traité

autoclave

200mm*3.00m = 120 ml

+ produits traitement bidon

2769.89€ TTC

Rondin en pin fraisé, traité

autoclave

200mm*3.00m = 120 ml

Comprenant livraison

2606.21€

Rondin pin 2.00m

140mm

Hors livraison

1782.00€

La société SIRA, moins disante est retenue.

Par 11voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération :

Convention avec le Centre de gestion – Dispositif de signalement des faits de violence, discrimination, harcèlement moral et sexuel et agissements sexistes

La loi n°2019-828 du 6 Août 2019 impose aux collectivités et établissements publics de mettre en place un dispositif de signalement, qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes ou témoins d’un acte de violence, discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés.

Toute collectivité territoriale, quel que soit le nombre d’agents ou leur seuil démographique, doit répondre à cette obligation légale. Elle engage sa responsabilité et celle du Maire.

Le Centre de gestion dispose de moyens humains et techniques, juridique et psychologique, pour réaliser cette mission. C’est un tiers de confiance impartial. Une délibération est nécessaire pour signer la convention avec le CDG 51. Un projet d’arrêté sera ensuite transmis au Comité Social territorial portant adhésion au dispositif.12

Une cotisation annuelle est à prévoir, fixée à 500€ par an et 71€ par saisine.

Suite aux retours de l’enquête 2023, une action menée par la psychologue du Centre de gestion est estimée à 1023.75€.

Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Informations diverses

- Les illuminations

Ce dossier passera au prochain Conseil Municipal. Mme BRUN présente sous la forme d’un diaporama, les propositions d’illuminations qu’elle a reçu du prestataire Festilight. Il s’agit pour rappel, d’un projet initié en 2022, qui avait fait l’objet de plusieurs devis.

Plusieurs modifications sont proposées.

- La convention avec la société Systra qui gère l’installation du Pylône sera signée cette semaine.

- L’entreprise AEDES énergie viendra lors d’un prochain conseil municipal présenté leur projet de pose de panneaux photovoltaïques chez M.DOUBLET, la ferme en face du plan d’eau.

- Monsieur le Maire a reçu les propriétaires ainsi que le promoteur pour le terrain 1AUb (à urbaniser), qui est à vendre. Il a aussi fait le point avec M. KARSENTY, de la CCSSOM. D’après lui, le texte permet la création d’un lotissement de parcelles. Le Conseil Municipal devra donc se positionner sur son droit de préemption de la parcelle et réfléchir à un tarif.

Monsieur le Maire rajoute qu’à ce jour, la ville est déficitaire sur le projet du lotissement.

- Projet de vidéoprotection : prochaine réunion de travail prévue le 13/09 à 14h00.

- Projet de Liaison piétonne : prochaine réunion le 11/09 à 16h00.

- La cotisation Aube Aval au SDDEA sera à partir de 2024 calculée comme pour les autres communes. La période de rattrapage de cotisation s’achève mais les travaux d’Anglure et de Plancy dès 2025, feront augmenter le besoin de financement et donc les cotisations à venir.

- Forum des associations : 16/09 à Marcilly organisé par le 51260.

- Pour l’ex usine rue Anatole France : La commune a reçu trois demandes de location de box dont une par un artisan, qui n’a plus de possibilité de s’agrandir et qui risque de partir si on ne lui propose pas de solutions.

- Un chalet a été construit pour les associations. Il a notamment servi lors du motocross. Sa construction est revenue à environ 1000€. Il a été fait main, avec du matériel de qualité et est entièrement démontable.

Le conseil municipal remercie Monsieur le Maire pour le temps qu’il a passé sur cet ouvrage.13

Questions diverses

Mme BRUN informe le Conseil Municipal que la vaisselle pour la salle des fêtes a été commandée

auprès de Leclerc. Des photos sont montrées aux membres du Conseil Municipal.

132 lots de verres (eau et vin), 150 lots d’assiettes (petite, creuse et plate) et 150 lots de couverts ont

été achetés. Cela permettra de palier les éventuelles pertes ou casses.

Mme FRENOY demande si des ramequins ont été prévus pour les sauces. Mme BRUN précise qu’il

faudra en acheter.

Mme BRUN précise qu’ils ont choisi des verres plus modernes, et non des ballons. Une remise de 10%

a été consentie par le magasin.

M. BERTIN s’interroge sur la possibilité d’utiliser cette vaisselle pour les locations au stade. Après

échanges, ce point sera à rediscuter en commission.

Mme BRUN ajoute qu’il faudra bien l’anticiper dans les états de lieux. Ce sera beaucoup plus long.

D’autres conseillers devront se mobiliser pour le faire.

M. PERRIER rappelle que la commission travaux est prévue le 9 septembre à 9h00.

Mme FRENOY propose d’aider Aurélie MULLER lors du recensement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

M. Bruno MARTIN, Mme Laëtitia FRENOY,

Maire Secrétaire