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Procès Verbal - pv du 9 juin
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Just-Sauvage.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 9 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
1
Procès-verbal de séance de conseil municipal
ORDRE DU JOUR
✓ Désignation du secrétaire de séance,
✓ Elections sénatoriales (obligation de priorité)
✓ Approbation des comptes-rendus du 11 mai 2023
✓ Décisions prises par le Maire
✓ Délibérations :
- Fonds de concours Rue Gambetta, Rue Laennec, Rue Jean Moulin
- Jury d’assise
- Travaux sur les routes communales
- Achat d’un gerbeur et d’un injecteur-extracteur
- Créances admises en non-valeur pour le CCAS et pour la commune
- Création d’une régie d’avances et de recettes
- Autorisation pour la création du chemin de Grande Randonnée GR2 de l’Office de la Seine ✓ Informations diverses
✓ Questions diverses
Sur convocation en date du 1er Juin 2023 transmise individuellement, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique le 9 Juin 2023 à 19 heures 30, à la mairie de Saint-Just Sauvage,
sous la Présidence de Monsieur Bruno MARTIN, Maire.
Etaient présents :
Bruno MARTIN MICHEL Chantal DHOTEL Malika
BRUN Marie BERTIN Laurent LOPEZ Cécile
PERRIER Thomas GAVROY Vincent FEVRE Xavier
CHARLOIS Denise FRENOY Laëtitia PASQUIER Sonia
METIN Patrick GRUAT Cyrille PROTAT DEFRANCE Sandrine
Formant la majorité des membres en exercice pouvant valablement délibérer.
Excusés : M. METIN Patrick, M. PERRIER Thomas, Mme DHOTEL Malika, Mme PROTAT-DEFRANCE, Mme PASQUIER
Absents :
Pouvoirs : M. METIN à M. MARTIN, M.PERRIER à M. GAVROY, Mme DHOTEL à Mme CHARLOIS
Secrétaire de Séance : Mme Denise CHARLOIS
Vendredi 9 Juin 2023 – 19 h 30 2
Elections sénatoriales
Les prochaines élections sénatoriales dans le Département de la Marne se dérouleront le 24 Septembre 2023. Elles porteront sur l’élection de trois sénateurs, lesquels exerceront un mandat de 6 ans.
Les Sénateurs sont élus par les « grands électeurs ». Il appartient donc au conseil municipal de chaque commune de désigner ses délégués qui iront élire les sénateurs.
A ce jour, une seule liste est présentée, celle de Monsieur le Maire. Elle comprend tel que le prévoit les textes, 3 délégués titulaires : Monsieur Bruno MARTIN, Madame Laëtitia FRENOY, Monsieur Vincent GAVROY et 3 délégués suppléants : Madame Marie BRUN, Monsieur Thomas PERRIER, Madame Malika DHOTEL.
Le vote se déroule à scrutin secret et sans débat préalable. C’est un scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne à un tour.
La répartition des mandats de délégués titulaires et de délégués suppléants se fait successivement et de la même manière. Le bureau électoral détermine le quotient électoral.
QUOTIENT ELECTORAL = SUFFRAGES EXPRIMES/NOMBRE DE MANDATS A POURVOIR
1 Seule liste présentée et élue : Saint Just Sauvage Grands Electeurs
3 délégués Titulaires : M. MARTIN Bruno, Mme FRENOY Laëtitia, M. GAVROY Vincent
3 délégués Suppléants : Mme BRUN marie, M. PERRIER Thomas, Mme DHOTEL Malika
Délibération : Approbation du Procès-verbal du 11 Mai 2023
Aucune demande de rectification n’a été transmise avant ce conseil. Y a-t-il des remarques ?
Une modification est faite :
P2 : « Monsieur FEVRE rappelle qu’il est indispensable de demander une attestation d’assurance » par « M. GAVROY (…) ouvrages, et s’interroge sur la couverture de notre assurance. »
Par 10 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions
Décisions du Maire
La Décision 2023DM0502 porte sur un refus de location de Salle. La gérante du commerce, les Ciseaux d’Eva, implanté à Maizière la Grande Paroisse , souhaitait organiser une journée des artisans locaux à la salle des fêtes municipale, sans y associer nos commerçants.
Les élus du Conseil Municipal félicitent cette décision. 3
Fonds de concours Rue Gambetta, Rue Laennec, Rue Jean Moulin
Le Fonds de concours est un mode de coopération financière entre la CCSSOM et la commune pour aider à la réalisation d’un équipement d’intérêt public. C’est un plan de financement précis mis en place dans lequel la commune participe à un niveau d’intervention de 30%, sur le Hors Taxe. Le Fonds de concours doit donner lieu à une délibération du conseil municipal.
Les travaux réalisés concernent :
• Travaux de voirie : remplacement tranchée drainante Rue Laennec, pose d’un caniveau grille Rue Jean Moulin
Montant HT des travaux = 12 690.00€
Montant TTC des travaux = 15 228.00€
Coût réel = 12 730.00€
Montant Fonds Concours (30% HT) = 3 819.00€
• Travaux de voirie : Reprise des bordures Rue Gambetta
Montant HT des travaux = 2 994.00€
Montant TTC des travaux = 3 592.80€
Coût réel = 3 003.44€
Montant Fonds Concours (30% HT) = 901.03€
M. GAVROY tient à noter que le montant HT du Fonds de Concours ne correspond pas. Après vérification auprès de M.KARSENTY, une ligne est ajoutée au PV, le coût réel pour la CCSSOM. Les 30% sont calculés sur ce coût.
Délibération Rues Laennec/ Jean Moulin
Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Délibération Rue Gambetta
Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Jury d’assise
Dans le cadre de la constitution des membres du jury criminel pour 2024, dans chaque commune, un
tirage au sort doit avoir lieu afin de désigner un nombre d’électeurs triple du nombre de jurés prévus.
Pour Saint Just-Sauvage, l’arrêté préfectoral indique que la commune effectuera son propre tirage au
sort pour 1 juré, donc 3 personnes à tirer au sort parmi la liste électorale. Un tableau préparatoire
complété sera ensuite transmis à la cour d’appel de REIMS.
Les jurés désignés doivent avoir au moins 23 ans en 2024 (nés avant 2001) et avoir leur domicile ou leur
résidence principale dans le département de la Marne. 4
Le tirage au sort s’est déroulé comme suit : Un premier tirage donna le numéro de la page de la liste
électorale, un second tirage donne la ligne et par conséquent le nom du juré. Pour des raisons de
protection de données, les noms ne sont pas indiqués sur le Procès-Verbal de Séance.
Un courrier a été transmis aux personnes tirées au sort pour les informer. Cette liste n’est pas la liste définitive, mais seulement le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés.
Délibération : Travaux sur les routes communales
Monsieur le Maire rappelle en préambule qu’il sollicite pour les travaux, les entreprises qui ont un marché avec la CCSSOM. Les travaux ci-après sont complémentaires des travaux réalisés par la CCSSOM et ont tous un montant inférieur à 100 000.00€ Il s’agit des travaux présentés lors du conseil municipal du 11 mai 2023.
• Réalisation des couches de roulement- Rue Fernand Léger et Rue Louis Braille Entreprise COLAS, 34 765.20€ TTC ( 28 971.00€ HT) : 11 Voix Pour – 0 Voix Contre – 2 Abstentions • Réalisation d’enrobés
Entreprise COLAS, 14 364.00€ TTC (11 970.00€ HT) : 11 Voix Pour – 0 Voix Contre – 2 Abstentions • Réalisation Enduit bicouche, émulsion de bitume et gravillons (Rues Jean Zay, Rue Nicolas Copernic, Rue Blaise Pascal, Allée Marc Dormoy, Rue Guynemer, Rue Romain Rolland, Place Paul Couturier, Rue Jules Vernes) Entreprise EIFFAGE, 39 283.80€ TTC ( 32 736.50€ HT) : 11 Voix Pour – 0 Voix Contre – 2 Abstentions
Monsieur le Maire souhaite profiter du marché de travaux de la CCSSOM qui est particulièrement avantageux en comparaison de devis antérieurs. Les travaux envisagés par la commission travaux ont donc été communiqués pour devis et sont directement présentés en conseil municipal afin de les réaliser dans la foulée.
Monsieur FEVRE interpelle Monsieur le Maire sur le volume financier des travaux. La Trésorerie risque de s’opposer à une telle procédure.
Il s’agit d’estimation car le montant définitif dépend du métrage finalisé.
Les travaux ci-dessous sont arbitrés mais il sera fait appel aux services juridiques pour confirmation de l’obligation d’un MAPA au-delà des 100 000.00€ globaux. Si le MAPA de la CCSSOM ne convient plus, un MAPA sera présenté lors du prochain conseil et cela en reportera d’autant les travaux. • Réalisation des couches de roulement- Rue Blaise Pascal (Sur toute la rue) Entreprise COLAS, 28 800€ TTC ( 24 000.00€ HT) – 11 Voix Pour – 0 Voix Contre – 2 Abstentions • Réalisation d’enrobés : trottoirs devant les pavillons jusqu’à l’écluse – Rue Marcel Cachin Entreprise COLAS, 40 650.00€ (33 875.00€ HT) - 12 Voix Pour – 0 Voix Contre – 1 Abstention • Création d’une liaison piétonnière en enrobés
Entreprise COLAS, 81 357.60 € ( 67 798€ HT) - 12 Voix Pour – 0 Voix Contre – 1 Abstention • Réalisation d’enrobés – Rue Marx Dormoy
Entreprise COLAS, 14 209.20€ TTC ( 11 841.00€ HT) - 12 Voix Pour – 0 Voix Contre – 1 Abstention • Réalisation d’enrobés – Rue Anatole France
Entreprise COLAS, 13 749.60€ (11 458.00€ HT) - 12 Voix Pour – 0 Voix Contre – 1 Abstention • Création d’un cheminement piéton en enrobés (depuis les HLM jusqu’au départ du Car scolaire) Entreprise COLAS, 112 923.60€ TTC ( 94 103.00€ HT) - 12 Voix Pour – 0 Voix Contre – 1 Abstention • Création d’enrobés : trottoirs des deux côtés de la rue – Rue Henri Barbusse Entreprise COLAS, 35 318.40€ TTC (29 432.00€ HT) - 12 Voix Pour – 0 Voix Contre – 1 Abstention 5
Madame MICHEL regrette que ces devis n’aient pas été analysés en amont dans la commission Travaux. Elle rappelle aussi que la mobilité est une compétence de la CCSSOM. La liaison piétonne devrait être financée tout ou partie par la communauté de communes.
Monsieur le Maire confirme ce transfert de compétences mais rappelle que si la commune attend que la CCSSOM le prévoit au budget, il faudra attendre plusieurs années. Les liaisons qui seraient financées seront celles qui ont un rayonnement intercommunal et non intra muros.
Madame LOPEZ demande si les travaux Rue Cachin, permettront de circuler à vélos sur cet axe. Monsieur le Maire confirme qu’une bande de 1m50 sera réalisée. Monsieur GAVROY ajoute qu’il serait souhaitable de mettre en réserve des branchements électriques.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est de plus en plus compliqué d’entretenir les trottoirs de la commune, depuis que l’usage des produits phytosanitaires ou pesticides est réglementé. Il précise également que pour l’environnement, la végétalisation des trottoirs permet un abaissement d’environ 3°C de température.
Madame BRUN demande que la liaison piétonne soit étendue jusqu’à la sortie de la commune. Monsieur le Maire précisera cela à l’entreprise car le devis s’arrête par erreur au chemin du Carlat.
Monsieur FEVRE souhaite que soit noté dans le Procès-Verbal de séance, qu’il s’abstient et ce, en lien avec la procédure utilisée pour retenir l’entreprise. Monsieur le Maire vérifiera ces éléments et confirmera la procédure dans le Procès-Verbal.
Délibération : Achat d’un gerbeur et d’un injecteur-extracteur
Afin de faciliter le travail des agents, il vous est proposé d’investir dans deux types de matériel : • Un gerbeur : c’est un appareil de manutention qui sert à soulever, déplacer et empiler des palettes. Il permettra de réduire les manipulations et d’organiser le rangement au sein de l’ex usine SOPAFOM.
Nous avons reçu plusieurs devis :
PALVAC CHARLES NORMEQUIP PROTOUMAT TOYOTA TOYOTA
Levée 2700 mm
de hauteur
Capacité de
base 1200 kg
Levée 2900 mm
de hauteur
Capacité de
base 1200 kg
Levée 2900 mm
de hauteur
Capacité de
base 1200 kg
Levée 2900 mm
de hauteur
Capacité de base
1200 kg
Levée 2700
mm de
hauteur
Capacité de
base 1000 kg
Levée 2700
mm de
hauteur
Capacité de
base 1200 kg
10 788.00€ TTC 13 188.00€ TTC 11 718.00€ TTC 7 440.00€ TTC 4960.80€ TTC 11364.00€ TTC
Monsieur le Maire intervient pour présenter les différents appareils. Le prix diffère en fonction du mode de traction, du codage numérique pour mettre en marche l’appareil, …
Monsieur GAVROY demande s’il est nécessaire de posséder le CACES pour manipuler ce type de Gerbeur. Après vérification, Mme LOPEZ confirme que cela n’est pas demandé avec ce type de matériel. 6
Monsieur GAVROY souhaite qu’une formation soit dispensée aux agents par le prestataire et qu’une autorisation d’utilisation soit ensuite donnée aux agents par le Maire.
Monsieur le Maire précise que le matériel de Toyota est actuellement disponible. Il s’agit d’un prix direct sans intermédiaire. Le plus de ce matériel repose à la fois sur le codage, qui permet de fixer des droits aux agents et sur le fait que la fourche se lève et permet une conduite dans les pentes.
Messieurs GAVROY et GRUAT confirment qu’il s’agit d’un matériel de bonne qualité.
Monsieur FEVRE regrette que le dossier ne comprenne pas d’éléments comparatifs. Monsieur le Maire rappelle que l’intégralité des dossiers est à disposition en mairie pour consultation 3 jours avant le conseil.
Le Conseil municipal est favorable par 13 voix à l’achat d’un gerbeur, et le choix se porte sur le Toyota le plus performant.
Par 12 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention
• Un injecteur extracteur : c’est un appareil de nettoyage utilisé pour les surfaces textiles présentes dans les voitures, telles que la moquette, les ciels de toit, les tapis ou les tissus des sièges.
KARCHER OUTILS.FR COMPTOIR DES PROS 650.88€ 499.90€ 657.43€
Madame LOPEZ demande si des achats sont possibles par Internet. Monsieur le Maire explique qu’avec la mise en place d’une régie, une carte bleue sera délivrée à la commune. Elle permettra de faciliter ce type d’achat.
Madame BRUN souhaite savoir si on dispose d’un appareil à haute pression pour nettoyer les véhicules par exemple. Monsieur le Maire confirme que la commune a déjà acquis ce type de matériel.
Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Délibérations : Créances admises en non valeurs sur le budget annexe du CCAS et sur le budget principal de la commune
Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, le Receveur
des Finances de la Trésorerie de Vitry le François a proposé l’admission en non-valeurs d’un certain
nombre de créances détenues sur des débiteurs dont l’insolvabilité ou la disparition sont établies. Ces
admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes soumis à l’article L. 2541-12-9° du Code
général des collectivités territoriales, qui nécessitent une décision du Conseil Municipal. Il est à préciser
que :
- Chacune des créances a fait l’objet de toutes diligences utiles
- Les recouvrements restent néanmoins possibles après admissions en non-valeur des titres et
qu’une telle admission n’annule en aucun cas la dette redevable 7
Lors du précédent conseil municipal, une première liste de créance avait été proposée pour un montant
de 939.53€ sur le budget principal de la commune. Après vérification, cette liste concernait le CCAS. Il est
donc nécessaire de modifier la délibération pour l’affecter au budget annexe du CCAS.
Année Nom du redevable Montant Reste dû à présenter Motifs de la présentation 2021
2021
2021
2021
2021
50.00€
50.00€
50.00€
50.00€
49.30€
22.34€
50.00€
50.00€
50.00€
49.30€
Surendettement et effacement dette
Surendettement et effacement dette
Surendettement et effacement dette
Surendettement et effacement dette
Surendettement et effacement dette
2010
2010
31.00€
32.08€
31.00€
32.08€
Combinaison infructueuse d’actes
Combinaison infructueuse d’actes
2014
2014
121.84€
121.84€
41.84€
121.784€
Combinaison infructueuse d’actes
Combinaison infructueuse d’actes
2014
2014
38.00€
38.00€
38.00€
38.00€
Combinaison infructueuse d’actes
Combinaison infructueuse d’actes
2014 100.00€ 50.00€ Combinaison infructueuse d’actes 2013
2013
29.50€
29.75€
29.50€
29.75€
Combinaison infructueuse d’actes
Combinaison infructueuse d’actes
2007
2007
40.00€
40.00€
40.00€
40.00€
Combinaison infructueuse d’actes
Combinaison infructueuse d’actes
2008
2009
2009
2009
35.00€
26.60€
26.60€
34.50€
33.88€
21.35€
21.35€
33.00€
Combinaison infructueuse d’actes
Combinaison infructueuse d’actes
Combinaison infructueuse d’actes
Combinaison infructueuse d’actes
2012
2012
26.00€
28.80€
26.00€
28.80€
Combinaison infructueuse d’actes
Combinaison infructueuse d’actes
2013 33.00€ 33.00€ Combinaison infructueuse d’actes 2007 33.00€ 28.50€ Combinaison infructueuse d’actes 1114.81€ 939.53€
Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Pour la commune, la liste des créances est établie comme suit :
Année Nom du redevable Montant Reste dû à présenter Motifs de la présentation 2009 5 590.19€ 5 590.19€ Poursuite sans effet
2007 41.16€ 41.16€ Montant inférieur au seuil de poursuites
2005 92.57€ 92.57€ Poursuite sans effet 2022 94.00€ 20.00€ Personne disparue 5 817.92€ 5 743.92€
Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Délibérations : Création d’une régie d’avance et de recettes
La Trésorerie de Vitry le François a été sollicitée pour la création d’une régie d’avance et de recettes.
✓ La régie d’avance nous permettrait de réaliser des achats dans des commerces de proximité qui n’acceptent pas les bons de commande soit en deçà d’un certain montant, nous obligeant alors à dépenser plus que nécessaire, soit par absence de trésorerie (délais de paiement trop longs, complexité de l’application Chorus…). 8
✓ La régie de recettes serait utilisée pour l’enregistrement des cartes de pêches et pour le paiement des photocopies.
Il conviendra également de prévoir le paiement des locations de salle.
Mme Ménard a donné son accord pour la création de ces régies. Il est donc nécessaire de délibérer sur cette création et, de permettre à Monsieur le Maire de rédiger et de signer les différents actes administratifs s’y référant (acte constitutif de création de régie, arrêtés de nomination des régisseurs, sous-régie de recettes, sous-régie d’avance…)
Plusieurs questions sont posées à Mme CHASSEIGNE, secrétaire de Mairie, en charge de ce dossier : • Mode de paiement : Carte bleue ou espèces
• Lieu de dépôt argent : Poste
• La ville disposera d’un compte de dépôt, avec un montant fixe qui permettra de payer les achats. Après chaque dépense, une reconstitution sera effectuée pour que les factures soient mandatées et le compte recrédité.
• Pour les recettes, même procédé avec des versements sur le budget de la commune • Régisseurs : Aurélie Chasseigne et Aurélie Muller
Elle précise également qu’un coffre-fort sera acheté pour sécuriser les fonds, qui fera l’objet d’une délibération dans un prochain conseil municipal.
Monsieur FEVRE ajoute que les régisseurs sont pécuniairement responsables des deniers publics. Monsieur le Maire précise que les textes ont été modifiés et que ce n’est plus le cas.
Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Délibération : Autorisation pour la création du chemin de Grande Randonnée GR2 de l’Office de la Seine
Dans le cadre de la création du Chemin de Grande Randonnée, GR2, depuis Troyes jusqu’à Nogent sur Seine, mettant en valeur les sites naturels et /ou historiques des communes, l’Office de la Seine propose un tracé en parallèle du Canal de la Haute Seine.
La commune de Saint Just Sauvage est sollicitée pour une autorisation de passage, de balisage à l’aide de peintures rouges et blanches, sur le bord des chemins ou autocollants sur les candélabres.
Monsieur le Maire a reçu deux représentants de ce projet.
Madame MICHEL demande si on ne pourrait pas ajouter un passage par le chemin du pétrole, route de Macheret pour revenir ensuite sur Saint Just. Monsieur le Maire explique que ce serait trop long. Il rappelle que les personnes viennent de Troyes.
Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Informations diverses
➢ Monsieur le Maire explique qu’un diagnostic a été réalisé sur plusieurs ponts de la commune par le CEREMA, et que des travaux seront à prévoir pour éviter la détérioration de ces derniers et sécuriser leur utilisation.
La DDT doit nous transmettre prochainement le nom de 3 sociétés pour établir des devis. 9
➢ Suite à l’accord du Conseil Municipal, 4 achats ont été réalisés aux prix suivants : o Balayeuse : 21 780.00€
o Motoculteur : 4 614.00€ et traine : 1 416.00€
o Epandeur : 3 888.00€
➢ Les travaux du SIEM pour l’éclairage se chiffrent à 48 837.20€. Ils comprennent 1 candélabre, 97 LEDS, 3 mas triples, 3 lanternes sur poteau… au total, 104 points lumineux. ➢ Madame BRUN informe le Conseil Municipal de l’achat de gobelets 25-33 cl pour les manifestations. Ils seront aussi prêtés aux associations. Une consigne de 1€ devra être demandée pour soit permettre le rachat soit pour les récupérer.
Compte-tenu des besoins et notamment pour la bière, une autre commande sera passée pour des gobelets avec une contenance de 33-40 cl. Monsieur le Maire fait valider cet achat par le Conseil Municipal : 13 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention.
Monsieur FEVRE ajoute qu’il faudra prévoir cette recette dans la régie.
400 exemplaires sont à prévoir.
Madame BRUN précise qu’elle les a prêtées aujourd’hui à l’ADMR pour leur Assemblée Générale. Ils étaient ravis.
Monsieur le Maire rappelle que lors des festivals, les contenants en verre sont interdits. Se pose donc la question pour les coupes à champagne. Madame LOPES précise que dans son association, ils avaient investi dans ce type de produit. Malgré la consigne, les habitants les ont conservés. Le Conseil Municipal accepte donc au regard de ces informations, l’achat de coupe de champagne en plastique.
➢ Monsieur le Maire demande si les élus souhaitent se positionner sur la demande de l’entreprise Mérat sur ce Conseil Municipal. Madame LOPES souhaite pouvoir y réfléchir avant de se prononcer. Le point sera donc proposé au prochain Conseil municipal, qui aura lieu avant l’été.
➢ Madame BRUN rappelle que se tiendra la semaine prochaine, la semaine du bien manger avec le Conseil Départemental. Ils interviendront devant le parvis de la Salle des Fêtes le jeudi 8 juin 2023 de 14h00 à 16h30 , pour une dégustation de citronnade. La communication est en cours. Elle regrette que la ville n’ait pas encore acquis de panneaux lumineux.
➢ Madame FRENOY rappelle le Karaoké prévu pour la fête de la musique ainsi que le feu de la Saint Jean, le 24 Juin 2023.
➢ Madame LOPES redonne les dates du festival Bière sur Zik, géré par l’association Copains d’ici, qui se tiendra à la fin du mois au Stade, les 30 juin et 1er juillet 2023.
➢ Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré les personnes qui montaient une barricade et une clôture, Route de Saron en direction de Marcilly. La personne s’est engagée à tout démonter. Elle va renoncer à ce terrain. Est-ce une erreur du notaire ou de la personne ? En tout état de cause, ce terrain est en Zone N et en Zone d’extension de crue, ce qui interdit les constructions.
➢ Monsieur le Maire prévient le Conseil que M. DOUE a demandé à reprendre ses fonctions. La demande est en cours d’étude auprès du Centre de Gestion car le Médecin expert avait statué sur une inaptitude définitive. 10
Questions diverses
➢ Monsieur GAVROY informe que le portillon du cimetière est bloqué : la butée est pliée. Il note que suite aux fortes chaleurs, et aux passages de camion, l’enrobé n’a pas tenu Rue Jean Jaurès. Il faudra prévoir de nouveau, le passage de l’entreprise. Il demande aussi, si une nouvelle campagne de démoustication est prévue.
Monsieur le Maire explique qu’il existe deux types de moustiques et que le traitement est différent en fonction du type d’habitat. Des campagnes ont été organisées par hélicoptère et au sol. Les gîtes, source d’éclosion n’étaient pas répertoriés. Ils correspondent aux ornières des chemins d’AF, aux réserves d’eau chez les particuliers. Théoriquement, la situation devrait revenir à la normale (cycle de reproduction) mais les intempéries peuvent relancer d’autres gîtes. La démoustication faite par le SDDEA est une opération de régulation et non d’éradication.
Le Mostico magnet a été demandé pour le Karaoké, le feu d’artifices et pour le festival.
➢ Madame LOPES demande que, pour faciliter les installations pour la fête des voisins, que certains espaces soient aménagés ( espace tondu ou débroussaillé). Elle aimerait aussi savoir si, il est prévu, dans l’usine, un espace de stockage pour les associations. Monsieur le Maire note l’idée et se renseignera sur la création de ce type de box.
➢ Madame MICHEL souhaite noter que malgré les travaux réalisés Chemin des Tomelles, des trous sont de nouveau en formation. Monsieur le Maire indique que les travaux réalisés par la CCSSOM consistaient en une imperméabilisation de la chaussée pour pérennisation. Elle ajoute qu’elle ne comprend pas toujours le choix des rues, effectué par la CCSSOM. Elle conclut en évoquant la Rue Barbusse où les trottoirs ne sont pas entretenus et que les enfants sont obligés de passer sur la route. Après échanges, les agents vont réalisés le nettoyage pour la sécurité des enfants. Mais il sera important de rappeler aux habitants qu’il leur appartient d’entretenir les trottoirs devant leur habitation. Un article dans la gazette sera aussi rédigé en ce sens.
➢ Monsieur GRUAT demande qu’un poteau soit installé pour empêcher les voitures de passer derrière la bute. Il aimerait aussi que l’on cache l’espace béton par des jardinières avec des fleurs. Il s’interroge enfin sur le monticule de terre qui se trouve à la sortie de Sauvage en direction de Maizières. A qui appartient-elle ?
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h10.
Mme Denise CHARLOIS M. Bruno MARTIN