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Procès Verbal - pv du 30 05
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Saint-Just-Sauvage.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 05)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Démocratie,
Procès-verbal de séance de conseil municipal
Du lundi 30 mai 2022
ORDRE DU JOUR
Y Approbation du PV de séance du 14 avril et 07 mai 2022,
YŸ Démission et nomination d’un conseiller municipal,
Ÿ Présentation du projet de panneaux photovoltaïques par M. DE LA FOURNIERE (Sté France
Solar), et du projet éolien par M. NEUGUE et son collègue (Sté VALECO),
Ÿ Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par la communes (- de
3 500 hab),
YŸ Délibération SPL XDémat,
Y Délibération pour les subventions aux associations 2022,
Ÿ Délibération pour le déploiement de la « Mission RGPD » avec le centre de gestion,
Y Tirage au sort des jurés d’assises 2023,
Y Questions diverses,
Ÿ Informations diverses.
Sur convocation en date du 20 mai 2022 transmise individuellement, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique le 30 mai 2022 à 19 heures 00, à la mairie de Saint-Just
Sauvage, sous la Présidence de Monsieur Bruno MARTIN, Maire.
Etaient présents :
MICHEL Chantal DHOTEL Malika
ñ BERTIN Laurent LOPEZ Cécile
| PERRIER Thomas | GAVROY Vincent FEVRE Xavier
É FRENOY Laëtitia PASQUIER Sonia
i METIN Patrick GRUAT-Gyrille PROTAT DEFRANCE Sandrine
Formant la majorité des membres en exercice pouvant valablement délibérer.
Excusés : M. Vincent GAVROY, M. Cyrille GRUAT
Absent:
Pouvoir : De M. Vincent GAVROY à M. Bruno MARTIN
Secrétaire de Séance : M. Thomas PERRIER
Approbation du procès-verbal du 14 avril 2022
Aucune demande de rectification n’a été transmise avant ce conseil. Aucune remarque n’est exprimée.
Le procès verbal est approuvé.
Par 13 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention Approbation du procès-verbal du 07 mai 2022
Aucune demande de rectification n’a été transmise avant ce conseil. Aucune remarque n’est exprimée.
Le procès verbal est approuvé.
Par 9 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions
Démission et nomination d’un conseiller municipal
Madame Angélique COLIN, conseillère municipale a adressé sa démission en date du 16 mai 2022.
Madame COLIN précise que cette démission est liée à la baisse de sa disponibilité, suite à une
opportunité professionnelle. Elle continuera à s'engager dans des actions ponctuelles mais préfère
laisser son rôle de conseillère municipale à une personne plus disponible pour assurer un suivi assidu.
Monsieur MARTIN remercie Madame COLIN pour son implication passée et la réussite des actions
menées, comme la création du bai masqué pour les enfants de l’école.
Monsieur Jean-Claude FRICOT, premier suppléant dans l’ordre de la liste électorale s'exprime avec un
micro et explique que sa santé et notamment sa perte de voix, ne lui permettront pas de s'impliquer
tel qu’il le conçoit. Monsieur FRICOT renonce au profit de Madame Laëtitia FRENOY qui accepte.
Monsieur MARTIN remercie Monsieur FRICOT pour son intervention publique et souhaite la bienvenue
dans le conseil à Madame FRENOY, qui était déjà fort impliquée dans les comités pour les différentes
actions communales.
Présentation du projet de panneaux photovoltaïques
Le projet porte sur l'installation en toiture d’un générateur photovoltaïque dont la puissance cumulée
est de 99 630 Wc. La production dépend de l’ensoleillement, de l'orientation de la toiture et de son
inclinaison. L’implantation sur les bâtiments en cours d'acquisition est propice à un bon rendement.
Cela permet d’estimer la production annuelle à 119 157 Kwh, soit un chiffre d’affaires de 11 546,36 €.
Le matériel est recyclable à 95 % et le contrat porte sur 25 ans de suivi par France Solar, 20 ans de
rachat au prix de 0,0969 € / Kwh avec une indexation de 1 % par an puis 5 ans au prix du marché.
La réalisation demande 4 mois de procédure administrative et le prix de rachat du Kwh est arrêté dès
le début du dossier alors qu’il décroit régulièrement. Compte tenu des frais d'entretien et de
raccordement, le bénéfice annuel est estimé à environ 10 000,00 euros pour un investissement de
94 187,00 euros. Il est possible de solliciter un emprunt, mais le plan de financement réduirait le
bénéfice annuel à 3 377,37 euros, en moyenne, les 15 premières années.
L'écart de rentabilité correspond à l'amortissement (94 187,00 €) et aux intérêts (11 694,76 €).
Monsieur PERRIER demande si le gain de 85 % de rendement est garanti par le contrat et que s’il était
inférieur, cela n’entrainerait pas une baisse du bénéfice annuel. L'interlocuteur annonce que ce
montant est bel et bien garanti, même en deçà d’un rendement à 85 %
Après échanges, il est procédé à un vote pour la poursuite de l'instruction du dossier qui ne pourra être
activé qu'après l'acquisition des bâtiments.
Avis sur l'intérêt de la constitution d’un dossier :
Par 9 voix pour, 2 voix contre, 3 abstentions Présentation du projet éolien
Monsieur le maire a été sollicité pour développer un projet éolien sur la commune. Compte tenu de la
stagnation des dotations et de l'inflation, la rentabilité de ce projet pourrait compenser une éventuelle
baisse des revenus de la commune. La présentation du projet n’est qu’une base de réflexion. Il est trop
tôt pour le présenter à la population car de nombreux paramètres sont incertains ; mais l’étude n’est
envisageable que si le conseil n’y oppose pas un véto. M. NEUGUE de la société Valéco présente le
projet issu d’une étude cartographique.
La société Valéco existe depuis 25 ans et développe depuis 2018 le « Repowering » en complément des
nouveaux sites crées. La durée de vie des éoliennes est de 20 à 25 ans, le repowering consiste en un
reconditionnement à neuf pour une nouvelle période d'exploitation. La société dépose aussi auprès de
la caisse des dépôts et consignation un fond de garantie pour le démantèlement des sites qu'elle crée.
Le montant est de 50 000 € par éolienne de 2 Mw + 25 000 € par Mw supplémentaire (soit environ
570 000 € pour ce projet).
Lors du démantèlement, 90% est recyclé. Les fondations sont extraites en totalité et dès 2024, c'est
95 % de la masse des éoliennes qui devra être recyclée.
L'autorisation d'implantation est une décision préfectorale qui s'appuie sur l’accord du conseil, l'accord
des propriétaires fonciers, les résultats de l’enquête publique qui concerne les communes situées dans
un rayon de 6 km, le respect de la règlementation telle que « à 500 m des habitations; à 150 m des
routes; à 150 ou 200 m des lignes électriques HTB; un bruit résiduel < 35 décibels à 500 m des
éoliennes (cette limitation du bruit est souvent à l’origine de l’arrêt de certaines éoliennes alors qu'il y
a du vent) ; aux couloirs aériens civiles et militaires...
La présentation au conseil permet de vérifier la faisabilité du projet en incluant des données non
répertoriées sur les cartes. En cas de non opposition catégorique du conseil la société Valéco
poursuivra ses investigations et le projet sera présenté en réunion publique, avant le vote définitif du
conseil municipal.
L'exploitation d’un parc de 4 éoliennes de 5,7 Mw pourrait rapporter 53 400 € par an à la commune,
109 700 € à la CCSSOM, 61 200 € au département. Une enveloppe annuelle de 23 000€ pour
l'entretien des voiries dédiées à l’accès au site, un dédommagement pour le propriétaire du terrain
choisi sans oublier un dédommagement pour les propriétaires de la zone éligible à l'implantation.
Monsieur METIN interpelle la société sur les risques et nuisances que peuvent apporter cette
installation. Monsieur PERRIER lui répond que si le projet ne se fait pas sur notre commune, elle se fera
sur les communes voisines, impliquant de « subir » les mêmes désagréments, mais sans bénéficier des
retombées économiques.
Après avoir pu poser toutes les questions relatives au projet, il est procédé à un vote pour la poursuite
de l'instruction du dossier, lequel permettra de définir exactement celui-ci.
Avis sur l'intérêt de la constitution d’un dossier :
Par 7 voix pour, 6 voix contre, 1 abstention
Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par la commune
A compter du 1% juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des
actes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Le compte rendu sera remplacé par l'affichage de la liste des délibérations. Ces délibérations devront être publiées sur le site internet de la commune. Le procès verbal devra
également être publié sur le site internet dans la semaine qui suit son approbation.
Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir entre l'affichage, la
publication sur papier ou la publication électronique.
Compte tenu que la commune a déjà dématérialisé ses publications. Le choix de la publication
électronique est retenu à l'unanimité. Le règlement du conseil municipal sera révisé, afin de maintenir
un affichage complémentaire à destination des personnes non adeptes d'internet.
Délibération SPL XDémat
La société publique locale nommée SPL-XDEMAT, a été créée en 2012 par les départements de l’Aube,
la Marne et les Ardennes, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la
dématérialisation. Depuis d’autres départements sont devenus adhérents.
Fin avril 2022, SPL-XDEMAT comptaïit 3 025 actionnaires.
Chaque année l’assemblée générale se réunit pour approuver les comptes, affecter le résultat et
évoquer d’autres points comme la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties
intervenues depuis la dernière assemblée.
Ainsi, depuis le 1% septembre 2021, 330 actions ont été vendues à des collectivités locales ou des
nouveaux groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-XDEMAT. 7 ont été rachetées
pour permettre à 6 actionnaires d’en sortir et à 1 de revendre son action à une structure déjà membre.
Ces transferts d’actions ont pour conséquence de modifier la répartition du capital sociai (12 838
actions).
La nouvelle répartition sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.
Or, selon le l’article L.1524-1 du CGCT, applicable aux sociétés publiques locales « sous peine de nullité,
l'accord du représentant d’une collectivité territoriale (..) sur la modification portant sur {..) la
composition du capital (...) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée
délibérante approuvant ia modification.
A l'unanimité le conseil municipal :
° __ Approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-
SDEMAT, divisé en 12 838 actions, à savoir :
-__ L'Aube : 6 562 actions, soit 51,11 % du capital social,
-__ L’Aisne : 766 actions, soit 5,97 % du capital social,
- Les Ardennes : 298 actions, soit 2,32 % du capital social,
- La Marne : 566 actions, soit 4,41 % du capital social,
- La Haute-Marne : 276 actions, soit 2,15 % du capital social,
- La Meurthe et Moselle : 394 actions, soit 3,07 % du capital social,
- La Meuse : 515 actions, soit 4,01 % du capital social,
- Les Vosges : 381 actions, soit 2,97 % du capital social,
- Les communes et groupements de communes: 3 080 actions, soit 23,99 % du capital social,
+ _ Donne pouvoir au représentant de la commune de Saint-Just Sauvage à l’Assemblée générale
de la société SPL-DEMAT, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la
résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion. Délibération pour les subventions aux associations 2022
Toutes les demandes de subventions ne nous sont pas parvenues. Cependant, le calendrier des
subventions « Leader », nous contraint à statuer pour l’un des dossiers « Le Festival Bière sur Zik» de
l'association Copains d'ici.
Le dossier était consultable en mairie. Les autres dossiers seront préalablement étudiés par la
commission finances et présentés au prochain conseil.
Subvention de fonctionnement : 600,00 euros
Par 13 voix pour, O voix contre, O abstention, 1 non votant
Une subvention exceptionnelle de 3 000,00 € est demandée pour la première édition du festival. Cela
couvre les frais des agents de sécurité et est à comparer avec le coût du festival, soit 45 750,00 €.
Monsieur PERRIER et madame PROTAT-DEFRANCE insiste bien sur le fait que cette subvention revêt
d’un caractère exceptionnelle et ne pourra par conséquent être réclamée chaque année.
Subvention exceptionnelle : 3 000,00 Euros
Par 10 voix pour, 3 voix contre, O abstention, 1 non votant
Délibération pour le déploiement de la mission RGPD avec le centre de gestion
Le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) applicable depuis le 25 mai 2018, impose
de protéger les données personnelles de tous les citoyens européens.
Les principaux objectifs sont d'accroître à la fois la protection des personnes concernées par un
traitement de leurs données à caractère personnel et la responsabilisation des acteurs de ce
traitement.
Dans le service public, désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD) est une obligation légale.
Le CDG51 déploie une mission RGPD depuis le 1° janvier 2022 pour l’ensemble des collectivités et
établissements marnais. La finalité sera d’assister et de conseiller l'autorité territoriale dans sa
démarche d'évaluation des risques liés à la protection des données personnelles et dans sa mise en
place d’une politique de mise en conformité avec le RGPD.
Pour notre commune, à ce jour le coût annuel de l'adhésion à la convention est de 400,00 euros. La
convention prend effet à compter de la date de signature et court jusqu’au 31 décembre 2026.
Avis du conseil pour l’adhésion à la mission RGPD du CDG51 :
Par 14 voix pour, O voix contre, O abstention Tirage au sort des jurés d'assises 2023
Dans chaque commune, le tirage au sort porte sur la désignation d’un nombre d’électeurs triple du
nombre de jurés prévus.
Pour Saint-Just Sauvage, il faut désigner 3 électeurs de plus de 23 ans, ayant leur résidence principale
dans la Marne.
Les personnes désignées seront averties par courrier.
Informations diverses
* Quelques dates à retenir :
Le 4 juin au matin, l'association « La Nature et Noues » organise une porte ouverte sur le travail
qu'elle effectue dans l'intérêt de tous. Cela aura lieu à coté du pont qui relie Saint-Just à l’ancienne
gare, rue Anatole France. Vous y êtes tous conviés, élus et habitants.
A 15 heures un représentant du conseil sera à Chalons pour la visite du centre opérationnel de sécurité.
Le 10 juin, une réunion de sécurité est organisée à la sous préfecture pour le festival « Bière sur
Zik »,
Le 12 juin, élections législatives, chacun est prié de communiquer ses vœux pour la tenue des
bureaux de vote.
Le 14 juin, à 9 h 30, la société Egholm viendra faire une démonstration du potentiel de sa
balayeuse.
Le 19 juin, 2° tour des élections législatives.
Le 23 juin, réunion SDDEA bassin Seine aval à St Martin de Bossenay
Le 24 juin, réunion SDDEA bassin Aube aval à l'étang de Plancy
Le 25 juin, kermesse de l’école au stade
Le 13 juillet, feu d'artifice et bal
Le 28 aout, barbecue géant
* Le cabinet Néoptim, se propose de vérifier le calcul de nos charges patronales depuis 2017. Il se rémunère sur les gains qu’il apporte. Il effectue la même démarche pour la CCSSOM. Monsieur le maire a signé une convention pour l'examen de nos déclarations.
* Bilan balayeuse : La démonstration de la société ES Schmitt a donné satisfaction. La démonstration de la société Tenax n’a pas été à son terme car le matériel proposé n’était pas adapté. La société V2P est venue nettoyer avec des balais de désherbage et a effectué des nettoyages en haute pression. Le travail est efficace mais le matériel ne permet pas d'intervenir partout. Cela a un coût
6 supplémentaire qui doublera le coût annuel si on maintient 4 passages par an. Par ailleurs, sur la
traversée de Sauvage les ilôts nécessitent un nettoyage au jet à haute pression.
La société Egholm vient prochainement et la commission finance étudiera les différents coûts.
* Travaux dans les rues :
Les travaux rue Alexandre Dumas ont débuté ce matin. Le devis estimatif est de 47 278,00 €.
Le devis pour i’impasse Jean Moulin est de 6 831,00 €.
Suite aux demandes d’entretien des rues les plus endommagées, les travaux pris en charge par la
CCSSOM, s'élèvent à :
- Rue J.J. Rousseau > 3 004,20 €
- Rue J. Moulin > 21 958,80 €
- Rue J.Zay > 2 800,00 €
- RueC.Bernard “> 1429,00 €
- Chemin du pétrole > 4 881,60 €
- Rue L. Pasteur — 1620,00 €
- _RueF. Amour > 6552,00 €
Pour un total de 42 245,60 € TTC
* Entretien des terrains de football :
Le 12 août 2016, le conseil municipal avait validé un devis de 7 272,00 € pour la réfection de
11 000 m? de pelouse. Les devis demandés par le FC Morgendois s'élèvent à 17 364,96 € pour la société
Soldrain ou 9 264,00 € pour la société Sotren.
Ces devis comprennent la semence, le prêt de matériel et la façon.
Il s’agit d’une opération ponctuelle qui ne solutionnera pas le besoin de suivi des terrains. Le
Morgendois utilise les terrains de 4 communes qui ont les mêmes soucis. Les 4 maires sont prêts à
mettre en commun l’utilisation du matériel au lieu de multiplier les achats. Le conseil municipal de
chaque commune sera consulté et nous délibérons en premier.
Monsieur le Maire propose de se doter du matériel nécessaire à l’engazonnement, au désherbage
mécanique et au lissage des dégradations lors des matchs suite aux tacles. Le coût d'environ 9 500,00 €
était inscrit au budget.
D'autres matériels, tel que pulvérisateur, rouleau aérateur seront acquis et mutualisés si les conseils
valident le projet. La semence s'élève à environ 3 000,00 £ et les engrais aussi.
Après discussion, à l’unanimité le conseil opte pour l'achat du matériel plutôt que le recours à une
entreprise. Monsieur le maire est autorisé à signer les commandes et payer les factures
correspondantes supérieures à 3 000,00 €.
* Le devis de pergola pour le stade s'élève à 10 648,97 € pour chaque élément de 4 m x 5,5 m. La tonnelle précédente équivalait à au moins 4 éléments de structure. Cette solution est trop onéreuse et ne permet pas l'installation d’un orchestre sur podium. Une autre solution sera recherchée.
* Terrains à vendre :
Un terrain de 2 978 m° est en vente suite au décès de Monsieur Patte. Celui-ci pourrait convenir
pour le projet écologique d'hôtel à insectes. La commune n’est pas prioritaire, mais peut se porter
acquéreuse. A la majorité, la commune se proposera pour l'acquisition. Une peupleraie située entre le canal du moulin et la route de Maizières est en vente. A la
majorité, le conseil ne souhaite pas acquérir ce terrain inondable et inconstructible (zone rouge). Le
prix est considéré surestimé.
Deux terrains rue Michelet sont vendus sous réserve du droit de préemption de la commune.
L'un des terrains donnerait accès à la zone 1AUc pour éviter une zone de retournement. À la majorité
le conseil ne souhaïite pas user de son droit de préemption.
La zone 1AUc, rue Jean Jacques Rousseau est en vente au prix de 183 700,00 €. La commission
finance étudiera le dossier en se référant au budget du lotissement des Petits Prés.
Compte tenu de l'emprise des voies publiques pour la distribution des parcelles et du coût de création
des réseaux, le prix initial doit permettre l'équilibre des comptes entre l'argent qu'investirait la
commune et les recettes potentielles de la vente des terrains.
* Suite au signalement d’un poteau électrique ayant des signes de faiblesse, le SIEM nous a fait parvenir un devis de 55 000,00 €. Pour l’enfouissement des réseaux dans la rue du Maréchal Leclerc. Considérant que cela n’a pas été mis dans les travaux prioritaires lors du budget. Le conseil reporte les enfouissements et Enedis procédera aux réparations nécessaires pour un réseau aérien.
* Le tenue du bureau de vote est un des rôles des élus. Chacun voudra bien s'inscrire sur des
créneaux horaires avant de quitter l'assemblée, afin d'établir le planning des élections législatives.
* Deux employés de l'ADMR renforceront en matinée les agents communaux pour l'entretien de la voirie et des espaces verts. Cela correspond à un mi-temps.
* L'augmentation du tarif des feux d'artifices ne permet pas de commander sans l'accord du conseil {facture > 3 000,00 €). Soit il faut réduire la durée du feu pour maintenir le coût, soit il faut accepter l'augmentation de 16 %. A l'unanimité des présents, le conseil autorise monsieur le maire à commander et à payer un feu d'artifice équivalent aux années précédentes, soit environ 3 500,00 €.
* Madame Brun informe le conseil qu’une société de jeux de société a pris la Marne comme support pour sa chasse aux trésors. La commune de Saint-Just Sauvage y figurera et l’objet à découvrir orne sur un des toits de la commune. La commune bénéficiera d'un tarif préférentiel pour l’achat du jeu que chacun pourra ainsi découvrir.
* La fête des voisins s’est bien déroulée et se poursuivra dans d’autres rues. Suite aux échanges, des demandes sont apparues pour le square Paul Bert. L’implantation d’une aire de jeux est refusée, car 2 existent déjà. L'aménagement de tables et bancs sera étudiée par un comité spécial de quartier. Précédemment il avait été demandé d’êter les bancs …
* Un food truck « Les globes K’rockeurs » souhaite s'implanter sur la mairie, 1 fois à Saint-Just, 1 fois
à Sauvage. Le conseil y est favorable, mais il faut qu’il prenne contact avec nous directement.
* Un projet de réfection de terrain de tennis sera présenté au prochain conseil.
* |l est rappelé que les panneaux d'affichage communal sont réservés à la commune. Les affiches concernant le festival de la Béchère seront retirées.
* L'entretien du cimetière est mis en cause, un état des lieux sera fait et la commission « Cadre de
vie » sera convoquée. * L'association « La Nature et Noues » s'interroge sur le suivi de l'entretien qu’elle a réalisé en se substituant aux propriétaires. Le travail effectué dans les noues communales sera pris en compte lors de l'attribution des subventions. Pour les noues qui sont sur le domaine privé, la commune n’a pas d’emprise pour contraindre à l'exécution régulière de l'entretien. Monsieur le maire a demandé une déclaration d'utilité publique, décision préfectorale mais celle-ci entrainerait la saisie des noues et nous condamnerait à un entretien à notre charge ce que la commune ne peut faire seule.
Pour pouvoir échanger librement avec tous les représentants de l’association qui ne peuvent prendre
la parole en conseil, Monsieur le maire clos la séance à 22h57 et la discussion se poursuivra hors
séance.
Le secrétaire Le Maire
Thomas PERRIER