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Arrêté - cms 209 Amenagement d une voie pieton cycle entre Saint Denis les Bourg et Corgenon commune de Buellas Avenants n 2 au lot n 1 et n 1 a
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 209 Amenagement d une voie pieton cycle entre Saint Denis les Bourg et Corgenon commune de Buellas Avenants n 2 au lot n 1 et n 1 a)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
G RA N D 001-200071751-20260904-DP26-209-DE Accusé certifié exécutoire
3 O U R( j Réception par le préfet : 15/09/2026] Publication : 15/09/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-26-209
SERVICE : Direction Commande Publique
OBJET : Aménagement d’une voie piéton cycle entre Saint-Denis-lès-Bourg et Corgenon (commune de Buellas) -
Avenants n°2 au lot n°1 et n°1 au lot n°3 (sans incidence financière) - Avenant n°1 au lot n°2 : 10 000,60 € HT
LE PRÉSIDENT DE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code la commande publique ;
VU la délibération n° DC-2026-024 en date du 27 avril 2026 donnant délégation d'attribution au Président, à charge
pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 26-70 du 18 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature du Président au 10° Vice-Président,
Monsieur Jean-Luc ROUX dans les domaines des Transports et des Mobilités, aux fins de prendre toute décision
afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant
la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la
résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
VU l'opération d'aménagement d’une voie piéton cycle entre Saint-Denis-lès-Bourg et Corgenon (commune de
Buellas) pour laquelle ont été conclus :
e le marché relatif au lot n°1 — terrassements généraux — voirie réseaux divers — signalisation horizontale, verticale
et lumineuse avec le groupement COLAS (mandataire — 01000 Saint-Denis-lès-Bourg) / FONTENAT TP (co-traitant)
Î FAMY TP (sous-traitant) / VIA SYSTEM (sous-traitant) / SOBECA (sous-traitant) pour un montant de
849 963,33 € HT;
e le marché relatif au lot n°2 — mobilier urbain et espaces verts avec la société IDVERDE (01600 Trévoux) pour un
montant de 69 936,10 € HT ;
e le marché relatif au lot n°3 — passerelle bois métal avec le groupement RAYMOND TRAVAUX PUBLICS (RTP)
(mandataire —-01250 Montagnat) / ETS R. LEGRAND (co-traitant) / CLIVIO TRAVAUX SPECIAUX (sous-traitant) pour
un montant de 308 320,00 € HT
CONSIDÉRANT le marché relatif au lot n°1 — terrassements généraux -— voirie réseaux divers — signalisation horizontale,
verticale et lumineuse :
e un avenant n°1 a été conclu afin de prendre les prix nouveaux liés aux travaux complémentaires et la modification
de la répartition des honoraires entre les cotraitants ;
il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°2 afin de porter à 13 mois le délai global d'exécution des travaux de
l'opération en raison du décalage des travaux d'aménagement du carrefour RD 936 / chemin du Moulin Neuf.
L'avenant est sans incidence financière.
CONSIDÉRANT le marché relatif au lot n°2 — mobilier urbain et espaces verts, il s'avère nécessaire de conclure un
avenant n°1 afin de prendre en compte :
wWww.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy
CS 88000 = LETRI 01008
Bourg-en-Bresse Cedex @ ER «7 } F Tél. O4 74 247515 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260904-DP26-209-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/09/2026
Publication : 15/09/2026
e les adaptations et modifications d'aménagement demandées par la maitrise d'ouvrage concernant la non-
réalisation de certains travaux de mobilier urbain et d'aménagements paysagers ainsi que l'adaptation de la
plateforme de jonction entre la RD936 et la sortie de passerelle avec la pose d’un nouveau garde-corps pour
garantir la sécurité des usagers et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite suite au déplacement, par le
Département de l'Ain, de l'implantation d'un mat de signalisation lumineuse et tricolore dans le cadre de
l'aménagement du carrefour à feux RD 936 / chemin du Moulin Neuf :
+ la prolongation du délai d'exécution des travaux à 13 mois suite au décalage des travaux d'aménagement du
carrefour susmentionné (cette prolongation est sans incidence sur le délai spécifiquement lié au suivi
cultural) ;
Le montant de l'avenant est fixé à 10 000,60 € HT. L'avenant correspond une plus-value de 14,30 % du montant initial
du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 79 936,70 € HT.
CONSIDÉRANT le marché relatif au lot n°3 — passerelle bois métal, il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°1 afin
de porter à 13 mois le délai global d'exécution des travaux de l'opération en raison du décalage des travaux
d'aménagement du carrefour RD 936 / chemin du Moulin Neuf. L'avenant est sans incidence financière.
CONSIDÉRANT que la Commission pour les marchés à procédure adaptée réunie le 1% septembre 2026 a émis un avis
favorable à la conclusion de l'avenant au lot n°2 ;
DÉCIDE
DE CONCLURE dans le cadre de l'opération d'aménagement d'une voie piéton cycle entre Saint-Denis-lès-Bourg et
Corgenon (commune de Buellas),
e l'avenant n°2 au marché relatif au lot n°1 - terrassements généraux — voirie réseaux divers — signalisation
horizontale, verticale et lumineuse avec le groupement COLAS (mandataire — 01000 Saint-Denis-lès-Bourg) /
FONTENAT TP (co-traitant) / FAMY TP (sous-traitant) / VIA SYSTEM (sous-traitant) / SOBECA (sous-traitant)
pour prolonger le délai d'exécution (sans incidence financière) ;
e l'avenant n°1 au marché relatif au lot n°2 — mobilier urbain et espaces verts avec la société IDVERDE (01600
Trévoux) pour prolonger le délai d'exécution et pour un montant de 10 000,60 € HT ;
e l'avenant n°1 au marché relatif au lot n°3 — passerelle bois métal avec le groupement RAYMOND TRAVAUX
PUBLICS (RTP) (mandataire — 01250 Montagnat) / ETS R. LEGRAND (co-traitant) / CLIVIO TRAVAUX SPÉCIAUX
(sous-traitant) pour prolonger le délai d'exécution (sans incidence financière).
Madame la Directrice générale des services de Grand Bourg Agglomération est chargée de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04 septembre 2026.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy
CS 88000
LE TRI )
01008 Bourg-en-Bresse Cedex @ ER «7 ) F Tél. O4 74 247515