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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 25
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 25)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Logement,
AR
PREFECTURE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ee Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés
:
9 Total
votants
:
54
1105-20191105_25B-DE
DÉLIBÉRATION
N°
20191105-25
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
5 NOVEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 29
octobre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
mardi
5
novembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Bernard
GARCIA,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Alain
CHASSAGNE,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-
Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe
CAŸRE
à Christiane
SAMSON
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Patrick
SOLEILLANT
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à Olivier
CHAMBON
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: André
IMBERDIS,
Éric
CABROLIER,
Serge
THEALLIER,
Carine
BRODIN.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UN
MULTI
ACCUEIL
AVENUE
ERNEST
GRANGE
A THIERS
Rapporteur
: Pierre
ROZE,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20191105-20131105
_256-DE
Reçu
le
15/11/2019
Vu
la
délibération
de
modification
statutaire
n°
4
du
Conseil
Communautaire
du
26
septembre
2019; Vu
le diagnostic
des
services
petite
enfance,
enfance
jeunesse
réalisé
en
2018.
Considérant
le
projet
de
la ville
de
Thiers
de
réaliser
un
nouvel
Etablissement
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
(EAJE)
dans
le cadre
d’un
projet
immobilier
proposé
par
Auvergne
Habitat,
avenue
Ernest
Grange,
associant
logements
et
installation
d’un
multi
accueil
ainsi
qu’un
Relais
Assistants
Maternels
;
Considérant
le
transfert
de
la
compétence
petite
enfance
de
la
ville
de
Thiers
à
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Considérant
la
décision
du
Bureau
Communautaire
du
30
avril
2019
de
concevoir
un
nouveau
multi
accueils
de
25
places
sur
la ville
de
Thiers
par
la transplantation
des
15
places
existantes
et
la création
de
10
nouvelles
places
d’accueil
collectif
;
Considérant
l'existence
d’une
antenne
du
Relais
Assistants
Maternels
Parents
Enfants
(RAMPE)
intercommunal
sur
la
Commune
de
Thiers
;
Considérant
que
ce
projet
devra
être
soumis,
pour
validation,
au
le
Comité
technique
d'étude
et
de
suivi
des
projets
(CTES)
petite
enfance
du
Puy-de-Dôme
composée
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et du
Conseil
Départemental.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
° _ Valide
le principe
d’une
création
d’un
nouvel
espace
Petite
enfance
composé
d’un
multi
accueil
de
25
places,
soit
la création
de
10
nouvelles
places
sur
le territoire
et
d’un
local
pour
le
RAMPE,
sous
réserve
de
l’avis
du
Comité
Technique
de
la
CAF ;
+
Confie
la
réalisation
de
ce
projet
à Auvergne
Habitat
;
°_
Dépose
un
dossier
auprès
du
comité
technique
d’étude
et
de
suivi
des
projets
(CTES)
petite
enfance
du
Puy-de-Dôme.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 9
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 45
Pour
: 45
Contre :
Abstentions
: 9
F. LAÏD — J. MALOCHET
(+ Procuration
T. DEGLON)
— B. GENEIX
— C. SAMSON
(+ procuration
P. CAYRE)
—
M.
DELPOSEN
—
C.
MAZELIER
—
J.
SUAREZ
Pour
ampliatio.
ifiée
conforme,
Le
Préâident,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(cctdm.fr