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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 34
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 34)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
)
N°
20221129-34
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
45 Suppléants
ayant
voix
délibérative : 3 Conseillers
représentés :
7 Total
votants :
55
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
NOVEMBRE
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 21
novembre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
29
novembre
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-
Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Atlantique
DE
LAVERNAY
à
Christiane
SAMSON
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sylvain
HERMAN
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Didier
CORNET
à
Daniel
BALISONI
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Ludovic
COMBE,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Tahar
BOUANANE.
Conseiller.es
ayant
voix
délibérative:
Christine
PETRUCCI,
Alain
DESCOLS,
Marc
BONNOT.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
Rapporteur
: Pierre
ROZE,
Vice-Président
Considérant
la
volonté
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Puy-de-
Dôme
(CAF)
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
de
signer
une
Convention
Territoriale
Globale
;
Considérant
le
terme,
au
31
décembre
2022,
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2019-2022
conclue
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Puy-
de-Dôme,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
les
trente
communes
du
territoire
;
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_34-DE Reçu le 26/12/2022 Publié
le 26/12/2022 Considérant
Ta
Voronte
OU
terrltotre
de
Tes
Uore
et
Vofitegne
de
poursuivre
dans
cette
démarche
partenariale
qui
a
pour
objectif
de
favoriser
la
territorialisation
de
l’offre
globale
de
service
de
la
branche
Famille
en
cohérence
avec
les
politiques
locales.
Un
bilan
de
la
CTG
2019-2022
a
été
dressé
lors
du
comité
de
pilotage
le
28
juin
2022
avec
5
thématiques
: Petite
Enfance
—
Enfance
— Jeunesse
—
Parentalité
—
Accès
aux
droits.
Pour
la période
2023-2027,
6 axes
de
développement
sont
proposés :
-
Axe
1 : Diversifier,
améliorer
et
adapter
l'offre
d'accueil
petite
enfance
en
phase
avec
les
besoins
des
familles
et
respectant
un
maillage
équilibré
des
structures
sur
le territoire ;
-
Axe
2
: Une
offre
de
loisirs
pour
les
3-11
ans
ancrée
dans
son
territoire ;
-
Axe
3
: Développer
et élargir
l'offre
en
direction
des
adolescents ;
-
Axe
4
: Accompagnement
à la
parentalité,
un
soutien
à la
parentalité
plus
visible
et
plus
adapté ;
-
Axe 5 :
Animation
de
la
vie
sociale ;
-
Axe
6
: Communication.
Le
projet
de
plans
d’actions
CTG
2023-2027
(document
annexe)
a
recueilli,
le
8
novembre
2022,
l'avis
positif
du
Bureau
Communautaire.
—————Ayÿant-entendu
l'exposé qui-précède,
-—_-
————————
a
—
-—
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
le plan
d'actions
de
la CTG
pour
la
période
2023-2027 ;
e
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention ;
e
Autorise
le
Président
à
signer
tout
avenant
ou
document
relatif
à
ce
dossier
sur
la
période
de
contractualisation.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 7
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
55
Pour
: 55
Contre
:
Abstentions: Le
secrétaire
de
séance
Le
Président,
ARD,
\
Maire
de
Châteldon
Pierre
CONTIE
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
: 63300
THIERS : contact{@cctdm.fr
Fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_34-DE Reçu le 26/12/2022 Publié
le 26/12/2022