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Déliberation - Fg756pGCXaYZFbRvuPXzz9afdAAwdMM6ZOCfKlfuO k
Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune d'Oz.
Lien du pdf (Déliberation - Fg756pGCXaYZFbRvuPXzz9afdAAwdMM6ZOCfKlfuO k)
Thèmes du document : Consommateurs, Loisirs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Reçu en préfecture le 25/08/2025
Publié le SL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA 1 :638213802805-20250820-D078 20 08_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
en exercice 11 présents:6 votants:7 Pour:7 Contre:0 Abstention : O
Le 20 août 2025, le Conseil Municipal de la Commune d’Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude VILLARET, 1°" Adjoint au Maire, Date de convocation du Conseil Municipal : 11 août 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, RONSE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE FOURIE à Patricia VAN EGMOND
Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND
N° 78-20.08.2025
Objet : Tableau des effectifs — Procédure de promotion interne - Création d’un poste d'agent de maîtrise
Monsieur le Président de séance rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il informe que suite à la promotion interne d'un agent actuellement adjoint technique principal de 2ème classe et à son inscription sur la liste d'aptitude complémentaire 2024 au grade d'agent de maîtrise, il convient :
e de créer un poste permanent d'agent de maitrise (CAT C) à temps complet à compter du 1° septembre 2025.
e de mettre à jour le tableau des effectifs en conséquence
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de créer à compter du 1°" septembre 2025 un poste permanent d'agent de maîtrise à temps complet afin de pouvoir nommer l’agent admis au grade au titre de la promotion interne
ACTE la modification du tableau des effectifs
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des présentes dispositions
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire, Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Reçu en préfecture le 25/08/2025
Publié le S LG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE IDC 088:213802895-20250820-D079_20_08_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 06 votants : 07
Le 20 août 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude VILLARET, 1 Adjoint au Maire, Date de convocation du Conseil Municipal : 11 août 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, RONSE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE FOURIE à Patricia VAN EGMOND
Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND
N° 79-20.08.2025
Objet : LA VOUTE -— CESSION FONCIERE PARCELLE C 1207
Monsieur le Président de séance rappelle au Conseil Municipal la délibération actant la décision de vente de la parcelle cadastrée C n°1207 à Monsieur MANDELBLI Charles.
Il précise que cette parcelle est située en zone N du PLU et qu’elle a une contenance de 88 m°.
Il indique que le prix de vente avait été fixé au montant des frais de géomètre qui serait engagés par la Commune pour le bornage de la parcelle nécessaire à la formalisation de la vente et que celui-ci est de1380 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DONNE son accord pour céder la parcelle cadastrée C 1207 hameau de la Voute à Monsieur MANDELBLI Charles
FIXE le prix de vente de la parcelle à 1380 €
DIT que les frais de Notaire seront à charge de l'acquéreur
DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la signature de l’acte authentique et de toutes pièces utiles et nécessaires à la formalisation de cette vente.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Reçu en préfecture le 25/08/2025
Publié le S L Gr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA 1D°:088-213802895-20250820-D080_20_08_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 06 votants : 07
Le 20 août 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude VILLARET, 1® Adjoint au Maire, Date de convocation du Conseil Municipal : 11 août 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, RONSE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE FOURIE à Patricia VAN EGMOND
Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND
N° 80-20.08.2025
Objet : SATA — Conditions d'exécution tarifaires des forfaits hiver 2025-2026
Monsieur le Président de séance présente au Conseil Municipal les conditions d'exécution de la tarification hiver 2025-2026 liées
e à l'exécution des forfaits actionnaires
° aux accords conventionnels.
Le Conseil Municipal, , après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les conditions telles que présentées
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à leur mise en application
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Reçu en préfecture le 25/08/2025
Publié le S LG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAÏD:088-213802895-20250820-D081_20_08_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
en exercice 11 présents :6 votants:7 Pour:7 Contre:0 Abstention : O
Le 20 août 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude VILLARET, 1® Adjoint au Maire, Date de convocation du Conseil Municipal : 11 août 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, RONSE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE FOURIE à Patricia VAN EGMOND
Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND
N° 81-20.08.2025
Objet : Régie Halte Garderie — Tarifs hiver 2025/2026 -— Eté 2026
Monsieur le Président de séance propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs d'accueil touristique de la structure Halte-Garderie comme suit :
HIVER Haute-saison
(réservation minimum de 3 jours)
Réservation enfants 6 mois-6ans non-skieurs :
Matin 9h-11h : 11€/heure = 22€ 3 jours=66€ 4 jours=88€ 5 jours = 110€ Après-midi 12h30-17h : 11€/heure = 50 € 3 jours=150€ 4jours=200€ 5 jours = 250€ Journée 9h-17h : 9€/heure = 72€ 3 jours=216€ 4Ajours=288€ 5 jours = 360€ Réservation enfants 3-6 ans skieurs (accompagnements ski-garderie compris) Matin + repas (3-6 ans skieurs uniquement) 9h-14h30 11€/heure : 60€ Repas + après-midi (3-6 ans skieurs uniquement) 11h30-17h 11€/heure : 60€ 3 jours= 180€ 4 jours = 240€ 5 jours = 300€
HIVER Basse-saison
(pas de minimum de réservation)
Réservation enfants 6 mois-6ans non-skieurs :
Matin 9h-11h30 8€/heure : 20€
Matin + repas 9h-12h30 8€/heure : 28€
Après-midi 12h30-17h 8€/heure : 36€
Journée 7£€/heure : 56€
Réservation enfants 3-6 ans skieurs
Repas + après-midi (3-6 ans skieurs uniquement) 11h30-17h 8£/heure : 44€
Eté (pas de minimum de réservation)
Matin + repas 9h-13h 6£/heure : 24€
Après-midi 13h-17h 6€/heure : 24€
Journée 9h-17h 5£€/heure : 40€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les tarifs hiver 2025/2026 et été 2026 tels que présentés
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour leur mise en œuvre
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe SA Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Reçu en préfecture le nl: L 9
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE IDE 038-213802895-20250820-D082_20_08_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
en exercice 11 présents :6 votants:7 Pour:7 Contre: 0 Abstention : 0
Le 20 août 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude VILLARET, 1° Adjoint au Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 août 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, RONSE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE FOURIE à Patricia VAN EGMOND
Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND
N° 82-20.08.2025
Objet : Régie Halte-Garderie — mesures de revalorisation des Professionnels de la Petite Enfance
Le Président de séance rappelle à l'assemblée que la commune a décidé de reprendre en régie les
services de halte-garderie exercés par l'association « Halte-Garderie la petite d'Oz ».
Il précise que les professionnels de la petite enfance exerçant au sein de la structure ont vu leur rémunération revalorisée par l'association précitée.
Cette revalorisation a porté sur un montant de 2.07 € brut par heure travaillée soit 237 € net mensuel.
Cet engagement a été formalisé par l'association en date du 28 novembre 2024.
Dans le cadre de la reprise du personnel, conséquence de la mise en régie de l’activité, la commune doit s'engager à maintenir le niveau la rémunération du personnel exerçant au sein de la structure dans le respect de la revalorisation décidée par l'association.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
S'ENGAGE à maintenir le niveau de rémunération du personnel de la Halte-Garderie dans le respect des mesures de revalorisation des professionnels de la Petite Enfance mise en place par l'association
MANDATE le Maire pour donner suite à la présente décision
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Reçu en préfecture le nl: L 9
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA 1D:038 213802895-20250820-D83_20_08_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
en exercice 11 présents: 6 votants:7 Pour:7 Contre: 0 Abstention : 0
Le 20 août 2025, le Conseil Municipal de là Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude VILLARET, 1* Adjoint au Maire, Date de convocation du Conseil Municipal : 11 août 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, RONSE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE FOURIE à Patricia VAN EGMOND
Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND
N° 83-20.08.2025
Objet : Convention d'occupation domaine public - FREE MOBILE — Avenant de transfert
Le Président de séance rappelle au Conseil Municipal que par convention d'occupation du domaine public en date
du 30 juin 2018 d’une durée de 12 années, la commune a autorisé la société FREE MOBILE à occuper un
emplacement situé sur le toit de la gare de départ de la télécabine de l’Alpette pour l'implantation et l’exploitation
des équipements de radiotéléphonie mobile.
Il précise que Free Mobile a réorganisé son parc de stations radioélectriques et a transféré l’activité de gestion et
d'exploitation de ses sites à la société ON TOWER France.
Dans ce cadre, Free Mobile souhaite donc céder les équipements d'infrastructure passive présents (hors antennes,
armoires techniques et modules techniques) à ON TOWER France par la passation d’un avenant à la convention du
30 juin 2018.
Après avoir pris connaissance des termes de l'avenant de transfert à passer entre FREE MOBILE, la Commune d’Oz,
la SATA et ON TOWER France,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant de transfert
AUTORISE le Maire à le signer ainsi que tout document nécessaire à son application.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Paraphes
Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Publié le
Reçu en préfecture le nl: L 9
ID : 038-213802895-20250820-D83_20_08_2025-DE
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Réf: 38289 002 01
FREE MOBILE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 365.138.779 Euros immatriculée sous le
numéro B 499 247 138 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est situé
au 16 Rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris, France, représentée par Monsieur Antoine LE GAL, en
qualité du Directeur du Déploiement, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « Free Mobile » ou « L’Occupant »
D’UNE PART
ET
La commune d’OZ-EN-OISANS sise à OZ-EN-OISANS (38114), Le Village, représentée par Monsieur
Philippe SAGE, Maire en exercice, dûment habilité aux fins de signature des présentes en application
de la délibération du Conseil Municipal en date du
Ci-après dénommée la « Commune »
D'AUTRE PART
ET
SATA GROUPE, Société à Conseil d'Administration, au capital de 21 744 632,00 Euros, immatriculée
sous le numéro 775 595 960 00052 au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE, dont le
siège social est situé Rue du Pic Blanc à HUEZ (38750)
Représenté(e) par en qualité de
Ci-après dénommée « L'exploitant »
DE TROISIEME PART
ET
On Tower France, société par actions simplifiée au capital de 381 383 661,84 euros, dont le siège social
se situe 58 avenue Emile Zola, Immeuble Ardeko, 92100 Boulogne-Billancourt, et immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 834 309 676, représentée par
Madame Armelle CARADEC, en qualité de Manager Régional, dûment habilité aux fins de signature des présentes,
Ci-après dénommée « On Tower France »
DE QUATRIEME PART
Ci-après ensemble dénommée les « Parties »
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE :
Par convention d'occupation du domaine public en date du 30/06/2018, ci-après dénommée « la
Convention », La commune de OZ-EN-OISANS, propriétaire de l'immeuble sis Télécabine de l’Alpette à
OZ-EN-OISANS (381140), parcelle cadastré AD 219 et la SPLOZ-VAUJANY, ont mis à disposition de Free
Contractant Paraphes Exploitant Version 10.2023 Page1sur6 Paraphes Free Mobile Paraphes On Tower France
EL] Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Reçu en préfecture le 25/08/2025
Publié le S L Gr
Mobile des emplacements dans l'emprise de l’immeuble susvisé aux find ib :038-218802895-20250820-b83 20 08 2025-DE
de radiotéléphonie.
Dans le cadre d’un partenariat avec la société On Tower France, Free Mobile s'est engagé à céder,
d’une part l'infrastructure passive de ses sites, et d’autre part, les contrats d'occupation associés.
Le Contractant et le nouvel exploitant LA SATA Groupe ont donc été informés que Free Mobile
souhaïitait céder à On Tower France (anciennement dénommée ILIAD 7), l'ensemble des droits et
obligations de la Convention, étant précisé que la société Free Mobile continuera à occuper les sites
transférés. Les infrastructures passives exploitées sur ledit site seront par ailleurs cédées à On Tower
France.
Les Parties, acceptant cette substitution, ont décidé de conclure le présent avenant (ci-après dénommé
« l’Avenant ») aux conditions ci-après exposées et acceptées.
CECI EXPOSE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — Objet du présent Avenant
Par le présent Avenant, le Contractant et l’Exploitant acceptent de transférer la Convention à la société
On Tower France, étant précisé que la société Free Mobile continuera à occuper les sites transférés
par ses équipements actifs.
Ce transfert interviendra à une date ultérieure qui sera notifiée par Free Mobile au Contractant par
lettre recommandée avec accusé de réception (ci-après la « Date de Transfert »).
Par conséquent, à compter de Date de Transfert, les Parties conviennent qu’On Tower France est
subrogée dans tous les droits et obligations de FREE MOBILE au titre de la Convention.
On Tower France s'engage par la présente à exécuter à compter de la Date de Transfert l'ensemble
des droits et obligations de là Convention et à en respecter l’ensemble des dispositions.
La redevance étant payable annuellement à terme à échoir le 1er janvier de chaque année, les Parties
conviennent que le Contractant conservera la redevance déjà versée par Free Mobile au titre du
semestre en cours et Free Mobile et On Tower France feront leur affaire du reversement de la quote-
part de redevance due à compter de la Date de Transfert jusqu’au terme du semestre en cours.
Le Contractant et l’Exploitant adresseront donc leurs factures à On Tower France à compter du
semestre suivant la date d'entrée en vigueur du présent Avenant, à l’adresse mail suivante :
facture.bailleur@cellnextelecom.fr ou à l’adresse suivante : 58 avenue Emile Zola, Immeuble Ardeko,
92100 Boulogne-Billancourt. On Tower France sera seule responsable vis-à-vis du Contractant et de
l’Exploitant du respect des obligations souscrites au titre de la Convention.
Dans le cas où le Contractant souhaïteraient opter pour l’auto-facturation, ils rempliront le Mandat
d’Auto-facturation figurant en Annexe 1 de l’Avenant.
On Tower France demeure, en toutes circonstances, seule responsable vis-à-vis du Contractant et de
l’Exploitant du respect des obligations qu’elle a souscrites au titre de la Convention. On Tower France
ne peut en aucun cas se prévaloir de la mauvaise exécution de Free Mobile pour s’exonérer de ses
obligations envers le Contractant et l’Exploitant.
Paraphes Contractant Paraphes Exploitant Version 10.2023 Page2sur6 Paraphes Free Mobile Paraphes On Tower France Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Reçu en préfecture le 25/08/2025 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20250820-D83_20_08_2025-DE
ARTICLE 2 — Modification d’informations concernant On Tower France
2.1 Les coordonnées de contact de l’Occupant sont annulées et remplacées par les suivantes :
- toute facture dématérialisée : facture.bailleur@cellnextelecom.fr
- toute autre correspondance : support.bailleur@cellnextelecom.fr
2.2 Les coordonnées de contact de l’Occupant pour toute demande de coupure d'émission des
équipements techniques de téléphonie mobile sont annulées et remplacées par les suivantes :
support.bailleur@cellnextelecom.fr
ARTICLE 3 — Articles modifiés
3.1. Les stipulations de l’article 6 des Conditions Générales de la Convention sont complétées comme
suit :
« 6.4 Droit de préférence
Le Contractant rappellera l'existence de la Convention dans tout acte entraînant le déclassement de
l'immeuble ou le transfert de l'immeuble d'un domaine public à un autre et s'engage à prévenir
l'Occupant de toute décision de déclassement ou de transfert de l'immeuble dès qu'il en aura connaissance.
Dans le cas où il procèderait au déclassement de l'immeuble, le Contractant s'engage à appliquer les
stipulations ci-après.
Pendant la durée de la Convention, si le Contractant :
(i) reçoit une offre ou toute autre proposition, visant à la cession directe ou indirecte de la Convention,
(ii) reçoit une offre ou proposition pour la location de l’'Emplacement, la constitution de droits réels ou
de tout droit équivalent ou similaire relatif à l’Emplacement, au cours ou à l'échéance de la Convention,
(ii) souhaîte vendre l’'Emplacement ou reçoit une offre ou proposition pour l'acquisition ou la
constitution de tout droit équivalent ou similaire relatif à l’'Emplacement,
l’Occupant ou toute entité du groupe auquel:il appartient qu'il se substituerait (« Affilié ») bénéficie
d’un droit de préférence.
A cet effet, le Contractant s'engage à notifier sans délai à l’Occupant tout projet de vente, mise en
location de l’Emplacement ou cession de la Convention ainsi que toute offre ou proposition reçue
visant à l’une des fins décrites ci-avant.
Dans l'hypothèse où l’Exploitant de l’immeuble bénéficierait d’ores et déjà d’un droit de préférence
dont l’objet serait identique ou similaire à celui de l’Occupant, le Contractant s'engage à purger par
priorité le droit de préférence de l’Exploitant, préalablement à la transmission des éléments susvisés
à l’Occupant. Le cas échéant, le Contractant en informera l’Occupant par tout moyen.
Le Contractant communique à l’Occupant l'offre ou la proposition en lui indiquant les termes et
conditions principales (la « Notification »). L’Occupant ou tout Affilié dispose de trois (3) mois à
compter de la Notification pour informer le Contractant de son intention d’exercer son droit de
préférence. Le Contractant s'engage ainsi à retenir, en priorité à toute offre concurrente, la proposition
de l’Occupant ou de tout Affilié dans le cas où l’offre proposée par celui-ci présenterait des conditions globalement équivalentes ou plus favorables à celles de l'offre concurrente. »
3.2. Les stipulations de l’article 16 des Conditions Générales de la Convention sont complétées
comme suit :
« 16.3 — Clause d’Agrément
16.3.1 En cas de cession de dettes
Les Parties conviennent que les dettes nées ou à naïtre au titre de la présente Convention, notamment
les dettes de redevances, sont incessibles sauf accord écrit, express et préalable du Contractant.
Paraphes Contractant Paraphes Exploitant Version 10.2023 Page3sur6 Paraphes Free Mobile Paraphes On Tower France Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Reçu en préfecture le nl: L 9
Publié le
Aux fins d'obtention de cet accord l’Occupant transmettra au moins un {10 :088-218802895-20250820-D83 20 08 2025-DE
projetée le projet de cession au Contractant ainsi que l'identité du cessionnaire envisagé par lettre
recommandée avec accusé de réception.
A compter de cette notification le Contractant disposera d’un délai de quinze (15) jours ouvrés afin de
faire connaître sa décision à l’Occupant, étant précisé que tout refus devra être dûment motivé. Par
ailleurs en cas d'absence de réponse dans le délai indiqué, la réponse du Contractant sera considérée
comme une acceptation tacite.
En cas de notification d'acceptation transmise par le Contractant à l’Occupant dans le délai stipulé ci-
avant le Contractant devra, sous peine de nullité de la cession de dette envisagée, être appelé à l’acte
de cession de dette.
Sous réserve du respect de ces dispositions, le transfert de dette s’opérera dans les conditions prévues
dans l’acte de cession de dette.
Il'est expressément convenu entre les Parties que toute cession de dette intervenue en violation des
dispositions du présent article sera considérée comme nulle et non avenue et sera inopposable au
Contractant qui continuera d'exiger l'exécution des obligations de la présente Convention auprès de
l’'Occupant.
La présente clause ne constitue pas, pour les Parties prises isolément où ensemble, un élément
déterminant de leurs engagements respectifs.
16.3.2 En cas de cession de créances
Les Parties conviennent que les créances nées ou à naïtre au titre de la présente Convention,
notamment les créances de redevance sont incessibles sauf accord express écrit, et préalable de
l’Occupant.
Aux fins d’obtention de cet accord le Contractant transmettra au moins un mois avant la cession de
créance projetée le projet de cession à l’Occupant ainsi que l'identité du cessionnaire envisagé par lettre recommandée avec accusé de réception.
A compter de cette notification l’Occupant disposera d’un délai de quinze (15) jours ouvrés afin de
faire connaitre sa décision au Contractant étant précisé que tout refus devra être dûment motivé. Par
ailleurs en cas d’absence de réponse dans le délai indiqué, la réponse de l’Occupant sera considérée comme une acceptation tacite.
En cas de notification d'acceptation transmise par l’Occupant au Contractant dans le délai stipulé ci-
avant, l’'Occupant devra, sous peine de nullité de la cession de créance envisagée, être appelé à l’acte
de cession de créance.
Sous réserve du respect de ces dispositions, la cession de créance s’opérera dans les conditions
prévues dans l’acte de cession de créance.
Il est expressément convenu entre les Parties que toute cession de créance intervenue en violation
des dispositions du présent article sera considérée comme nulle et non avenue et sera inopposable à
l'Occupant qui continuera d'exécuter les obligations mises à sa charge au titre de la présente Convention auprès du Contractant.
La présente clause ne constitue pas, pour les Parties prises isolément ou ensemble, un élément
déterminant de leurs engagements respectifs. »
ARTICLE 4 — Prise d’effet du présent Avenant
Le présent Avenant prend effet à la date de sa signature par les Parties.
ARTICLE 5 — Autres stipulations de la Convention
Les autres stipulations de la Convention demeurent inchangées.
Paraphes Contractant Paraphes Exploitant Version 10.2023 Page4sur6 Paraphes Free Mobile Paraphes On Tower France Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Reçu en préfecture le 25/08/2025 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20250820-D83_20_08_2025-DE
Fait en quatre (4) exemplaires originaux dont (1) pour le Contractant, (1) pour l’Exploitant, (1) pour
On Tower France et (1) pour Free Mobile,
Arsnanssnnmmenr lére.
La Commune Free Mobile
Antoine LE GAL
Directeur du Déploiement
L'exploitant On Tower France
Armelle CARADEC
Manager Régional
Paraphes Contractant Paraphes Exploitant Version 10.2023 Page5sur6 Paraphes Free Mobile Paraphes On Tower France Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Reçu en préfecture le 25/08/2025
Publié le S L Gr
ID : 038-213802895-20250820-D83_20_08_2025-DE
Paraphes Contractant Paraphes Exploitant Version 10.2023 Page6sur6 Paraphes Free Mobile Paraphes On Tower France Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Reçu en préfecture le nl: L 9
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA 10 :038:213802895-20250820-D084 _20_08_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
en exercice 11 présents :6 votants:7 Pour:7 Contre:0 Abstention : 0
Le 20 août 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude VILLARET, 19 Adjoint au Maire, Date de convocation du Conseil Municipal : 11 août 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, RONSE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE FOURIE à Patricia VAN EGMOND
Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND
N° 84-20.08.2025 L
Objet : PARC DE LOISIRS EN FORÊT-— Convention Office de Tourisme — SARL KID’S LAND
Le Président de séance présente au Conseil Municipal le projet de convention à passer entre l'Office du Tourisme d'Oz et la SARL KID'S LAND (SUN STAGE) définissant les modalités d'accès à l'activité Parc de Loisirs en Forêt gérée par l'Office du Tourisme.
l'indique que les conditions conventionnelles sont convenues pour la saison d'été 2025.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à passer entre l'Office du Tourisme et la SARL KID'S LAND (SUN STAGE)
AUTORISE le Maire, Président de l'Office du Tourisme, à la signer
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire, È
Philippe SAGI Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Reçu en préfecture le 25/08/2025
OZ 3300 se S'LO7 ID : 038-213802895-20250820-D084_20_08_2025-DE l'immersion nature
CONVENTION « PARC DE LOISIRS EN
FORET »
SAISON (été 2025) Entre :
L'Office de Tourisme
Exploitant PARC DE LOISIRS EN FORET
38114 OZ EN OISANS
N° Siret : 21380289500051
Code APE : 7911Z
Tél : 06.88.22.23.87
Et :
SARL KID’S LAND (SUN STAGE)
Anne Lempereur
40 Impasse du Banché
38750 HUEZ EN OISANS
N° SIRET 811 824 242 00028
Tél : 06.58.31.48.38
APRES AVOIR EXPOSE
Le SARL KID’S LAND (SUN STAGE) souhaite fournir une ou plusieurs activités proposées par l'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET ».
LE SARL KID'S LAND (SUN STAGE) s’est donc adressé à l'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » à cet effet. Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Publié le
Reçu en préfecture le nl: L 9
ID : 038-213802895-20250820-D084_20_08_2025-DE IL A DONC
ETE ARRETE ET CONVENU CE Qhroorr
ARTICLE 1
L'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » a accepté la mission de fournir au SARL KID’S LAND (SUN STAGE) l’activité « parcours acrobatique dans les arbres », selon
certaines modalités pratiques.
L'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » assumera ces prestations en toute indépendance et sous sa seule responsabilité.
La surveillance au sein du Parc de Loisirs en Forêt est assurée par des personnels qui sont et demeurent exclusivement des diplômés ou stagiaires CQP OPH.
Les enfants du SARL KID’S LAND (SUN STAGE) qui viennent en activité au sein du Parc de Loisirs en Forêt sont sous la responsabilité de l’animateur en charge de ces derniers.
ARTICLE 2 - MODALITES
L'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » s’engage à :
- Se conformer à la réglementation en vigueur.
- Avoir obtenu toutes les autorisations d’exploitation nécessaires dans le cadre de ses activités. - Mettre à disposition du personnel qualifié et en possession des diplômes obligatoires.
ARTICLE 3 —- PAIEMENT
Le règlement s’effectuera à la fin de la saison par la SARL KID’S LAND (SUN STAGE), du montant total des sommes dues au « PARC DE LOISIRS EN FORET », selon la facture émise (titre de recettes) par la régie municipale de l'Office de Tourisme et établie en fonction des relevés mensuels validés par la SARL KID’S LAND (SUN STAGE).
En cas de non-paiement, l'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » se réserve le droit de suspendre les vacations de son personnel pour la prestation suivante.
ARTICLE 4 — LES PRIX
Les tarifs et la durée des vacations tenant compte à la fois des périodes et des fréquences des vacations sont définis à l’annexe 1.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE PENDANT LES ACTIVITES
Les activités proposées par l’Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » sont couvertes par l’assurance responsabilité civile : « ASSURMAX contrat n°RCPWK004310» (copie de
lattestation jointe à la convention).
LE SARL KID’S LAND (SUN STAGE) ne saurait être tenu responsable des accidents survenus pendant ces activités.
L'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » s'engage à gérer les problèmes de sécurité et d’encadrement qui découlent de la pratique de ces activités.
LE SARL KID’S LAND (SUN STAGE)s’engage à respecter et faire respecter scrupuleusement les règles d’utilisation , le règlement intérieur et autres indications spécifiques liées à la pratique dispensée et affichées sur site ou données en information par les professionnels lors des briefs obligatoires de démarrage.
© Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Publié le ARTICLE 6 — MISE A DISPOSITION DU
MATERIEL
Reçu en préfecture le nl: L 9
ID : 038-213802895-20250820-D084_20_08_2025-DE
L'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » met à disposition pour ses clients le matériel nécessaire pour la participation à l’activité. L'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » s’assure que le matériel fourni est conforme, vérifié et correctement entretenu.
ARTICLE 7 - RESERVATION DE LA PRESTATION
La réservation de l’activité par LE SARL KID’S LAND (SUN STAGE) se fait auprès de l’équipe du Parc de Loisirs en forêt d’Oz 3300. Le nombre de participants maximum à l’activité est de « 12 » par encadrant.
Les jours et horaires au cours desquels l’activité sera réalisée seront fixés directement entre le responsable de parc et les animateurs.
ARTICLE 8 - DUREE
Les présentes sont arrêtées et convenues pour une durée d’une saison, soit pour la saison notée « été 2025» du «01/07/2025 » au « 31/08/2025 » .Tous ces points doivent être respectés sauf en cas de modification de statut juridique et fiscal l'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET », qui entraînerait une révision de cette convention.
Fait le à « Oz-en-Oisans» en deux exemplaires originaux,
« SARL KID’S LAND L'Office de Tourisme exploitant du
(SUN STAGE) » «PARC DE LOISIRS EN FORET»
Philippe SAGE
Le président
Us Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Reçu en préfecture le 25/08/2025
Publié le S L O7
ID : 038-213802895-20250820-D084_20_08_2025-DE
SAISON « été 2025»
Entre :
OFFICE DE TOURISME OZ
Gestionnaire du PARC DE LOISIRS EN FORET
38114 OZ EN OISANS
N° Siret : 213 802 895 000 51
Code APE : 7911Z
Tél : 06.88.22.23.87
Et:
SARL KID’S LAND (SUN STAGE)
40 Impasse du Banché
38750 HUEZ EN OISANS
N° SIRET 81182424200028
ANNEXE N°1
- Tarifs SARL KID’S LAND (SUN STAGE)
PARC DE LOISIRS EN FORET D'OZ 3300 - 2025
Parcours Prix
Tyrolienne avion 2,70€
Accès Filet unique 7,20 €
Supplément Accès filet avec parcours 4,50 €
3-7 ans 10,80 €
8-12 ans 16,20 €
13-15 ans 18,00 €
À partir de 16 ans 19,80 €
-Durée limitée des vacations :
Environ 2h à 2 h 4 maximum Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Reçu en préfecture le nl: L 9
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAI|\D: 088218802805-20250820-D085 20 08_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
en exercice 11 présents: 6 votants :7 Pour:7 Contre: 0 Abstention : 0
Le 20 août 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude VILLARET, 1° Adjoint au Maire, Date de convocation du Conseil Municipal : 11 août 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, RONSE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE FOURIE à Patricia VAN EGMOND
Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND
N° 85-20.08.2025 .
Objet : PARC DE LOISIRS EN FORET - Convention Office de Tourisme — CLUB LES MARMOTTES
Le Président de séance présente au Conseil Municipal le projet de convention à passer entre l'Office du Tourisme d'Oz et le Club Les Marmottes d’Auris définissant les modalités d'accès à l’activité Parc de Loisirs en Forêt gérée par l'Office du Tourisme.
Il indique que les conditions conventionnelles sont convenues pour la saison d'été 2025.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à passer entre l'Office du Tourisme et le Club Les Marmottes d'Auris
AUTORISE le Maire, Président de l'Office du Tourisme, à la signer
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe SA! Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Reçu en préfecture le 25/08/2025
OZ#3300 cn ro ID : 038-213802895-20250820-D085_20_08_2025-DE l'immersion nature
CONVENTION « PARC DE LOISIRS EN
FORET »
SAISON (été 2025)
Entre :
L'Office de Tourisme
Exploitant PARC DE LOISIRS EN FORET
38114 OZ EN OISANS
N° Siret : 21380289500051
Code APE : 7911Z
Tél : 06.88.22.23.87
Et :
CLUB LES MARMOTTES
38142 AURIS
APRES AVOIR EXPOSE
Le CLUB LES MARMOTTES souhaite fournir une ou plusieurs activités proposées par l’Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET ».
LE CLUB LES MARMOTTES s’est donc adressé à l'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » à cet effet. Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Publié le
IL A DONC ETE ARRETE ET CONVENU CE Q
Reçu en préfecture le nl: L 9
ID : 038-213802895-20250820-D085_20_08_2025-DE
ARTICLE 1
L'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » a accepté la mission de fournir au CLUB LES MARMOTTES l’activité « parcours acrobatique dans les arbres», selon certaines modalités pratiques.
L'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » assumera ces prestations en toute indépendance et sous sa seule responsabilité.
La surveillance au sein du Parc de Loisirs en Forêt est assurée par des personnels qui sont et demeurent
exclusivement des diplômés ou stagiaires CQP OPH.
Les enfants du CLUB LES MARMOTTES qui viennent en activité au sein du Parc de Loisirs en Forêt
sont sous la responsabilité de l’animateur en charge de ces derniers.
ARTICLE 2 - MODALITES
L'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » s’engage à :
- Se conformer à la réglementation en vigueur.
- Avoir obtenu toutes les autorisations d’exploitation nécessaires dans le cadre de ses activités. - Mettre à disposition du personnel qualifié et en possession des diplômes obligatoires.
ARTICLE 3 —- PAIEMENT
Le règlement s’effectuera à la fin de la saison par le Club Les Marmottes, du montant total des sommes dues au « PARC DE LOISIRS EN FORET », selon la facture émise (titre de recettes) par la régie
municipale de l'Office de Tourisme et établie en fonction des relevés mensuels validés par LE CLUB LES MARMOTTES.
En cas de non-paiement, l'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » se
réserve le droit de suspendre les vacations de son personnel pour la prestation suivante.
ARTICLE 4 - LES PRIX
Les tarifs et la durée des vacations tenant compte à la fois des périodes et des fréquences des vacations sont définis à l’annexe 1.
ARTICLE 5 —- RESPONSABILITE PENDANT LES ACTIVITES
Les activités proposées par l’Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » sont couvertes par l’assurance responsabilité civile : « ASSURMAX contrat n°RCPWK004310» (copie de
l'attestation jointe à la convention).
LE CLUB LES MARMOTTES ne saurait être tenu responsable des accidents survenus pendant ces activités.
L'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » s'engage à gérer les problèmes
de sécurité et d’encadrement qui découlent de la pratique de ces activités. LE CLUB LES MARMOTTES s’engage à respecter et faire respecter scrupuleusement les règles d'utilisation, le règlement intérieur et autres indications spécifiques liées à la pratique dispensée et affichées sur site ou données en information par les professionnels lors des briefs obligatoires de démarrage.
D Envoyé en préfecture le 25/08/2025
ARTICLE 6 — MISE A DISPOSITION DU MATERIEL REPÉRER RER CU] Go Publié le
ID : 038-213802895-20250820-D085_20_08_2025-DE L'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORETL-mrer-7r GISPUSIIUI PUUT SES
clients le matériel nécessaire pour la participation à l’activité. L'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » s’assure que le matériel fourni est conforme, vérifié et correctement entretenu.
ARTICLE 7 - RESERVATION DE LA PRESTATION
La réservation de l’activité par LE CLUB LES MARMOTTES se fait auprès de l’équipe du Parc de Loisirs en forêt d’Oz 3300. Le nombre de participants maximum à l’activité est de « 12 » par encadrant.
Les jours et horaires au cours desquels l’activité sera réalisée seront fixés directement entre le responsable
de parc et les animateurs.
ARTICLE 8 - DUREE
Les présentes sont arrêtées et convenues pour une durée d’une saison, soit pour la saison notée « été 2025» du «01/07/2025 » au « 31/08/2025 » .Tous ces points doivent être respectés sauf en cas de modification de statut juridique et fiscal l'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN
FORET », qui entraînerait une révision de cette convention.
Fait le à « Oz-en-Oisans» en deux exemplaires originaux,
«LE CLUB LES MARMOTTES L'Office de Tourisme exploitant du
AURIS » «PARC DE LOISIRS EN FORET»
Philippe SAGE
Le président Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Reçu en préfecture le 25/08/2025 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20250820-D085_20_08_2025-DE
SAISON « été 2025»
Entre :
OFFICE DE TOURISME OZ
Gestionnaire du PARC DE LOISIRS EN FORET
38114 OZ EN OISANS
N° Siret : 213 802 895 000 51
Code APE : 7911Z
Tél : 06.88.22.23.87
Et:
CLUB LES MARMOTTES
38142 AURIS
ANNEXE N°1
-Tarifs CLUB LES MARMOTTES
PARC DE LOISIRS EN FORET D'OZ 3300 - 2025
Parcours Prix
Tyrolienne avion 2,70 €
Accès Filet unique 7,20 €
Supplément Accès filet avec parcours 4,50 €
3-7 ans 10,80 €
8-12 ans 16,20 €
13- 15 ans 18,00 €
A partir de 16 ans 19,80 €
-Durée limitée des vacations :
Environ 2h à 2 h 4 maximum Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Reçu en préfecture le nl: L 9
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA| 10c 058213802895-20250820-D086 20 08_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
en exercice 11 présents : 6 votants:7 Pour:7 Contre: 0 Abstention : O0
Le 20 août 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude VILLARET, 1% Adjoint au Maire, Date de convocation du Conseil Municipal : 11 août 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, RONSE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE FOURIE à Patricia VAN EGMOND
Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND
N° 86-20.08.2025 .
Objet : PARC DE LOISIRS EN FORET -— Convention Office de Tourisme — Centre de loisirs de Vaujany
Le Président de séance présente au Conseil Municipal le projet de convention à passer entre l'Office du Tourisme d'Oz et le Centre de Loisirs de Vaujany définissant les modalités d'accès à l’activité Parc de Loisirs en Forêt gérée par l'Office du Tourisme.
Il indique que les conditions conventionnelles sont convenues pour la saison d'été 2025.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à passer entre l'Office du Tourisme et le Centre de Loisirs de Vaujany
AUTORISE le Maire, Président de l'Office du Tourisme, à la signer
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe S Envoyé en préfecture le 25/08/2025
L “ Reçu en préfecture le 25/08/2025
OZ#3300 ve or ID : 038-213802895-20250820-D086_20_08_2025-DE l'immersion nature
CONVENTION « PARC DE LOISIRS EN
FORET »
SAISON (été 2025)
Entre :
L'Office de Tourisme
Exploitant PARC DE LOISIRS EN FORET
38114 OZ EN OISANS
N° Siret : 21380289500051
Code APE : 7911Z
Tél : 06.88.22.23.87
Et :
CENTRE DE LOISIRS VAUJANY
38114 VAUJANY
APRES AVOIR EXPOSE
Le Centre de Loisirs de VAUJANY souhaite fournir une ou plusieurs activités proposées par l’Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET ».
LE CENTRE DE LOISIRS DE VAUJANY s’est donc adressé à l’Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » à cet effet. Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Reçu en préfecture le 25/08/2025 9
Publié le S L
ID : 038-213802895-20250820-D086_20_08_2025-DE
IL A DONC ETE ARRETE ET CONVENU CE Q
ARTICLE 1
L'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » a accepté la mission de fournir au CENTRE DE LOISIRS DE VAUJANY l’activité « parcours acrobatique dans les arbres », selon certaines modalités pratiques.
L'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » assumera ces prestations en toute indépendance et sous sa seule responsabilité.
La surveillance au sein du Parc de Loisirs en Forêt est assurée par des personnels qui sont et demeurent exclusivement des diplômés ou stagiaires CQP OPH.
Les enfants du CENTRE DE LOISIRS DE VAUJANY qui viennent en activité au sein du Parc de Loisirs en Forêt sont sous la responsabilité de l’animateur en charge de ces derniers.
ARTICLE 2 - MODALITES
L'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » s’engage à :
- Se conformer à la réglementation en vigueur.
- Avoir obtenu toutes les autorisations d’exploitation nécessaires dans le cadre de ses activités. - Mettre à disposition du personnel qualifié et en possession des diplômes obligatoires.
ARTICLE 3 —- PAIEMENT
Le règlement s’effectuera à la fin de la saison par le Centre de Loisirs de Vaujany, du montant total des sommes dues au « PARC DE LOISIRS EN FORET », selon la facture émise (titre de recettes) par la régie municipale de l'Office de Tourisme et établie en fonction des relevés mensuels validés par LE CENTRE DE LOISIRS DE VAUJANY.
En cas de non-paiement, l'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » se réserve le droit de suspendre les vacations de son personnel pour la prestation suivante.
ARTICLE 4 — LES PRIX
Les tarifs et la durée des vacations tenant compte à la fois des périodes et des fréquences des vacations sont définis à l’annexe 1.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE PENDANT LES ACTIVITES
Les activités proposées par l’Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » sont couvertes par l’assurance responsabilité civile : « ASSURMAX contrat n°RCPWKO004310» (copie de l’attestation jointe à la convention).
LE CENTRE DE LOISIRS DE VAUJANY ne saurait être tenu responsable des accidents survenus pendant ces activités.
L'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » s’engage à gérer les problèmes de sécurité et d’encadrement qui découlent de la pratique de ces activités. LE CENTRE DE LOISIRS DE VAUJANY s’engage à respecter et faire respecter scrupuleusement les règles d’utilisation, le règlement intérieur et autres indications spécifiques liées à la pratique dispensée et affichées sur site ou données en information par les professionnels lors des briefs obligatoires de démarrage.
© Envoyé en préfecture le 25/08/2025
ARTICLE 6 — MISE À DISPOSITION DU MATERIEL REPÉRER RER CU] Go Publié le
ID : 038-213802895-20250820-D086_20_08_2025-DE L'Office
de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET TIET-A IS PUSIION PU SES
clients le matériel nécessaire pour la participation à l’activité. L'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN FORET » s’assure que le matériel fourni est conforme, vérifié et correctement entretenu.
ARTICLE 7 - RESERVATION DE LA PRESTATION
La réservation de l’activité par LE CENTRE DE LOISIRS DE VAUJANY se fait auprès de l’équipe du Parc de Loisirs en forêt d’Oz 3300. Le nombre de participants maximum à l’activité est de « 12 » par encadrant.
Les jours et horaires au cours desquels l’activité sera réalisée seront fixés directement entre le responsable de parc et les animateurs.
ARTICLE 8 - DUREE
Les présentes sont arrêtées et convenues pour une durée d’une saison, soit pour la saison notée « été 2025» du «01/07/2025 » au « 31/08/2025 » .Tous ces points doivent être respectés sauf en cas de modification de statut juridique et fiscal l'Office de Tourisme exploitant du « PARC DE LOISIRS EN
FORET », qui entraînerait une révision de cette convention.
Fait le à « Oz-en-Oisans» en deux exemplaires originaux,
«LE CENTRE DE LOISIRS DE L'Office de Tourisme exploitant du
VAUJANY » «PARC DE LOISIRS EN FORET»
Philippe SAGE
Le président
Uu) Envoyé en préfecture le 25/08/2025
Reçu en préfecture le 25/08/2025
Publié le S L OT
ID : 038-213802895-20250820-D086_20_08_2025-DE
SAISON « été 2025»
Entre :
OFFICE DE TOURISME OZ
Gestionnaire du PARC DE LOISIRS EN FORET
38114 OZ EN OISANS
N° Siret : 213 802 895 000 51
Code APE : 7911Z
Tél : 06.88.22.23.87
Et :
LE CENTRE DE LOISIRS DE VAUJANY
38114 VAUJANY
ANNEXE N°1
-Tarifs CENTRE DE LOISIRS DE VAUJANY
PARC DE LOISIRS EN FORET D'OZ 3300 - 2025
Parcours Prix
Tyrolienne avion 2,70 €
Accès Filet unique 7,20 €
Supplément Accès filet avec parcours 4,50 €
3-7 ans 10,80 €
8-12 ans 16,20 €
13-15 ans 18,00 €
A partir de 16 ans 19,80 €
-Durée limitée des vacations :
Environ 2h à 2 h 4 maximum