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Arrêté - view document.php?id=39
Document publié le Jeudi 7 août 2003 par la commune de Weitbruch.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=39)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION
D'UNE AIRE DE JEUX
Le Maire de la Commune de WEITBRUCH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2541-1 relatifs notamment au pouvoir de police du Maire,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer l'utilisation du terrain de jeux du lotissement Bannholz 4,
ARRETE
Article 1 er : Le terrain de jeux du lotissement Bannholz 4 est un lieu de détente et réservé aux enfants jusqu'à l'âge de 11 ans accompagnés et sous la surveillance d'au moins une personne adulte.
La Commune décline toute responsabilité en cas d'accident.
Article 2 : Les heures d'ouverture de la place sont fixées comme suit :
tous les jours de 8 heures à 20 heures.
Article 3 : L'accès est interdit à toute personne non autorisée, aux cyclistes, motocyclistes et aux chiens.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 5 : Le présent arrêté est affiché en mairie et au terrain de jeux.
Article 6 : Les services de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- M. le Sous-Préfet de Haguenau
- M. le Commandant de la Gendarmerie de Haguenau
Fait à Weitbruch, le 7 août 2003
Le Maire,
Gérard FUCHS This document was created with Win2PDF available at http://www.daneprairie.com. The unregistered version of Win2PDF is for evaluation or non-commercial use only.