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Déliberation - 1884714
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Lien du pdf (Déliberation - 1884714)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SENNECEY-LES-DIJON
Département de la Côte d'Or
DÉCISION
Décision n°2025-003
Nomenclature télétransmission : 7.5.
Objet: Acquisition et installation d’un défibrillateur fixe et acquisition d’un défibrillateur portatif —- Demande de subvention au titre de la DETR 2025
LE MAIRE DE SENNECEY-LES-DIJON,
VU :
- L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2020 chargeant notamment son Maire, pour la durée de son mandat, de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions ;
- les orientations municipales afin de renforcer la sécurité des citoyens et faciliter l’accès aux gestes de premiers secours en cas d’urgence cardiaque ;
CONSIDERANT:
- le projet d’acquisition de deux défibrillateurs ;
- que ce projet peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat, au niveau de la DETR 2025 ;
DECIDE
ARTICLE 1% : Dans le cadre de ses orientations, le Conseil municipal de Sennecey-lès-Dijon a approuvé le projet d’acquisition de deux défibrillateurs pour un montant
global de 3 276,80 € AT.
ARTICLE 2: Le concours financier de l’Etat est sollicité au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2025, pour un montant de
1 638.40 €.
ARTICLE 3: Le plan de financement de cette opération est arrêté comme suit :
Aide concernée Sollicitée Montant de Montant de la | Pourcentage Montant de ou l'opération dépense éligible l’aide attribuée HT HT
Etat - DETR année | Sollicitée 3 276,80 € 3 276,80 € 50 % 1 638,40 € 2025
Total des aides 50 % __1 638,40 €
Autofinancement 3 276,80 € 50 % 1 638,40 €
Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits à la section d’investissement du budget 2025 de la commune.
ARTICLE 4 : PUBLICITE
La présente décision sera publiée sur le site internet de la commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Bourgogne — Franche-Comté, Préfet de la Côte d’Or.
Communication en sera donnée au Conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
UE Fait à SENNECEY-LES-DION, le 21 janvier 2025
Le Maire,
Philippe BELLEVHLE
Décision certifiée exécutoire
. Télétransmise en Préfecture le :
. Publiée sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20250121-D2025-003-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025