Procès Verbal - 1481380

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Conseil Municipal - 01 CM 10 03 2026

Procès Verbal - 1481380 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Sennecey-lès-Dijon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1481380)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, Mairie de

Sennecey-lès-Dijon

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal est convoqué en séance publique, le 20/07/2023, à 19 h 30, à l'Espace Saint Maurice.

A Sennecey-lès-Dijon, le 13/07/2023

Le Maire,

Philippe BELLEVILLE

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination du secrétaire de séance ;

2. Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 juin 2023 ;

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES

3. Information du Conseil municipal conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations confiées au Maire

4. Contrat Grands Projets Côte d’Or conclu entre la commune et le Département de Côte d’Or (subvention extension et rénovation de la mairie)

5. Adhésion à l’accord cadre à bons de commande de DIJON METROPOLE pour la capture, le ramassage et la mise en fourrière d’animaux errants et/ou dangereux

INTERCOMMUNALITE

6. Dijon Métropole : rapport annuel d’activités 2022 pour le service public d’élimination des déchets

QUESTIONS DIVERSES ET COMMUNICATIONS

***

L'an deux mille vingt trois, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Quorum : 10

Présents :

M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BOULEZ Sandrine, M. CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc, Mme MARTIN Nelly, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain

Excusé(s) :

Mme BONTEMPS Monique, M. MAJASTRE Bertrand, M. MARTIN Roger, Mme TEBARI Fatima

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 20 juillet 2023 à 19 heures 30 minutes

Espace Saint MauriceAbsent(s) :

Procuration(s) :

M. MARTIN Roger donne pouvoir à M. SERVY Alain, Mme BONTEMPS Monique donne pouvoir à Mme SCHMITT Marie-Françoise

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination du secrétaire de séance ;

2. Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 juin 2023 ;

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES

3. Information du Conseil municipal conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations confiées au Maire

4. Contrat Grands Projets Côte d’Or conclu entre la commune et le Département de Côte d’Or (subvention extension et rénovation de la mairie)

5. Adhésion à l’accord cadre à bons de commande de DIJON METROPOLE pour la capture, le ramassage et la mise en fourrière d’animaux errants et/ou dangereux

INTERCOMMUNALITE

6. Dijon Métropole : rapport annuel d’activités 2022 pour le service public d’élimination des déchets

QUESTIONS DIVERSES ET COMMUNICATIONS

01 - Nomination d'un secrétaire de séance

Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal nomme Mme Marie-Françoise SCHMITT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

02 - Arrêt du procès-verbal de la séance du 27 juin 2023

Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire

Le projet de procès-verbal de la réunion du 27 Juin 2023 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l'adoption du Conseil. Après en avoir débattu, le Conseil municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 27 Juin 2023.

VOTE : Adoptée à l'unanimité03 - Information du Conseil municipal conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations confiées au Maire

Rapporteur : Phillipe BELLEVILLE, Maire

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil municipal de l'utilisation des délégations qui lui ont été confiées par l’assemblée :

Tarifs municipaux

 Décision N° 2023-027 du 27 Juin 2023 – Fixation des tarifs des activités des accueils de loisirs – Vacances d’été (août) 2023

Administration générale et finances

 Décision N° 2023-028 du 3 Juillet 2023 – Virement de crédits N° 1

Ce virement consiste à transférer, au sein du même chapitre (011), le solde des crédits inscrits au budget primitif 2023 à hauteur de 49 762 € de l’article 60621 (combustibles) à l’article 60612 (énergie électricité). La cuve à fioul de la mairie ayant été retirée, il n’y aura plus de dépense sur l’article 60621 d’où ce virement de crédits.

 Décision N° 2023-029 du 13 Juillet 2023 – Réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux de rénovation et d’extension de la mairie et de rénovation de l’église Saint Maurice.

Emprunt auprès de la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté selon les conditions suivantes :

Montant : 400 000,00 €

Durée : 20 ans

Échéance : trimestrielle

Déblocage des fonds au plus tard le 31 Décembre 2023

Taux d’intérêt fixe : 4.01 %

Frais de dossier : 480 €

Remboursement du capital par échéances dégressives

avec amortissement fixe du capital.

04 - Contrat Grands Projets Côte d'Or conclu entre la commune et le Département de Côte d'Or (subvention extension et rénovation de la mairie)

Délibération n°DL2023-044

Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire

Monsieur le Maire explique que dans un contexte international complexe et incertain, le Département souhaite réaffirmer pleinement son rôle de chef de file des solidarités territoriales en mettant en œuvre un véritable « Plan Marshall » pour les territoires. Grâce à un ensemble de dispositifs de soutien, le Département entend lutter contre le sentiment d’abandon des territoires ruraux et de ceux situés en périphérie urbaine, favoriser la conservation du patrimoine afin de maintenir l’attractivité de tous les territoires et assurer le maintien des services de proximité. Les contrats « Grands Projets Côte-d’Or » s’inscrivent dans la continuité de cette politique volontariste de solidarité. Ils sont désormais ouverts à tous les niveaux de collectivités.

Monsieur le Maire ajoute que la collectivité a reçu notification du Conseil départemental de Côte d’Or d’une subvention de 285 718.12 € dans ce cadre, pour une dépense éligible de 886 635.03 € (taux 32.22 %) pour l’extension et la rénovation de la mairie. Il ajoute que compte tenu de la notification d’une subvention au titre de la DETR 2023 pour ce même projet, d’un montant de 348 973 € (40 %), le projet est finalement financé à 71.6 %.Il précise que dans le cadre du financement obtenu auprès du Département, il convient de passer un contrat avec le Conseil départemental pour définir les objectifs opérationnels du projet correspondant aux dispositions du Programme « Contrats Grands Projets Côte d’Or » et les moyens de les atteindre.

La signature de ce contrat permettra notamment à la collectivité de solliciter une avance de 50 % de la subvention attribuée par le Département.

Monsieur le Maire donne lecture du contrat « Grands Projets Côte d’Or ».

Le coût global de l’opération présentée à la contractualisation est de 886 635,03 euros hors taxes.

Le contrat entre en vigueur à sa signature. Il prendra fin à l’issue du versement intégral de la subvention contractualisée. La réalisation effective du projet et la demande de solde afférente doivent être accomplies en 42 mois à compter de la date d’attribution de la subvention.

Monsieur le Maire se réjouit de cette aide financière du Conseil départemental qui constitue une aide importante et symbolique, l'extension de la mairie étant un programme d'envergure et ponctuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à contractualiser avec le Conseil départemental de Côte d’Or et à signer le Contrat Grands Projets Côte d’Or pour le projet « rénovation et extension de la mairie ».

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Délibération :

Télétransmise en Préfecture le : 27/07/2023

Publiée sur le site internet le : 28/07/2023

05 - Adhésion à l'accord cadre à bons de commandes de DIJON METROPOLE pour la capture, le ramassage et la mise en fourrière d'animaux errants et/ou dangereux

Délibération n°DL2023-045

Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire

Monsieur le Maire explique que la proposition de la Société de défense des animaux (SDA) a été retenue pour le marché en centrale d’achat métropolitaine de capture des animaux errant sur le domaine public et de ramassage des cadavres de moins de 40 kg.

Ce marché prévoit des interventions de la SDA du lundi au dimanche inclus de 8 heures à 19 heures y compris les jours fériés, sur le territoire des communes de la Métropole souhaitant adhérer au marché en centrale d’achat.

Les prestations seront rémunérées sur les bases suivantes :

Un découpage des coûts en :

• Coût fixe par habitant: 0,50 € / habitant ;

• Coût de la prestation réalisée ;

• Coût des soins vétérinaires.Les prix des prestations prennent en compte les coûts des opérations proprement dites en dehors des coûts fixes de fonctionnement du refuge déjà affectés par ailleurs. Ils sont les suivants :

- Forfait Capture animal errant : 116,00 €

- Forfait prise en charge animal errant déjà capturé : 71,00 €

- Forfait ramassage d'un cadavre d'animal : 53,00 €

- Forfait de garde : Médicament d'admission + frais de garde 8 jours francs : 44,00 € - Forfait Apport d'un animal par un Tiers : 24,00 €

Le marché a été notifié le 1er juillet 2023 avec une date de mise en œuvre immédiate. Il est conclu pour un an renouvelable 3 fois.

Le montant maximum annuel du marché pour l’ensemble de la Métropole est de 303 000 €. Monsieur le Maire rappelle que la commune a estimé son besoin dans ce cadre et proposé un montant maximum de 3 000 € par an soit 12 000 € pour un marché de 4 ans pour cet accord cadre.

Monsieur le Maire propose que la commune adhère au marché en centrale d'achat exposé précédemment et sollicite l'accord du Conseil municipal pour l'autoriser à signer la lettre d'engagement auprès de la Société de Défense des Animaux.

Monsieur Patrice MAZIER, Conseiller municipal, demande comment la SPA peut vérifier la commune d'origine si un particulier amène un animal à la fourrière ? La question sera posée à la SPA.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 décide d'adhérer au marché en centrale d'achat de DIJON METROPOLE pour la capture, le ramassage et la mise en fourrière d'animaux errants et ou dangereux.

 autorise Monsieur le Maire à signer la lettre d'engagement avec la Société de Défense des Animaux.

 autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses en lien avec ce marché pendant toute sa durée.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Délibération :

Télétransmise en Préfecture le : 27/07/2023

Publiée sur le site internet le : 28/07/2023

06 - Dijon Métropole : rapport annuel d'activités 2022 pour le service public d'élimination des déchets

Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal :

 le rapport annuel d'activité 2022 relatif au prix et la qualité du service en matière d’élimination des déchets.

Il informe que le centre de tri va faire l'objet de travaux de mise aux normes sur les quatre / cinq années à venir (coût 60 millions d'euros), travaux intégrés au programme d'investissement de Dijon Métropole, sachant que le centre de tri génère aussi des recettes.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport annuel d’activités 2022 pour le service public d’élimination des déchets.

Monsieur Patrice MAZIER, Conseiller municipal, demande si les jours de collecte vont évoluer car désormais la poubelle jaune (emballages) est plus remplie que la poubelle grise (ordures ménagères). Sur Sennecey-lès-Dijon, il y a deux collectes de poubelles grises par semaine et une collecte de poubelles jaunes hebdomadaire. Les services municipaux vont se rapprocher de Dijon Métropole pour se renseigner quant aux possibilités d'évolution.07 - Questions diverses et communication

Monsieur Christophe CHEVRIAU, Adjoint au Maire délégué à l'urbanisme, au patrimoine, à l'environnement et aux ressources humaines fait le point sur les travaux en cours.

Rénovation de l'église Saint Maurice : les travaux avancent bien, une plus-value de 10 000 € à 15 000 € sera à prévoir. Le chantier pourrait s'achever en octobre 2023.

Une visite de l'église en septembre 2023 pourrait être prévue avec la commission travaux élargie.

Madame Marie-Françoise SCHMITT, Conseillère municipale, demande si les travaux pourraient être terminés afin de pouvoir organiser l'exposition des crèches à l'église en décembre 2023 ? Cela dépendra de l'avancement des travaux.

Extension et rénovation de la mairie : les fondations de l'extension sont terminées, le vide sanitaire est créé, la dalle devrait être coulée pour le 4 août 2023. Les travaux vont s'interrompre pendant les congés de l'entreprise et reprendre fin août / début septembre 2023.

Madame Sandrine BOULEZ, Conseillère municipale, fait part d'une formation (dans le cadre du DIF élus) en lien avec le réseau des femmes élues de Côte d'Or. Cette formation avait pour vocation de soutenir et faire progresser la place de la femme en politique. A titre d'information, 21.3 % des maires sont des femmes en Côte d'Or et sur 101 Présidents de Département, 9 sont des femmes.

Monsieur le Maire explique qu'en effet, c'est un débat utile et une thématique sur laquelle il faut avancer, la difficulté résidant bien souvent encore dans le fait pour les femmes de pouvoir concilier vie professionnelle, vie familiale et engagement en politique.

Monsieur Patrice MAZIER, Conseiller municipal, informe les élus de l'attribution pour la deuxième année consécutive d'une subvention du Conseil départemental (1 000 €) pour le festival de musique LES ZIKLECTIKS.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux d'un incendie qui s'est produit récemment sur une parcelle de céréales de la commune (8 hectares sur pied détruits).

Il termine la séance en souhaitant de bonnes vacances à l'ensemble des élus.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20 h 45.

Les délibérations n°DL2023-044 à DL2023-45 ont été examinées au cours de cette séance à laquelle étaient présents M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BOULEZ Sandrine, M. CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc, Mme MARTIN Nelly, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain.

Le secrétaire de séance

Mme SCHMITT Marie-Françoise

Le Maire,

M. BELLEVILLE Philippe

En application de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la Mairie le 25/07/2023.