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Déliberation - 1947486
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Lien du pdf (Déliberation - 1947486)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SENNECEY-LES-DIJON
Département de la Côte d'Or
DÉCISION
Décision n°2025-014
Nomenclature télétransmission : 7.5.
Objet: Médiathèque Michel Pimpie — Demande d’aide «soutien à la diversité des collections » auprès du Conseil départemental de Côte d’Or, pour la constitution d’un nouveau fonds documentaire jeunesse
LE MAIRE DE SENNECEY-LES-DIJON,
VU:
La loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, et des Régions ;
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2020 chargeant notamment son Maire,
pour la durée de son mandat, de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions ;
les orientations municipales relatives à la lecture publique ;
CONSIDERANT:
que, dans le cadre de ses orientations ci-dessus précisées, il y a lieu de procéder à un renouvellement progressif de certaines catégories d’ouvrages, certains étant devenus
« obsolètes » ;
qu’une aide spécifique «soutien à la diversité des collections » peut être sollicitée auprès du Conseil départemental de Côte d’Or pour permettre de maintenir une offre documentaire attrayante et actualisée, qui réponde aux besoins du public ;
DECIDE
ARTICLE 1°: Afin de maintenir une offre documentaire d’actualité, le Conseil municipal de Sennecey-lès-Dijon, lors du vote de son budget 2025, a programmé une opération de constitution d’un nouveau fonds documentaire jeunesse pour la Médiathèque Michel Pimpie.
ARTICLEZ2: Pour accompagner cette acquisition de fonds, le Conseil départemental de Côte d’Or prévoit une aide pour les bibliothèques ayant un budget annuel minimal d’acquisition inférieur à 6 000 € et atteignant 1,50 € / habitant. Cette acquisition est subventionnée à hauteur de 80 % de la dépense HT avec une subvention plafonnée à 800 €.
Dans ce cadre, il est décidé de valider le projet de renouvellement du fonds documentaire jeunesse ci-avant précisé, à hauteur de 1 250 € HT.
ARTICLE3: Le soutien financier du Conseil départemental de la Côte d’Or est sollicité à ce titre, dans la limite de 800 €. ARTICLE 4 : PUBLICITE
La présente décision sera publiée sur le site internet de la commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Bourgogne — Franche-Comté, Préfet de la Côte d’Or.
Communication en sera donnée au Conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à SENNECEY-LES-DION, le 16 Avril 2025
Décision certifiée exécutoire
. Télétransmise en Préfecture le :
. Publiée sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20250416-D2025-014-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025