Déliberation - 1990084

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Déliberation - 1990084 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sennecey-lès-Dijon. Lien du pdf (Déliberation - 1990084)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE SENNECEY-LES-DIJON

Département de la Côte d'Or

DÉCISION DU MAIRE Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal

(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Décision n°2025-020

Nomenclature télétransmission : 7.1.

Objet: Fixation du tarif applicable pour le séjour d’été à Paris les 17 et 18 juillet 2025, organisé par l’Accueil Jeunes.

LE MAIRE DE SENNECEY-LES-DION,

VU:

- Ja loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, et des Régions ;

- l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Ja délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2020 chargeant notamment son Maire, pour la durée de son mandat, de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs

des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, les tarifs liés à l’organisation de manifestations (droit d’entrée, buvette, ...) ou

d’animations spécifiques organisées par les services communaux (séjours enfance, sorties particulières ..) ;

- le Projet Educatif Territorial de Sennecey-lès-Dijon ;

CONSIDERANT:

- qu’il y a lieu de fixer le tarif du séjour d’été organisé par l’Accueil Jeunes et qui se déroulera du 17 au 18 juillet 2025 à PARIS.

DECIDE

ARTICLE 1 : Dans le cadre des animations organisées par l’ Accueil Jeunes municipal, un séjour d’été en direction des jeunes inscrits à l’Accueil Jeunes sera organisé du 17 au 18 juillet 2025

à PARIS. Le tarif applicable à ce séjour est fixé comme suit :

Composantes du coût du séjour* / participant

(“frais avancés par la collectivité, d’autres dépenses Tarif du séjour

seront à régler directement par chaque participant,

en sus)

TGV aller : 25€

TER retour : 9.50 €

Auberge de jeunesse (nuitée et petit déjeuner) : 58 € 117,50 €

Cité des sciences : 5.50 €

Catacombes : 19.50 €

ARTICLE2: Un acompte correspondant à 50 % du coût du séjour (58.75 €) sera à régler à l'inscription, suite à émission d’un titre. Le solde sera à régler après la réalisation du séjour. En cas d’annulation de l’inscription, aucun remboursement ne sera effectué, sauf

pour raison médicale (avec production d’un certificat médical).

ARTICLE 3: Ampliation de la présente décision sera remise à :

- Monsieur le Comptable du SGC Dijon Métropole,

- Madame la Directrice Générale des Services, pour exécution.ARTICLE 4 : PUBLICITE

La présente décision sera publiée sur le site internet de la commune et transmise à Monsieur le Préfet

de la région Bourgogne — Franche-Comté, Préfet de la Côte d’Or.

Communication en sera donnée au Conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.

Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux

mois à compter de sa publication.

Fait à SENNECEY-LES-DIJON, le 23 juin 2025

Mppe BELLEVILLE

Décision certifiée exécutoire

. Télétransmise en Préfecture le :

. Publiée sur le site internet le :

Accusé de réception en préfecture

021-212106058-20250623-D2025-020-DE

Date de télétransmission : 24/06/2025

Date de réception préfecture : 24/06/2025