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Déliberation - 06 29 03 23 delib rh tableau des effectifs au 01 03 23
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 06 29 03 23 delib rh tableau des effectifs au 01 03 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Délibération n° 2023-06
Département de
l'Hérault
Canton de Gignac
Mairie de DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2022
À 19H
VENDÉMIAN
Date de la convocation : 22 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 13
Dont 1 procurations
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune
de Vendémian, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur David CABLAT, Maire.
Étaient présents : David CABLAT, Chantal BURGUIERE, Lionel CAUSSE, Gérard ESCRIG, Katia
EUSTAQUIO, Christine FERNANDEZ-FAUCILHON, Gaëlle JORAND, Lionel LASSERRE, Guilhem
NOUGARET, Paul MONTEL, Jean-Paul PROSPERI, Géraldine THOMÉ.
Était représentée : Valérie PRONGUÉ représentée par David CABLAT
Étaient absents excusés : Stéphan COSTE, Marjorie RABASTENS
A été nommée secrétaire : Géraldine THOMÉ
Objet : tableau des effectifs permanents au 1° mars 2023
Monsieur le Maire expose qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y
rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs en fonction des avancements de grade
des agents et des départs à la retraite ;
1/2 R É P U B LI QU E FRANÇAISE
Délibération n° 2023-07
Le Maire propose à l'assemblée, d'adopter les modifications du tableau des emplois suivant :
Tableau des effectifs des titulaires au 1° juillet 2022
Susceptible Nombre
TEPIBS | RER oste / | Postes Service Filière Grade Fonctions de pourvu par P
ï . Postes |vacants travail | voie ourvus
contractuelle P
Rédacteur . | . . . Secrétaire TNC 1/
Administratif | Administrative | principal 2° ke N PTMCIP Générale 30/35h n Oui Wen
classe
. Agent . | . .. |Adjoint . . 1
Administratif| Administrative Jon . administratif | TC Non / Non administratif Oui
polyvalent
Animateur
. . . . territorial . 1
Animation | Animation el . de Animateur TC Non 1 Non principal 27 Oui
classe
Ecole ATSEM ATSEM prinelpale | Tr ééns TC |Non de Non 270€ classe Oui
ATSEM principale 1 Ecole ATSEM ou PONGPAE | aTsEM TC |Non 7 Non
27 classe Oui
Chef du
service
Entretien — entretien et
restauration Technique / Adjoint restauration TC en 17 Ne:
scolaire — Administratif |technique scolaire / Oui
Administratif Agent
administratif
polyvalent
. Agent A 1
Technique Technique coini technique TC Non / . Non technique Oui
polyvalent
Police Police Brigadier-chef Policier TC Non " Non
municipale | municipale principal municipal Oui
Total du nombre d’agents titulaires 8
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, - APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1% mars 2023 comme présenté, - PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente, - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Montpellier à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Fait et délibéré, séance du 29 mars 2023 Le Maire David CABLAT
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