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Arrêté - ARRETE N479 Travaux RUE Jules Ferry
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N479 Travaux RUE Jules Ferry)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
NAAEA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ca
CE
SR OC
ie
ns
EN
ARTE
7
CAMES
Cu de pasioul
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
L
39
IPRM/DAJIDAIMT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
Article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
la
SARL
MCR
reçue
le
vingt-quatre
mai
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
l'Unité
Territoriale
Routière
Sud
(UTR
Sud)
reçu
le vingt-quatre
mai
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
271/2023
du
cinq
juin
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
176/2023
du sept
juin
deux
mille
vingt-trois
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
fouilles
pour
le
raccordement
au
réseau
télécom,
il
y
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
rue
Jules
Ferry,
ARRETE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
avec
piquets
K10
sur
la
rue
Jules
Ferry
au
PR8+780.
Art.
2.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
dix-neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
au
jeudi
vingt
juillet
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
seize
heures.
Art.
3.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
la
SARL
MCR.
Art.
4.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
la
SARL
MCR
après
les
travaux.
Art. 5.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
6.
- Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
7.-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
SARL
MCR.
Fait
à Saint- Louis,
le
d
5
JUIN
2023
Pour
la
Ma
RS
SAR
é
in
NAS-SOORIAH
éEillère
Municipale ès
et
à
la
Réglementation,
DGendarmerie
de Saint-Louis
<
TE
OPolice
Municipale
OCentre
de
secours
de
Saint-Louis
TL
OC.IL.V.LS
TRRECTION
|DES,
ARR
OP
OSemittel
à
+5
OTransports
MOOLAND
DRégie
route
OSARL
MCR Copie
à :
LA
MAIRE:
.
Certifie
sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
+
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification
:
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois fait
naïtre
une
décision
implicite
de
rejet
qui peut
être
contestée
devant
le tribunal administratif de Saint-Denis
de
la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Saini-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
ètre
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
Justice
administrative