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Arrêté - 99 AI AR2023 35
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI AR2023 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
VILLE
D’UGINE
ARRETE
MUNICIPAL
N°2023-35
Service
Affaires
Générales
Objet
: Délégation
des
fonctions
d’Officier
d'Etat-Civil
à un
Conseiller
Municipal
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
l'article
n°L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints,
et
en
cas
d'empêchement
de
ceux-ci,
à des
membres
du
Conseil
Municipal.
Considérant
que
ARRETE
Article
1 :
Madame
CLAVEL
Catherine,
née
le
05.07.1969
à
ALBERTVILLE
(SAVOIE),
domiciliée
Résidence
Le
Tyl
-
73400
Ugine,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée
pour
exercer
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité
en
notre
lieu
et
place
et
concurremment
entre
Nous,
les
fonctions
d'officier
d'Etat-Civil
de
la Commune
d'Ugine,
Le
samedi
25
février
2023
à
l'occasion
du
mariage
de :
-
Madame
Julie
MORTENSEN
et Monsieur
Cédric
GLAUDA
Article
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Madame
CLAVEL
Catherine
-
Service
Affaires
Générales
-
M.
le Sous-préfet
d’Albertville
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire
Fait
à
UÜgine,
le 02
février
2023
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
|
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
le
présent
arrête
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification
Notifié
le
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20230202-AR2023-35-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
null
Affichage
: 08/02/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
@