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Déliberation - 201112008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 201112008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2020
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20201112-20_11_12_008-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 5
novembre
2020.
Date
de
la
séance
: 12
novembre
2020
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 21
Absents
avec
procuration
: 7
Absent
: 1
Présents
: M.
Nicolas
BERNARD
- Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Damien
BONJEAN
-
Mme
Sandrine
BONNET
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Ludovic
DEPLAGNE
-
Jacques
DUBOISSET
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-
MM.
Pierre
MESURE
-
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
- MM.
Bruno
PONTRUCHER
- Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
:
M
Florian
CATINOT
procuration
à
Mme
Vanessa
PASDELOUP
-
M.
Thibaut
FABRY
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Sabrina
LARRIEU
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Christel
MARCHENAY
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Karine
SOUCHAL. Absente
: Mme
Nastascia
ACCOT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE
N°20/11/12/008 OBJET
: Actions
de
la ville
pour
soutenir
l’économie
locale
: annulation
de
loyers
pour
certaines
sociétés
locataires
de
la
commune
pour
le dernier
trimestre
2020.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°14/03/29/004
en
date
du
29
mars
2014
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
d’une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
Vu
le
bail
commercial
signé
le
12
mai
2016
en
l'Office
Notarial
de
COURNON
d'AUVERGNE
entre
la société
CLOVIS
et la commune
du
Cendre
dûment
représentés
actant
la
location
d’un
local
à
usage
commercial
cadastré
AI
234
situé
20
avenue
Centrale, Vu
le
bail
commercial
signé
le
26
juin
2017
en
l'Office
Notarial
de
COURNON
D'AUVERGNE
entre
la
société
LE
KYLIA
et
la
commune
du
Cendre
dûment
représentés,
actant
la
location
d’un
local
à
usage
commercial
cadastré
AH
91
et situé
Place
GRASSION
FREDOT, Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2020
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20201112-20_11_12_008-DE
Vu
la
délibération
N°20/07/08/007
du
08
juillet
2020
actant
l'annulation
de
loyers
pour
certaines
sociétés
pour
les
mois
de
mars,
avril
et
mai
2020
du
fait
de
la
période
de
confinement, Considérant
la
crise
sanitaire
et économique
qui
continue
de
toucher
la
France,
Considérant
la
demande
de
la
société
CLOVIS
en
date
du
19
octobre
2020
et
celle
de
la
société
LE
KYLIA
en
date
du
26
octobre
2020,
Considérant
la
baisse
substantielle
du
chiffre
d'affaire
de
ces
deux
sociétés
qui
éprouvent
de
réelles
difficultés
à
maintenir
leur
activité
commerciale,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
soutenir
l'économie
locale,
Décide
:
-__L'annulation
des
loyers
pour
les
mois
d'octobre,
novembre
et
décembre
2020
pour
les
sociétés
CLOVIS
et
LE
KYLIA
qui
louent
des
locaux
à
la commune
et
connaissent
une
baisse
substantielle
de
leur
chiffre
d'affaire.
Ce
dossier
a
été
présenté
à
la
commission
«finances,
urbanisme
et
aménagement
du
territoire
»,
le mardi
03
novembre
2020,
qui
a émis
un
avis
favorable.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONHORME.
Le
Maire,
Hervé
PRONONCE.
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
20/11/2020.
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2020.
La
Directrice
Générale
des
Services,
Caroline
SOULIGOUX.