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PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Conseil Municipal - CAHIER DES CHARGES AH 405
Acte - FICHE COUT DCM6
Acte - dcm7 annexe 1
Déliberation - 201216007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 201216007)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2020
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20201216-20_12_16_007-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
:10
décembre
2020.
Date
de
la séance
: 16
décembre
2020
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Absents
avec
procuration
: 3
Absents
: 2
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM.
Damien
BONJEAN
- Jean-Marc
BRUSTEL
- Florian
CATINOT
- Ludovic
DEPLAGNE
- Jacques
DUBOISSET
- Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
José
MAGALHAES
-
Mmes
Christel
MARCHENAY
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-
MM.
Pierre
MESURE
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
M.
Sébastien
MORIN
—
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PREÈSLE
-
Hervé
PRONONCE
Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Thibaut
FABRY
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL.
Absente
: Mmes
Nastascia
ACCOT
- Sandrine
BONNET.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE
N°20/12/16/007 [OBJET
: Désaffectation
d’un
espace
public
—- Esplanade
Simone
Veil.
|
Monsieur
PRÈSLE
expose
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Laurent
CHATAGNIER,
propriétaire
du
8,
rue
Paul
Langevin
(AI
34),
s’est
porté
acquéreur
d'une
partie
d'un
espace
vert
jouxtant
sa
propriété.
Monsieur
CHATAGNIER
souhaite
acquérir
un
triangle
d'environ
110
m°
sur
l'Esplanade
Simone
Veil
d’une
superficie
totale
d’un
peu
plus
de
5
000
m°?
en
vue
d’un
projet
d’agrandissement
du
terrain
d’assiette
de
sa
maison
d'habitation.
Monsieur
CHATAGNIER
propose
d'acheter
110
m?
à 7
500€
TTC
soit
un
peu
plus
de
68
€
/ m°.
Monsieur
PRESLE
rappelle
que
la procédure
consiste
en
la désaffectation
de
l'espace
public
(procédure
métropolitaine),
suivie
de
son
déclassement
pour
ensuite
borner
le
terrain
pour
la vente.
Il précise
également
que
les frais
de
bornage
et de
notaire
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2020
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20201216-20_12_16_007-DE
Ce
dossier
ayant
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
« finances,
urbanisme
et
aménagement
du
territoire
»
lors
de
sa
séance
du
8
décembre
2020,
Monsieur
PRESLE
propose
au
Conseil
Municipal
:
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
adjoint
à
l'urbanisme,
à
demander
la
désaffectation
du
terrain,
sise
sur
une
partie
de
l'Esplanade
Simone
Veil
en
vue
de
sa
cession
ultérieure,
et
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le 22
décembre
2020
Reçu
en
préfecture
le 22
décembre
2020
La
Directrice
Générale
des
Services,