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Déliberation - 240214002 tampon
Conseil Municipal - 190206005
Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 190206005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2019
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20190206-19_02_06_O05-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUVY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 31
janvier
2019
Date
et
heure
de
la
séance
: 6
février
2019
à
18h.30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 27
Nombre
de
présents
: 19
Absents
avec
procuration
: 5
Absents
: 3
Présents
: Mmes
Josiane
BEUREL
- Jacqueline
BOLIS
- MM.
Philippe
CRESPIN
-
Pascal
DÉCOTTE
-
Mmes
Sylvie
FABRON
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Marie-Christine
MACARIO
- Christel
MARCHENAY
- MM.
Jean-Marc
MIGUET
- Jean-Louis
MOLAT
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
- M.
Sébastien
MORIN
- Mme
Sylvie
PARIS
- MM.
Bruno
PONTRUCHER
- Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mmes
Agnès
ROCHE
- Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Matthias
DINIZ
procuration
à
Mme
Agnès
ROCHE
-
M.
Jacques
DUBOISSET
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
M.
Jean-Pierre
FASSIER
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
- Philippe
PACHECO
procuration
à
M.
Pascal
DÉCOTTE. Absents
: Mmes
Martine
LEGRAND
- Ludivine
MEISSONNIER
- Nadège
PARANT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
19/02/06/005
OBJET
: Aliénation
Vente
d’une
maison
d’habitation,
5,
rue
du
Moulin,
cadastrée
AH
405
Afin
de
poursuivre
la
dynamique
de
réaménagement
du
centre
bourg,
la
commune
envisage
de
vendre
une
maison
d'habitation
située
au
5,
rue
du
Moulin,
cadastrée
AH
405
(plan
joint
en
annexe),
d'une
superficie
de
188
m2.
Selon
l'estimation
des
domaines
en
date
du
7 juillet 2017,
(jointe
en
annexe)
la valeur
vénale
est
fixée
à
100
000
€
(+
ou
—
10%)
Conformément
à
l’article
L.
2241-1
du
CGCT,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’entériner
le
principe
de
la vente
de
gré
à gré
de
cette
maison.
Il convient
également
de
délibérer
sur
les caractéristiques
essentielles
et les conditions
de
vente
de
la maison
présentées
dans
le
cahier
des
charges
joint en
annexe. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2019
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20190206-19_02_06_005-DE
Monsieur
PRÈSLE
indique
que,
le
29
janvier
2019,
la
commission
«urbanisme
-
aménagement
du
territoire»
s'est
prononcée
favorablement
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à bien
vouloir
:
>
Autoriser
la
vente
de
gré
à
gré
du
bien,
selon
l'estimation
des
domaines,
>
Approuver
le
cahier
des
charges
joint
en
annexe,
>
Autoriser
le
Maire
ou
l’Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
à
poursuivre
la
réalisation
de
cette
aliénation,
aux
conditions
énoncées
au
cahier
des
charges,
>
Autoriser
le
Maire
ou
l'Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
à
signer
tous
les
documents
afférents
permettant
l'exécution
de
cette
délibération.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONHORME.
Le
Maire,
Hervé
PRONONCE.
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
Reçu
en
Préfecture
le
Le
Directeur
Général
des
Services,
Jérémy
FONTFREYDE.