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Déliberation - DELIB2026 IV 69 DSIL
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 IV 69 DSIL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 S L C
ID : 069-216902825-20260430-DELIB2026_IV_69-DE
DELIBERATION DU CONSEIL Direction générale des services V M Secrétariat général ILLE DE IMIEYZIEU MUNICIPAL
ANIGSIMLIEL : SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 30 avril 2026 Fax. 04.78.31.08.24
> Convocation adressée le
17 avril 2026
Publication faite le
07 mai 2026 Métropole de Lyon
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 36
Le trente avril deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.
Présents : Issam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Sofia HASSED DAAS, Nicolas BERNARD, Pascale PAYAN, Valerian PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Abdelkader CHANEGUE, Anne-Marie DUBOST, Jacques-Aristide PERRIN, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Didier POISSON, Catherine MEJEAN, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Sylvie GAYE, Frédéric HERLEMONT, Isabelle
MAISONIAL, Valérie FOUR, Régis GALLARD, David SARHOK, Edwige
COUREAU-FALQUERHO, Radia LEGOUAD, Cindy BOYE, Marion DEVIENNE,
Sirine REMILI, Louis GAILLARD, Léane PERILLAT, Robert PELLARINI, Odette
GARBRECHIT, Christophe QUINIOU, Lionel CLARINI, Rémi REVELLIN, Delphine DELOYS DUGOUR, Bénédicte PLACE.
Excusés : Christian BOUR, Pascale NACCACHE, Grégory ACHARD.
Procurations : Christian BOUR pouvoir à Didier POISSON, Pascale NACCACHE pouvoir à Bénédicte PLACE, Grégory ACHARD pouvoir à Odette GARBRECHIT.
Secrétaire : Axel MARIN
N° 2026.IV.69 : commission générale prospective - exercice 2026 — Dotation de Soutien à
l'investissement Public Local (D.S.I.L.)
La Dotation de Soutien à l'investissement Public Local (DSIL), codifiée à l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales est maintenue en 2026 conformément à la circulaire n° E-2025-
28 du 28 octobre 2025.
Pour 2026 les thématiques éligibles fixées par la circulaire sont les suivantes :
+ le développement écologique des territoires, la qualité du cadre de vie, la rénovation énergétique, le développement des énergies renouvelables ;
+ la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ;
+ _le développement d'infrastructures favorisant la mobilité du quotidien :
e le développement numérique et de la téléphonie mobile (type réseaux WI-FI publics gratuits, développement des usages numériques à vocation culturelle ou éducative, ….)
*_ la création, la transformation et rénovation des bâtiments scolaires : -2:-
+ la réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants dont l'accueil de réfugiés.
La Ville de Meyzieu est porteuse de deux projets d'investissement qui s'intègrent parfaitement dans les priorités définies ci-dessus au titre des thématiques retenues pour l'exercice 2026 :
- Le remplacement du système de sécurité incendie de la médiathèque municipale.
Il s'agit de travaux de mise en conformité.
Pour rappel, un système de sécurité incendie, couramment appelé SSI, est un ensemble d'équipements permettant de détecter et d'agir rapidement dès qu'un incendie se déclare.
. Envoyé en préfecture le 07/05/2026 L'objectif d'un SSI est : Reçu en préfecture le 07/05/2026 Publié le 07/05/2026 S'LOT
— la détection des premiers signes d’un incendie ; ID : 069-216902825-20260480-DELIB2026_|V_69-DE
— d'alerter les personnes présentes au sein de l'établissement et les pompiers ;
— de protéger les personnes, les biens et le bâtiment (via des systèmes d'extinction ou des portes
coupe-feu par exemple).
Les dépenses prévisionnelles du projet s'élèvent à 120 000 € H.T.
Compte tenu des dispositions de la DSIL, la subvention sollicitée s'élève à 20 % des dépenses du projet c'est-à-dire une subvention de 24 000 €.
Le plan de financement est donc le suivant :
Dépenses (en euros, hors taxes) Recettes (en euros, hors taxes)
Travaux 120 000 € Fonds propres 96 000 €
Subvention DSIL 24 000 €
TOTAL 120 000 € TOTAL 120 000 €
- La sécurisation et la rénovation des groupes scolaires de la Ville.
La Ville de Meyzieu compte neuf groupes scolaires.
Ce projet consiste à l'échelle globale à :
- sécuriser via des dispositifs de contrôle d'accès et d'alarmes les locaux des groupes scolaires :
- rénover les sanitaires des groupes scolaires de manière à favoriser l'hygiène, la santé et le bien- être des enfants. L'objectif est d'investir dans des solutions techniques durables.
Les dépenses prévisionnelles du projet s'élèvent à 570 000 € H.T.
Compte tenu des dispositions de la DSIL, la subvention sollicitée s'élève à 20 % des dépenses du projet c'est-à-dire une subvention de 114 000 €.
Le plan de financement est le suivant : 5
Dépenses (en euros, hors taxes) Recettes (en euros, hors taxes)
Études 26 000 € Fonds propres 456 000 €
Subvention Travaux 544 000 € GEI. 114 000 €
TOTAL 570 000 € TOTAL 570 000 €
Ces deux projets s'insèrent dans les critères établis pour l'attribution de la DSIL en 2026. Il est donc proposé de déposer les demandes de subvention correspondantes auprès des services préfectoraux.
La commission générale prospective, réunie le 23 avril 2026, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 S L
Publié le 07/05/2026 C
ID : 069-216902825-20260430-DELIB2026_IV_69-DE
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
Ÿ APPROUVE les demandes de financement décrites ci-dessus, intégrant les plans de financement prévisionnels des opérations, dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local pour 2026 ;
Ÿ AUTORISE le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'obtention de ces subventions.
Le secrétaire de séance,
Axel MARIN