Procès Verbal - Conseil Municipal du 28 mai 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - 5. Conseil Municipal du 28 mai 2018

Conseil Municipal - 5. Conseil Municipal du 28 mai 2018

Procès Verbal - Conseil Municipal du 23 mai 2020

Procès Verbal - Conseil Municipal du 15 janvier 2018

Procès Verbal - Conseil Municipal du 12 novembre 2018

Procès Verbal - Conseil Municipal du 19 février 2018

Procès Verbal - Conseil Municipal du 17 décembre 2018

Procès Verbal - Conseil municipal du 10 mai 2021

Procès Verbal - Conseil municipal du 26 mai 2015

Procès Verbal - Conseil municipal du 28 mars 2013

Procès Verbal - Conseil Municipal du 28 mai 2018 Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 28 mai 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Logement, SL/PV 28 mai 2018 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 28 mai 2018

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 23

Date de convocation : 24 mai 2018

Date d’affichage : 24 mai 2018

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme M. AUBRY, Mme. F. BRETON, Mme M.J. COUDERC, M. Y. FICHOU, M. M. GRIVEAU,

Mme M.P. LACOSTE, M. G. LEPLEUX, M. E. MELLOT, M. J.N. MILCENT, M. R. MOIRE, M. P. PICHON, M. H. VESSIERE.

Procuration(s) :

Mme N. BOUCHAND a donné procuration à M. G. LEPLEUX,

Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE a donné procuration à Mme M. AUBRY,

Mme E. FOSSIER a donné procuration à M. E. MELLOT,

M. J.P. FROUX a donné procuration à M. H. VESSIERE,

Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme M.J. COUDERC,

Mme A. LAMBOUL a donné procuration à Mme M.P. LACOSTE,

M. J.Y. MARQUET a donné procuration à M. M. GRIVEAU,

Mme A. MAURIZI PALAIS a donné procuration à M. G. LEPLEUX,

M. S. MORIN a donné procuration à M. J.N. MILCENT,

M. F. PREVOST a donné procuration à M. Ph. GAUDRY,

Absent(s) : -

Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : Muriel AUBRY

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 05 avril 2018

2. Travaux d’aménagement voirie école

3. Jury d’assises

4. Convention PV électronique pour contravention

5. Convention Camping-car Park

6. Bilan aire de camping-car

7. Demande de subvention au titre de soutien à l’investissement local

8. Validation de l’avant-projet Sommaire 14 rue des écoles

9. Validation des devis SPS/ bureau de contrôle, rénovation énergétique bâtiment actuel dortoir/bibliothèque

10. Détail quantitatif estimatif (DQE) marché éclairage public.

11. Création de la chambre funéraire

12. PLU- ECMO

13. Assainissement

14. Tableau des effectifs

15. Station fuel pour les services techniques

16. Proposition de subvention pour le café culturel et droit de place

17. Subvention pour l’association Marel

18. Vacation pour le centre de loisirsSL/PV 28 mai 2018 2

19. Jeux Olympiques(équitation)

20. Location parcelle à un administré

21. Location de la Lisotte

22. Intervenante musique école élémentaire pour l’année scolaire 2018/2019. 23. Désignation d’un délégué de la protection des données

24. Bilan annuel Nexity

25. Questions diverses

26. Questions des membres

1. Procès-verbal de la séance du 5 avril 2018

Le procès-verbal du conseil municipal du 05 avril est accepté à l’unanimité.

2. Travaux d’aménagement voirie école

Les honoraires de la maîtrise d’œuvre estimés par Orling pour les travaux d’aménagement voirie entre les

deux écoles sont de 5400 € TTC.

Un portail à gauche a été ajouté pour sécuriser l’accès piétons.

Trois entreprises ont été consultées : STPA, TRANSGAL et BSTP.

Délibération n° 1805_42

Objet : Travaux d’aménagement voirie école

Considérant la nécessité pour la sécurité aux abords des écoles de réaliser des travaux d’aménagement de voirie entre les écoles élémentaire et maternelle,

Considérant le devis présenté par ORLING pour une mission de maîtrise d’œuvre VRD, dans le cadre de la mission d’AMO notifié le 03/03/2017,

Considérant la consultation faite pour la réalisation de ces travaux,

Considérant les devis reçus et analysés par la commission compétente,

Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’AMO ORLING correspondant à la mission de maîtrise d’œuvre VRD pour le projet d’aménagement de voirie entre les écoles pour un montant de 5400,00 € TTC.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise STPA correspondant aux travaux d’aménagement entre les écoles, lot VRD qui comprend terrassements, assainissement, voirie, éclairage public et signalisation, pour un montant de 82718,40 € TTC.SL/PV 28 mai 2018 3

3. Jury d’assises

Délibération n° 1805_43

Objet : Jury d’Assise

Considérant la nécessité de tirer au sort les membres de la liste préparatoire communale pour les jurys d’assises,

Considérant le tirage au sort effectué,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’approuver la liste préparatoire communale composée des 6 noms tirés au sort.

4. Convention PV électronique pour contravention

Monsieur Gaudry propose de signer une convention avec l’agence nationale de traitement automatisé des infractions pour permettre au garde champêtre de verbaliser les personnes qui seraient en infraction sur la commune, comme par exemple dépôt sauvage de déchets, stationnement sur piste cyclable, etc. Le montant des PV est fixé par le gouvernement.

Madame Breton précise que les poubelles jaunes sont souvent trop petites pour permettre d’y jeter les déchets d’une famille entière, les emballages étant très importants.

Monsieur Milcent indique qu’il est possible de demander un bac jaune plus grand.

Monsieur Gaudry demandera une benne jaune supplémentaire pour les administrés à la communauté de communes.

Monsieur Vessiere demande si on peut notifier à certains administrés qui laissent en permanence leurs poubelles sur le trottoir de les rentrer chez eux.

Monsieur Gaudry répond qu’un courrier leur sera fait.

Délibération n° 1805_44

Objet : Convention procès-verbal électronique

Considérant les incivilités et infractions relevées sur la commune,

Considérant la nécessité de mettre en œuvre le processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Lailly en Val,

Considérant la convention de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions présentée, relative à cette mise en œuvre,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Lailly en Val.SL/PV 28 mai 2018 4

5. Convention Camping-car Park

Monsieur Gaudry demande l’avis des membres du conseil sur la convention d’occupation du sol proposée par Camping-Car Park.

Monsieur Fichou trouve que Camping-Car Park s’en tire à bon compte car la commune a beaucoup de choses à sa charge. Il est étonnant que la publicité soit à la charge de la commune à compter de la deuxième année et pense que ce point devrait être négocié.

Monsieur Pichon émet une observation sur la durée de la convention : il est ennuyeux que soit précisé « négociation potentielle » car cela implique que rien ne les oblige.

Monsieur Gaudry propose de rajouter dans la convention que la négociation et la nouvelle convention en découlant devra être validée par délibération en conseil municipal.

Délibération n° 1805_45

Objet : Convention d’occupation du sol avec Camping Car Park

Considérant l’aire de stationnement des camping-cars de Lailly en Val exploitée par la société Camping Car Park,

Considérant la nécessité de définir les conditions dans lesquelles Camping Car Park est autorisé à occuper l’emplacement de parking situé près de l’étang pour implanter, mettre en service et exploiter une aire d’accueil pour camping-cars,

Considérant la convention ainsi présentée,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du sol proposée par Camping Car Park, après négociation des modifications demandées.

6. Bilan aire de camping-car

Monsieur Gaudry donne la parole à Monsieur Vessière pour faire ce bilan. Celui-ci et Mme Lamboul sont les deux élus qui gèrent cette aire.

Monsieur Vessière explique les différentes dépenses et subventions de l’année passée. Montant total de l’investissement : 128 968.50 € TTC (107 473.75 € H.T.)

Montant total des subventions : 55 000 €

Autofinancement de la commune : 128 968.50 – 55 000 – 17 629.99 € (FCTVA*) = 56 338.51 € TTC * récupération du FCTVA en 2019

Recettes d’avril à décembre 2017 : 7 748.05 €

Recettes de janvier à mars 2018 : 1 264.23 €

Les recettes ne portant pas sur une année complète, elles ne sont pas représentatives de la fréquentation de l’aire.

Le bilan d’activité établit par camping-car park présente l’aire et la satisfaction des usagers. Monsieur Vessière est confiant sur la progression de fréquentation dans les mois à venir. Du 1 janvier au 28 mai, il y a déjà eu 425 entrées.SL/PV 28 mai 2018 5

Monsieur Pichon affirme que les chiffres sont en dessous des prévisions.

Monsieur Gaudry explique cela par la mise en place réelle de l’aire qui s’est faite en juillet car entre avril et fin juin, il y a eu des problèmes de mise en place et d’incivilités.

Monsieur Fichou regrette que l’aire de camping-cars diminue le stationnement à côté de l’étang. Pour cela il émet une réserve côté laillylois. Côté camping-cars il estime cela positif. Il se demande si le fait qu’il y ait moins de pêcheurs n’est pas lié à ce manque de stationnement.

Monsieur Vessière répond que le bilan de la saison de pêche est le même que l’an dernier et que la fréquentation n’a pas baissé.

Madame Breton ajoute qu’il serait intéressant de remettre en état et en valeur le terrain de basket près de l’étang

7. Demande de subvention au titre de soutien à l’investissement local

Monsieur Gaudry présente les demandes de subventions pour 2 bâtiments : - dortoir/biblio : demande DSIL,

- 14 rue des écoles : demande DSIL et Contrat de ruralité

Il précise que le mobilier de la future bibliothèque sera pris en charge par la communauté de communes.

Monsieur Fichou explique qu’il votera contre la demande de subvention du 14 rue des écoles car depuis le début il vote contre ce projet tant qu’on ne sait pas si on a besoin des fonds pour le gymnase.

Monsieur Gaurdy réaffirme que ce serait dommage de ne pas rénover ce bâtiment car c’est un bien foncier intéressant.

Monsieur Fichou pense que c’est une question de priorité et que par rapport aux associations le gymnase est une priorité.

Monsieur Milcent ajoute qu’il serait dommage de ne pas réaliser la rénovation de ce bâtiment estimée à 300 000 € pour un montant, subvention théoriques déduites, de 61000 €.

Délibération n° 1805_46

Objet : Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local – Réhabilitation du bâtiment communal 14 rue des Ecoles

Considérant les travaux de réhabilitation du bâtiment communal situé 14 rue des Ecoles, Considérant le coût prévisionnel des travaux s’élève à 351 416.40 € TTC,

Considérant que le projet est éligible à la DSIL,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Par 18 voix pour, par 5 voix contre (F. BRETON, Y. FICHOU, E. FOSSIER, E. MELLOT, P. PICHON) et par 0 abstention,SL/PV 28 mai 2018 6

DÉCIDE

D’adopter le projet de réhabilitation du bâtiment communal 14 rue des Ecoles pour un montant de 351 416.40 € TTC

D’adopter le plan de financement ci-dessous :

Dépenses H.T. T.T.C. Recettes H.T.

Travaux 254 847.00 305 816.40 DSIL 117 139.00 M.O. 38 000.00 45 600.00 Département 26 356.23 Contrat de

ruralité

87 854.10

Autofinancement 61 497.67

Total 292 847.00 351 416.40 292 847.00

De solliciter une subvention de 117 139.00 € au titre de la DSIL, soit 40 % du montant du projet.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

Délibération n° 1805_47

Objet : Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local – Rénovation thermique du dortoir bibliothèque

Considérant les travaux de rénovation thermique dortoir bibliothèque,

Considérant le coût prévisionnel des travaux s’élève à 90 647.01 € TTC,

Considérant que le projet est éligible à la DSIL,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’adopter le projet de rénovation thermique dortoir bibliothèque pour un montant de 90 647.01 € TTC

D’adopter le plan de financement ci-dessous :

Dépenses H.T. T.T.C. Recettes H.T.

Travaux 75 539.18 90 647.01 DSIL 30 215.67

Autofinancement 45 323.51

Total 75 539.18 90 647.01 75 539.18

De solliciter une subvention de 30 215.67 € au titre de la DSIL, soit 40 % du montant du projet.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

8. Validation de l’avant-projet sommaire 14 rue des Écoles

Monsieur Gaudry présente l’avant-projet sommaire du bâtiment situé au 14 rue des écoles avec au rez-de-chaussée la médiathèque et au 1er étage 2 appartements.SL/PV 28 mai 2018 7

Délibération n° 1805_48

Objet : Demande de subvention au titre du contrat de ruralité Pays Loire Beauce – Réhabilitation du bâtiment communal 14 rue des Ecoles

Considérant les travaux de réhabilitation du bâtiment communal situé 14 rue des Ecoles, Considérant que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 351 416.40 € TTC, Considérant l’avant-projet sommaire (APS) présenté,

Considérant que le projet est éligible à une demande de subvention auprès de l’Etat par le biais du contrat de ruralité Pays Loire Beauce,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Par 18 voix pour, par 5 voix contre (F. BRETON, Y. FICHOU, E. FOSSIER, E. MELLOT, P. PICHON) et par 0 abstention,

DÉCIDE

D’adopter le projet de réhabilitation du bâtiment communal 14 rue des Ecoles pour un montant de 351 416.40 € TTC,

De valider l’avant-projet sommaire présenté,

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire,

D’adopter le plan de financement ci-dessous :

Dépenses H.T. T.T.C. Recettes H.T.

Travaux 254 847.00 305 816.40 DSIL 117 139.00 M.O. 38 000.00 45 600.00 Département 26 356.23 Contrat de

ruralité

87 854.10

Autofinancement 61 497.67

Total 292 847.00 351 416.40 292 847.00

De déposer un dossier de candidature au projet de territoire dans le cadre du contrat de ruralité du PETR Pays Loire Beauce 2018,

De solliciter une subvention de 87 854.10 € au titre du contrat de ruralité Pays Loire Beauce, soit 30 % du montant du projet.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

9. Validation des devis SPS/bureau de contrôle, rénovation énergétique

bâtiment actuel dortoir/bibliothèque

Une consultation a été menée pour obtenir des devis de SPS et bureau de contrôle pour les travaux de rénovation énergétique du bâtiment actuel dortoir/bibliothèque. Des propositions ont été reçues des entreprises Qualiconsult, Apave et Socotec.SL/PV 28 mai 2018 8

Délibération n° 1805_49

Objet : SPS et Contrôle technique pour la réhabilitation du bâtiment dortoir/bibliothèque

Considérant les travaux de réhabilitation du bâtiment dortoir/bibliothèque, Considérant que pour la bonne exécution des travaux il est nécessaire de contracter pour les missions SPS et contrôle technique,

Considérant les devis reçus après consultation et analysés par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise APAVE correspondant aux missions SPS pour un montant de 1225,00 € HT et Contrôle technique pour un montant de 2112,00 € HT.

10. Détail quantitatif estimatif (DQE) marché éclairage public

Monsieur Gaudry présente le DQE actualisé pour le marché éclairage public. Le début des travaux prévisionnel est pour le 2ème semestre 2018.

Les lampadaires ont été choisis pour les routes à grande circulation ainsi que ceux des lotissements.

Délibération n° 1805_50

Objet : Marché rénovation éclairage public_DQE actualisé

Considérant le marché de rénovation et de performance de l’éclairage public en cours sur la commune, Considérant l’actualisation du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) présenté,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

De valider le DQE actualisé du marché de rénovation et de performance de l’éclairage public.

11. Création de la chambre funéraire

Monsieur Gaudry présente une demande de la préfecture pour installation d’une chambre funéraire à l’angle de la rue du sabot et de la route d’Orléans.

Délibération n° 1805_51

Objet : Création d’une chambre funéraire

Vu l’article R. 2223-74 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet, déposé à la Préfecture par la Société CARITAS OBSEQUES, de créer une chambre funéraire dans la commune de Lailly en Val au 2 Route d’Orléans sur la parcelle 81-82,SL/PV 28 mai 2018 9

Considérant le projet qui comporte 2 salons avec un accès parking direct et répondant aux normes d’accessibilité. L’accès s’effectuera librement par les familles avec un code d’accès privatif. L’ouverture de la chambre funéraire est prévue le 3 septembre 2018. L’établissement sera accessible 24h/24 et 7j/7. Considérant l’avis demandé par la Préfecture sur ce projet,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Par 21 voix pour, par 2 voix contre (MJ. COUDERC, V. GUERIN) et par 0 abstention, DÉCIDE

De donner un avis FAVORABLE à la création d’une chambre funéraire au 2 Route d’Orléans par la société CARITAS OBSEQUES.

12. PLU-ECMO

Monsieur Milcent fait un point sur l’avancement du projet de modification du PLU communal. Le PADD sera affiché pour décider du règlement et du zonage.

La loi ALUR est stricte, son but est de densifier les centre bourgs.

13. Assainissement

La commune a besoin de prendre une décision modificative au budget pour payer les factures reçues pour l’assainissement en attendant d’être remboursé par la communauté de communes. Monsieur Fichou regrette que les reliquats aient été versés à la communauté de communes car ils auraient pu servir à payer ces factures.

Au conseil communautaire, Monsieur Fichou a été très surpris de voir sur le tableau récapitulatif de la communauté de communes que les autres communes n’ont pas toutes donné leurs excédents. Il observe que les communes qui ont des représentants à la communauté de communes n’ont pas versé la totalité de leurs subventions ex : Baccon n’a versé que 66% idem pour Meung, Beaugency, dry, Tavers, Villorceau,…

Monsieur Fichou s’étonne de cette différence. A-t-il été question de ça au conseil des maires ? Monsieur Gaudry répond que cela n’a pas été évoqué.

Délibération n° 1805_52

Objet : Décision Modificative – ouverture de crédit pour dépenses d’assainissement

Considérant les dépenses de divers travaux à réaliser pour le compte de l’assainissement, Considérant que la compétence a été transmise à la CCTVL depuis le 1er janvier 2018, Considérant les factures reçues,

Considérant que les crédits alloués ne sont pas suffisants pour mandater les factures,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’ouvrir les crédits nécessaires pour mandater les factures d’assainissement reçues pour un montant global de 82 100.00 € pour les articles suivants :

• 45819 : 82 100.00 €

• 45829 : 82 100.00 €SL/PV 28 mai 2018 10

14. Tableau des effectifs

Délibération n° 1805_53

Objet : Modification du tableau des effectifs au 01/06/2018

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant le tableau des effectifs, présenté le 28 mai 2018,

Considérant les besoins des services et les avancements de grade des agents, Considérant que le poste d’adjoint d’animation n’a pas été supprimé depuis la délibération du 04 décembre 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- de créer, à compter du 1er juillet 2018 :

• 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet,

• 1 poste d’adjoint administratif à temps complet,

• 1 poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet.

- de supprimer, à compter du 1er juillet 2018 :

• 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet,

- de valider le tableau des effectifs actualisé au 1er juillet 2018 suivant :

Agents titulaires Nombre de Postes

Filière administrative

Adjoint Administratif Principal 1ère Classe

Adjoint Administratif Principal 2ème Classe

Adjoint administratif territorial

1

0

3

Filière technique

Agent de Maîtrise

Adjoint technique principal de 1ère classe

1

4

Adjoint technique de 1ère classe 1

Adjoint technique de 2ème classe 9

Filière sociale

ATSEM Principal de 1ère classe

ATSEM Principal de 2ème classe

1

1

Filière police

Garde champêtre

Filière animation

Adjoint d’animation principal 2ème classe

Adjoint d’animation territorial

1

1

2SL/PV 28 mai 2018 11

Agents non titulaires Nombre de Postes

Filière administrative

Attaché 1

Filière technique

Adjoint technique 2ème classe TNC 5

Adjoint technique 2ème classe TC

Filière animation

Adjoint d’animation 2ème classe TNC

Apprenti

1

2

2

15. Station fuel pour les services techniques

Pour éviter les aller-retours aux agents pour aller s’approvisionner en gasoil pour les véhicules communaux, Monsieur Gaudry propose d’installer aux ateliers une station. Monsieur Lepleux précise que sur l’année cela représente 93 déplacements, soit 93 heures non travaillées plus l’utilisation des véhicules. La station sera ainsi amortie dans l’année.

Délibération n° 1805_54

Objet : Station fuel pour les services techniques

Considérant la perte de temps et d’énergie due aux allers/retours nécessaires aux agents pour s’approvisionner en fuel, il apparaît nécessaire d’équiper les ateliers municipaux d’une station fuel, Considérant les devis reçus après consultation et analysés par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise BEISER ENVIRONNEMENT pour l’achat d’une station fuel double paroi PEHD sans odeur 2000L sécurisée pour un montant de 3116,58 € TTC

16. Proposition de subvention pour le café culturel et droit de place

Monsieur Gaudry présente le projet de café culturel et citoyen « Café 2 la mairie » qui va débuter au mois de juin, porté par les propriétaires du café et L’(H)amac (association pour le maintien d’actions culturelles).

Il propose de donner une subvention pour préserver le dynamisme du centre bourg. Différentes réunions ont eu lieu avec Monsieur Gaudry et Madame MP. Lacoste.SL/PV 28 mai 2018 12

Madame Lacoste précise que la partie café, débit de boisson fonctionnera toujours avec le PMU, jeux, presse, FDJ…

Monsieur Gaudry pense que c’est un excellent projet. Il est proposé 3000 € de subvention.

Monsieur Pichon précise que s’il n’y a pas une participation de la commune de 5000 € les fonds européens ne seront pas accordés et que cela serait dommageable pour le projet.

Monsieur Gaudry et Madame Lacoste s’étonnent de ne pas avoir été informés de cette condition d’attribution et doivent donc reprendre contact avec les porteurs du projet. La décision est ainsi reportée au prochain conseil municipal du 02/07.

17. Subvention pour l’association Marel

Le projet Marel est présenté aux élus. Cette association qui débute demande une subvention pour les aider à démarrer et à acheter du matériel.

Délibération n° 1805_55

Objet : Subvention à l’association Marel

Considérant la demande de subvention d’un montant de 440 € faite par l’association MAREL (Médiation Art Relaxation Expression Lailly) pour leur permettre d’investir dans différents matériels nécessaires pour leurs ateliers,

Considérant le dossier de demande de subvention présenté,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’attribuer à l’association MAREL une subvention d’un montant de 440 € pour l’année 2018.

18. Vacation pour le centre de loisirs

En cas de nécessité de remplacement des agents travaillant pour le centre de loisirs, il est proposé de faire appel à des vacataires.

Délibération n° 1805_56

Objet : Accueil de Loisirs Sans Hébergement- Recrutement de personnels vacataires-

Détermination des taux de vacations

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissement publics peuvent recruter des vacataires pour exécuter un acte déterminé si le recrutement est discontinu dans le temps et répond à un besoin ponctuel et si une rémunération est attachée à l’acte.

Considérant la proposition faite,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimitéSL/PV 28 mai 2018 13

DÉCIDE

D’autoriser le recrutement des personnels vacataires dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et de fixer les rémunérations sur la base de forfaits bruts ci-dessous en fonction des missions réalisées et des responsabilités exercées.

FORFAIT LAILLY EN VAL

Directeur avec formation 64€

Directeur sans formation 62€

BAFA 60€

Stagiaire BAFA 55€

Non diplomé 42€

Forfait nuit 18€

Forfait déplacement 5€

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Il avait été précédemment voté un tarif unique et forfaitaire pour le centre de loisirs du mercredi matin. Or il est finalement nécessaire de changer ce tarif et de la faire varier selon les quotients familiaux.

Délibération n° 1805_57

Objet : Modification du tarif du mercredi matin des périodes scolaires

Considérant que la CAF demande à ce que le tarif forfaitaire du mercredi matin voté le 5 avril 2018 soit modifié et appliqué selon une grille tarifaire en fonction du quotient familial, Considérant la grille tarifaire proposée,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

- de valider les tarifs suivants applicables à compter du 03 septembre 2018 :

TARIFS DES MERCREDI MATIN DES PERIODES SCOLAIRES (7h30 – 13h00)

Pour les habitants de Lailly en Val :

Mercredi matin sans cantine 7h30-13h00

Barème Quotient familial de la CAF

Tarifs journaliers 2018

Habitants de Lailly en Val

Moins de 399€ 3,00€

400€ à 599€ 3,00€

600€ à 799€ 3,00€

800€ à 999€ 4,00€

1000€ à 1199€ 5,00€

1200€ à 1399€ 6,00€

Supérieur à 1400€ 7,00€SL/PV 28 mai 2018 14

Pour les communes extérieures non-conventionnées :

Mercredi matin sans cantine 7h30-13h00

Barème Quotient familial de la CAF

Tarifs journaliers 2018

Communes extérieures non-conventionnées

Moins de 399€ 13,00€

400€ à 599€ 13,00€

600€ à 799€ 13,00€

800€ à 999€ 14,00€

1000€ à 1199€ 15,00€

1200€ à 1399€ 16,00€

Supérieur à 1400€ 17,00€

19. Jeux Olympiques (équitation)

Monsieur Gaudry présente la demande de soutien du conseil régional à la candidature de la ville de Lamotte Beuvron pour les épreuves d’hippisme. Cela pourrait avoir un impact positif fort en termes touristiques et économiques. Or, le gouvernement souhaiterait que cela ait lieu à Versailles et non pas à Lamotte Beuvron.

Délibération n° 1805_58

Objet : Soutien au déroulement des épreuves hippiques à Lamotte-Beuvron dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la ville de Paris organisera les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024, Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Lailly en Val est attachée et dans lesquelles elle se reconnait, Considérant que certaines disciplines seront délocalisées hors de Paris,

Considérant que la Fédération française d’équitation, installée sur la commune de Lamotte-Beuvron, depuis 2006, dispose du plus grand espace équestre d’Europe,

Considérant que ce lieu dispose des infrastructures et de l’expérience pour accueillir des compétitions internationales dans des conditions optimales,

Considérant la pérennité des investissements qui pourront y être réalisés,

Considérant que la commune de Lamotte-Beuvron dispose de dessertes routières et ferroviaire afin de garantir le meilleur accès au public et aux compétiteurs,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’apporter son soutien à la candidature de la commune de Lamotte-Beuvron pour l’organisation des épreuves équestres des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité d’organisation de Paris 2024.

20. Location parcelle à un administré

Il est proposé le renouvellement de la location de la parcelle AN 213, aujourd’hui louée 100€ par an.SL/PV 28 mai 2018 15

Monsieur Fichou précise que ce terrain était une ancienne décharge et qu’il faudrait donc peut-être prendre des précautions dans le PLU en mettant cette parcelle en emplacement particulier.

Délibération n° 1805_59

Objet : Location de la parcelle AN 213 à un administré

Considérant la délibération en date du 13 mars 2014 autorisant la mise à disposition de la parcelle cadastrée AN 213 à un administré,

Considérant la demande de renouvellement de l’administré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

De renouveler la mise à disposition de la parcelle cadastrée AN 213 à un administré, pour un loyer de 100 € par an payable au 1er avril de chaque année, pour une durée de 3 ans reconductible.

21. Location de la Lisotte

Monsieur Gaudry explique que plusieurs problèmes ont eu lieu lors de la location de la salle de la Lisotte aux personnes extérieures à la commune. Il rappelle les tarifs de location pratiqués depuis 2006 qui étaient très supérieurs et propose donc d’essayer la location extérieure de la Lisotte à 1000€ jour et à 1500€ le week-end à compter des prochaines demandes (29 mai 2018).

Délibération n° 1805_60

Objet : Modification tarifs de location salle de la Lisotte

Considérant la proposition de modifier à la hausse les tarifs de location de la salle de la Lisotte aux personnes extérieures à la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’adopter la grille tarifaire suivante à compter du 29 mai 2018 :

Espace de la Lisotte

1 jour week-end Laillylois 212,00

1 jour week-end personne extérieure 1 000,00

Week-end Laillylois 424,00

Week-end personne extérieure 1 500,00

Association locale (1 gratuite par an Val Sologne OU Lisotte) 101,00

Association extérieure 252,00

Office (associations ou particuliers) 121,00

Caution 1 515,00SL/PV 28 mai 2018 16

22. Intervenante musique école élémentaire pour l’année scolaire 2018/2019

Monsieur Gaudry présente la proposition de l’intervenante musicale pour l’école élémentaire pour l’année scolaire prochaine.

Il est précisé que le salaire de l’intervenante ne pourra pas être lissé d’octobre à août, mais seulement d’octobre à juin.

Délibération n° 1805_61

Objet : Projet musical école élémentaire année scolaire 2018/2019

Considérant le projet « interventions musicales » composé de temps de chant choral et de temps d’atelier, Les séances porteraient sur le chant choral ainsi que sur la pratique instrumentale à l’aide d’objets recyclés et considérés comme matériel pédagogique au service de la musique.

Les ateliers explorent un domaine musical par le biais d’un thème choisi et font ainsi appel à la création colective.

Considérant que ce projet « interventions musicales » représente 172,50 h sur 9 mois, Considérant qu’une subvention est possible auprès du Conseil Départemental du Loiret,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

- DE VALIDER le projet de Mme Marine MEYNIEL,

- DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret.

23. Désignation d’un délégué de la protection des données

La RGPD rend le maire unique responsable de la protection des données.

Le délégué de la protection des données peut être mutualisé : ce sujet a été évoqué par Monsieur Gaudry conseil des maires de la communauté de communes. C’est une piste qui va être étudiée.

Délibération n° 1805_62

Objet : Désignation d’un délégué de la protection des données

Il est exposé que, à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE.

Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.

C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.SL/PV 28 mai 2018 17

Son rôle sera de :

- Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ; - Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) ;

- Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ; - Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès ;

- Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ;

- Concevoir des actions de sensibilisation ;

- Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution ;

- Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ;

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements. Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le maire), et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’approuver la désignation d'un Délégué à la protection des données (DPD),

D’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.

24. Bilan annuel Nexity

Délibération n° 1805_63

Objet : Bilan annuel 2017 Nexity

Le rapport d’activité annuel 2017 de Nexity est présenté par Monsieur le Maire.

Bilan toujours très négatif. Nexity a encore laissé les prévisions pour le clos de Fourchaud alors que ce projet a été abandonné. Sur le Clos moussard, il ne leur reste plus qu’un terrain à vendre. La clôture de la commercialisation devrait être en 2018.

Le Conseil municipal déclare avoir pris connaissance du rapport annuel 2017 de Nexity et en avoir débattu.

25. Questions diverses

• L’annexe de la maison de retraite de Lailly en Val n’est plus aux normes. Un projet avait donc

été fait pour la réhabiliter. Mais le département a décidé que d’avoir 2 lieux sur un même

site n’est pas productif donc ils proposent d’autres solutions :

o Projet de 40 chambres en construisant une autre aile au château en aléa 3 : Monsieur

Gaudry ne veut pas en prendre la responsabilité car c’est une zone fortement

inondable ;SL/PV 28 mai 2018 18

o Projet d’un terrain sur la commune pour faire un ehpad neuf. Ce serait le

Département le propriétaire et non plus le FHP.

o Un projet leur avait été proposé pour leur montrer qu’il existe une possibilité de

construire sur l’annexe en zone non inondable mais cela a été refusé par le

département

• Un devis pour l’alarme du gymnase a été réalisé. Son montant est de 9000 €.

• L’entreprise Ecofinance va faire un audit des finances de la commune pour faire faire des

économies à celle-ci. Cette étude est gratuite et l’entreprise se rémunèrera à hauteur de

50% des économies réalisées par la commune grâce à cet audit.

Monsieur Fichou rappelle que le trésorier se fait payer et qu’il pourrait donc nous faire un

audit.

• 14 juillet : mêmes tarifs que l’an dernier

• Halte-garderie : la communauté de communes s’interroge sur l’arrêt de ce service. Un questionnaire a été envoyé aux familles pour recenser la fréquentation potentielle pour l’année 2018/2019.

• Les travaux de la rue de Marambault ont commencé la semaine dernière.

• Le cahier des charges pour la consultation pour l’étude de faisabilité a été envoyée par mail aux membres de la commission gymnase.

• Remerciements du Secours Catholique pour la subvention versée.

• Le Lions club remettra, le 15 juin à 17h en mairie, des chèques aux associations de la commune et un chèque pour un défibrillateur au gymnase.

26. Questions des membres.

Madame Breton demande si l’entretien des espaces verts du clos moussard doit être fait par la commune ?

Oui, pour la plupart : seule la dernière partie de la tranche 5 n’a pas encore été rétrocédée. Il sera demandé aux services techniques de tondre.

Les plantations sur la commune sont en cours.

Madame Breton et Monsieur Moire alertent sur le fait que le feu du gymnase fonctionne mal. La mairie va faire revenir Eiffage pour le vérifier et le régler.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 2 juillet 2018 à 20h30.SL/PV 28 mai 2018 19

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 22h50.

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du :

- Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire, M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme M. AUBRY Mme N. BOUCHAND Mme. A BOUCHARD DE LA POTERIE

Mme. F. BRETON

Mme MJ. COUDERC M. Y. FICHOU Mme E. FOSSIER M. JP. FROUX

M. M. GRIVEAU Mme V. GUERIN Mme MP. LACOSTE Mme A. LAMBOUL

M. G. LEPLEUX M. JY. MARQUET Mme A. MAURIZI-PALAIS M. E. MELLOT

M. JN. MILCENT M. R. MOIRE M. S. MORIN M. P. PICHON

M. F. PREVOST M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme N. BOUCHAND a donné procuration à M. G. LEPLEUX,

Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE a donné procuration à Mme M. AUBRY, Mme E. FOSSIER a donné procuration à M. E. MELLOT,

M. J.P. FROUX a donné procuration à M. H. VESSIERE,

Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme M.J. COUDERC,

Mme A. LAMBOUL a donné procuration à Mme M.P. LACOSTE,

M. J.Y. MARQUET a donné procuration à M. M. GRIVEAU,

Mme A. MAURIZI PALAIS a donné procuration à M. G. LEPLEUX,

M. S. MORIN a donné procuration à M. J.N. MILCENT,

M. F. PREVOST a donné procuration à M. Ph. GAUDRY,