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Déliberation - 2023 23 assiette destination coupes bois 2023 570403
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Nb
de
conseillers
en
exercice |
10
Nb
de
conseillers
présents
9
Nb
de
suffrages
exprimés
10
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°2
du
21
mars
2023
Délibération
n°11
de
la
séance
(2023-23)
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire ;
Étaient
présents
: Evelyne
PALMAS,
Jacques
BILLON-TYRARD,
Elisabeth
MEYNET,
Annie
SOLDADO),
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Céléna
MONDON,
Jean-Luc
VERRIER
Étaient
absents
ou
représentés
: Michel
DE
RANCOURT
a donné
pouvoir
à Pierre
DOUSSOT,
Secrétaire
de
séance
: Martine
MARSEILLE
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
mars
2023
Objet
: Etat
d’assiette
2023
: destination
des
coupes
de
bois
Monsieur
le Maire
rappelle
que
:
-
La
mise
en
valeur
et la protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d’intérêt
général
et relève
du
régime
forestier.
-
Dans
le cadre
de
la gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'Office
national
des
forêts
porte,
chaque
année,
à la connaissance
des
propriétaires
les
propositions
des
coupes
de
bois
et travaux
pouvant
être
réalisées
pour
conserver
la forêt,
préserver
la biodiversité
et les
paysages,
optimiser
la production
de
bois.
Par
délibération
n°2022-52
du
13
octobre
2022,
le Conseil
a approuvé
l’état
d’assiette
pour
l’année
2023
intégrant
les
coupes
au
sein
de
la parcelle
7.
L’état
d’assiette
2023
intègre
également
la parcelle
6.
Il convient
de
définir
le mode
de
commercialisation
des
coupes
des
parcelles
6 et 7 conformément
au
code
forestier.
L’ONF
a proposé
à la commune
une
convention
d’exploitation
groupée
de
bois
façonnés
dans
le
cadre
de
laquelle
l'ONF
assurerait
les
opérations
liées
à l’exploitation
et
la
livraison
des
bois
pour
une
estimation
de
recettes
prévisionnelles
de
16
400
€
HT
et un
total
des
charges
prévisionnelles
de
14
806
€ TTC
soit
une
recette
nette
pour
la commune
de
1 430,00
€
avant
broyage.
La
recette
prévisionnelle
en
considérant
les
coût
de
broyage
est ainsi
estimée
à moins
de
300
euros.
Sur
conseil
de
l’association
des
Communes
forestières,
il s’avère
que
la commune
pourrait
bénéficier
de
plus
de
recettes
de
la coupe
de
bois
en
réalisant
la vente
de
bois
de
gré
à gré.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal :
-
De
décider
que
les coupes
seront
vendues
sur
pied
en
vente
de
gré
à gré
par
soumission
ou
en
vente
de
gré
à gré
simple
;
-
De
lui
donner
pouvoir
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
commercialisation
des
bois
prévues
dans
l’état
d’assiette
pour
l’année
2023.
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif de
Marseille
par
courrier
postal
(24 rue de Breteuil,
13006
Marseille
; Téléphone
: 04 91
13 48
13) ou par
le biais de l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr,
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20230321-2023-23-DE Date de réception préfecture : 24/03/2023 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
10
voix
Pour
0
abstention
0 voix
Contre
1-
Décide
que
les
coupes
inscrites
à
l’état
d’assiettes
pour
l’année
2023
seront
vendues
sur
pied
vente
de
gré
à
gré
par
soumission
ou
en
vente
de
gré
à
gré
simple
selon
la
modalité
la
plus
favorable,
2-
Donne
pouvoir
au
Maire,
ou
le cas
échéant,
à son
remplaçant,
pour
fixer
le prix
plancher
pour
les
lots
mis
en
vente
selon
les
informations
transmises
par
l'ONF
et
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
commercialisation
des
bois
prévues
dans
l’état
d’assiette
pour
l’année
2023.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Prunières,
le
21
mars
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Martine
MARSEILLE
Jean-Luc
VERRIER
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20230321-2023-23-DE Date de réception préfecture : 24/03/2023