Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR DEL 2024 64 DM 5
Déliberation - AR DEL 2025 05 DM N.1 du budget annexe 2025 du CDS
Déliberation - DEL 2024 67 SUBVENTION CDS
Déliberation - AR DEL2025 17 DM N°2 CDS
Déliberation - AR DEL2024 55 Decision modificative N. 4 du budget
Déliberation - DEL 131123 DM5 Commune
Déliberation - DEL 2026 06 Attribution dune subvention de fonctio
Déliberation - Deliberation 2022 65 Tableau des effectifs
Déliberation - del 2024 96 dm 4 commune
Déliberation - AR DEL 2024 29 DM1
Déliberation - DEL 2024 65 PRECISION DM 4
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 65 PRECISION DM 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
das
Prirénées-Orientale
Commune
d’Alén
Conseil
Municipal
du
09
Décembre
2024
DELIBERATION
N°
2024
— 65
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
lundi
9
décembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MAGDALOU
Jean-André,
Maire.
Date
de
convocation
: vendredi
29
novembre
2024
Etaient
présents
:
Monsieur
MAGDALOU
Jean-André,
Madame
TORRES
Sylvie,
Monsieur
CLAVAGUERA
Marcel,
Madame
RESSEGUIER
Sarita,
Monsieur
OLIVE
Robert,
Madame
ROIG
Colette,
Monsieur
FERNANDEZ
Alain,
Madame
VALENZUELA
Hélène,
Monsieur
GIRBAL
Alain,
Madame
DRILLIEN
MISERY
Nadine,
Madame
MITIDIERI
Elisabeth,
Monsieur
KOHLER
Eddy,
Monsieur
DE
CASO
Alexandre,
Monsieur
TONNAIRE
Frédéric,
Madame
GIL
Laura,
Madame
JOFRE-DESTAVILLE
Marie-Ange,
Madame
CAZANAVE
Manon,
Procurations
:
Monsieur
TRESSON
Sébastien
à Monsieur
CLAVAGUERA
Marcel
Monsieur
THOLLET
Jean-Pierre
à Monsieur
FERNANDEZ
Alain
Madame
SERRANO
Corinne
à Monsieur
OLIVE
Robert
Madame
MARTIN
Séverine
à Monsieur
GIRBAL
Alain
Monsieur
ARIZA
Noël
à Monsieur
MAGDALOU
Jean-André
Absents
: Monsieur
ABDELHADI
Pierre,
Madame
FONTENEAU
Magali,
Monsieur
PEREZ
Jérôme
Secrétaire
: Madame
CAZANAVE
Manon
PRECISIONS
SUR
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
DU
BUDGET
COMMUNAL
2024
Le
Maire
rappelle
la
décision
modificative
n°4
relative
à
l’augmentation
de
crédit
sur
l’article
657382
d’un
montant
de
11.460€
et précise
que
ces
crédits
sont
destinés
à l'Office
Municipal
de
|’ Animation
d’Alénya.
VOTE :
22
POUR
:
22
CONTRE :
ABSTENTION
:
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Acte
rendu
exéculoire
après
:
Le
Maire
- Transmission
en
Préfecture
Jean-André
MAGDALOU
- Publication
sur le site de Ja Mairie
(uww.alenva
fr) : 12 décembre
2024
- Notification
le (s’il y a lieu) :
Le
Maire
cenifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cel
acte
ct
informe
que
la présenic
_
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
gracieux
devant
son
auteur
dans
les deux
mois
à compier
de
ET
pe."
sa
publication.
La
réponse
interviendra
alors dans
un délai de
deux
mois,
le silence
de
l'administration
FX
à
faisant
naitre
une
décision
de
rejet
tacite.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
f.
+
:
\
devant
le tribunal
administratif
de Montpellier
dans
les deux
mois
à compiler de
sa publication
ou
de
La
[
À
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
t
/
\u
télérecours
citoyen
accessible
par le site internet
www
lelerecours.
fr
1
Mairie
- Place de la République
+33
(0)4 68 37 38 00
66200 Alénya
mairie@alenye.fr
www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture 066-216600023-20241209-CM0912DEL202465-DE Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024