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Déliberation - DEL 2026 06 Attribution dune subvention de fonctionnement au CDS
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 06 Attribution dune subvention de fonctionnement au CDS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MDéna nbamanmé Adnx Di msnñse-Nrientales
> d'Alénya
Conseil Municipal du 13 Janvier 2025
DELIBERATION N° 2025 - 06
L’an deux mille vingt-cinq, lundi 13 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : jeudi 2 janvier 2025
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TONNAIRE Frédéric,
Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon Procurations :
Madame SERRANO Corinne à Monsieur OLIVE Robert
Monsieur KOHLER Eddy à Monsieur GIRBAL Alain
Monsieur DE CASO Alexandre à Madame ROIG Colette
Madame GIL Laura à Madame VALENZUELA Hélène
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur THOLLET Jean-Pierre,
Monsieur PEREZ Jérôme, Madame MARTIN Séverine, Monsieur ARIZA Noël Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE DE SANTE D’ALENYA
Le Maire rappelle la délibération du 18 novembre 2024 portant sur l’ouverture d’un budget annexe du Centre de
Santé et le vote du budget annexe le 09 décembre 2024.
Celui-ci devant être abondé par une subvention supplémentaire de fonctionnement de la commune.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président
DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 80 000 € au Centre de Santé d’Alénya
pour le budget 2025.
DIT que les crédits seront ouverts sur le budget communal sur l’année 2025
VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Acte rendu exécutoire après : Le Maire
- Transmission en Préfecture Jean-André MAGDALOU
- Publication sur le site de la Mairie (www:.alenva fr) : 15 janvier 2025
- Notification le (s'il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire L'objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20250113-CM1301DEL202506-DE
Date de télétransmission : 15/01/2025
Date de réception préfecture : 15/01/2025