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Compte-Rendu - CR+22+OCTOBRE+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+22+OCTOBRE+)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
2015/…..
COMMUNE DE SEPTEUIL Le Maire, Dominique RIVIERE
Séance du jeudi 22 octobre 2015
L’an deux mille quinze, le 22 octobre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué en séance extraordinaire, s’est assemblé en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique RIVIERE, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19 Date de la Convocation : 20 octobre 2015 Nombre de présents : 13 Date de l’affichage : 20 octobre 2015 Nombre de votants : 17
Sont présents : Pierre BAILLEUX, Laëtitia FOURNIER, Coralie FRAGOT, Pascale GUILBAUD, Inmaculada HUSSON, Bérénice LUCHIER, Philippe OZILOU, Sophie POLLET, Dominique RIVIERE, Julien RIVIERE, Yannick TÉNÉSI, Valérie TETART, Olivier VAN DER WOERD.
A donné pouvoir : Damiens TUALLE à Pascale GUILBAUD
Francine ENKLAAR à Yves GOUËBAULT
Didier DUJARDIN à Philippe OZILOU
Julien RIVIERE à Yannick TÉNÉSI
Jacques LAPORTERIE à Michèle ROUFFIGNAC
Absente non excusée : Michèle ROUFFIGNAC
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal : Inmaculada HUSSON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées et conformément à l’article L.2121-18 du même code la séance a été publique.
Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘
La séance est ouverte à 20 h 35
2015-81 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES 7.5 YVELINES AU TITRE DU PROGRAMME DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA GARENNE POUR L’INSERTION DES RESEAUX ELECTRIQUES ET DE TELECOMMUNICATION
Le Conseil départemental des Yvelines apporte son soutien aux collectivités qui engagent des
opérations d’insertion de réseaux électriques et de télécommunications dans leur environnement. Ces
travaux peuvent être financés à hauteur de 30% des dépenses subventionnables plafonnées à 70.000 €
HT.
Les travaux d’aménagement de la rue de la Garenne sont réalisés en partenariat avec la Communauté
de Communes du Pays Houdanais selon une convention de mandat et un avenant n°1 signés
respectivement les 13 avril 2015 et 6 octobre 2015.
Les travaux d’enfouissement prévus rue de la Garenne interviendront préalablement à la réfection de
la voirie et de l’aménagement des bas-côtés qui ont été inscrits dans le plan triennal de la Communauté 2015/…..
Le Maire, Dominique RIVIERE
Conseil municipal du jeudi 22 octobre 2015 Page 2
de Communes du Pays Houdanais. Cette opération répond aux critères d’éligibilité fixés par le Conseil
départemental des Yvelines.
Cette subvention vient compléter les demandes formulées auprès du SEY et d’Orange, accordées
respectivement pour 29.794 € et 7.085 €. Ainsi que la convention de mandat et l’avenant n°1 signés
avec la CCPH pour la somme totale de 92.281,76 €.
Le montant des travaux est estimé à 207.440,97 € H.T., le montant de la subvention sollicitée auprès
du Conseil départemental des Yvelines est de 21.000 €.
Arrivée de M. Yannick TÉNÉSI à 20h39
Il vous est proposé la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2015-32 du 26 mars 2015 approuvant le programme travaux d’aménagement de la rue de la Garenne,
Vu la convention de mandat en date du 13 avril 2015 avec la Communauté de Communes du Pays Houdanais pour des travaux de voirie sur la RPH 127 F – rue de la Garenne,
Vu l’avenant n°1 à la convention de mandat en date du 6 octobre 2015 avec la Communauté de Communes du Pays Houdanais pour des travaux de voirie sur la RPH 127 K – rue des 4 Perches,
Considérant le programme d’aide aux communes du Conseil départemental des Yvelines au titre opérations d’insertion de réseaux électriques et de télécommunications dans leur environnement,
Considérant le programme de travaux d’aménagement de la rue de la Garenne estimé à 207.440,97 € H.T.,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
SOLLICITE une subvention au taux maximum auprès du Conseil départemental des Yvelines pour l’insertion de réseaux électriques et de télécommunications préalable à la réfection de la voirie rue de la Garenne.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaire à l’instruction de ce dossier.
CHARGE le Maire et la secrétaire générale de l’exécution et la publication de cette décision.
La séance est levée à 20 h 42.
Septeuil, le 22 octobre 2015
Le Maire, Dominique RIVIERE 2015/…..
Le Maire, Dominique RIVIERE
Conseil municipal du jeudi 22 octobre 2015 Page 3
Liste des délibérations :
2015-81 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES 7.5 YVELINES AU TITRE DU PROGRAMME DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA GARENNE POUR L’INSERTION DES RESEAUX ELECTRIQUES ET DE TELECOMMUNICATION 2015/…..
Le Maire, Dominique RIVIERE
Conseil municipal du jeudi 22 octobre 2015 Page 4
Liste des membres présents avec la signature :
Dominique RIVIERE Olivier VAN DER WOERD
Valérie TETART Philippe OZILOU
Pascale GUILBAUD Laëtitia FOURNIER
Coralie FRAGOT Bérénice LUCHIER
Yannick TÉNÉSI Sophie POLLET
Inmaculada HUSSON Pierre BAILLEUX
Yves GOUËBAULT