Compte-Rendu - CR+2+OCTOBRE++2014(1)

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Compte-Rendu - CR+2+OCTOBRE++2014(1) Document publié le Jeudi 2 octobre 2014 par la commune de Septeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2+OCTOBRE++2014(1))Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, 2014/…..

COMMUNE DE SEPTEUIL Le Maire, Dominique RIVIERE

Séance du jeudi 2 octobre 2014

L’an deux mille quatorze, le 2 octobre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s’est assemblé en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique RIVIERE, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19 Date de la Convocation : 25 septembre 2014 Nombre de présents : 15 Date de l’affichage : 25 septembre 2014 Nombre de votants : 19

Sont présents : Pierre BAILLEUX, Didier DUJARDIN, Francine ENKLAAR, Coralie FRAGOT, Laëtitia FOURNIER, Yves GOUËBAULT, Bérénice LUCHIER, Philippe OZILOU, Nathalie PETIN, Dominique RIVIERE, Julien RIVIERE, Yannick TENESI, Valérie TETART, Damiens TUALLE, Olivier VAN DER WOERD.

Ont donné pouvoir : Pascale GUILBAUD à Philippe OZILOU

Inmaculada HUSSON à Dominique RIVIERE

Jacques LAPORTERIE à Yves GOUËBAULT

Michèle ROUFFIGNAC à Francine ENKLAAR

Monsieur Didier DUJARDIN est élu secrétaire de séance.

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Ces formalités remplies,

◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘

La séance est ouverte à 20 h 05

Monsieur le Maire demande l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour :

- Tarifs de la garderie périscolaire.

Le Conseil municipal accepte cet ajout.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE.

Le compte rendu de la séance du 11 septembre 2014 est adopté à l’unanimité.

Le registre est signé.

DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal,2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Conseil municipal du jeudi 2 octobre 2014 Page 2

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

Vu la loi 2011-1168 du 11 décembre 2001, dite loi MURCEF,

Vu le Code Général des Collectivités Territorial, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération n°2014-32 du 30 mars 2014 donnant délégation au Maire pour le représenter et traiter certaines affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,

PREND ACTE des décisions du Maire suivantes :

n°2014-20 : de commander un serveur informatique auprès de la société CRIFE – 88 rue Henri Prou – 78340 LES CLAYES SOUS BOIS, pour un montant de 4.913,50 € HT, soit 5.896,20 € TTC.

n°2014-21 : de commander 3 défibrillateurs auprès de la société AZMAN Care – 1401 avenue de la Grande Halle – 78200 BUCHELAY qui assura également la maintenance de ces matériels, pour un montant de 5.785,00 € HT, soit 6.942,00 € TTC.

n°2014-22 : de commander un mannequin de formation pour utilisation de défibrillateur auprès de la société AMBU SARL – Les Bureaux du Parc – rue Jean Gabriel Domergue – 33300 BORDEAUX qui assura également la maintenance de ces matériels, pour un montant de 1.263,00 € HT, soit 1.515,60 € TTC.

n°2014-23 : d’attribuer à la société CRIFE – 88 rue Henri Prou – 78340 LES CLAYES SOUS BOIS, le marché de contrat de maintenance informatique à compter du 01/10/2014 pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction qui comprend l’entretien, le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement des matériels informatiques communaux, pour un montant de 1.920,00 € HT annuel, soit 2.304,00 € TTC, déplacements compris. Ce forfait comprend une maintenance curative et évolutive.

◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘

2014-84 ELECTION DE DEUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-6-2,

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2013303-0001 du 30 octobre 2013 constatant la composition du conseil

communautaire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais, selon un accord local, à

compter du renouvellement général des conseils municipaux des 23 et 30 mars 2014,

Vu la décision du Conseil Constitutionnel n°2014-405 QPC – Commune de Salbris – du 28 juin 2014

déclarant contraires à la Constitution les dispositions du deuxième alinéa du I de l’article L.5211-6-1

du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les accords locaux passés entre les

communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération pour la

composition du conseil communautaire, dont les effets sont notamment limités aux EPCI comprenant

au moins une commune membre, qui doit renouveler partiellement ou intégralement son conseil

municipal,2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Conseil municipal du jeudi 2 octobre 2014 Page 3

Vu la circulaire du ministre de l’Intérieur n°14-D192096-D du 15 juillet 2014 concernant la mise en

œuvre de cette décision et prévoyant notamment que la date d’entrée en vigueur de l’arrêté portant

nouvelle composition du conseil communautaire soit concomitante à la date du 1er tour des élections

sus-visées,

Vu l’arrêté n°2014-244-0007 constatant la nouvelle composition du Conseil communautaire de la

Communauté de Communes du Pays Houdanais à compter du 5 octobre 2014, portant le nombre de

délégués communautaires représentant la commune de Septeuil à 4 membres,

Considérant la date du 1er tour de scrutin de l’élection municipale partielle complémentaire de la

commune du Tartre-Gaudran fixée au 5 octobre 2014 en vue de compléter le conseil municipal afin de

procéder à l’élection du maire,

Considérant que la commune du Tartre-Gaudran, est membre de la Communauté de Communes du

Pays Houdanais,

Considérant l’élection en date du 23 mars 2014 en qualité de conseillers communautaires de

Monsieur Olivier VAN DER WOERD et Madame Coralie FRAGOT,

Considérant qu’il est nécessaire de pourvoir les deux sièges supplémentaires, les conseillers

concernés sont élus par le Conseil municipal parmi ses membres au scrutin de liste à un tour, sans

adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, chaque liste étant

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et présentant au moins deux noms de plus que

le nombre de sièges à pourvoir.

La représentation des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte

moyenne.

Monsieur Yves GOUËBAULT rappelle qu’à la suite des élections municipales de mars 2014, la liste

majoritaire représente 55% de la population et la liste minoritaire 45%. A ce titre, il pense qu’il aurait

été bon qu’un accord communal entre les deux listes soit conclu afin que les 4 postes à pourvoir au

sein du conseil intercommunal soient répartis de la façon suivante : 3 conseillers issus de la liste

majoritaire et 1 conseiller de la liste minoritaire. Cet accord n’ayant pu aboutir, les conseillers de la

liste minoritaire, se retirent et ne participent pas au vote.

Après avoir procéder aux formalités de vote, le Conseil municipal, 15 voix POUR

ELIT Monsieur Julien RIVIERE et Mme Valérie TETART, conseillers communautaires.

2014-85 CREATION DE LA COMMISSION DELEGATION DE SERVICES PUBLICS

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.1411-5,

Vu la délibération n°2014-35 du 11 avril 2014 mettant en place les commissions communales,

Considérant que pour les communes de moins de 3.500 habitants, la commission Délégation de Services Publics (DSP) est composée du maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le Conseil municipal. Un nombre identique de suppléants est élu dans les mêmes conditions.2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Conseil municipal du jeudi 2 octobre 2014 Page 4

La commission compte également deux membres de droits, le comptable de la Collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent avec voix consultative, Depuis la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit en son article L.1411-5 que peuvent participer à la commission avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale (…), en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public, cela nécessite un arrêté de l’autorité exécutive.

La participation des personnes extérieures est possible à condition qu’elles ne participent pas aux réunions de la Commission de délégation de service public où sont effectivement rendus les avis (Conseil d’Etat, 28 juin 2006, Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau de la moyenne vallée du Gier). Collectivités Conseils pourra donc participer aux réunions de la Commission de délégation de service public mais devra se retirer pour que la Commission de délégation de service public délibère et émette son avis sur les candidatures ou les offres,

Considérant que la nomination des membres des commissions doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste afin de préserver l’expression pluraliste des élus communaux,

Monsieur le Maire, Président de droit, propose la création d’une commission Délégation de Services Publics (DSP) et annonce les noms des candidats titulaires et des suppléants :

- Candidats titulaires : - Valérie TETART

- Coralie FRAGOT

- Yves GOUËBAULT

- Candidats suppléants : - Olivier VAN DER WOERD

- Julien RIVIERE

- Francine ENKLAAR

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ELIT Mmes Valérie TETART, Coralie FRAGOT, M. Yves GOUËBAULT membres titulaires et Mme Francine ENKLAAR, M. Olivier VAN DER WOERD, Julien RIVIERE membres suppléants de la commission DSP.

2014-86 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.1411-5,

Vu la délibération n°2014-35 du 11 avril 2014 mettant en place les commissions communales,

Considérant que la nomination des membres des commissions doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l’expression pluraliste des élus communaux,

Considérant le souhait de plusieurs conseillers d’intégrer des commissions ou bien de démissionner, à savoir :

- Julien RIVIERE, Damiens TUALLE et Pascale GUILBAUD souhaitent intégrer la commission Administration générale,

- Philippe OZILOU, Valérie TETART, Laëtitia FOURNIER, Pierre BAILLEUX, Inmaculada HUSSON, Coralie FRAGOT, Francine ENKLAAR souhaitent intégrer la commission Prévention des risques et des transports,2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Conseil municipal du jeudi 2 octobre 2014 Page 5

- Julien RIVIERE, Didier DUJARDIN, Valérie TETART souhaitent intégrer la commission Finances et du développement économique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder à l’élection des nouveaux membres à la représentation proportionnelle au plus fort reste pour les commissions suivantes :

1ère commission : Administration générale

Proclame élus Julien RIVIERE, Damiens TUALLE et Pascale GUILBAUD, ce qui porte le nombre de membres de la commission Administration générale à 10.

3ème commission : Finances et du développement économique

Proclame élus Valérie TETART, Julien RIVIERE et Didier DUJARDIN ce qui porte le nombre de membres de la commission Finances et du développement économique à 9.

5ème commission : Prévention des risques et des transports

Proclame élus Philippe OZILOU, Valérie TETART, Laëtitia FOURNIER, Pierre BAILLEUX, Inmaculada HUSSON, Coralie FRAGOT, Francine ENKLAAR, ce qui porte le nombre de membres de la commission Prévention des risques et des transports à 12.

2014-87 RESILIATION DU MARCHE DE TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE LA RUE DE VERSAILLES, ROUTE DE SAINT CORENTIN, CHEMIN N°51 ATTRIBUE A LA CISE TP

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics, et notamment son principe d’égalité de traitement des candidats,

Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux, notamment son article 46,

Vu le Règlement du Schéma Départemental de l’Eau voté le 18 octobre 2013 par le Conseil Général des Yvelines et en vigueur depuis le 1er janvier 2014 sur tout son territoire,

Vu la Charte Qualité de l’Agence de l’Eau, notamment la partie des études préalables de géothermie,

Vu le Marché de travaux d’extension du réseau d’assainissement sur la voirie publique « rue de Versailles, route de Saint Corentin et chemin n°51 », publié le 19 mars 2014,

Vu la délibération n°2014-66 du 3 juillet 2014 attribuant le marché de travaux d’extension du réseau d’assainissement sur la voirie publique « rue de Versailles, route de Saint Corentin et chemin n°51 » à l’entreprise CISE TP, pour un montant total de 133.048,00 € HT, soit 159.657,60 € TTC.

Considérant que réglementation applicable depuis le 1er janvier 2014, impose aux communes que tout nouveau marchés de travaux d’assainissement sous voirie publique comporte obligatoirement un marché parallèle d’assainissement sur le domaine privé,

Considérant que les subventions du Conseil Général des Yvelines et de l’Agence de l’Eau, sont conditionnées par le respect de la réglementation en vigueur,2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Conseil municipal du jeudi 2 octobre 2014 Page 6

Considérant que les réseaux non répertoriés sur une bande de terrain privé de 1 mètre de large, chemin n°51, rendent impossible les dits travaux d’assainissement, tant sur le plan juridique que sur le plan sécuritaire,

Considérant qu’il n’a pas été fait d’études de sol préalables,

Considérant l’absence du marché parallèle sur le domaine privé imposé par la réglementation,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, 15 voix POUR et 4 voix CONTRE,

DECIDE de résilier le marché de travaux d’extension du réseau d’assainissement de la rue de Versailles, route de Saint Corentin, chemin n°51, notifié à l’entreprise CISE TP, mais dont l’Ordre de Service N°1 n’a pas été matérialisé par la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à relancer une nouvelle consultation pour un marché de travaux d’assainissement sur la voirie publique avec intégration des travaux sur le domaine privé, dans le respect du Règlement du Schéma Départemental de l’Eau en vigueur depuis le 1er janvier 2014 dans le département des Yvelines et la Charte Qualité de l’Agence de l’Eau.

2014-88 RESILIATION DU MARCHE RELATIF A LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE LA RUE DE VERSAILLES, ROUTE DE SAINT CORENTIN, CHEMIN N°51

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations Intellectuelles, notamment son article 33,

Considérant la mission de maitrise confiée au cabinet FORTEAU-FAISANT pour le suivi des travaux d’extension du réseau d’assainissement de la rue de Versailles, route de Saint Corentin, chemin n°51 pour un montant de 5.600,00 € HT soit 6.720,00 € TTC,

Considérant la résiliation du marché de travaux associé à cette mission de maîtrise d’œuvre,

Considérant les modifications profondes du futur marché de travaux d’assainissement imposées par la réglementation en vigueur,

Considérant que les modifications importantes du futur marché de travaux d’assainissement impactent directement les missions du marché de maîtrise d’œuvre associé, en bouleversant l’équilibre économique du marché de maîtrise d’œuvre et le cahier des charge initiale

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, 15 voix POUR et 4 voix CONTRE,

DECIDE de résilier pour raison d’intérêt général, la mission de maîtrise d’œuvre pour d’extension du réseau d’assainissement de la rue de Versailles, route de Saint Corentin, chemin n°51, attribué au cabinet FORTEAU-FAISANT.

DIT que l’indemnité de résiliation du fait du maître d’ouvrage d’un montant de 141,00 € NET est inscrite au budget 2014, chapitre 67, article 6711.2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Conseil municipal du jeudi 2 octobre 2014 Page 7

AUTORISE Monsieur le Maire à relancer une nouvelle consultation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour un marché de travaux d’assainissement sur la voirie publique avec intégration des travaux sur le domaine privé, dans le respect du Règlement du Schéma Départemental de l’Eau en vigueur depuis le 1er janvier 2014 dans le département des Yvelines et la Charte Qualité de l’Agence de l’Eau.

2014-89 VALIDATION DU BAREME COMMERCIAL ET DES NOUVEAUX PRIX POUR LA DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 14 décembre 2007 portant sur la surtaxe eau potable et la redevance assainissement,

Vu le contrat d’affermage de décembre 2007,

Considérant l’actualisation au 1er juillet 2014 du coefficient porté à 1,009350,

Détail de la facturation 2013 2014 VEOLIA (distribution de l’eau)

Abonnement (part distributeur) 21,14 € HT 18,67 € HT Consommation avec garantie fuite (part

distributeur)

1,7316 € HT 1,5298 € HT

Part communale 0,50 € HT 0,50 € HT LYONNAISE DES EAUX (collecte eaux usées)

Coût m3

Part communale

0,9755 € HT

0,70 € HT

0,9961 € HT

0,70 € HT

ORGANISMES PUBLICS

Agence de l’Eau

Modernisation des réseaux

0,40 € HT

0,30 € HT

0,40 € HT

0,30 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE le barème commercial et les nouveaux prix pour la distribution de l’eau au 1er juillet 2014 de la société VEOLIA.

2014-90 AUTORISATION DE REMBOURSER LES DROITS D’INSCRIPTION A LA FOIRE A TOUT

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté municipal du 16 septembre 2014 modifiant de l’arrêté n°997 du 29 mars 2001 instaurant la régie de recette,

Considérant l’organisation de la Foire à tout le 28 septembre 2014,

Considérant les diverses raisons possibles de désistements des inscrits,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Conseil municipal du jeudi 2 octobre 2014 Page 8

AUTORISE le remboursement des droits d’inscription à la foire à tout après vérification auprès de la personne chargée de l’organisation de la Foire à tout.

2014-91 TARIF DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 modifiée,

Vu le budget primitif 2014 adopté le 25 février 2014,

Vu la délibération n°2014-20 du 25 février 2014 votant les tarifs communaux pour l’année 2014,

Vu la délibération n°2014-72 du 3 juillet 2014 votant les tarifs de la garderie et de l’étude surveillée,

Considérant la nécessité d’équilibrer les tarifs hebdomadaires et les tarifs journaliers,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE qu’à compter du 2 octobre 2014, les tarifs de garderie seront les suivants :

Garderie :

Tarifs à la semaine : Matin uniquement : 6,80 € ; soir 16h30 uniquement : 3,80 € ; soir 18h uniquement : 7,20 € ; soir 19h uniquement : 11,20 € ; matin + soir 16h30 : 10,60 € ; matin + soir 18h : 14,20 € ; matin + soir 19h : 18,00 €.

Tarifs à la journée : Matin uniquement : 2,40 € ; soir 16h30 uniquement : 2,40 € ; soir 18h uniquement : 3,40 € ; soir 19h uniquement : 3,90€ ; matin + soir 16h30 : 2,90 € ; matin + soir 18h : 4,40 € ; matin + soir 19h : 6,30 €.

Mercredi : 6,00€

La séance est levée à 20 h 45.

Septeuil, le 3 octobre 2014

Le Maire, Dominique RIVIERE2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Conseil municipal du jeudi 2 octobre 2014 Page 9

Liste des délibérations :

2014-84 ELECTION DE DEUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

2014-85 CREATION DE LA COMMISSION DELEGATION DE SERVICES PUBLICS

2014-86 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

2014-87 RESILIATION DU MARCHE DE TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE LA RUE DE VERSAILLES, ROUTE DE SAINT CORENTIN, CHEMIN N°51 ATTRIBUE A LA CISE TP

2014-88 RESILIATION DU MARCHE RELATIF A LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE LA RUE DE VERSAILLES, ROUTE DE SAINT CORENTIN, CHEMIN N°51

2014-89 VALIDATION DU BAREME COMMERCIAL ET DES NOUVEAUX PRIX POUR LA DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE

2014-90 AUTORISATION DE REMBOURSER LES DROITS D’INSCRIPTION A LA FOIRE A TOUT

2014-91 TARIF DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Conseil municipal du jeudi 2 octobre 2014 Page 10

Liste des membres présents avec la signature :

Sont présents :

Dominique RIVIERE Olivier VAN DER WOERD

Valérie TETART Philippe OZILOU

Nathalie PETIN Julien RIVIERE

Coralie FRAGOT Bérénice LUCHIER

Didier DUJARDIN Pierre BAILLEUX

Damiens TUALLE Laëtitia FOURNIER

Yannick TÉNÉSI Yves GOUËBAULT2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Conseil municipal du jeudi 2 octobre 2014 Page 11

Francine ENKLAAR