Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 24 tabl effectif suppression et crea poste
Procès Verbal - 5 tabl effectif crea et suppression poste
Procès Verbal - 19 tableau des effectifs suppressions de poste
Procès Verbal - 12 tableau des effectifs suppressions de postes
Procès Verbal - cm0324 5 tableau des effectifs suppressions de pos
Procès Verbal - 8 tableau des effectifs suppression de postes
Procès Verbal - 7 tableau des effectifs suppressions de postes
Procès Verbal - 10 tableau des effectifs suppression de poste
Procès Verbal - 0512 18 tableau des effectifs suppressions de post
Procès Verbal - 11 tableau des effectifs suppression et creation d
Procès Verbal - 23 tabl effectif suppression poste
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 tabl effectif suppression poste)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
RAS
GLS EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Wwikblaye.fr.
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt et un le 23 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 17 mars 2021, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire,
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSS0, M. RIMARK, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. DURANT, Mme DUBOURG, Mme THEUIL, Mme BAYLE , Mme HOLGADO, M. RENAUD, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, M. GADRAT, Conseillers Municipaux.
Etait excusée et représentée par pouvoir:
Mme LUCKHAUS à Mme SARRAUTE
Etaient absents:
M, ELIAS, Mme BAUDERE, M. CARDOSO
Conformément à l'article L - 2124-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme GRANGEON est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 - Pour : 24
Conseillers présents : 23 Contre : 0
Conseillers votants : 24 Abstention : 0
23 TABLEAU DES EFFECTIFS + SUPPRESSIONS DE POSTES
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
En application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont supprimés par l'organe délibérant, après avis du Comité Technique,
Considérant la vacance de postes d'agent titulaires et non titulaires du fait de départ en retraite, d'avancements de grade, de promotions internes et de mutation.
Considérant que cette proposition a reçu un avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 16 mars 2021,
ES proposé au Conseil Municipal la suppression au tableau des effectifs de :
Un poste d'adjoint administratif principal de 2*" classe à temps complet
- Un poste d'ATSEM principal de 1*° classe à temps complet
- Un poste d'Ingénieur à temps complet
- Deux postes d'adjoints techniques principal de 4% classe à temps complet
- Un poste d'adjoint technique principal de 2Ÿ"° classe à temps complet
Un poste d'adjoint technique à temps complet
- Un poste d'adjoint administratif en accroissement temporaire d'activité à temps complet.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 15 mars 2021 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 29/03/21 Pour le Maire empêché,
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- Madame Béatrice SARRAUTE
20210323-64452-DE-1-1