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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250813DCMP25 Achat denrees alimentaires viande boeuf et veau publi
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250813DCMP25 Achat denrees alimentaires viande boeuf et veau publi)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié en ligne le 13/08/2025
W MACS ID : 040-244000865-20250813-202508 13DCMP25-CC
2025 OS _ 13 ocmP 25
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION S'Y RAPPORTANT EN DATE DU 30 JANVIER 2025 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION D’UNE PARTIE DES ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE AU PRÉSIDENT
Objet : Achat de denrées alimentaires pour le Pôle Culinaire de la Communauté de communes MACS : Achat de viande fraîche de boeuf et de veau sous signe de qualité
Monsieur le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l'arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 30 janvier 2025 portant modification de délégation d'une
partie des attributions du conseil au bureau communautaire et au Président ;
VU la délibération de conseil communautaire en date du 16 juillet 2020 portant élection de dix vice-présidents et notamment l'élection de Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président;
WU l'arrêté du Président en date du 28 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-
Claude Daulouède, deuxième vice-président, concernant le pilotage, l'animation et le suivi des contrats publics dans
leur passation et leur exécution ;
VU le projet de marché public de fournitures passé sous la forme d'une procédure adaptée pour l'achat de denrées
alimentaires pour le Pôle Culinaire de la Communauté de communes MACS : Achat de viande fraîche de boeuf et
de veau sous signe de qualité, sous la forme d'un accard-cadre à bons de commande pour une durée initiale allant du 15 juillet 2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2025, reconductible de manière expresse 1 fois 1 an, pour un montant de 160 000 € HT pour toute la durée, reconduction éventuelle
comprise ;
VU la consultation mise en œuvre comme suit : avis d'appel public à la concurrence transmis le 27 mai 2025 pour publication au BOAMP, sur le profil acheteur de la Communauté de communes MACS https://demat-ampa.fr et sur
le site internet de MACS https://www.cc-macs.org ;
W la date limite de dépôt des offres fixée au 24 juin 2025 à 12 heures et enregistrant 4 plis parvenus dans les délais et contenant 4 offres des saciétés PASCAL MASSONDE à SOURAIDE (64250), BIGARD à CASTRES (81115),
PEDAVIA T'RHEA à SAINT-PALAIS (64120) et SAS VIANDES ET TERROIR CHALOSSAIS à HAGETMAU (40700);
WU le règlement de la consultation, notamment son article sur la sélection des candidatures et son article portant sur les critères de jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse ;
WU l'analyse des offres effectuée par le service concerné et selon les dispositions du règlement de consultation ;
W la qualification d'offre irrégulière pour non-respect des exigences du règlement de la consultation de l'offre
déposée par la société PASCAL MASSONDE à SOURAIDE (64250), en raison d'une présentation de deux offres
distinctes et de modifications du bordereau des prix unitaires alors que les variantes ne sont pas autorisées ;
VU les courriers transmis aux sociétés BIGARD à CASTRES (81115) et PEDAVIA T'RHEA à SAINT-PALAIS (64120) les
informant du rejet de leur offre ;
CONSIDERANT l'analyse des offres effectuée dans les conditions précipitées par le service acheteur ; Envoyé en préfecture le 13/08/2025 {
Reçu en préfecture le 13/08/2025 Ê 3
Publié en ligne le 13/08/2025 _—
ID : 040-244000865-20250813-20250813DCMP25-CC
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» s
DÉCIDE :
Article 1 :
Le marché fournitures passé sous la forme d’une procédure adaptée pour l'achat de denrées alimentaires pour le
Pôle Culinaire de la Communauté de communes MACS : Achat de viande fraîche de boeuf et de veau sous signe de
qualité est attribué à la société SAS VIANDES ET TERROIR CHALOSSAIS à HAGETMAU (40700) pour une durée allant
de la date de notification au 31 décembre 2025 et reconductible de manière expresse 1 fois 1 an, pour un montant
de 160 000 € HT pour toute la durée, reconduction éventuelle comprise.
Article 2
Les sommes nécessaires au financement de ce marché sont inscrites aux budgets de la Communauté de
communes MACS.
Article 3
La présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de MACS et portée à
la connaissance du conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 4
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication et sa transmission au représentant de l’État dans le
département.
Fait à Saint-Vincent-de-Tyrosse, le À 3 OoGE 2025
Le Président,
Par délégation,
Le vice-président,
Jean-Claude Daulouède