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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20230823DCMP17 achat denrees alimentaires fruits et legumes
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20230823DCMP17 achat denrees alimentaires fruits et legumes)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Jeunesse,
j/MJÇS 2023DCM P( DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
ET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
ier
DECEMBRE
2022
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DÉLÉGATION
D’UNE
PARTIE
DES
ATFRIBUTIONS
DE
L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
AU
PRÉSIDENT
Objet
Achat
de
denrées
alimentaires
pour
le
Pôle
Culinaire
de
la
Communauté
de
communes
MACS
: Fruits
et
légumes Monsieur
le
président
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article L.5211-10;
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
L2123-1;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
dote
du
1
décembre
2022
partant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
ou
bureau communautaire
et
ou
président;
VU
le
projet
de
l’accord-cadre
de
fourniture
achat
de
denrées alimentaires
pour
le
pôle culinaire
de
la
Communauté
de
communes
MACS
: fruits
et
légumes,
pour
une
durée
d’un
à
compter
de
la
notification,
et
reconductible
1 fois
pour
une
durée
d’un
on,
avec
un
acteur
économique
par
lot
composé
des
lots
suivants:
-
Lot
1 :
Légumes
frais
prêt
à l’emploi
et
pomme
de
terre
4,eme
gamme
-
Lot
2:
Fruits
frais
du
Sud-Ouest
Pomme
BIO
VU
la
procédure
de
consultation
mise
en
oeuvre
comme
suit:
Avis
d’appel
public
à la
concurrence transmis
le
12
juillet
2023
sur
la
plateforme
départementale
des
marchés
publics
des
landes:
https://marchespublics.Iandespublic.orq,
sur
le
site
internet
de
MACS
http.//www.cc
macs.orq
et
transmis
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés Publics;
VU
la
dote
limite
de
réception
des offres
fixées au
28juillet
2023
à
12
heures et
enregistrant
4
plis
parvenus
dons
les
délais
et contenant
6
offres
des
sociétés
suivantes:
Lot
I
SARL
FRAICHADOUR
à Saint
Geours
de
Maremne
(40)
-
TERRE
AZUR
PYRENNEES
ATLANTIQUES
GROUPE
POMONA
à
Pou
(64)
Lot2:
-
SARL
FRAICHADOUR
à Saint
Geours de
Maremne
(40)
-
TERRE
AZUR
PYRENNEES ATLANTIQUES
GROUPE
POMONA
à
Pou
(64)
-
SICA
BIO
PAYS
LANOAIS
à Saint
Geours
de
Maremne
(40)
-
SARL
LES
FRUITIERS
DE
CHALOSSE
à
Hobas
(40)
VU
le
règlement
de
la
consultation,
notamment
son
article
sur
la
sélection
des
candidatures
et
son
article
portant
sur
les
critères
de
jugement
de
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse;
VU
les
courriers
en
date
du
...4
informant,
pour
le
lot
1,
TERRE
AZUR
PYRENNEES
ATLANTIQUES
GROUPE
POMONA
à
Pou
(64),
pour
le
lot
2,
TERRE
AZUR
PYRENNEES
ATLANTIQUES
GROUPE
POMONA
à Pou
(64),
SICA
BIO
PAYS
LANDAIS
à Saint
Geours
de
Maremne
(40)
et
SARL LES
FRUITIERS
0E
CHALOSSE
à
Habas
(40),
du
rejet
des
leurs
offres;
VU
l’analyse
des
offres
effectuées
par
le
service
concerné
et
selon
les
dispositions
du
règlement
de
consultation;
CONSIDÉRANT
l’analyse
des
offres
effectuées
dons
les
conditions
précipitées
par
le
service
acheteur;
IllIllIllIllIl
I 1111111
1111111
11111 III jfrcs
DÉCIDE:
Article
1
L’accord-cadre
de
fourniture
achat
de
denrées
alimentaires
pour
le
pôle
culinaire
de
la
Communauté
de
communes
MACS
fruits
et
légumes
est
attribué
de
manière
suivante
-
Lot
1 :
Légumes
frais
prêt
à l’emploi
et
pomme
de
terre
4ième
gamme
à la
société
SARL
FRAICHADOUR
à
Saint
Geours
de
Maremne
(40)
pour
un
montant
maximum de
150
000€
HT,
reconductions
comprises,
-
Lot
2
: Fruits frais du
Sud-Ouest
Pomme
BIO
à la
société
SARL
FRAICHADOUR
à Saint
Geours
de
Maremne
(40)
pour
un
mDntant maximum
de
16
000€
HT,
reconductions
comprises.
Article
2
Les
sommes
nécessaires
au
financement
de
l’accord-cadre
de
fourniture
sont
inscrites
aux
budgets
de
la
Communauté
de
communes
MACS.
Article
3
La
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre des
délibérations
de
MACS
et
portée
à
la
connaissance
du
conseil
communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
4
La
présente
décision pourra
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Fait
à Saint-Vincent-de-Tyrosse,
le
23
AOUT
2023
/
OÛLI,.)
/
--—
Le
érdent;
Pierre
Froustey
IllIllIllIllIl
I 1111111
IlIIlIIlIIlI
III