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Arrêté - cms 2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2023-1
Département
de
l Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
Lo,
de
LEZIGNAN-CORBIEÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
COURS
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la ville de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.136-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-S,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la DP
n°0112032200164
délivrée
le 07
novembre
2022,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
le
GROUPE
A-182,
pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
toiture
au
n°50
cours
de
la
République,
du
lundi
09
janvier
au
vendredi
10
février
2023, Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
Le
GROUPE
A-18?
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
au
droit
du
n°50
cours
de
la
République,
pour
exécuter
des
travaux
de
réfection
de
toiture.
Article
2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
toiture
au
n°50
cours
de
la
République
exécutés
par
le
GROUPE
A:-18
du
09
janvier
au
10
février
2023,
la
circulation
des
véhicules
se
fera
en
chaussée
rétrécie
et le stationnement
sera
interdit
au
droit
du
poste
de
travail.
Article
3
:
L'’échafaudage
devra
être
équipé
d’un
filet
de
protection
solidement
amarré
et
fermant
Pensemble
de
l’ouvrage.
Il sera
signalé
de jour
comme
de
nuit.
Article
4 :
Le
GROUPE
A-182
se
chargera
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité
avec
interdiction
du
cheminement
piéton
au
droit du
poste
de travail.
Article
5
:
Il
ne
devra
pas
faire
obstacle
ni
à
l’écoulement
des
eaux,
ni
au
libre
accès
des
bouches
à
incendie
et
des
propriétés
riveraines. Article
6
:
Le
GROUPE
A-182
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l'arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers. Article
7 :
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS5,
AK14,
AKS
triflash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article
8 :
Le
GROUPE
A-182
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de chantier.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
GROUPE
A-18
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
fa
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
10
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 03
janvier
2023
Le
Maire, rard
FORCADA