Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 27 decembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 27 decembre 2018 Document publié le Jeudi 27 décembre 2018 par la commune de Val-Cenis. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 27 decembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, Commune de

Val-Cenis

Savoie

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 27 décembre 2018 à 20 h 30

Le 27 décembre 2018, à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de Val-Cenis, convoqués le 20 novembre 2018, se sont réunis à l’espace Val-Cenis Vanoise à Lanslebourg Mont-Cenis, sous la présidence de Monsieur Jacques ARNOUX, Maire de Val-Cenis.

Présents : 19 : ARNOUX Jacques – BOIS Patrick – BOROT André – BOUGON Jean-Louis – BOURDON Gérald – CECILLON Georges – CHEVALLIER Paul – DE SIMONE Olivier – DEBORE Patrick – HUE Michel – JORCIN Catherine – LEPIGRE Philippe – MENARD Jacqueline – MENJOZ Sébastien – RAVIER Bernard – SUIFFET Gilbert – VINCENDET Pierre – ZANATTA Rémi – ZAPILLON Christelle

Absents excusés ayant donné procuration : 3 : BISON Rosemary à CECILLON Georges – BOURGEOIS Yvan à DEBORE Patrick – CARAYOL Annie à BOURDON Gérald

Absents non représentés : 25 : BANTIN Jérémy – BERNARD Anthony – BOROT Lionel – BRESSON Alain – BURDIN Grégory – CLARAZ Yvon – DAVID Alain – DUBOIS Nicolas – DUPRE Pascal – ETIEVANT Jean-Luc – FAVRE Clément – FELISIAK Eric – FILLIOL Mickaël – FRAYSSE Hervé – GAGNIERE Pierre – HUART Pierre – LEMAIRE Cyril – MARIN Georges – MENJOZ Marc – METIVIER Jean-Luc – PERINO Gérard – POUPARD Laurent – RATEL Joseph – ROSAZ Sébastien – ZINANT Emmanuelle

Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT le conseil municipal peut valablement délibérer sans condition de quorum, une réunion du Conseil municipal ayant déjà été convoquée le mardi 20 décembre 2018.

Le Maire ouvre la séance à 20 H 45.

En préambule de la séance, le conseil municipal observe une minute de silence à la mémoire des victimes de l’attentat de Strasbourg.

1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à l’unanimité

Monsieur Paul Chevalier, secrétaire de séance.

2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26 NOVEMBRE 2018

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à approuver le compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal. Patrick DEBORE rappelle, au nom d’Yvan BOURGEOIS qu’il représente, que l’abstention, lors d’un vote, demeure une forme d’expression et peut donc être significative. Le Maire précise qu’effectivement les abstentions ne sont pas exclusives des Conseillers absents lors du Conseil précédent.

Le compte-rendu est approuvé à la majorité : 1 contre (Yvan BOURGEOIS) et 21 pour.

3 – COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L2122-22 et L2122-23 du CGCT

Le Maire a :

 Renoncé à exercer son droit de préemption sur une vente effectuée sur la commune déléguée de Lanslebourg – L’Envers des Champs – Les Alpages de Val-Cenis.Compte-rendu conseil municipal 27-12-2018 2

 Signé une convention de mise à disposition d’un local à la SEM du Mont-Cenis situé à Val-Cenis le Haut, secteur de Lanslevillard, à compter du 19 décembre 2018 et jusqu’au 18 décembre 2021. Ce local hébergera une activité de location de consignes à skis gérée par la SEM et moyennant un loyer annuel de 2 000 € HT, les charges étant également facturées à la SEM.  Signature de l’avenant n°1 au marché de service pour le déneigement des voiries communales – lot n°1

Dans un souci d’organisation et d’efficacité, l’entreprise GRAVIER assurera, en plus de son marché initial, le déneigement des routes allant du rond-point de la gendarmerie jusqu’à la sortie de la zone des Champs. Ceci donne lieu à la signature d’un avenant de 12 000 € HT, faisant passer le marché de 216 000 € HT à 228 000 € HT pour les trois années sur lesquelles il court.

 Signé les lots n°1 et n°2 de l’accord-cadre passé dans le groupement de commandes de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise pour les transports publics en station touristique hiver/été – Commune de Val-Cenis

Dans le cadre du schéma global de déplacement Haute Maurienne Vanoise, la mise en place de transports touristiques saisonniers a été jugée prioritaire entre les différentes communes du territoire de la Communauté de communes d’une part, et sur le seul périmètre de certaines communes supports de stations de ski d’autre part. Dans ce contexte, l’EPCI et la commune se sont rapprochées pour réaliser un groupement de commande (délibération du 11 avril 2018). Lors de la CAO d’attribution du 22 octobre 2018, la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise a retenu la société TRANSDEV pour le lot n°1 (Val-Cenis Termignon/Val-Cenis Lanslevillard – Val-Cenis Termignon/Val-Cenis Val d’Ambin), ceci pour une durée de 3 ans renouvelable 1 an et pour un montant de 311 612,24 € HT par an. En complément, le Maire informe le Conseil municipal de la signature du lot n°2 relatif aux transports internes à Val-Cenis Termignon. Il a été signé avec AMBULANCES ET TAXIS HAUTE- MAURIENNE pour un montant de 480 € HT/jour, 96 journées étant prévues par le marché.

 Signé un contrat de bail à ferme d’alpage avec Madame Élise DAMEVIN pour des parcelles situées sur la commune déléguée de Bramans, lieu-dit « Montbas » et « Pré Maudru »/ « Montbas » pour neuf saisons d’alpage consécutives, du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2027 moyennant un fermage annuel de 90 €, indexé chaque année sur la variation de l’indice national des fermages. Il s’agit en réalité d’un bail transmis de la mère à sa fille, comme le prévoyaient les clauses du bail initial, ceci nécessitant tout de même la signature d’un nouveau document.

 Signé une convention d’occupation privative du domaine public pour la location d’une salle de soins ainsi que du vestiaire attenant, au sein de la piscine municipale à Lanslevillard, avec Mme Christine BELLISSAND, ostéopathe, pour une durée de 5 mois moyennant une redevance forfaitaire de 3.50 € par prestation.

 Demandé une subvention auprès du Conseil départemental au titre du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) pour la sécurisation et la valorisation du site patrimonial du télégraphe Chappe à Val-Cenis Sollières-Sardières Le projet consiste à valoriser et protéger le site du Télégraphe Chappe du Mollard Fleury, dont la réhabilitation est terminée depuis 2013, par l’installation d’une barrière de protection, de bancs, d’une table d’orientation, de panneaux explicatifs sur le fonctionnement du télégraphe, d’une charbonnière et la création de fenêtres paysagères. Les travaux sont prévus en 2019- 2020 pour un montant estimatif de 60 000 € HT.

 Signé un bail pour l’occupation des locaux de « La Colombaz » avec l’ESF de Val-Cenis et la SEM du Mont-Cenis à compter du 1er janvier 2019 et pour une durée de 3 ans tacitement reconductibles. Le loyer annuel s’élève à 15 234,76 € pour l’ESF et à 3 765,24 € pour la SEM, partage établi au prorata des surfaces occupées par chacun.Compte-rendu conseil municipal 27-12-2018 3

4 – ADMINISTRATION GENERALE

4.1 Convention de mandat avec le SDES pour les travaux d’enfouissement des réseaux d’électricité, d’éclairage public et de télécommunication – Route de l’Église à Val-Cenis Sollières Jean-Louis BOUGON, Maire délégué de Sollières-Sardières, explique au Conseil municipal qu’ENEDIS envisage d’enterrer la ligne électrique qui passe aux abords de la route de l’Église, à Sollières. Dans ce contexte, il est prévu d’enterrer l’ensemble des réseaux présents dans le secteur. L’opération, qui comprendrait les réseaux HTA et BT ainsi que les réseaux d’éclairage public et de télécommunication, serait réalisée sous la maîtrise d’ouvrage du SDES, compétent en la matière. Le coût global prévisionnel de l’opération (maîtrise d’œuvre et travaux) s’élève à 147 588 € TTC pour une participation financière de la commune prévue à hauteur de 101 037 € TTC. Sur ce point, Patrick DEBORE interroge la municipalité sur l’opportunité de conduire une politique de long terme en vue de l’enfouissement progressif des lignes électriques présentes sur le territoire de Val-Cenis, en partenariat avec le SDES et ENEDIS. Le Maire indique que ces opérations d’enfouissement sont plutôt à mener au cas par cas, en fonction des opportunités qui se présentent. Pour lui, mettre en avant une telle politique relèverait davantage de l’affichage que d’une réelle efficacité.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune ;  AUTORISE le Maire à signer l’Annexe Financière Prévisionnelle (AFP), et à signer tous les autres documents nécessaires au bon déroulement de cette opération ;

 AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat valant convention financière afin de confier au SDES la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux d’éclairage public et de télécommunication sur cette opération ;

 ACCEPTE de transférer au SDES l’intégralité des Certificats d’Économie d’Énergie générée par l’opération susvisée.

4.2 Convention avec le SDES pour les travaux de la rue de la Diligence, à Val-Cenis Bramans Patrick BOIS, Maire délégué de Bramans, explique que, de la même manière que pour Sollières, ENEDIS envisage d’enfouir la ligne HTA qui passe au Verney, au niveau de la rue de la Diligence. Dans ce cadre, il est envisagé de reprendre l’ensemble des réseaux du secteur (basse tension, éclairage public, télécommunication, eau potable, eaux usées et eaux pluviales) ainsi que la voirie liée. Pour les mêmes raisons que précédemment, il est nécessaire de signer une convention de groupement de commande avec le SDES pour la signature d’un marché de maîtrise d’œuvre puis d’un marché de travaux. Cependant, c’est ici la commune de Val-Cenis qui assurera la coordination du groupement.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commande avec le SDES ainsi que toutes les pièces relatives à cette opération.

4.3 Convention de souscription à la Fondation du Patrimoine pour la restauration des décors intérieurs de l’église Saint-Michel de Lanslevillard

Paul CHEVALLIER, Maire délégué de Lanslevillard, rappelle que de nombreux travaux ont déjà été entrepris sur l’église Saint-Michel de Lanslevillard. Après la toiture et les crépis extérieurs, c’est au tour des décors intérieurs d’être restaurés (maçonnerie, décors peints, menuiseries, vitraux, serrurerie, électricité, chauffage et paratonnerre). À l’heure actuelle, le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 718 000 € HT et des subventions ont déjà été sollicitées auprès du Département et de la Région (DRAC).

Il convient aujourd’hui de compléter cette recherche de soutiens financiers en signant une convention avec la Fondation du Patrimoine, ceci afin de lancer une campagne de souscription visant à encourager le mécénat populaire et le mécénat d’entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine. C’est la commune qui sera chargée d’animer la collecte de fonds.Compte-rendu conseil municipal 27-12-2018 4

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le projet de convention entre la commune de Val-Cenis et la Fondation du Patrimoine pour la restauration des décors intérieurs de l’église Saint-Michel de Lanslevillard ;  AUTORISE le Maire à signer la convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’application de la présente décision.

4.4 Convention Sécuri-Site

M. le Maire présente au Conseil municipal les termes du projet de convention qui devrait être signée entre la commune, l’État et la Gendarmerie nationale afin de concourir ensemble à la sécurité, par des mesures de prévention et de protection, mais aussi pour assurer la prise en charge des victimes en cas d’accidents ou d’incidents. Le but est notamment de favoriser la coopération inter-services et la mise en place par chacune des parties signataires des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires.

Le Maire ajoute que, pour l’instant, en Savoie, ces conventions ciblent essentiellement les grandes stations touristiques. En Maurienne, seules les communes de Valloire et Val-Cenis sont concernées. En théorie, il est prévu que cette convention soit officiellement signée le 31 janvier, lors de l’inauguration de la télécabine du Vieux Moulin où le Préfet de la Savoie devrait être présent.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le projet de convention présenté par la Maire ;

 AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents afférents à cette dernière.

4.5 Convention pluriannuelle de passage sur le domaine concédé et privé d’EDF lors de la Grande Odyssée Savoie Mont-Blanc de 2019 à 2023

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de la Grande Odyssée, les organisateurs ont demandé à EDF une autorisation de passage sur le domaine privé et concédé de la chute hydroélectrique du Mont-Cenis, ce qui passe par la signature d’une convention pour l’occupation temporaire des parcelles concernées par la compétition définissant les modalités et les conditions d’occupation. Cette convention serait consentie à titre précaire et révocable pour une durée de 5 ans, soit pour les manifestations qui auront lieu jusqu’en 2023. Il est précisé que cette autorisation d’occupation est consentie à titre gratuit.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le projet de convention entre EDF d’une part et la commune de Val-Cenis et la société KCIOP d’autre part pour le passage sur le domaine concédé et privé lors de la Grande Odyssée Savoie Mont-Blanc pour la période 2019-2023 ;

 AUTORISE le Maire à signer la convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.

4.6 Projet d’implantation d’une microcentrale hydroélectrique sur la commune déléguée de Bramans

Patrick BOIS explique au Conseil municipal que la commune a été sollicitée par la société AKUO ENERGY afin d’étudier la possibilité de construire une microcentrale hydroélectrique en dérivant les eaux du ruisseau de l’Ambin à hauteur du Planay. Cela nécessitera la création d’une prise d’eau dans le ruisseau puis d’une conduite forcée enterrée de 4525 mètres de longueur et de 900 mm de diamètre qui amènera l’eau jusqu’à Bramans où elle sera turbinée en vue de produire de l’électricité. Cette chute de 365 mètres pour un volume d’eau prélevé de 1,25 m3/seconde devrait permettre la production de 12 500 Mwh/an (équivalent à la consommation annuelle de 4500 foyers). Il est rappelé que ce projet a été présenté à la commission Développement Durable qui a donné un avis positif quant à la poursuite du projet. Le coût du projet, estimé pour l’heure à 11 500 000 €, sera supporté par la société AKUO ENERGY qui s’engage, par la suite, à reverser à la commune de Val- Cenis, au titre de redevance annuelle, 4,5 % de son chiffre d’affaire, soit un montant estimé pourCompte-rendu conseil municipal 27-12-2018 5

l’heure entre 45 000 € et 50 000 € par an, en plus des taxes locales revenant directement à la Commune, estimées entre 20 000 et 30 000 euros.

Le Maire demande donc un accord de principe du Conseil municipal en vue d’aller plus avant dans ce projet, précisant que la société AKUO souhaite pouvoir déposer une déclaration d’intention avant la date butoir du 31 janvier 2019.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE le projet de construction d’une nouvelle petite centrale hydroélectrique sur le ruisseau d’Ambin, tel que présenté par AKUO ENERGY, sur le territoire de la commune déléguée de Bramans, et l’accompagne dans le développement de ce projet, qui ne comporte aucun engagement financier pour la commune ;

 DONNE L’EXCLUSIVITÉ à AKUO ENERGY pour la poursuite de l’ensemble des études et démarches nécessaires en vue de l’obtention des autorisations requises pour la construction et l’exploitation dudit projet (études environnementales et techniques) ;

 ACCEPTE de mettre à jour les documents d’urbanisme afin qu’ils soient compatibles avec ledit projet ;

 AUTORISE AKUO ENERGY à installer une station de jaugeage sur le ruisseau d’Ambin ;  DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE pour la conclusion de la promesse de bail emphytéotique

autorisant AKUO ENERGY à occuper pour son projet de centrale hydroélectrique une partie

des parcelles cadastrées G121, E1 et B273 situées sur le domaine privé de la commune

déléguée de Bramans.

5 – RESSOURCES HUMAINES

5.1 Prime de bonne épuration pour les agents de la régie d’assainissement Paul CHEVALLIER, Maire-adjoint en charge des ressources humaines, explique au Conseil municipal que les agents de la régie d’assainissement ont permis, par leur travail, de percevoir 100% de la prime dite « de bonne épuration » attribuée par l’agence de l’eau. En conséquence, il est proposé d’attribuer une prime équivalente à un mois du salaire de base aux agents affectés à la régie d’assainissement, ce qui équivaut à un 13ème mois. Il est précisé que le versement de cette prime a été validé par le Conseil d’exploitation de la régie d’assainissement.

Dans une perspective semblable et en lien avec la contestation récente des « gilets jaunes », Patrick DEBORE questionne la municipalité sur la possibilité d’attribuer aux salariés dont la rémunération se rapproche du SMIC une prime exceptionnelle visant à venir en aide aux bas revenus. Sur ce point, Paul CHEVALLIER indique que la variation des salaires des fonctionnaires territoriaux est régie par les règles de la Fonction publique et que les primes évoluent sur la base du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le versement d’une prime de fin d’année d’un montant équivalent à un mois du salaire de base tant que 100% de la prime Agence de l’eau est perçue et sous réserve de l’avis favorable annuel du Conseil d’exploitation.

5.2 RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnelle) : modification des modalités de versement Jacques ARNOUX indique que, suite à une remarque du Trésorier par rapport à l’application de l’article 4 (Périodicité de versement de l’IFSE) de la délibération n°292/2017 du 18 décembre 2018, il est nécessaire de procéder à la modification suivante de l’article en question :

« Article 4 – Périodicité de versement de l’IFSE

Pour les agents placés sur des emplois permanents, la périodicité de versement de l’IFSE pourra être mixte : une partie mensuelle et/ou une partie biannuelle (juin et novembre pour l’année civile).Compte-rendu conseil municipal 27-12-2018 6

Pour les agents placés sur des emplois non permanents, la périodicité de versement de l’IFSE sera annuelle, sur le dernier salaire de l’agent. »

Les autres articles de la délibération sont inchangés.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la modification présentée.

5.3 Création du poste d’agent de maîtrise principal au 1er janvier 2019

M. le Maire indique au Conseil municipal que les appels à candidatures pour le poste de responsable technique (grade de technicien territorial) dont le poste est à pourvoir depuis le début de l’année 2018, sont restés infructueux. En conséquence, des réflexions ont été conduites afin de songer à une réorganisation du service technique de la commune. Dans ce contexte, la personne jusque-là chef d’équipe local à Termignon a accepté de prendre les fonctions de coordinateur des services techniques sur l’ensemble de la commune.

Il est donc proposé au Conseil municipal de créer un poste permanent à temps complet, sur le grade d’agent de maîtrise principal, pour exercer les fonctions de chef d’équipe local (commune déléguée de Termignon) à compter du 1er janvier 2019.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 VALIDE cette création de poste permanent à temps complet, sur le grade d’agent de maitrise principal exerçant les fonctions de chef d’équipe local ;

 ADOPTE la modification, du tableau des emplois au 1er janvier 2019 ;

 AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

 CHARGE le Maire de procéder au recrutement ;

 IMPUTE les dépenses correspondantes au chapitre 012.

6 – FINANCES

6.1 Décisions modificatives budgétaires

Les décisions modificatives budgétaires suivantes sont présentées au Conseil municipal :

6542 créances éteintes 35 000,00

66111 intérêts -22 000,00

023 virement à la section d'investissement -13 000,00

0 0

1641 emprunts (capital dette) 22 000,00 021 virement de la section de fonctionnement 13 000,00 -

2182 matériel de transport 22 000,00 -

2315 - 131 installations,matériel (RD 83 Sollières endroit) 13 000,00 -

13 000,00 - 13 000,00 -

Dépenses Recettes

DECISION MODIFICATIVE N°2-ASSSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

INVESTISSEMENTCompte-rendu conseil municipal 27-12-2018 7

61523 Entretien réseaux 1 300,00

023 Virement à la section d'investissement -1 300,00

0 0

2 312 Terrains 1 300,00 - 021 Virement de la section de Fonctionnement 1 300,00 -

1 300,00 - 1 300,00 -

Dépenses Recettes

Recettes

DECISION MODIFICATIVE N°2 - CAMPING BRAMANS

FONCTIONNEMENT

Dépenses

INVESTISSEMENT

6045 Prestations de service -4 859,67

6226 Honoraires -135,00

658 Charges diverses de gestion courante -5,00

6522 Excédent à reverser au budget communal 4 999,67

0,00 0

DECISION MODIFICATIVE N°1 - LOTISSEMENT L'ENDROIT

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

6811 Dotation aux amortissements 38 100,00 70111 vente d'eau aux abonnés 13 000,00

6542 créances éteintes 20 000,00

023 Virement à la section d'investissement -45 100,00

13 000,00 13 000,00

2155 outillage -7 000,00 € 021 virement de la section de Fonc -45 100,00

28 amortissements 38 100,00

-7 000,00 -7 000,00

Dépenses Recettes

DECISION MODIFICATIVE N°2 - EAU

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 VOTE les décisions modificatives ci-dessus.

6.2 Clôture du budget annexe du Lotissement de l’Endroit

Le Maire rappelle au Conseil municipal que le budget annexe « Lotissement de l’Endroit » avait été créé par délibération du 4 avril 2012 de la commune de Sollières-Sardières afin de répondre à la création d’un lotissement dans la zone concernée. Aujourd’hui, l’aménagement du lotissement est terminé et la totalité des lots ont été vendu, si bien que ce budget annexe n’a plus lieu d’exister. Toutes les opérations comptables ayant été réalisées, le résultat d’investissement sera intégré directement par la Trésorerie dans le budget général de la commune.

Patrick DEBORE déplore qu’aucun bilan complet de ce budget ne soit présenté au Conseil municipal, considérant qu’il s’agit d’une procédure devant être respectée. En l’absence de bilan, il s’opposera à la clôture de ce budget.

Le Conseil municipal, à la majorité (2 votes contre de Patrick DEBORE et d’Yvan BOURGEOIS) :  DÉCIDE de procéder à la clôture du budget annexe « Lotissement de l’Endroit » à la date du 31 décembre 2018 ;

 INDIQUE que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.Compte-rendu conseil municipal 27-12-2018 8

7 – URBANISME / FORET / PATRIMOINE / AGRICULTURE

7.1 État d’assiette des coupes de 2019

M. le Maire présente au Conseil municipal le projet communiqué par l’Office National des Forêts au sujet des coupes à asseoir pour l’année 2019 dans les forêts communales relevant du régime forestier. Ces dernières concernent les forêts de Bramans, de Termignon et de Lanslebourg et sont résumées dans les tableaux suivants :

Forêt communale de Bramans :

Forêt communale de Termignon :

1 Type de coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis

sous futaie, TS taillis simple, RA Rase

2 1= Coupe prévue à l’aménagement sans année fixée

3 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

4 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition

ONF

Parcelle

Type

de

coupe

1

Volume présumé

récoltable

(m3)

Surf

(ha)

Année prévue aménagemen

t 2

Année

propos

ée par

l'ONF3

Année décidée par le propriétaire

4 Mode de commercialisation

Commentaire

s

Vente publique

(sur pied)

Vente pu

blique

(unité mesure) Contrat bois

façonnés Autre gré à gré Délivrance

32 IRR 342 5,2 2019 2019 2019 X 36 IRR 150 2,2 2019 2019 2019 X 18 IRR 921 17,4 2019 2019 2020 X Création de desserte

Parcelle

Type

de

coupe

Volume présumé

récoltable

(m3)

Surf

(ha)

Année prévue aménagement

Année

proposée

par l'ONF

Année décidée par

le propriétaire

Mode de commercialisation Commentaires

Vente publique

(sur pied)

Vente publique (unité mesure) Contrat bois

façon

nés

Autre gré à gré

Délivrance

11 AMEL 593 14,1 2019 2019 2019 X

12 IRR 70 2,2 2017 2019 2019 X 13 IRR 58 2,7 2019 2019 2019 X 16 IRR 235 3,9 2016 2019 2019 X

23 IRR 418 4,8 2019 2019 2019 X

39 IRR 160 3,3 2017 2019 2019 X 49_a IRR 244 4,8 2017 2019 2019 X 50

55

IRR

IRR

50

50

0,8

1

2019

2019

2019

2019

2019

2019

X

XCompte-rendu conseil municipal 27-12-2018 9

Forêt communale de Lanslevillard :

Gilbert SUIFFET précise que cet état d’assiette avait rencontré un avis négatif du Conseil municipal lors de sa séance du 7 août 2018. Ce choix était une mesure de rétorsion contre l’instruction interne INS-17-T-90 du 4 septembre 2017 de l’ONF concernant les cessions de bois aux particuliers et affouages en forêt relevant du régime forestier. Cependant, du fait de la modification de cette instruction interne, il convient aujourd’hui d’accepter l’état d’assiette proposé par les services de l’ONF.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE DE DEMANDER l’inscription de l’état d’assiette des coupes de l’année 2019 des communes déléguées de Bramans, Termignon et Lanslevillard présenté ci-dessus ;  CHARGE le Maire de mettre en œuvre les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

7.2 Redevance pour l’occupation du domaine public – Proposition de modification du zonage pour Termignon

Rémi ZANATTA, Maire délégué de Termignon, informe le Conseil municipal de la fermeture de la résidence « Les Terrasses de Termignon » pour la saison d’hiver 2018-2019. En conséquence, et à titre exceptionnel, il propose de passer l’ensemble du secteur de Termignon en zonage 2 pendant la durée des travaux, soit au tarif de 18 €/m² à l’année et 9 €/m² pour la saison estivale ou hivernale (au lieu, respectivement, de 25 €/m² et de 12,50 €/m²). Lorsque la résidence sera à nouveau commercialisable ou dans le cas de la création de nouveaux lits sur le secteur, la tarification initiale pourra être rétablie.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 PREND ACTE de la modification de la redevance applicable aux droits de voirie sur le secteur de Termignon durant les travaux de la résidence « Les Terrasses de Termignon » ;  CONFIRME que M. le Maire est compétent pour représenter la commune dans cette affaire et signer tout document nécessaire en vertu de la délibération du 12 janvier 2017.

8- DOMAINES SKIABLES

8.1 Vote des tarifs des frais de secours sur pistes 2018-2019 – Rectification des tarifs du SDIS M. le Maire précise qu’il s’agit ici de prendre acte de la modification des tarifs du SDIS quant au transport primaire depuis le bas des pistes jusqu’au cabinet médical ou jusqu’au centre hospitalier. Il est nécessaire, dans ce contexte, de modifier la délibération D_2018_11_17 du 13 novembre 2018.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

Parcelle

Type

de

coupe

Volume présumé

récoltable

(m3)

Surf

(ha)

Année prévue aménagement

Année

propos

ée par

l'ONF

Année décidée par

le propriétaire

Mode de commercialisation Commentair es

Vente publique (sur pied) Vente publique (unité mesure)

Contrat bois façonnés

Autre gré à gré

Délivrance

19 IRR 274 4,2 2019 2019 2019 X

20 IRR 219 8,7 2019 2019 2019 X 29 IRR 277 4 2019 2019 2019 X

16 IRR 410 15,5 2019 2019 2019 X

17 IRR 133 3 2019 2019 2019 XCompte-rendu conseil municipal 27-12-2018 10

 ÉTABLIT les tarifs pour la saison 2018-2019 de la façon suivante :

TRANSPORT PRIMAIRE

En cas d’impossibilité des services de secours privés d’effectuer leur service, le SDIS de la Savoie pourra être appelé à intervenir pour les tarifs suivants appliqués à compter du 1er janvier 2019 :

 Transport bas des pistes vers un cabinet médical 202 €

 Transport bas de pistes directement au centre hospitalier 317 €

8.2 Avenant à la convention de délégation de service public entre la SEM du Mont-Cenis et la commune de Val-Cenis – Modification de la redevance d’affermage

Paul CHEVALLIER, Président de la SEM du Mont-Cenis, quitte la salle du Conseil municipal et ne prend pas part à cette délibération.

Jacques ARNOUX rappelle que dans le cadre de la rénovation de la télécabine du Vieux Moulin, la commune a emprunté 4 500 000 € pour permettre le financement de la nouvelle infrastructure. Comme convenu, le remboursement du capital et des intérêts liés à cet emprunt seront remboursés par la SEM du Mont-Cenis par le biais de l’affermage. Cela passe par la signature d’un avenant intégrant ces différents éléments et faisant évoluer l’affermage en conséquence pour atteindre un total de 5 635 854,50 € à percevoir entre février 2018 et février 2043.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE l’avenant n°13 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Val Cenis ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

8.3 Modalité de recouvrement des frais de secours sur pistes hiver 2018-2019 – Domaine nordique du Monolithe

Jacques ARNOUX rappelle que les communes, en application de l’article 54 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 et de l’article 21 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, sont autorisées à exiger des intéressés ou de de leurs ayants droit le remboursement des frais de secours engagés à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique de toute activité sportive ou de loisir sur le territoire communal, et notamment sur le domaine skiable tel que défini dans le plan de secours. Cela concerne le domaine géré par la SPL Parrachée-Vanoise pour lequel les tarifs des secours sur piste avaient été approuvés par délibération du 26 novembre 2018.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE d’adopter le principe de remboursement des frais de secours, qui sera applicable sur le territoire de la commune de Val-Cenis dont le domaine nordique du Monolithe ;  ÉTABLIT les tarifs pour les transports primaires pour la saison 2018-2019 :

Du pied des pistes au cabinet médical d’Aussois : 105.00 € TTC Du pied des pistes au cabinet médical de Val-Cenis Lanslevillard 150.00 € TTC

 AUTORISE le Maire à faire procéder au remboursement des frais de secours dans les conditions suivantes :

 le recouvrement des sommes dues par le(s) skieur(s) secouru(s) sera effectué dans le cadre de la régie de recettes des services de secours instituée à cet effet par arrêté municipal ;

 le recouvrement des sommes qui n'auraient pu être encaissées par le régisseur de recettes au moment de la réalisation du secours sera effectué par le Trésorier de Val- Cenis, au vu d'un titre de recette émis par le Maire.

 AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.Compte-rendu conseil municipal 27-12-2018 11

La délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie ainsi que dans tous les lieux d’accueil au public (office du tourisme, bureau des remontées mécaniques, service des pistes, école de ski…).

9 – Régie Eau et Assainissement

9.1 Validation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable pour l’année 2017

Yann ABELOOS, Directeur de la régie d’eau potable, présente aux élus du Conseil municipal le RPQS de l’eau potable. Ce rapport a pour principale mission d’informer les usagers sur le service, notamment via sa mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. En outre, cela permet, d’année en année, de constater des évolutions mais aussi, dans une moindre mesure, de comparer avec ce qui peut se faire ailleurs. Le rapport présenté permet notamment de constater que la ressource ne peut pas toujours être quantifiée du fait de l’absence de compteur sur certains captages. Il s’agit d’une évolution qu’il faudra apporter dans les années qui viennent, ceci afin de pouvoir mieux appréhender le rendement de l’ensemble des réseaux. Le rapport met aussi en évidence quelques difficultés ponctuelles en matière de qualité de l’eau sur certains captages. Un lien semble parfois à faire avec les activités agricoles aux abords des captages, notamment la pratique de l’épandage qui ne respecte pas toujours la règlementation et les périmètres de protection.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 ADOPTE le RPQS de l’eau potable pour l’année 2017 ;

 DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et la délibération validant ce rapport sur le sitewww.services.eaufrance.fr ;

 DÉCIDE de renseigner et de publier les indicateurs de performance sur l’application SISPEA de l’Observatoire Nationale des Services d’Eau et d’Assainissement.

9.2 Validation des rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’assainissement pour l’année 2017 – Assainissement Collectif et Assainissement Non Collectif

De la même manière que précédemment, Yann ABELOOS, Directeur de la régie d’assainissement, présente au Conseil municipal les RPQS de l’assainissement (AC et ANC) pour l’année 2017. Le rôle de ces rapports est identique à celui sur l’eau potable.

En matière d’assainissement, Patrick DEBORE s’interroge sur la comparaison qu’il est possible de faire avec ce qu’il se passe ailleurs en Haute Maurienne Vanoise, notamment dans le secteur de Modane. Monsieur le Maire indique qu’il est important d’analyser de près les différences de prix qui peuvent être constatées puisque les services ne sont pas toujours mêmes. De fait, la commune de Val-Cenis recouvre l’ensemble de la compétence assainissement alors que la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise ne s’occupe que des parties « transport » et « traitement », la mission « collecte » restant à la charge de chaque commune. M. le Maire ajoute que, selon toute vraisemblance, la compétence sera transférée à l’EPCI à compter du 1er janvier 2020.

10 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal la procédure qui est en cours avec la société FROHLICH, concernant la pose de panneaux publicitaires sur la commune déléguée de Bramans, en dehors de la zone d’agglomération telle que définie par le Code de la Route. Il rappelle que toute publicité est interdite hors agglomération. La société FROHLICH qui a posé les panneaux publicitaire sur un bâtiment situé le long de la RD1006 juste après le pont qui traverse l’Ambin conteste être hors agglomération et a décidé d’attaquer l’arrêté lui enjoignant de retirer ces panneaux.

M. le Maire signale aussi, qu’en lien avec la gendarmerie, une étude est en cours pour l’installation d’un système de vidéo-protection sur la station de Val-Cenis. Une demande d’autorisation sera prochainement adressée à la Préfecture. Il s’agira d’équiper la commune d’un système de vidéo-Compte-rendu conseil municipal 27-12-2018 12

protection sur un certain nombre de points stratégiques du territoire (Termignon, Lanslebourg et Lanslevillard). Une consultation sera prochainement lancée pour l’installation de cet équipement.

Olivier DE SIMONE remercie Michel HUE et Clément FAVRE qui sont allés à La Bathie et Courchevel chercher du matériel pour l’organisation des slaloms de coupe d’Europe.

La séance est levée à 23 h 15.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Paul CHEVALIER Jacques ARNOUX