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Déliberation - 2024 11 25 Liste Deliberations Adoptees en Seance Conseil Municipal
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 25 Liste Deliberations Adoptees en Seance Conseil Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Investissement et développement économique,
| Ville de
FALAISE
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
EN SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2024
établie conformément aux dispositions de l’article L 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales
AFFICHÉE & PUBLIEE le 2 DECEMBRE 2024
Numéro Objet Décision
081 Désignation d’un secrétaire de séance Unanimité
082 Désignation de délégués au sein de l'association des Unanimité Jardins d’Arlette
Désignation de représentants de la Ville au sein de nc 0 «a r . . n ËS l'association « Mémoire Poche de Falaise-Chambois » HREnLte
Adhésion de la Communauté de communes d’Isigny- ue 4 | U 08 Omaha Intercom au SDEC Energie nanintte
Dénomination d’un bâtiment communal: Espace Jean- En 085 Unanim
Claude DUPUIS nanimité
086 Signature de la convention programme «Ecoles de Unanimité demain »
087 Garantie d'emprunt au profit de l’association Œuvre Notre Unanimité Dame
Décision Modificative n° 2 du budget annexe du SPIC Luc 088 à . , Unanimité Château Guillaume le Conquérant
089 Décision Modificative n° 2 du budget principal de la Ville de 7 contre
Falaise
090 Autorisation de mandatement des dépenses Unanimité
d'investissement avant le vote des budgets primitifs
oo simplification de la gestion des recettes de concessions de Unanimité
cimetière
092 Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2025 Unanimité
Subvention à l'association « Mémoire Poche de Falaise-
093 Chambois » pour sa participation aux commémorations du Unanimité
80€ anniversaire de la Libération
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
094 Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel Unanimité
(RIFSEEP) — Modification
Ind ité Spéciale de F ion ’Enga n d ue 095 ndemnité Spécial onctio et d’Engagement (IFSE) des Unanimité agents de la Police Municipale
C.M 25.11.2024 « LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE CONSEIL MUNICIPAL » 1/2 Adhésion à la convention de participation pour la
096 protection sociale complémentaire: prévoyance souscrite Unanimité
par le Centre de Gestion du Calvados
097 Bonus attractivité des métiers de la Petite enfance Unanimité
Recrutement d’un doctorant dans le cadre d’une
098 Convention Industrielle de Formation par la Recherche -— Unanimité
CIFRE
099 Tableau des effectifs Unanimité
100 Délégations du Conseil Municipal : Décisions du Maire Prise d'acte
prises depuis le dernier Conseil Municipal
101 Détermination des ouvertures dominicales 2025 Unanimité
ritèr ’attributi ntions a jation . 102 Critè es d'attribution des subventions aux associations + aharenitians
sportives
Couverture photovoltaïque du Boulodrome et implantation
103 de panneaux photovoltaïques sur la toiture des deux Unanimité
terrains de tennis : bail emphytéotique
Constitution d’une servitude au profit d'ENEDIS sur la ue 104 , | ° Unanimité parcelle cadastrée section BE n° 55
Elaboration d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal
valant programme local de l'Habitat (PLUi-H) — Demande . 105 NE ; 7 abstentions
de modification du Plan d'Aménagement et de !
Développement Durable (PADD)
Convention de maitrise d'ouvrage déléguée entre la Ville
de Falaise et la Communauté de Communes du Pays de FE à 106 . 2. , . Unanimité Falaise pour la réalisation de travaux d’eaux pluviales rue
du Moulin Bigot
107 Chauffage collectif : Rapport du délégataire —- Année 2023 Prise d’acte
108 Motion sur le devenir du Service d’Aide à Domicile (SAD) 7 contre
FALAISE, le 25 novembre 2024,
Le Maire,
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