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Déliberation - 2024 10 07 Liste Deliberations Adoptees en Seance Conseil Municipal
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 07 Liste Deliberations Adoptees en Seance Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Tourisme,
Ville de FALAISE LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES EN SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 7 OCTOBRE 2024 établie conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales AFFICHÉE & PUBLIEE le 14 OCTOBRE 2024 Numéro Objet Décision 068 Désignation d’un secrétaire de séance Unanimité Adhésion de la commune de Blainville sur Orne au SDEC nc 069 . Unanimité Energie Décision Modificative n° 1 du budget annexe du SPIC ue 070 a . , Unanimité Château Guillaume le Conquérant Décision Modificative n° 1 du budget annexe du SPIC N 071 , Unanimité Musée des Automates 7 ficative n°1 - 072 Décision Modificative n° 1 du budget principal de la Ville de 7 abstentions Falaise 073 Effacement de dettes 2024 Prise d'acte Fiabilisation de l’actif et du passif du bilan de la collectivité 074 suite à des anomalies constatées sur les comptes de bilan Unanimité sur exercices antérieurs 075 Tableau des effectifs Unanimité Ne - pale Déc Mai 076 Délégations du Conseil Munieipal: Décisions du Maire Prise d'acte prises depuis le dernier Conseil Municipal 077 Demande de subvention du Secours Populaire pour la naiss Journée des oubliés des vacances 2024 078 Projet de zonage eaux pluviales de la Ville de Falaise — uranirité Approbation après enquête publique 079 Dénomination de voies Unanimité FALAISE, le 7 octobre 2024, A | ! Le Maire, \ Hervé MAUNOURY ——. C.M 07.10.2024 « LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE CONSEIL MUNICIPAL » 1/1