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Déliberation - 2022 11 07 Liste Deliberations Adoptees en Seance de Conseil Municipal
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 07 Liste Deliberations Adoptees en Seance de Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
| Ville de
FALAISE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 7 NOVEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
établie conformément aux dispositions de l’article | 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales
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LV n° 218
QUESTIONS DIVERSES
Fait en l'Hôtel de Ville de Falaise, le 10 novembre 2022.