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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260430 13 ecolealshkuttocaoadhoc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260430 13 ecolealshkuttocaoadhoc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 avril 2026
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 16/04/2026 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2026-3004-13
Membres présents : 37 membres
Mesdames Valentine ERNE-HEINTZ, Anne-Marie KRAEMER, Christelle MICHEL, Sylvie DOTT, Lucienne FACHINGER, Aurélie DYEUL, Valérie WANKMULLER, Carole BACH, Josiane CODEX, Christine BLÜCHER, Béatrice DEBES, Adeline DURAND, Claudine HUCKERT, Muriel BECK.
Messieurs Freddy BOHR, Matthieu MARTINI, Gaston BURGER, Yannick LITTNER, Pierre LUTTMANN, Jacques WURTZ, Laurent KRIEGER, Pierre OSTER, Alfred SCHMITT, Christian SCHREINER, Alain GROSSKOST, Jean-Luc HELLER, Vincent NOE, André JACOB, Jacky WAGNER, Jean-Luc TOUSSAINT, Pierre HERMANN, Paul TRIEBEL, Justin VOGEL, Denis FIX, Mathieu EHRHART, Yann ROUSSEL.
Mme Mireille ROTH a donné pouvoir à M Alain GROSSKOST pour voter en son nom.
Membre absent excusé : 0/37
Objet : Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres ad hoc pour le concours de maîtrise d’œuvre Kuttolsheim
La Communauté de communes s’est engagée dans un projet de création d’un groupe scolaire et d’un accueil périscolaire à Kuttolsheim. Dans ce cadre, un concours de maîtrise d’œuvre est en cours depuis fin 2025.
La composition du jury de concours avait été approuvée par délibération du 11 décembre 2025, avec pour membres titulaires :
- le Président de la Communauté de communes + les 5 élus membres de la commission d’appel d’offres ad hoc à créer spécifiquement pour ce projet ; - Les représentants de la maîtrise d'œuvre : 1 représentant du CAUE + 2 architectes à désigner par la Communauté de communes + 1 représentant de la MIQCP - En tant que personnes qualifiées : 1 représentant de l’ALEF + 1 représentant de l’IEN.
Les élus membres de la commission d’appel d’offres ad hoc ont été élus au conseil communautaire du 22 janvier 2026 et ont participé à la première réunion du jury de concours ayant permis de retenir trois candidats admis à participer à la suite du concours de maîtrise d’œuvre.
Compte-tenu des élections communautaires du 09 avril 2026, et conformément aux articles L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de procéder à une nouvelle élection des membres de la commission d’appel d’offres ad hoc. La liste de candidats suivante s’est constituée :
Membres titulaires Membres suppléants
Gaston BURGER Alain GROSSKOST
Laurent KRIEGER Alain ALBRECHT
Vincent NOE Jean-Luc TOUSSAINT
Nathalie GEIGER Alfred SCHMITT
Pierre LUTTMANN Aurélie DYEUL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20260430-D-2026-3004-13-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Au terme du vote, à l’unanimité, le Conseil Communautaire entérine la composition de la commission d’appel d’offres spécifique pour la création d’un groupe scolaire et d’un accueil périscolaire à Kuttolsheim comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Gaston BURGER Alain GROSSKOST
Laurent KRIEGER Alain ALBRECHT
Vincent NOE Jean-Luc TOUSSAINT
Nathalie GEIGER Alfred SCHMITT
Pierre LUTTMANN Aurélie DYEUL
Fait à Truchtersheim, le 05 mai 2026
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Luc HELLER Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20260430-D-2026-3004-13-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026