Procès Verbal - Procès verbal Séance du 4 septembre 2023

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Procès Verbal - Procès verbal Séance du 4 septembre 2023 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Maîche. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal Séance du 4 septembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, “e<]TMaiche

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 SEPTEMBRE 2023L'an deux mille vingt-trois, le quatre du mois de septembre, les membres du Conseil municipal de

Maîche se sont réunis pour une séance ordinaire sur convocation qui leur a été adressée le vingt-

neuf août par Monsieur le Maire.

Etaient présents

Monsieur Régis Ligier, Maire

Monsieur Constant Cuche, Madame Véronique Saivi, Monsieur Jean-Michel Feuvrier et Madame

Véronique Tatu, Adjoints.

Madame Chantal Ferraroli, Messieurs Alain Bertin, jean-Pierre Barthoulot, Madame Sylviane

Vüillemin, Monsieur Hervé Loichot, Mesdames Patricia Paratte, Dany Krasauskas, Messieurs

Madani Zaoui, Mathieu Salmon, Madame Florie Thore, Monsieur Richard Tissot, Madame Katia

Tissot, Messieurs Emmanuel Monnet, Serge Louis, Pascal Godin, Denis Simonin, Mesdames

Francine La Penns et Rachel Noroy Narbev, Conseillers municipaux.

Etaient excusés

Madame Sandrine Lepeme qui donne procuration à Monsieur Constant Cuche

Madame Karine Tirole qui donne procuration à Madame Véronique Salvi

Madame Sonia Boichat qui donne procuration à Madame Sylviane Vuillemin

Monsieur Gilles Thirion qui donne procuration à Monsieur Mathieu Saimon

Secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales - Article L 2121-15 -

à l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil municipal. Madame Véronique Tatu ayant obtenu

la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle à acceptées.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 SEPTEMBRE 2023

L AFFAIRES GÉNÉRALES

01 Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2023

02 Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal

03 Commissions municipales - Composition

04 Ressources Humaines — Indemnité frais de repas

05 Ressources Humaines — Suppressions, créations et modifications de postes

06 Ressources Humaines — Information service périscolaire

[commission FINANCES

07 Demande d'admission en non-valeur

08 Maison de santé — Décision modificative n°1

09 Maison de santé — Restitution caution à Madame Biajoux

10 Ouverture d'une ligne de trésorerie

COMMISSION JEUNESSE, VIE SCOLAIRE, FAMILIALE ET

SOCIALE

11 Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des établissements publics scolaires et versement à l'association Saint-Joseph — Base année 2022/2023 12 PNR du Doubs Horloger — Forêt Pédagogique

[COMMISSION INFRASTRUCTURES ET FORÊT

13 Établissement public foncier — Convention de mise à disposition — Remise des clés et entretien —

Immeuble 17 rue Montalembert[COMMISSION ENVIRONNEMENT ET VIE ASSOCIATIVE

14 Bibliothèque municipale Louis-Pergaud — Rapport d'activité 2022

[AFFAIRES DIVERSES

16 Prochaines séances du Conseil municipal

[AFFAIRES GÉNÉRALES

OT APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26

JUIN 2023

Délibération n° 2023.09.01

Le Conseil municipal est destinataire du procès-verbal de la séance du 26 juin 2023 qui doit être

approuvé lors de la présente séance, avant d’être signé par Monsieur le Maire et le Secrétaire de

séance, puis affiché et mis en ligne sur le site internet de la Ville.

Le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 5 voix CONTRE (Minorité municipale) :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 26 juin 2023.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 6 septembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 18 septembre 2023

Aparté de Monsieur le Maire concernant la rentrée scolaire

M. le Maire souhaite faire un retour sur ce jour particulier qu'a été cette rentrée scolaire, ce 4

septembre 2023. || précise que celle-ci s’est très bien déroulée et a marqué l'aboutissement du

projet de création de ce nouveau groupe scolaire.il poursuit en faisant part au Conseil municipal que c’est avec fierté que les enfants, parents et

enseignants ont été accueillis dans cette nouvelle école même si les travaux ont pris du retard.

Il remercie l’ensemble des personnes qui ont permis, par leur travail, d'aboutir à l'ouverture de ce

groupe scolaire et met notamment l'accent sur l’assiduité de Monsieur Jean-Michel Feuvrier à

l’ensemble ou presque des réunions de chantier et de travail internes, mais il remercie également

les élus, qui se sont impliqués dans l’organisation des portes ouvertes de l’établissement. Près de

de 2500 personnes ont, à cette occasion, franchi les portes de l’école pour découvrir les locaux.

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des témoignages recueillis lors de ces journées ont fait

« chaud au cœur » et qu'il s’agit d’un réel plébiscite au vu des remarques majoritairement

positives du public.

Monsieur le Maire explique que quelques retours à la marge ont été négatifs mais il explique qu’i

s’agit de la vie de la collectivité ; les décisions prises ne font pas toujours l'unanimité.

il poursuit en indiquant que la meilleure des récompenses a été tous les sourires des enfants, la

satisfaction des parents et des enseignants. Par ailleurs, il rappelle que de nombreux reportages

ont été réalisés notamment avec TF1, France 3, France Bleu, l'Est Républicain, La Terre de chez

nous.

il termine en affirmant que l'éducation de nos enfants est une priorité essentielle pour ia société,

ce qui explique ce choix d'investissement de la commune.

Monsieur le Maire complète sa réflexion en adressant un vif remerciement à l'attention des

agents qui sont intervenus dans le cadre du suivi de travaux, le déménagement, l'entretien de

l'école, et l’organisation des services communaux scolaires.

Il remercie également la Fondation Pluriel et met l'accent sur l'inclusion. En effet, il est satisfaisant

que les enfants connaissant un handicap puissent dire qu'ils sont allés à l’école « normale » avec

les autres enfants n’a pas de prix.02 DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le

Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la séance du 26 juin 2023

dans le cadre de la délégation qui lui a été confiée par délibération n° 2020.24 du 27 mai 2020 :

2023.53 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 3 rue Louis Pergaud

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AB 102, d’une

superficie de 5 a 27 ca.

2023.54 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 2 rue du Belvédère

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AB 46 et 47, d’une

superficie de 3 à 41 ca et 91 ca.

2023.55 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 17 rue

Montalembert

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AB 308 et 310,

d’une superficie de 6 a 08 ca et 1 a 82 ca. Cet immeuble étant situé dans la zone

soumise au droit de préemption urbain, cette démarche à été engagée par le notaire

bien que cet immeuble soit acheté par l’'EPF pour le compte de ia Commune.

2023.56 — Marché pour l'acquisition de tondeuses autoportées (lot 1) et de matériel

d'espaces verts {lot 2) - Autorisation de signature d’un marché avec la SARL MOTEURS

LOISIRS

Monsieur le Maire informe que la décision concerne la signature d’un marché avec la

société Moteurs Loisirs pour l’acquisition de tondeuses autoportées (lot 1) pour un

montant de 25 165.75 € HT, soit 30 198.90 € TTC et de matériel pour espaces verts (lot

2) pour un montant de 6 946.28 € HT, soit 8 335.54 € TTC.

2023.57 — Convention avec l’Association Sauvegarde du Patrimoine Campanaire et

Horloger du Plateau Maîchois pour autoriser l'accès au clocher et l'observation du

patrimoine en question de l’église Saint-Pierre de Maîche — Autorisation de signature

Monsieur le Maire informe que la décision concerne la signature d'une convention

entrée en vigueur le 1*% juillet 2023 pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite

reconduction mais résiliable à tout moment, avec l'Association Sauvegarde du

Patrimoine Campanaire et Horloger du Plateau de Maîche, dont le siège social se situe à

25120 Maîche — 4 rue des Combes, pour autoriser l’accès à l’église Saint-Pierre de

Maïche afin d’y observer le patrimoine campanaire et horloger depuis le clocher.2023.58 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 3 rue d'Alsace (lots

n°2et3)

Monsieur ie Maire informe que |3 décision concerne le bien cadastré AB 406, d'une

superficie de 1 a 45 ca.

2023.59 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 1 rue du Général de

Gaulle (lot n°7)

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AK 284, d'une

superficie de 5 a 77 ca.

2023.60 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 15 rue de la Gare

Monsieur le Maire informe que fa décision concerne le bien cadastré AC 55, d’une

superficie de 5 a 32 ca.

2023.61 — Droit de préemption urbain -— Renonciation — Bien situé 19 rue de là Gare

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AC 90 et 152,

d’une superficie de 6 a et 5 a 12 ca.

2023.62 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 9 et 11 rue du

Général de Gaulle

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AK 154, d'une

superficie de 4 a 13 ca.

2023.63 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 14 rue Victor Hugo

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AC 26, d’une

superficie de 4 a 80 ca.

2023.64 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 19 rue Sous-

Montijoie

Monsieur te Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AB 13, d'une

superficie de 4 a 80 ca.

2023.65 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 4 rue des Combottes

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré ZL 63, d'une

superficie de 8 a 52 ca.

2023.66 — Assurances — Encaissement acompte SMACL sur indemnité définitive —

Sinistre des Ateliers Municipaux

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le règlement de la SMACL d’un

montant de 150 000 € à titre d’acompte sur l'indemnité définitive due au titre du

sinistre des ateliers municipaux.

2023.67 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 9 rue du Vieux

Château

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AK 40, d’une

superficie de 5 à 40 ca.e 2023.68 — Droit de préemption urbain — Renonciation - Bien situé 1 rue du Général de

Gaulle (lot n°6)

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AK 284, d'une

superficie de 5 a 77 ca.

e 2023.69 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 16 rue Gaston

Mariotte

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AK 48, d’une

superficie de 5 a 91 ca.

+ 2023.70 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 8 rue Montalembert

(lots n° 4et 5)

Monsieur le Maire informe que !a décision concerne le bien cadastré A! 213, d’une

superficie de 2 a 85 ca.

e 2023.71 — Assurances - Ençaissement - Remboursement de franchise - Sinistre Choc de

véhicule sur candélabre - Rue de la Batheuse

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le règlement par la SMACE d’un

montant de 500 € correspondant au remboursement de franchise du sinistre précité.

e 2023.72 — Assurances - Encaissement - Remboursement de franchise - Sinistre Choc de

véhicule sur candélabre — Rue de la Batheuse

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le règlement par la SMACL d’un

montant de 2 977.38 € correspondant au remboursement du sinistre précité.

Monsieur Jean-Pierre Barthoulot se questionne sur la décision n° 2023.55 liée à EPF pour le 17 rue

Montalembert. Il dit ne pas comprendre la raison d’une déclaration d'intention d’aliéner du fait

que ce soit la commune qui se porte acquéreur.

Monsieur le Maire explique que l’opération est portée par l’EPF pour la commune, d'où cette

Déclaration d’intention d’aliéner même si cela peut paraître surprenant. D'autres précisions seront

apportées au point 13 de la séance.

Ces décisions n’appellent pas d’autres observations de la part du Conseil municipal.03 COMMISSIONS MUNICIPALES - COMPOSITION

Lors de la séance du 26 juin 2023, le Conseil municipal a acté par délibération n° 2023.06.02 :

- la suppression de la commission Vie Associative et Culturelle

- la modification de l'intitulé de deux commissions :

o Commission infrastructures qui devient Commission Infrastructures et Forêt

o Commission Environnement et Forêt qui devient Commission Environnement et Vie

Associative.

Pour mémoire, la composition des anciennes commissions était la suivante :

- Commission Infrastructures

Représentants majorité Représentants minorité

- Jean-Michel Feuvrier

- Sandrine Lepeme

- Hervé Loichot

- Madani Zaoui

- Richard Tissot

- Karine Tirole

- Jean-Pierre Barthoulot

- Emmanuel Monnet

- Francine La Penna

- Serge Louis

- Denis Simonin

- Pascal Godin

Commission Environnement et Forêt

| Représentants majorité Représentants minorité

| - Sandrine Lepeme

- Jean-Michel Feuvrier

- Véronique Salvi

- Mathieu Salmon

- Sonia Boichat

- Katia Tissot

- Pascal Godin

- Denis Simonin

Commission Vie associative et culturelle

| Représentants majorité Représentants minorité - Sandrine Lepeme

| - Véronique Salvi

- Florie Thore

- Gilles Thirion

- Dany Krasauskas

- Sonia Boichat

- Katia Tissot

- Pascal Godin

- Serge Louis Les élus concernés par ces modifications seront invités en séance à dire dans quelle(s)

commission(s) ils souhaitent siéger.

Sont concernés les élus suivants : Jean-Michel Feuvrier, Sandrine Lepeme, Hervé Loichot, Madani

Zaoui, Richard Tissot, Karine Tirole, Jean-Pierre Barthoulot, Emmanuel Monnet, Véronique Salvi,

Mathieu Salmon, Sonia Boichat, Katia Tissot, Florie Thore, Gilles Thirion, Dany Krasauskas, Serge

Louis, Pascal Godin, Denis Simonin, Francine La Penna.

Après discussion de l’ensemble du Conseil municipal, la nouvelle Commission Infrastructures et

Forêt reprend les membres de l’ex-commission Infrastructures dirigée par Jean-Michel Feuvrier et

à laquelle Madame Patricia Paratte demande à être intégrée.

Madame Sandrine Lepeme étant excusée, il est convenu de vérifier avec elle avant toute décision

son souhait qui pourrait éventuellement être de quitter cette commission du fait qu’eile en dirige

une auûtre.

La Commission Vie associative disparaît donc pour «fusionner» avec la Commission

Environnement et Vie associative. De ce fait, les membres qui étaient présents dans cette 1°'°

Commission, s’ils le souhaitent, intègrent la 2"4e,

Madame Katia Tissot demande si le nombre de rencontres des commissions est égal.

Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative en précisant toutefois que les commissions

regroupant plusieurs thèmes, les élus ne sont pas obligés de venir pour tous les sujets s’ils ne se

sentent pas concernés.

Monsieur Jean-Michel Feuvrier décide de quitter cette Commission pour ne rester que dans la

Commission Infrastructure et Forêt. Monsieur Emmanuel Monnet et les membres de l’ancienne

Commission intègrent la nouvelle.

ln'a pas été délibéré sur ce point lors de cette séance.

Le Conseil municipal, lors de sa prochaine séance, sera amené, en fonction de la décision prise par

Madame Sandrine Lepeme, à délibérer en conséquence sur la composition de ces commissions.04 RESSOURCES HUMAINES — INDEMNITÉ FRAIS DE REPAS

Délibération n° 2023.09.02

Monsieur le 1° Adjoint informe le Conseil municipal que les agents peuvent être amenés à 5e

déplacer pour les besoins de service (mission, action de formation...) en dehors de leur résidence

administrative et de leur résidence farniliale. ls peuvent, le cas échéant, prétendre au

remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre. La délibération n°2019.125 du i8

décembre 2019 prévoit à compter du 1° janvier 2020 une indemnisation des frais de repas à

hauteur de 17.50 € par repas.

Toutefois, le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les

établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à

instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le

remboursement forfaitaire (17.50 €). Le remboursement est conditionné par la production des

justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité.

Pour rappel, aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la

gratuité du repas.

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des

frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements

publics mentionnés à l'article L2 du code général de la fonction publique,

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des

frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

VU le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 précité,

VU l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du

décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

VU la délibération n°2019.125 du 18 décembre 2019,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

INSTAURE un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacementsprofessionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite

du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17.50 € en 2023).

Publication liste des délibérations sur le site internet : 6 septembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 18 septembre 202305 RESSOURCES HUMAINES — SUPPRESSIONS, CRÉATIONS ET

MODIFICATIONS DE POSTES

Délibération n° 2023.09.03

Monsieur le 1% Adjoint informe le Conseil municipal qu'un avis favorable a été rendu par le Comité

Social Territorial qui s’est réuni le 30 août 2023, après examen des modifications et suppressions

de postes proposées.

Le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Minorité municipale) :

VALIDE l'avis du Comité Social Territorial du 30 août 2023,

TRANSFORME en conséquence tels qu'ils suivent les postes suivants :

Service administratif

Grade Temps de Action sur le poste travail

Adjoint administratif principal 27H SUPPRESSION

de 2°" classe Adioi dministratif orina

djoint administratif principal >gu CREATION

de 2° classe

Attaché principal 35H SUPPRESSION

Adjoint administratif 35H CREATION

Adjoint administratif principal 33H SUPPRESSION au

de 2°" classe 01/10/23

Le . . CREATION au Adjoint administratif 35H 01/10/2023

Service technique

Grade Temps de Action sur le poste travail

Agent de maîtrise ppal 35H SUPPRESSION

Adjoint technique principal 354 SUPPRESSION

1° classe

Adioi - nr djoint technique principal 35H SUPPRESSION

1° classe

ini ï ème Adjoint technique ppal 2 35H SUPPRESSION

classe

Adjoint technique 35H SUPPRESSION

Adjoint technique 35H SUPPRESSION

Agent de maîtrise 35H CREATION

Service animation - entretien

Mise à jour des postes suite à ouverture du Cercle Scolaire La Franche-Montagne

Grade ue de Action sur le poste

Adjoint technique 24H SUPPRESSION

Adjoint technique 29.90H CREATION

ini i 4 ème

sions technique ppal 2 25.50H SUPPRESSION

joint t i j'a stone echnique ‘ppa 25.60 H CREATION

Adjoint technique 27H SUPPRESSION

Adjoint technique 27.20H CREATION

Adjoint technique 24H SUPPRESSION

Adjoint technique 29.70H CREATION

Adjoint technique 35H CREATION

Adjoint technique 30H CREATION

Publication liste des délibérations sur le site internet : 6 septembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 18 septembre 2023 06 RESSOURCES HUMAINES — INFORMATION SERVICE

PÉRISCOLAIRE

Ce sujet étant confidentiel, il est présenté à huis-clos. Aussi Monsieur le Maire demande au public

de sortir.

Accompagné de Madame Véronique Saivi, il porte ensuite, à la connaissance des membres du

Conseil municipal une information relative au fonctionnement du service périscolaire.

Ce point n’appelle pas de délibération du Conseil municipal.COMMISSION FINANCES

07 DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR

Délibération n° 2023.09.04

Monsieur Constant Cuche présente au Conseil municipal la situation par laquelle, le 22 juin 2023,

Madame la Trésorièrere a informé Monsieur le Maire qu’elle n’a pu procéder au recouvrement

d’une pièce concernant une prestation de restauration scolaire sur le budget communal, pour un

montant total de 98.60 € sous le numéro de liste 5957700731 et pour lequel, vu le montant en

dessous des seuils de poursuites possibles, elle a effectué toutes les démarches possibles.

Cette liste comprend la pièce R — 863 datant de 2020 pour 98.60 €

VU la demande de Madame la Trésorière en date du 22 juin 2023 pour un montant de 98.60 €,

CONSIDÉRANT que le Trésor Public a effectué toutes les démarches possibles,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

VALIDE cette demande d'admission en non-valeur.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 6 septembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 18 septembre 202308 MAISON DE SANTÉ — DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Délibération n° 2023.09.05

Monsieur Constant Cuche présente la décision modificative n°1 au budget Maison de santé qui a

pour but de réaffecter une dépense d'investissement sur un compte comptable différent suite à

un échange avec la Trésorerie.

Les modifications budgétaires sont listées dans le tableau ci-dessous :

Conseil municipat du 4 septembre 2023

DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BP 2023 DU BUDGET MAISON DE SANTE

RECETTES ON FORTEMENT

ARTICLE vas | SENS LOMDAIRIQRES montant ARTICLE ! PRG COMMENTAIRES } = ï

FES des eme camemantahe de sectan de

fonctionnement des recettes de fonctionnement

: “ . Travaux de charpente {sinistre compenser en

6 66040 € ” sn asarançce} changement d'affectation de compte

64m Travaux dezingueriecheneeux in hangénent

d'affectation decompte

Reste à rémiser-changement d'affectæion de

compte

Î Trmat deche Fee (SRE COMpENsEr En

| senrance} chargement d'aflectæion de Compe

À 42 noi Trevaux dezinguerietheneex inor- changement Î | d'affectetion decompre

Fes arsmise
compte

LFENET ES

Equipe da Ÿs décision modtfeztve

Le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 5 voix CONTRE (Minorité municipale),

VALIDE la décision modificative n°1 au budget 2023 Maison de Santé.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 6 septembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 18 septembre 202309 MAISON DE SANTÉ — RESTITUTION CAUTION A MADAME

BIAJOUX

Délibération n° 2023.09.06

Monsieur le 1f Adjoint informe le Conseil municipal de la demande de résiliation, reçue par

courrier le 2 janvier 2023, de Madame Morgane Biajoux concernant le locai communal sis à la

Maison de santé 5, rue des Boutons d'Or à compter du 1° juillet 2023.

Aucune observation sinon l’usure normale constatée lors de l’état des lieux de sortie, Monsieur le

Maire propose au Conseil Municipal de restituer la caution d’un montant de 314.95 euros.

Monsieur Denis Simonin demande si les cautions sont toutes les mêmes.

Monsieur Constant Cuche lui répond par la négative.

Madame Francine La Penna estime que le montant est assez faible.

Monsieur le Maire rappelle qu'il était de la volonté de la municipalité précédente d'accompagner

au mieux les professionnels de santé dans une maison qui fonctionne plutôt bien aujourd’hui.

VU la demande de résiliation du local communal,

VU l'absence d'observations constatées sur place,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE la restitution de la caution versée soit 314.95 euros en faveur de Madame Morgane

Biajoux.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 6 septembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 18 septembre 202310 OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE

Délibération n° 2023.09.07

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la précédente ligne de trésorerie ouverte à

compter de novembre 2022 et conclue avec la Caisse d'Epargne pour un montant de 1 000 000 €

afin de financer les besoins ponctuels de Trésorerie.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l'ouverture d’une ligne de trésorerie

supplémentaire, en effet, le sinistre survenu aux ateliers municipaux, des recettes attendues en fin

d'année qui pour des raisons administratives ne seront perçues que vers le début d'année 2024,

nécessitent cette ouverture afin de pallier les besoins de trésorerie.

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du projet de contrat proposé par la Caisse

d'Epargne pour une ligne de trésorerie interactive d’un montant de 1 000 000€. Les conditions de

la ligne de trésorerie sont les suivantes :

- La ligne de trésorerie interactive permet à l’'emprunteur, dans les conditions indiquées au

contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds {« tirages » et remboursements

exclusivement par le canal internet et de consulter en temps réel les mouvements de fonds,

- Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions

prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur,

CONDITIONS FINANCIERES

Montant 1 000 GO0 €

Durée {an

Marge sur €str 4,00 %

A titre hflcatf, au FPS (date de dernier ceurs con), Éstr es 3.683 $

CARACTERISTIQUES

Autres Si taux indexé, index flooré à G

Date limite de signature du contrat Un mois & dater de son édition

Calcul des intérêts Exacti360

Paiement des intérêts Trimestriel

Frais de dossier Mésnt

Commission d'engagement 010%

Commission de mouvement Néant

D.0600 % de la différence entre fs montant de la LTI al l'ancours quotidien

Cainmission de:non.utilisation moyen périodicité identique aux intéréts

| validité de 3 jours (au-delà, ces faux pouvent être révisés en fonction de Validité de l'offre l'évolution des marchés) et sous réserve d'accord de notre comité das engagements

2 ———— — ——— — — — L- Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la

procédure du crédit d'office au crédit du comptable public teneur du compte de

lemprunteur,

- Les remboursement et paiements d'intérêts et commissions dus seront réalisés par débit

d'office dans le cadre de la procédure sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout

autre mode de remboursement.

Monsieur le Maire ajoute que l'ouverture de la ligne de trésorerie a pour but de renforcer la

trésorerie à un instant T de la collectivité et de temporiser l’arrivée de recettes ayant pris du

retard en raison de latences administratives :

- L'Ilot Pasteur (ancienne école) est en cours d'estimation depuis plusieurs mois, en partie

du fait de la procédure d'évaluation immobilière des Domaines,

- La vente du lotissement Jay Ouest a été acté mais la poursuite des procédures

administratives a décalé la perception du produit de la vente de terrain au début 2024 au

lieu de la fin de l’année.

Le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 5 voix CONTRE (Minorité municipale) :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec la Caisse d'Epargne pour une ligne de

trésorerie supplémentaire de 1 000 000€ et à effectuer sans autre formalité les tirages et les

remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive dans les conditions prévues par ledit

contrat.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 6 septembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 6 septembre 2023COMMISSION JEUNESSE, VIE

SCOLAIRE, FAMILIALE ET

SOCIALE

11 PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES AUX

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS

PUBLICS SCOLAIRES ET VERSEMENT A L'ASSOCIATION

SAINT-JOSEPH — BASE ANNÉE 2022/2023

Délibération n° 2023.09.08 à 2023.09.11

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que sur demande de la Ville de Maîche, le Conseil

Régional a décidé de réexaminer le financement de la chaufferie du nouveau groupe scolaire.

Dans ce cadre, il est nécessaire de déposer un dossier pour solliciter un financement

complémentaire et de valider le plan de financement spécifique à la chaufferie ci-dessous.

Ÿ” Etablissements publics scolaires

Délibération n° 2023.09.08

Les communes de résidence des enfants non domiciliés à Maîche, autorisés à être scolarisés dans

les établissements publics maïchois, conformément à la loi de 1983, participent aux dépenses de

fonctionnement en prenant pour base le calcul du coût moyen de scolarité d’un élève. Sont

incluses dans ce coût toutes les dépenses du compte administratif 2022 se rapportant aux écoles

(personnels, fluides, entretien bâtiments, sinistre) à l'exception de celles liées aux emprunts et aux

investissements.

Ecole maternelle : 114 élèves

Dépenses 138 719.24 € - recettes 22.85 € = 138 696.39€ Coût élève = 1216.64 €Ecole élémentaire : 170 élèves

Dépenses 72 284.17 € — recettes 180.46 € = 72 103.71€ Coût élève = 424.14 €

Le coût moyen pour un élève est donc de 747.50 €. Il est appliqué à toutes les communes dont les

parents scolarisent leur(s) enfant{s) dans les établissements publics, soit 42.99 élèves pour

2022/2023 (contre 48.48 l’année précédente) :

CCPM (Battenans-Varin, Cour Saint-Maurice, Charquemont : 0.5 élève

Montandon, Rosureux, Vaucluse, Damprichard : 3 élèves

Vauclusotte, Indevillers) : 17.33 élèves Belleherbe : 1 élève

Les Bréseux : 3.5 élèves Bretonvillers : 1 élève

Cernay l'Eglise : 15 élèves Thiébouhans : 1 élève

Les Ecorces : 0.66 élève

L'ensemble des participations représente une somme de 32 135 €.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 6 septembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 18 septembre 2023

Dispositions spéciales pour MONT DE VOUGNEY

Délibération n° 2023.09.09

La commune de Mont de Vougney, lors de ia négociation initiale, a accepté de payer le prix de

revient par établissement, pour les seuls enfants fréquentant les classes publiques. Elle paiera

pour :

e 2 élèves de maternelle scolarisés pendant toute l’année scolaire

e 1 élève de primaire scolarisé pendant toute l’année scolaire

Soit la somme totale de : 2 857 €

Publication liste des délibérations sur le site internet : 6 septembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 18 septembre 2023

Dispositions spéciales pour MANCENANS-LIZERNE

Délibération n° 2023.09.10

La commune de Mancenans-Lizerne, lors de la négociation initiale, a accepté de payer le prix de

revient par établissement, pour tous les enfants du village, fréquentant écoles publiques et écoles

privées.

Suite à une modification du contrat d'association entre l'Etat et l’école St Joseph suite à

l'obligation de scolarisation des enfants dès 3 ans, les élèves de maternelles et de primaire (sauf

TPS) de l’école St Joseph font l'objet d’une participation financière.Les élèves de l’école maternelle Les Sapins Bleus ne sont pas concernés par cette modification.

Elle paiera pour :

+ 4Aélèves de maternelle scolarisés pendant l’année scolaire (1 élèves dans le public et 3

élèves dans le privé) = 4 867 €

e 7 élèves de primaire scolarisés pendant l’année scolaire (4 élèves dans le public et 3

élèves dans le privé) = 2 969 €

Soit une participation totale de : 7 836€

Publication liste des délibérations sur le site internet : 6 septembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 18 septembre 2023

Ÿ Reversement à Saint-Joseph pour les enfants de Maîche et

Mancenans Lizerne scolarisés dans cet établissement

Délibération n° 2023.09.11

Conformément au contrat d'association entre l'Etat et l’école St Joseph, et suite à l'obligation de

scolarisation des enfants dès 3 ans, la commune de Maïche participe aux dépenses de

l'établissement scolaire sur la base des dépenses de fonctionnement des écoles publiques pour les

classes maternelles (sauf TPS) et primaires. Le versement annuel est basé sur le coût moyen d’un

élève de classe maternelle d’une part, et de classe primaire, d'autre part, multiplié par le nombre

d'élèves maïîchois (40 en maternelle (sauf TPS) et 73.5 en primaire) et de Mancenans-Lizerne (3 en

maternelle et 3 en primaire) concernés dans chaque classe.

Le mode de calcul adopté en 2022 est reconduit pour la participation 2023, pour les enfants des

communes voisines scolarisés à Maîche dans les écoles publiques et prévoit :

- de retirer la somme correspondant aux frais de fonctionnement du restaurant scolaire, soit

-20 % des fluides périscolaires et -10 % pour l'entretien ménager du restaurant scolaire

Suite à une modification du contrat d'association entre l'Etat et l’école St joseph consécutif à

l'obligation de scolarisation des enfants dès 3 ans, les élèves de maternelles et de primaire (sauf

TPS) de l’école St Joseph font l’objet d’une participation financière revue sur de nouvelles bases

{décret et arrêté de décembre 2019).

Le calcul effectué pour la subvention à l’école Saint-Joseph sur la nouvelle base du décret de

décembre 2019, prévoit respectivement :

- un versement pour les maternelles de 52 315.31 €

- un versement pour les primaires de 32 446.67 €

soit un versement total de la somme de 84 761.97 €.

Monsieur Denis Simonin demande si la Commune perd des élèves.

Monsieur Constant Cuche répond qu'il y a simplement moins d'élèves qui viennent de l'extérieur.

FA VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 septembre 2023Réponse à laquelle Monsieur le Maire ajoute que la question de natalité impacte sans aucun doute

le nombre d'enfants scolarisés certaines années. Effectivement moins d'enfants de l'extérieur sont

comptabilisés.

il ajoute par ailleurs qu’un gros travail a été fait depuis l’an dernier sur le coût réel des enfants de

maternelle et de primaire. Ce re-calcul a notamment engendré un reversement moins important à

l’école Saint Joseph quant à la subvention qui lui a été attribuée.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

VALIDE ces modalités de calcul.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 6 septembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 18 septembre 2023

2.3 VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbai de la séance du 4 septembre 202312 PNR DU DOUBS HORLOGER — FORÊT PÉDAGOGIQUE

Délibération n° 2023.09.12

Madame Véronique Salivi présente au Conseit municipal ce projet pour la mise en place d’une forêt

pédagogique. Le Parc Naturel Régional du Doubs Horloger, en lien avec lAssociation des

Communes Forestières du Doubs, a décidé de proposer aux écoles et aux communes de mettre en

place des forêts pédagogiques. Cette démarche s'inscrit dans le programme « Dans 1006

communes la forêt fait écoie ».

En effet, face aux effets du changement climatique, les acteurs forestiers peuvent agir pour

l'avenir. Les décisions à prendre aujourd’hui garantiront l'adaptation des forêts de demain. Ces

décisions prennent place dans un cadre d'échange continu avec la société civile, de partage des

enjeux d’une gestion durable et multifonctionnelle avec le grand public.

En créant des forêts pédagogiques, le réseau des communes forestières implique les enfants,

citoyens de demain afin qu'ils s’investissent dès leur plus jeune âge pour l'avenir des forêts. La

forêt pédagogique devient ainsi un support pédagogique dans l'objectif de sensibiliser les élèves

au fonctionnement des écosystèmes forestiers, aux usages du bois, aux acteurs de la filière forêt-

bois, aux rôles des maires et élus des communes forestières.

Monsieur le Directeur de l’école élémentaire publique est intéressé par la démarche et a demandé

s’il est possible de disposer d'une petite parcelle forestière à proximité du Cercle Scolaire La

Franche-Montagne.

Lors de sa réunion du 21 août dernier, le Bureau municipal a validé la démarche.

Madame Véronique Salvi précise que la parcelle a été définie à proximité de l'école dans le côteau

Saint Michel.

Monsieur Jean-Michel Feuvrier ajoute que la parcelle en question est située dans une petite

clairière en direction du Panorama. Des petits aménagements seront nécessaires.

Monsieur Serge Louis indique qu’il en aurait été de même avec l’école Pasteur.

Monsieur le Maire confirme ce fait en précisant toutefois, et sans vouloir polémiquer, que

s'éloigner de la scierie et la proximité des équipements de la piscine, du gymnase et de la forêt est

un plus pour cette nouvelle école.

ET VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 septembre 2023VU l'initiative portée par le PNR du Doubs Horloger en lien avec l'Association des Communes

Forestières,

VU la demande de Monsieur le Directeur de l’école élémentaire publique de Maîche,

VU la validation donnée par le Bureau municipal le 21 août 2023,

CONSIDÉRANT que les enseignants ont donné leur accord pour s'impliquer dans la création de la

forêt pédagogique autour d'un projet qui vise à recréer du lien entre la forêt et le bois,

CONSIDÉRANT que la forêt pédagogique s'inscrit dans le cadre du programme pédagogique de

l’école communale en forêt avec l’école (article 36 de la charte de la forêt communale),

CONSIDÉRANT que les forêts communales relèvent du régime forestier et que les actions

proposées devront être compatibles et cohérentes avec les objectifs fixés par le document

d'aménagement en vigueur,

CONSIDÉRANT que la commune propriétaire n’a aucune obligation d'accepter les actions qui lui

seraient proposées par un tiers et qu’elle reste décisionnaire finale,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE le principe de l'accueil d’une forêt pédagogique au sein de la forêt communale de

Maîche, sur la parcelle qui sera présentée en séance,

AUTORISE la réalisation de visites de terrain et d’actions syivicoles ponctuelles, en cohérence avec

le document d'aménagement forestier,

DÉCIDE de mettre à disposition des classes de niveau 3 de l’école élémentaire publique de Maîche

la parcelle telle qu'elle sera présentée en séance,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent dont la Charte d’Engagement.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 6 septembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 18 septembre 2023

ET Vi1LE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 septembre 2023COMMISSION

INFRASTRUCTURES ET FORÊT

13 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER — CONVENTION DE

MISE A DISPOSITION — REMISE DES CLES ET ENTRETIEN —

IMMEUBLE 17 RÜE MONTALEMBERT

Délibération n° 2023.09.13

Monsieur Jean-Michel Feuvrier que lors de sa séance du 24 avril 2023, le Conseil municipal a

autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier

Doubs Bourgogne Franche-Comté {opération n° 1031), qui s’est porté acquéreur pour le compte

de la Commune de l'immeuble situé 17 rue Montalembert à Maîche. Ce décisionnel a été

formalisé par la délibération n° 2023.04.05.

L'EPF est devenu propriétaire de cet immeuble et il propose à la signature de Monsieur le Maire

une convention de mise à disposition — remise de clés et entretien de ces locaux (ANNEXE 3). Il

s'agit d’une convention sans frais pour la Commune qui lui donne la possibilité de procéder en

régie ou avec une entreprise de son choix à l'entretien courant du bâtiment et des espaces

extérieurs, Cette convention n’oblige pas la Commune qui peut aussi demander à l’EPF de réaliser

certains travaux. Dans ce cas, leurs coûts seront refacturés à la Commune au moment de la clôture

du portage. L’EPF précise également que le bien est assuré auprès de Groupama, mais qu’il

conviendra à la Commune de souscrire une assurance si toutefois des activités annexes doivent se

dérouler dans les locaux. Dans le cas contraire, aucune assurance n’est nécessaire. Cette

convention de mise à disposition — remise des clés et entretien est donc un service

supplémentaire d'accompagnement des collectivités proposé par l'EPF.

VU la délibération n° 2022.12,06 du 19 décembre 2022 par laquelle le Conseil municipal a donné

un accord de principe pour l'acquisition de limmeuble situé 17 rue Montalembert à Maïche avec

un portage par l'Etablissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté,

VU la délibération n° 2023.04.05 du 24 avril 2023 autorisant Monsieur le Maire à signer la

convention de portage pour cette opération n° 1031,

VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 septembre 2023VU cette convention opérationnelle signée le 9 mai 2023,

Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-Pierre Barthoulot si ce point répond à la question

qu’il a posé lors de la lecture des décisions.

Monsieur Jean-Pierre Barthoulot répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire ajoute qu'il s’agit d’une simple procédure administrative de fonctionnement

entre l'EPF et la commune.

Le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Minorité municipale) :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition — remise de clés et

entretien — Opération n° 1031 Acquisition 1 Bazaud « Acquisition pour création d’un espace de

respiration et de stationnement au centre-ville,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à cette opération.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 6 septembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 18 septembre 2023

ET VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 septembre 2023COMMISSION

ENVIRONNEMENT ET VIE

ASSOCIATIVE

14 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE LOUIS-PERGAUD — RAPPORT

D'ACTIVITÉ 2022

Délibération n° 2023.09.14

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le rapport annuel d'activités de la

bibliothèque municipale permet chaque année de mesurer le dynamisme de cette structure et la

variété des activités qui y sont pratiquées.

Mesdames les bibliothécaires qui assurent le fonctionnement et l'animation de la structure, sont

présentes en séance, et réalisent une présentation du rapport d'activité 2022,

Voici quelques points qui figurent dans le rapport annuel transmis au Conseil municipal sachant

que l’année 2022 a permis de renouer avec un fonctionnement plus normal eu égard à la période

de crise sanitaire qui a impacté la structure sur 2020 et 2021 :

- La bibliothèque compte 725 lecteurs (contre 623 en 2021} dont 335 de moins de 15

ans {contre 269 en 2021) : Ces chiffres remontent peu à peu depuis la pañdémie. 69 % des

usagers sont domiciliés hors Maïiche contre 67 % en 2021.

- En 2022, le nombre de prêts s'élève à 25 115 au lieu de 20 787 en 2021. Le système de

drive est toujours très apprécié par les lecteurs qui ne peuvent se déplacer surtout l'hiver.

- La bibliothèque dispose d’un fonds propre de 13 870 documents. Ce fond est complété par

les documents de la Médiathèque Départementale soit 2 825 ouvrages répartis entre

livres, CD et DVD. L'accroissement des collections en 2022 s'élève à 729 documents.

- La Médiathèque Départementale de Prêts du Doubs reste le partenaire privilégié de la

bibliothèque. Les partenariats se poursuivent notamment avec Les Gazouillis du Plateau,

Les Amis de Louis Pergaud, l’Université Populaire et le milieu scolaire. Un atelier lecture a

EI VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 4 septembre 2023été instauré avec les enfants de la crèche qui apprécient énormément ce moment. Cet

atelier permet ainsi une interactivité entre services de la Ville.

- Les ressources numériques sont un atout supplémentaire pour la bibliothéque. Le

catalogue collectif Sequoia mis en place à l’automne 2020, permet de trouver des ouvrages

dans des bibliothèques partenaires du réseau. !l semble trouver un réel intérêt auprès des

lecteurs et des enseignants notamment. Toutes les ressources en ligne Media-Doo sont

fédérées sur Sequoia : films, presse, formations, livres pour enfants.

- Les agents de ia bibliothèque proposent tout au long de l’année 2023 un grand nombre

d'expositions ainsi que des ateliers et spectacles ouverts à tous. De nombreuses

associations ou artistes privés prennent contact afin de présenter leur exposition ou

prestation à la bibliothèque.

Monsieur Serge Louis demande quelle est la proportion des usagers hors Maïîche pour ce qui est

du prêt. La réponse apportée par les agents de la Bibliothèque est 70 %.

Monsieur le Maire précise que c’est un phénomène que l'on retrouve dans d’autres domaines

comme jies associations et qu’il est du rôle de la Commune de Maïîche, en tant que bourg-centre,

de porter des activités hors territoire.

Madame Véronique Salvi termine en adressant ses remerciements aux agents de la bibliothèque

comme à l’ensemble du Conseil municipal pour le travail réalisé et pour permettre de rendre les

lieux vivants.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

PREND CONNAISSANCE de l'intégralité de ce rapport d'activité 2022.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 6 septembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 18 septembre 2023

[30 VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 septembre 2023AFFAIRES DIVERSES

15 PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal se réunira le lundi 2 octobre.

CABINET « ANALIS FINANCES »

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le cabinet « Analis finances » interviendra lors

du prochain Conseil municipal pour présenter l'accompagnement proposé dans la gestion des

finances de la Commune.

FORUM DES ASSOCIATIONS

Madame Dany Krasauskas informe le Conseil municipal que le cru 2023 a connu une belle

affluence et qu'il s'est bien passé. La remise des médailles de ia Ville à été appréciée.

TRAVAUX VOIRIE ( À REDISCUTER AVEC LE MAIRE)

Monsieur Jean-Michel Feuvrier informe le Conseil municipal que lors de la dernière Commission

infrastructure, il a été évoqué le chantier des travaux de réfection de voirie, Un choix prioritaire

devait être fait entre les Bichets et le secteur des Mailleux. Il précise que la décision de la

Commission s’est portée sur les Bichets.

Monsieur Serge Louis demande ce qu’il en est des trottoirs de la rue Pasteur. Ce à quoi Monsieur

Jean-Michel Feuvrier répond qu'ils seront effectivement réalisés.

EF VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 septembre 2023MUR DU CHÂTEAU MONTALEMBERT

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que les barrières, côté rue de la Batheuse, ont été

retirées car Monsieur le Prince a fait le nécessaire en sécurisant les lieux. Il s’agit pour le moment

d’une situation provisoire qu’il espère ne pas voir perdurer mais ajoute que le principal soit que

cet endroit ne représente plus de danger d’effondrement.

Monsieur Serge Louis dit que le mur est une chose mais que les arbres sont également un

problème.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a rencontré Monsieur le Prince à ce sujet. Ce

dernier lui a alors précisé qu'il avait pris en compte cette problématique en lien avec l'ONF et que

les travaux sont en cours.

AGENDA

- Concours national du Cheval comtois les 8 et 9 septembre 2023, sur le site des Tuileries

- Les Combes de l'Auge, samedi 9 septembre à 16h00

- Ronde de l'Espoir, dimanche 10 septembre à 11h30

- Braderie des commerçants samedi 15 septembre toute la journée, au centre-ville.

Monsieur le Maire précise que le nouveau dynamisme des commerçants fait plaisir à voir.

- Festival Photo, du 15 au 17 septembre dans le parc du Château du Désert

- Foire mensuelle, le 21 septembre

- Inauguration de l’école « Le Cercle scolaire la Franche-Montagne », le 23 septembre avec la

venue des amis de Kressbronn.

Madame Patricia Paratte fait part à l’ensemble du Conseil municipal du programme

organisé par le Comité de Jumelage pour leur arrivée.

Monsieur le Maire remercie à ce propos les élus qui acceptent d’accueillir les Allemands

pendant le week-end et ajoute que les élus de ancien mandat ont également été invités à

l'inauguration.

- Fête foraine, les 23, 24 et 27 septembre sur la place de la Rasse

- Fête des légumes, dimanche 24 septembre

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 21h40.

EPA VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL -— Procès-verbal de la séance du 4 septembre 2023Conseil municipal - Séance du 4 septembre 2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Affichée et mise en ligne sur le site internet 6 septembre 2023

2023.08.01 Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2023

2023.09.02 Ressources humaines — Indemnité frais de repas

2023.09.03 Ressources humaines — Suppression, créations et modifications de postes

2023.09.04 Demande d'admission en non-valeur

2023.09.05 Maison de santé — Décision modificative n°1

2023.09.06 Maison de santé — Restitution caution à Madame Biajoux

2023.09.07 Ouverture d'une ligne de trésorerie

2023.09.08 Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des établissements oo scolaires publics — Coût moyen par élève

2023.09.09 Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des établissements Fo scolaires publics — Dispositions spéciales pour Mont-de-Vougney

2023.09.10 Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des établissements

scolaires publics — Dispositions spéciales pour Mancenans-Lizerne

2023.09.11 Reversement à Saint-Joseph pour les enfants de Maîche et Mancenans-Lizerne scolarisés dans

oo cet établissement

2023.09.12 PNR du Doubs Horloger — Forêt pédagogique

Établissement public foncier — Convention de mise à disposition — Remise des clés et entretien 2023.09.13

— Immeuble 17 rue Montalembert

2023.09.14 Bibliothèque municipale Louis-Pergaud — Rapport d'activité 2022

Régis LIGIER,

Maire de Maîche

Véronique TATU, £

Secrétairé de séance

EF] VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 4 septembre 2023