Procès Verbal - Procès Verbal Séance du 6 novembre 2023 compressed

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Procès Verbal - Procès Verbal Séance du 6 novembre 2023 compressed Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Maîche. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal Séance du 6 novembre 2023 compressed)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, En ve
PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 NOVEMBRE 2023

VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL -— Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023L'an deux mille vingt-trois, le six du mois de novembre, les membres du Conseil municipal de

Maîche se sont réunis pour une séance ordinaire sur convocation qui leur a été adressée le 31

octobre par Monsieur le Maire.

Etaient présents

Monsieur Régis Ligier, Maire

Monsieur Constant Cuche, Madame Véronique Salvi (arrivée au point 4), Monsieur Jean-Michel

Feuvrier et Madame Sandrine Lepeme, Adjoints.

Mesdames Véronique Tatu, Chantal Ferraroli, Monsieur Jean-Pierre Barthoulot, Madame Sylviane

Vuillemin, Monsieur Hervé Loichot, Mesdarnes Patricia Paratte, Dany Krasauskas, Karine Tirole,

Monsieur Madani Zaoui, Mesdames Sonia Boichat, Florie Thore, Katia Tissot, Messieurs Emmanuel

Monnet, Serge Louis, Pascal Godin, Denis Simonin, Mesdames Francine La Penna et Rachel Noroy

Narbey, Conseillers municipaux.

Etaient excusés

Monsieur Alain Bertin qui donne procuration à Madame Chantal Ferraroli

Monsieur Gilles Thirion qui donne procuration à Monsieur Constant Cuche

Monsieur Mathieu Salmon qui donne procuration à Madame Florie Thore

Monsieur Richard Tissot qui donne procuration à Madame Dany Krasauskas

Secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales - Article L 2121-15 -

à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Madame Chantal Ferraroli ayant obtenu la

majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire à déclaré la séance ouverte à 20h06.

Avant de débuter l'examen de l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil

municipal l’autorisation d'ajouter la question complémentaire suivante : OPSA - Travaux

d'aménagement rue Saint-Michel (RD 422).

Le Conseil municipal valide à l'unanimité l'ajout de ce point à l’ordre du jour de la séance.

En préambule

Monsieur Jean-Pierre Barthoulot demande la raison pour laquelle l'heure de début de séance n'est

jamais indiquée dans le procès-verbal contrairement à l'heure de fin de séance du Conseil

municipal.

Monsieur le Maire lui répond qu’elle sera dorénavant indiquée.

PA VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023Avant de poursuivre l’ordre du jour, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal Mme Cindy

Gomes, nouvelle arrivante au sein des services de la ville en tant que responsable du service de la

Vie Locale. L'ensemble des membres du Conseil Municipal lui souhaite la bienvenue.

EX VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 NOVEMBRE 2023

| AFFAIRES GÉNÉRALES

01 Approbation du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023

02 Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal

03 Ressources humaines — Frais de déplacements et indemnités de repas

04 CCPM — Rapport d'activité sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable - Exercice 2022

| COMMISSION FINANCES

05 Service technique - Acquisition d’engins suite à incendie

06 Emprunt — Prêt relais

07 Emprunt -— Prêt ferme

[commission INFRASTRUCTURES ET FORÊT

08 Baux ruraux — Convention de mise à disposition à titre précaire des terrains constructibles et non

constructibles

09 Habitat inclusif - Cession terrain à la société IDEHA

10 Cession d’une parcelle — rue Paul Decrind

11 Acquisition terrain Racine — Rue de la Gare

12 Acquisition d'une loge — Rue du Stade

13 Longueur de voirie communale — Mise à jour

14 Lotissement du Pertus — Différé des travaux de finition

15 Travaux de rénovation du clocher de l'église

16 Renouvellement de la certification PEFC de la gestion durable de la forêt communale

17 Forêt — Assiette, dévolution et destination des coupes de l’années 2024 Cercle Scolaire la Franche-Montagne - Convention mise à disposition des locaux à la Fondation Pluriel

[commission ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

18 Déclaloc’ - Convention CCPM

E VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023[COMMISSION ENVIRONNEMENT ET VIE ASSOCIATIVE

19 Subvention exceptionnelle — Cyclo-Cross

20 Crazy Pink Run — Montant des subventions versées

| AFFAIRES DIVERSES

21 Prochaine séance du Conseil municipal

EA VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023|AFFAIRES GÉNÉRALES

OT APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 2

OCTOBRE 2023

Délibération n° 2023.11.01

Le Conseil municipal est destinataire du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023 (ANNEXE 1)

qui doit être approuvé lors de la présente séance, avant d'être signé par Monsieur le Maire et le

Secrétaire de séance, puis affiché et mis en ligne sur le site internet de la Ville.

Le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 5 voix CONTRE (Minorité municipale) :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023.

Publication liste des délibérations sur le site internet : 7 novembre 2023

Accusé de réception extrait en préfecture : 18 septembre 2023

EE VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 6 novembre 202302 DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le

Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a prises depuis la séance du 2 octobre 2023

dans le cadre de la délégation qui lui a été confiée par délibération n° 2020.24 du 27 mai 2020 :

e 2023.77 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 20 rue du Mont

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AB 126, d’une

superficie de 8 a 97 ca.

e 2023.78 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 8 avenue du

Maréchal Leclerc

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AE 232, d’une

superficie de 9 à 41 ca.

e 2023.79 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé lieu-dit « Au Pègre »

Monsieur ie Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AC 148, d’une

superficie de 1 a 10 ca.

e 2023.89 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 18 rue de Rome

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré ZH 160, d’une

superficie de 11 a 11 ca.

e 2023.81 — Droit de préemption urbain — Renonciation — Bien situé 1 rue du Général de

Gaulle (lots n°4, 8 et 9

Monsieur le Maire informe que la décision concerne le bien cadastré AK 284, d’une

superficie de 5 a 77 ca,

e 2023.82 — Marché pour l’acquisition d’un tracteur agricole et équipements (lot 1) et

d’un micro tracteur et équipements (lot 2) - Autorisation de signature d’un marché avec

la SAS DÉMETERRE

Monsieur le Maire informe que la décision concerne la signature d’un marché avec la

société SAS Demneterre pour l'acquisition d’un tracteur agricole et ses équipements {lot

1) et pour l'acquisition d’un micro tracteur et ses équipements (lot 2), pour les

montants respectifs de 121 200 € TTC et 55 200 € TTC.

VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023e 2023.83 — Ligne de Trésorerie — Autorisation Ouverture -— Caisse d'Epargne Monsieur le Maire informe que la décision concerne la conclusion avec la Caisse d'Épargne de Bourgogne Franche-Comté d’un contrat d'ouverture de crédit d’un montant de 1 000 000 € pour une durée d’un an, en renouvellement de la ligne de trésorerie contractée précédemment en novembre 2022.

e 2023.84 — Marché pour l'acquisition d’une biaise et d’une fraise à neige (lot 3) et de

deux saleuses (lot 4) - Autorisation de signature d’un marché avec la SAS DEMETERRE

Monsieur le Maire informe que la décision concerne la signature d’un marché avec la

société SAS Demeterre pour l’acquisition d’une biaise et d’une fraise à neige (lot 3) et

pour l’acquisition de deux saleuses (lot 4), pour les montants respectifs de 15 660 € TTC

et 22 030,80 € TTC.

Monsieur Pascal Godin souhaite connaître les taux de la ligne de trésorerie de la décision

n°2023.83.

Monsieur le Maire lui répond qu'ils sont à 3.90 %.

E VILLE DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de là séance du 6 novembre 202303 RESSOURCES HUMAINES — FRAIS DE DÉPLACEMENTS ET

INDEMNITÉS DE REPAS

Délibération n° 2023.11.02

Monsieur le 1° Adjoint, Constant Cuche, rappelle au Conseil municipal la possibilité pour les

agents territoriaux de bénéficier, sous conditions et sous réserve de production de justificatifs, du

remboursement des frais occasionnés par leurs déplacements temporaires dans l'exercice de leurs

fonctions sur la base des mêmes modalités fixées pour les agents de l'Etat.

Cet état a fait l’objet, par le Conseil municipal, des délibérations n° 2019.57 du 24 juin 2019,

n°2019.125 du 12 décembre 2019, n°2023.09.02 du 4 septembre 2023 et n°2023.10.06 du 02

octobre 2023.

Les barèmes de remboursement des frais de déplacement sont susceptibles d'être revalorisés

chaque année. Les indemnités de repas étaient ainsi fixées aux frais réels pour un montant

maximal de 17.50 € par repas et le remboursement des frais d'hébergement à hauteur de 70 €.

Aussi, pour l’année 2023, les taux d’indemnités progressent comme suit :

- Indemnités kilométriques pour utilisation du véhicule personnel, fixées en fonction du type de

véhicule et des distances parcourues

| Catégorie (puissance Jusqu'à De 2001à Après

fiscale du véhicule) 2 000 Km 10 009 Km 10 000 Km

Véhicule de 5 CV et moins 0,32€ 0,40€ 0,23€

Véhicule de 6 et 7 CV 041€ 0,51€ 0,30€

Véhicule de 8 CV et plus 0,45 € 0,55€ 0,32€

- Frais de repas et d'hébergement

France métropolitaine

Grandes villes (+ de 200 000 hab.) et communes

de la métropole du Grand Paris Commune de Paris Taux de base

Hébergement 90€ 120€ 140€ Déjeuner 20€ 20€ 20€ Dîner 20€ 20€ 20€

El VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de ta séance du 6 novembre 2023Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus

en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Monsieur Serge Louis souhaite connaître le montant du plafond autorisé des remboursements.

Monsieur Constant Cuche lui répond qu'il s’agit bien des montants indiqués dans les tableaux, à

savoir qu'il s’agit de tarifs maximums. Les remboursements sont effectués en frais réels dans la

limite de ces montants (exemple 20 € par repas) qui peuvent être cumulés sur l'année à chaque

déplacement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction publique ;

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de

règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et

établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret

n° 91-573 du 19 juin 1991 ;

VU le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés

par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du

décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

VU l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des

indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les

conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires

des personnels civils de l'Etat ;

VU les délibérations antérieures ;

CONSIDÉRANT la possibilité, pour les agents, d'être amenés à se déplacer pour les besoins de

service (mission, formation...) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence

familiale,

CONSIDÉRANT les frais occasionnés par ces déplacements,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

ACTE la revalorisation des frais de transport, d'hébergement et de repas dans les conditions

réglementaires susmentionnées,

RETIENT le principe d'un remboursement aux frais réels pour les frais de repas et d'hébergement

effectivement engagés par l'agent, sur production des justificatifs de paiement, dans la limite des

plafonds autorisés.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au paiement de ces indemnités.

ET VILLE DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 202304 CCPM — RAPPORT D'ACTIVITÉ SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ

DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - EXERCICE 2022

Délibération n° 2023.11.03

Monsieur le Maire, accompagné de Monsieur Jean-Michel Feuvrier informent le Conseil municipal

que lors de la réunion du Conseil Communautaire du 19 octobre dernier, la Communauté de

Communes du Pays de Maîche a approuvé le rapport d'activité 2022 sur le prix et la qualité du

service public de l'eau potabte.

Arrivée de Madame Véronique Salvi à 20h17.

Conformément au souhait de la CCPM, it convient de délibérer pour le rapport présenté pour la

Commune de Maîche.

Des échanges se poursuivent sur là problématique de l’approvisionnement régulier en eau pour

certaines communes du plateau Maîchois. Monsieur Hervé Loichot demande si tes ravitaillements sont toujours réalisés. Monsieur le Maire lui répond par l'affirmative concernant plusieurs

communes telles que Vatoreille. Monsieur Pascal Godin s'interroge concernant le coût que cela

représente. Monsieur Jean-Michel Feuvrier lui répond que le montant avoisine les 60 000 €

{chiffre donné par la CCPM).

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE de ce rapport annuel 2022 de la CCPM,

ADOPTE ce rapport.

EF VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023COMMISSION FINANCES

05 SERVICE TECHNIQUE - ACQUISITION D’ENGINS SUITE À

INCENDIE

Délibération n° 2023.11.04

Monsieur le 1% Adjoint rappelle au Conseil municipal que suite à l'incendie des ateliers municipaux

survenu en mai 2023, 90 % du matériel et de l'équipement technique de la Commune a été détruit,

Un recensement précis des pertes a été effectué par les services techniques de la Ville et un

contre-expert missionné dans le cadre des démarches engagées avec l'expert de la SMACL,

assureur de là Commune. Il a été porté à la connaissance de la Commune que l'indemnisation sur

le contrat de la flotte de véhicules ne couvrirait pas l'ensemble des pertes au regard de la vétusté

de l’équipement de la Ville, quand bien même celui-ci était en parfait état d'entretien et de

fonctionnement.

Ainsi, afin de soutenir l'effort financier de la Commune et au regard de l’ampleur du sinistre, l'Etat

a octroyé à titre dérogatoire une aide financière exceptionnelle via la DETR pour l’acquisition de

nouveaux engins dédiés au fonctionnement et à l’entretien de la Ville.

Suite à l’accord des services de l’État, plusieurs opérations d’achats ont fait l’objet de marchés de

fournitures et de services à procédure adaptée, en application de l’article R.2123-1 du Code de la

Commande Publique et selon une procédure ouverte.

Toutefois, cette aide étant exceptionnelle, les critères et le taux d'intervention de l’Etat ne sont

pas encore entièrement définis. Le montant de subventionnement sera porté à la connaissance de

la Commune au cours de l'instruction du dossier sur l’exercice 2024.

Le montant de l’opération se décompose comme suit :

Postes de dépenses I Montants HT

MARCHÉ ACQUISITION MATÉRIEL ESPACES VERTS

LOT 4

Tondeuses et tracteurs tondeuses [ 25 165.75 €

LOT 2

Matériel d'entretien

des espaces verts

MARCHÉ ACQUISITION MATÉRIEL SERVICES TECHNIQUES

6946.28 €

ET VILLE DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023

LOT 1

Tracteur agricole et ses équipements Ï 101 000.00 €

LOT 2

Micro-tracteur et ses équipements 46 000.00 €

MARCHÉS ACQUISITION MATÉRIEL DE DÉNEIGEMENT

Biaise et fraise à neige 13 050.00 €

Saleuses 18 359.00 €

TOTAL 210 521.03 €

Monsieur Serge Louis souhaite apporter une simple remarque concernant les problèmes de

déneigement et autres en précisant qu'il est nécessaire de ne pas choisir qu’un seul fournisseur ou

entreprise pour la viabilité de la Commune. Monsieur le Maire le remercie pour cette remarque et

l’informe l'avoir anticipée car chaque contrat est renouvelé en choisissant au minimum deux

entreprises différentes.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

PREND connaissance du montant de l’opération globale issu des commissions MAPA des 20 juin et

30 octobre 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l'État et d'éventuels autres co-financeurs,

AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande auprès des entreprises et ce, avant l’accord

attributif des subventions, et à engager la Commune à régler les financements non acquis,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à intervenir dans le cadre de

ces démarches et procédures.

EE VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 202306 AUTORISATION DE CONTRACTER UN EMPRUNT RELAIS

Délibération n° 2023.11.05

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des retards administratifs indépendants de la

volonté de la Commune vont rendre impossible la perception de recettes foncières inscrites au

budget 2023 concernant :

- La vente de l’îlot Pasteur,

- La vente du terrain du lotissement Jay Ouest,

- Une partie des subventions du groupe scolaire.

Le Conseil municipal a pris acte de cette problématique dans sa délibération n° 2023.10.10 relative

à la décision modificative n°2 au budget général, qui a transformé en besoin d'emprunt la somme

des recettes foncières initialement attendue concernant l’ilot Pasteur et le terrain du Jay Ouest.

Il est proposé de contractualiser ces sommes sous forme d’un emprunt relais dans la mesure où

les produits de ces ventes foncières, d'un montant estimatif de 3 millions d’euros, seront perçus

en 2024 et 2025. Monsieur le Maire ajoute également que les décomptes généraux définitifs

{DGD)}, c'est-à-dire les factures finales du chantier du Cercle Scolaire sont en cours de finalisation

et permettront dès acquittement la liquidation des subventions restantes.

Les services de la ville travaillent activement à la résolution des blocages en cours, et le prêt relais

pourra être remboursé dès les recettes perçues.

A cet effet, une consultation de plusieurs banques a été initiée. L'offre retenue est celle de la

Banque Populaire.

Monsieur le Maire ajoute qu'il n’y aura pas de pénalité en cas d'anticipation du remboursement

de ce prêt qui sera restitué dès que possible.

Monsieur Serge Louis demande alors les raisons pour lesquelles les ventes de l'ilot Pasteur et celle

du Jay ne se sont pas réalisées immédiatement. Monsieur le Maire lui répond que pour le

lotissement du Jay, le délai du permis d'aménager à été de 5 mois, donc plutôt long, qu’un permis

de construire classique. I précise également que le compromis de vente comprenait une clause

d’obtention du permis d'aménager afin de procéder à la vente du terrain.

Madame la Directrice Générale des Services ajoute également que dans les procédures

d'urbanisme, il est nécessaire de purger le délai de recours au tiers qui est de 2 mois.

EU VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023Monsieur le Maire poursuit concernant le sujet de l’Hot Pasteur en indiquant qu'il était convenu au

départ que l’ensemble du bâtiment soit vendu à messieurs Mettey. Toutefois, en l'absence de

projet précis et de nouvelles discussions afin de pouvoir accueillir le projet de siège de la CCPM, la

Commune a décidé de réétudier cette vente.

Madame la Directrice Générale des Services précise que, par ailleurs, l’acte notarié est devenu

caduc au 31 décembre 2022 du fait que la signature de vente n’ait pas eu lieu avant cette date.

Des échanges ont ensuite eu lieu avec différents interlocuteurs dont la scierie de Maïîche, la

Communauté de Communes et messieurs Mettey. Monsieur le Maire indique qu’il est désormais

attendu un avis de la part du Service France Domaine concernant les propositions de prix de

vente. Cela constitue, en effet, une étape obligatoire afin de poursuivre les démarches.

Le Conseil municipal, par 22 VOIX POUR et 5 VOIX CONTRE {minorité municipale) :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat d'emprunt d’un montant de 2 000 000 € avec la

banque qui ressortira favorablement des consultations,

ET VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 202307 AUTORISATION DE CONTRACTER UN EMPRUNT FERME

Délibération n° 2023.11.06

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que lors du vote du budget 2023, un besoin en

financement de la section d'investissement avait fait apparaître un emprunt de 1,3 million

d'euros.

Cette somme demeurait hypothétique dans la mesure où elle constituait un financement global de

la section d'investissement si l'ensemble des travaux était réalisé. Or, s’il n’était pas prévu d'y

avoir recours en modérant l'avancée des travaux d'investissement, l'incendie des ateliers a

impacté les finances de la Commune.

Monsieur le Maire propose de contractualiser cette somme sous forme d’un emprunt ferme afin

d'anticiper le financement du rééquipement des services techniques de la ville et d'éventuelles

difficultés de trésorerie induites par ce fait,

A cet effet, une consultation de plusieurs banques a été initiée. L'offre de la Banque Populaire a

été retenue sur une durée de 25 ans, avec un taux variable de 3,95 %, une marge de 0,65 %.

Au surplus des précédentes explications concernant le retard de la perception de plusieurs

recettes en 2023, Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la ville a également fait

l’objet d’autres problématiques budgétaires ayant impacté directement les finances de ia

Commune notamment les révisions de prix, l'inflation, l'augmentation des coûts de l'énergie et

des points d'indice du personnel. Il évoque également les incendies des ateliers municipaux qui

ont eu un impact particulier,

Mme le Maire indique qu'une fois les recettes perçues sur 2024, un effet de rattrapage va s’opérer

dans les finances de la ville. Il précise également qu'à l'heure actuelle, les banques prêtent assez

difficilement aujourd’hui. Or, pratiquement toutes ont accepté de répondre aux sollicitations de la

ville en proposant des offres.

Monsieur Serge Louis affirme que tous les investissements prévus en début de mandat n'ont pas

tous été réalisés.

Monsieur le Maire confirme ses dires en précisant toutefois qu'à la suite de l'incendie des ateliers

municipaux, les équipes techniques ont dû se focaliser sur un travail très conséquent de

recensement et d'estimation du matériel sinistré en lien avec l’expert de l'assurance et le contre-

expert de la Commune. Les investissements non réalisés seront donc reportés l’an prochain.

EMA VILLE DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023Le Conseil municipal, par 22 VOIX POUR et 5 VOIX CONTRE {minorité municipale) :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat d'emprunt d’un montant de 1 000 000 € avec la

banque qui ressortira favorablement des consultations.

ET VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023COMMISSION

INFRASTRUCTURES ET FORÊT

08 BAUX RURAUX - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À

TITRE PRÉCAIRE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES ET NON

CONSTRUCTIBLES

Délibération n° 2023.11.07

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune met à la disposition du Syndicat

d'Exploitation des Pâturages Communaux, ses parcelles de terrain communales constructibles au

moyen d’un bail rural en date du 18 août 2003 et non constructibles par un second bail rural en

date du 15 décembre 2014.

Dans ce cadre, il convient de procéder à l’actualisation de ces deux baux ruraux afin de se

conformer d’une part aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime notamment en ce qui

concerne la durée des baux. Et d’autre part, de prendre en considération l'entrée en vigueur du

Plan Local d'Urbanisme (PLU) suite à ta délibération n° 2022.16 du 31 mars 2022,

Dès lors, il est proposé au Conseil municipal de reconduire la location des terres communales au

moyen d’un seul bail rural à l'attention du Syndicat d'Exploitation des Pâturages Communaux

étant précisé qu'il s’agit d’une location à titre précaire sous réserve des travaux d’urbanisation

définis dans le PLU.

Concernant le tarif appliqué au fermage, il est proposé de reconduire pour l’année 2023, le tarif de

location initial de 112.63 €/Ha défini dans le bail de 2014. Ce tarif se verra néanmoins appliqué un

taux de variation départemental des fermages défini par arrêté préfectoral. Toutefois, une

réflexion sera à mener en 2024 afin d’harmoniser ce tarif avec les pratiques actuelles des

communes alentours qui avoisine, d’après Monsieur le Maire, 150 €/Hs.

Concernant la contenance des terres non constructibles (80 Ha 81 a 55 ca), il est nécessaire

d’extraire les surfaces de la parcelle ZM19 qui sont cédées à la société INTOO Habitat et qui font

partie d’une OAP dans le cadre de la création du lotissement du Jay Ouest soit 2 ha 78 a 88 ca.

Cet exposé entendu, Monsieur Jean-Michel Feuvrier ne prend pas part au vote.

EF VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023Madame Francine La Penna, s'interroge sur le fait de signer un bail sans établir le prix final au

préalable.

Monsieur le Maire lui répond qu’il y a surtout une notion d'urgence quant à la facturation et qui

nécessite de valider le montant de 112,63 €

Le Conseil municipal, par 26 VOIX POUR :

VALIDE la mise à disposition des terrains constructibles et non constructibles au profit du Syndicat

d'Exploitation des Pâturages Communaux,

ACCEPTE la mise à jour du bail au Syndicat d'Exploitation des Pâturages Communaux de Maïîche,

en annulant les baux en cours,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un nouveau bail conforme à la législation en vigueur.

EE VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de a séance du 6 novembre 202309 HABITAT INCLUSIF - CESSION TERRAIN À LA SOCIÉTÉ

IDEHA

Délibération n° 2023.11.08

Monsieur Jean-Michel Feuvrier informe le Conseil municipal qu'en 2022, la société IDEHA a

remporté un appel à projet lancé par le Département du Doubs pour la création d’un nouveau

mode d’habitat inclusif en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.

Le principe de ce projet est de proposer des logements résidentiels à destination de ce public afin

de retarder le plus en amont possible la perte d'autonomie et de respecter le choix des personnes

concernées de vivre un habitat résidentiel, tout en bénéficiant d’un accompagnement individualisé

social et d’une offre de service ambulatoire, sanitaire, sociale ou médico-sociale, en fonction des

besoins de chaque personne.

Le projet d’'IDEHA a été choisi par le Département du Doubs au niveau de la Ville de Maîche. Dans

ce cadre, la société a fait part de son intérêt d'acquérir la parcelle communale cadastrée AC n°39

d’une superficie de 710 m°, jouxtant son programme immobilier. En effet, IDEHA est déjà

propriétaire des parcelles cadastrées AC n°37 et 40, situées rue Guynerner.

VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023Ce projet représente une véritable valeur ajoutée pour le territoire en complément des dispositifs

de la MARPA et de l’ÉHPAD. De ce fait, il apparait important que la Commune accompagne IDEHA

dans son projet.

Aussi, avant d'engager une dernande d’avis au service France Domaine sur le prix de cession de la

parcelle AC n°39, une proposition de prix pourrait être réalisée à hauteur de 42 € HT du m°?

prenant en compte la portée sociale du projet.

Monsieur Pascal Godin précise que le groupe de la minorité s’est interrogé à la lecture de la note

de synthèse concernant la destination du terrain à céder. Monsieur le Maire confirme qu’il s'agit

bien de logements résidentiels. Monsieur Serge Louis demande si la Commune a eu connaissance

du projet d'implantation de ces logements. Monsieur le Maire lui répond qu’un projet lui a été

présenté par IDEHA et que cela pourra faire l’objet d’une présentation lors d’un prochain Conseil

municipal.

Le Conseil municipal par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (minorité municipale) :

DONNE un accord de principe à cette cession de terrain en faveur de IDEHA,

FIXE une proposition de prix de vente à 42 € HT/m?,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’avis du service France Domaine sur le prix fixé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'aboutissement de ces

démarches,

PREND NOTE qu’il sera amené à se prononcer définitivement lorsque tous les éléments

nécessaires à la cession seront collectés.

EX VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 6 novembre 202310 CESSION D’UNE PARCELLE — RUE PAUL DECRIND

Délibération n° 2023.11.09

Monsieur Jean-Michel Feuvrier rappelle au Conseil municipal sa délibération n° 2022.07.16 du 4

juillet 2022 par laquelle il a notamment donné un accord de principe sur la création d’une parcelle

de terrain non viabilisé qui pourrait accueillir un immeuble d'habitation et autorisé Monsieur le

Maire à poursuivre les analyses techniques sur les conditions de faisabilité de cette opération

foncière.

Pour mémoire, la commune est propriétaire de ce terrain situé face aux immeubles d’Habitat 25

situés rue Paul Decrind (ex. rue de Goule) dans le prolongement des deux parcelles qui ont

accueillis des maisons d'habitation au cours de ces derniers mois.

Concernant la faisabilité foncière de cette opération, le terrain en question a fait l’objet d’un

certificat d'urbanisme opérationnel en 2020 qui témoigne de sa constructibilité. Les réseaux secs

et humides étant situés à proximité, cette parcelle pourrait être vendue non viabilisée.

Depuis la création de la parcelle, plusieurs potentiels acquéreurs se sont fait connaître en mairie. Il

est ainsi proposé au Conseil municipal de confirmer la volonté de la Commune de céder la parcelle

à un projet de construction conformément au principe de densification issu du SCOT.

Il convient, en ce sens, de définir une proposition de prix de vente qui pourrait être à hauteur de

90 € HT /m°.

Monsieur Jean-Michel Feuvrier ajoute que le terrain n’est pas viabilisé mais que les réseaux

vue DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023passent devant la parcelle. Par ailleurs, la vente de celle-ci pourrait amener à reprendre les

trottoirs et travailler les problématiques existantes de ruissellement d'eau et de parking.

Monsieur Denis Simonin demande si les riverains sont au courant de l'existence de produits

chimiques dangereux utilisés par l'usine à proximité. Monsieur le Maire s'engage à se renseigner

bien que les locaux de l’usine soient vides. Monsieur Serge Louis trouve que le tarif de 90 € semble

un peu cher au vu des problématiques environnementales existantes. Monsieur le Maire précise

qu’une enquête publique avait eu lieu à l’époque de l'élaboration du PLU et que l'information

était passée aux riverains. La minorité municipale demande à ce que les nouveaux arrivants soient

prévenus des risques encourus. Madame la Directrice Générale des Services indique que cette

information doit forcément être communiquée aux potentiels acquéreurs par les notaires.

Monsieur Serge Louis demande confirmation que le prix de 90 € soit bien sous réserve des

Domaines. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative.

Avant de passer au vote, Madame Chantal Ferraroli demande à ce que le droit de passage entre

les parcelles 267 et 79 soit bien maintenu, ce qui est confirmé par Monsieur le Maire.

Cet exposé entendu, le Conseil municipal à l'unanimité :

DONNE un accord de principe à cette vente de terrain,

FIXE une proposition du prix de vente à 90 € HT/m?,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’avis du service France Domaine sur le prix fixé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'aboutissement de ces

démarches,

PREND NOTE qu'il sera amené à se prononcer définitivement lorsque tous les éléments

nécessaires à la cession seront collectés.

EI VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 202311 ACQUISITION TERRAIN RACINE — RUE DE LA GARE

Délibération n° 2023.11.10

Monsieur Jean-Michel Feuvrier informe le Conseil municipal que suite à l'incendie qui a ravagé les

ateliers municipaux au mois de mai dernier, des échanges se sont engagés avec la famille Racine,

propriétaire de la parcelle située 3 rue de la Gare et cadastrée section AC n° 48, qui jouxte la

propriété de la Commune.

L’acquisition d’une partie de ce terrain, telle qu'elle apparaît ci-dessous, pour une superficie

approximative de 1500 m? pourrait permettre d'étendre le terrain d'assise des ateliers

municipaux tout en restant accessible depuis le terrain communal. De ce fait, l’EPF du Doubs a été

sollicité pour accompagner la Commune dans cette opération foncière.

Ce terrain étant en partie constitué d’une zone de remblais, les propriétaires acceptent de le

vendre à la Commune pour un prix de 60 € HT /m?, les frais annexes (notaires et géomètre) étant à

la charge de la Commune.

Monsieur Serge Louis attire l’attention sur le fait que faire appel à l’EPF constitue une dette pour

la Commune. Il ajoute que plusieurs acquisitions ont été réalisées de cette façon et que cette

acquisition va encore accroître cette dernière. Monsieur Hervé Loichot demande à préciser la

durée de cette procédure qu'il lui semble être de 10 ans. Monsieur Cuche lui précise qu’il s'agit de

14 ans.

ET VILLE DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023Monsieur le Maire répond qu'il était nécessaire de se positionner sur ce terrain en raison du projet

de reconstruction des ateliers et qu’au regard du projet la ville pourra se réserver de revendre une

partie du terrain.

Le Conseil municipal à ’'unanimité :

DONNE un accord de principe à l’acquisition de ce terrain en faveur de {a Commune,

FIXE un prix d'achat à 60 € HT par mètre carré,

CONFIRME que les frais annexes (géomètre, notaire, etc...) sont à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les échanges avec l'EPF,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches permettant d'aboutir à l'acquisition

de ce terrain,

AUTORISE Monsieur te Maire à signer tout acte inhérent à cette opération foncière.

ET VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 202312

ACQUISITION D’UNE LOGE - RUE DU STADE

Délibération n° 2023.11.11

Monsieur Jean-Michel Feuvrier informe le Conseil municipal de l’état de délabrement inquiétant

de la loge implantée sur la parcelle cadastrée en section AH n° 67, située à proximité des

établissements Massacrier, rue du Stade.

Le propriétaire de cette loge, enclavée de tout côté par du terrain communal, cadastré section AH n°132, demeure dans le département du Nord. Aussi, après plusieurs échanges, celui-ci a autorisé Monsieur le Maire et les services techniques de la Ville à visiter les lieux. Il a ainsi été constaté à l'intérieur de la loge, la présence de divers matériaux tels que du bois, de vieilles chaussures, des tuiles, mais également un vieux grenier en bois ainsi qu'une cave vide sous la loge. Par ailleurs, la visite sur site a confirmé le fait que la loge menace effectivement de s'effondrer. Ainsi, la Commune s'est proposée, pour un montant de 500 €, de se porter acquéreur du terrain d’assise de cette petite bâtisse en vue de sa destruction. Dans la continuité des échanges,

proposition a été faite que la Commune prenne en charge les frais de démolition et que le

propriétaire actuel prenne en charge les frais notariés.

Monsieur Serge Louis demande ce qu'il sera fait de cet endroit et des débris une fois la loge

démolie.

Monsieur le Maire lui répond qu’il serait difficile de faire de cet endroit un lieu touristique. || ne

EE VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023sera donc rien fait sur place mais le vieux grenier pourrait être replacé à un autre endroit de

Maîche. Par ailleurs, le tablar serait du plus bel effet dans le parc du château du Désert. Il reste à

trouver le moyen de le déplacer.

CONSIDÉRANT que la loge est complètement enclavée par le domaine communal,

CONSIDÉRANT qu’il convient de sécuriser les lieux par la démolition de ladite loge,

Le Conseil municipal à l'unanimité :

DONNE un accord de principe à l'acquisition du terrain et de la loge précitée, en faveur de la

Commune, pour sa démolition,

FiXE un prix d’achat à 500 € auxquels Les frais de démolition seront à ajouter,

CONFIRME que les frais annexes à l'exception des seuls frais de notaires sont à la charge de

Facquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches permettant d'aboutir à acquisition

et à la sécurisation de cette loge,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié relatif à l'acquisition de la loge cadastrée en

section AH n°132, ainsi que tout acte inhérent à cette opération foncière.

EP viiie DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 202313 LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE — MISE A JOUR

Délibération n° 2023.11.12

Monsieur Jean-Michel Feuvrier rappelle au Conseil municipal, que par délibération n° 2019.111 du

25 novembre 2019, il a mis à jour le recensement des longueurs de voirie communale.

Depuis, des délibérations sont intervenues pour créer d'autres voies ou demander le classement

dans le domaine public communal, à savoir :

- Délibération n° 2020.07 du 27 janvier 2020 validant l'intégration dans le domaine public

des parcelles AE 233 et 235 situées Avenue Leclerc suite à la création d'un réseau d'eaux

usées par la CCPM. Ceci implique d'ajouter 30 mètres linéaires à la longueur de voirie du

Chemin de la Patinoire déjà recensé ;

- Délibération n° 2020.19 du 24 février 2020 faisait notamment état de la volonté d'intégrer

dans le domaine public la parcelle AI 125, d’une superficie de 233 mètre carré, qui jouxte la

Place des Déportés. Ceci implique d'ajouter 29 mètres linéaires à la longueur de voirie

correspondant à la Place des Déportés ;

-_ Délibération n° 2022.12 du 7 février 2022 pour créer la rue de l'Ecole. Le long de cette voie,

se trouvent des parkings publics. Ceci implique donc d’intégrer dans le domaine public

communal la voie {415 mètres linéaires} et les parkings (1 000 mètres carrés convertis en

125 mètres linéaires) et d'intégrer ces éléments nouveaux dans le présent recensement.

Par ailleurs, dans le cadre de la réalisation du lotissement du Pertus et de la création de la rue Paul

Bobillier, laquelle à été intégrée au recensement de la longueur de voirie communale le 25

novembre 2019, un parking public a été réalisé. Il y a lieu de l'intégrer également dans le

recensement en cours pour une longueur de 63 mètres linéaires.

Au regard de ces éléments nouveaux, il est donc nécessaire de mettre à jour la longueur de voirie

communale telle que présentée dans le tableau de synthèse (ANNEXE 3).

VU la délibération n° 2019.111 du 25 novembre 2019 portant recensement de la longueur de

voirie communale,

VU la délibération n° 2020.07 du 27 janvier 2020 validant l’intégration dans le domaine public des

parcelles AE 233 et 235,

VU la délibération n° 2020.19 du 24 février 2020 faisait notamment état de la volonté d'intégrer

EX VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023dans le domaine public la parcelle Al 125 qui jouxte le Place des Déportés,

VU la délibération n° 2022.12 du 7 février 2022 créant la rue de l'Ecole,

VU la réalisation d’un parking public dans le lotissement du Pertus,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de poursuivre les procédures. pour intégrer ces voies, parkings ou

parcelles dans le domaine public communal,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau de recensement des longueurs de

voirie communale,

Monsieur Jean-Pierre Barthoulot relève une erreur dans le tableau de l’annexe concernant la rue

d'Alsace. Il convient effectivement de modifier la définition « de la rue de Saint Hippolyte (R.D.

437) à la rue du Belvédère », et non à la rue d’Alsace, Madame Sandrine Lepeme ajoute que le

lieu-dit Grandvaux est mal orthographié. Il sera également modifié ce point. Madame Sylviane

Vuillemin demande, concernant les immeubles situés face au collège, la raison pour laquelle ils

sont rue de l’Europe alors qu’un panneau situé vers l'emplacement des poubelles indique qu’ils se

trouvent dans la rue de Vienne. Monsieur le Maire précise que la rue de Vienne s'arrête juste

avant les immeubles. Ce point sera toutefois vérifié.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

INTÉGRE dans le domaine public communal les parcelles, parkings ou voies suivantes :

- Parcelle AI 125

- Rue de l’Ecole

+ Parkings situés le long de la rue de l'Ecole

- _ Parking situé au lotissement du Pertus, le long de la rue Paul Bobillier,

AUTORISE en conséquence la mise à jour de la longueur de voirie communale en intégrant ces

éléments,

CONFIRME la nouvelle longueur de voirie communale à savoir : 44 597 mètres linéaires,

PREND ACTE que la longueur des chemins ruraux reste identique à savoir : 11 917 mètres linéaires.

EX VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 202314 LOTISSEMENT DU PERTUS -— DIFFÉRÉ DES TRAVAUX DE

FINITION

Délibération n° 2023.11,13

Monsieur Jean-Michel Feuvrier informe le Conseil municipal que lors de sa séance du 2 septembre

2019, il a autorisé par délibération n°2019.76 le différé des travaux de finition du lotissement du

Pertus, comme le prévoit l’article R.442.13 du Code de l'Urbanisme.

Cet article énonce ce qui suit : Le demandeur sollicite l'autorisation de différer, en vue d'éviter la

dégradation des voies pendant la construction des bâtiments, la réalisation du revêtement définitif

de ces voies, l'aménagement des trottoirs, la pose de leurs bordures, la mise en place des

équipements dépendant de ces trottoirs ainsi que les plantations prescrites ; dans ce cas, cette

autorisation est subordonnée à l'engagement du demandeur de terminer les travaux dans les

délais que fixe l'arrêté.

L'arrêté n° 2019.05 PA du 26 décembre 2019 a donc formalisé l'autorisation de vendre les six lots

et le différé des travaux de finition, précisant qu'ils devaient être réalisés avant le 27 septembre

2021.

La commercialisation a été engagée mais elle a subi un coup d'arrêt entre juin 2020 et septembre

2021. En effet, en juin 2020, seules 4 délibérations de vente de terrain avaient été prises par le

Conseil municipal. Par conséquent, la commercialisation n’a pas pu être terminée avant la date du

27 septembre 2021, ainsi que l'achèvement de la construction des maisons. A ce jour, il reste

d'ailleurs à signer l’acte notarié autorisant la vente de la parcelle n° 4, dernière parcelle à vendre

du lotissement.

La règle voulant que les travaux de finition interviennent après la construction des maisons pour

ne pas risquer d'endommager les espaces publics réalisés lors des travaux sur les parcelles privées,

ils pourront donc être mis en œuvre à partir de 2024.

H est donc nécessaire que le Conseil municipal délibère pour définir une nouvelle date de différé

des travaux de finition.

Monsieur Serge Louis demande ce que les häbitants en pensent. Monsieur Jean-Michel Feuvrier

lui répond qu'ils n’ont pas été sollicités en ce sens. Monsieur le Maire ajoute qu'aucune remarque

n'a été faite de la part des riverains et qu’il est facilement compréhensible qu'il vaut mieux ne pas engager de travaux de finition tant que des engins sont susceptibles de les détériorer.

ET viLLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023VU la délibération n° 2019.76 du 2 septembre 2019,

VU l'arrêté n° 2019.05 PAR du 26 décembre 2019,

CONSIDÉRANT que les travaux de finition du lotissement du Pertus n’ont pas été réalisés avant le

27 septernbre 2021,

CONSIDÉRANT qu'il reste une parcelle à construire,

Le Conseil municipal à l'unanimité :

AUTORISE un nouveau délai pour la réalisation des travaux de finition du lotissement du Pertus,

FIXE cette date de réalisation au plus tard le 31 décembre 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'arrêté correspondant.

EF VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal de la séance du 6 novembre 202315 TRAVAUX DE RENOVATION DU CLOCHER DE L'ÉGLISE

Délibération n° 2023.11.14

Monsieur Constant Cuche informe le Conseil municipal que le faîtage du clocher de l’église

présente des signes de faiblesse structurelle (piédouche, croix, girouette, paratonnerre) et

nécessite une réfection de manière urgente. Une mise en sécurité provisoire est déjà intervenue

mais il devient impératif d'assurer la stabilité de l'ouvrage et de remédier aux problèmes

d'étanchéité.

Les travaux prévus consistent en la rénovation et la reprise structurelle et partielle de la structure

bois du piédouche et de la croix du clocher de l’église Saint-Pierre à Maîche, sachant que l'édifice

est protégé dans son entièreté au titre des monuments historiques depuis un arrêté du 25 janvier

1990.

De ce fait, ces travaux font l’objet d’une maîtrise d'œuvre assurée par un architecte du patrimoine

spécialisé.

Le devis estimatif de l’avant-projet se décompose comme suit, sachant que les montants sont

présentés en HT.

Poste de dépenses Dépenses Co-Financeurs Subvention

Maitrise d'œuvre 7815.00 € DRAC (40 %) 32343.34€

DÉPARTEMENT

Menuiserie 28 200.00 € P@C 24257.51€

Volet B (30 %)

znguere 20000€ | ammone | fonder Location nacelle et grue 18 286.70 € FONDS LIBRES 24257.51€

Paratonnerre 3 756.66 €

TOTAL 80 858.36 € 80 858.36 €

Madame Francine La Penna se questionne concernant le tableau qui est à l’équilibre. ll semble que

100 % des subventions financent les dépenses de ces travaux. Madame la Directrice Générale des

Services précise qu’il est à savoir que la Fondation relève des fonds privés qui ne rentrent pas dans

les plafonds des 80 % de subventions publiques. Monsieur Pascal Godin ajoute que là Fondation

apporte le double de fonds des donateurs en subvention. Monsieur Constant Cuche relève que,

dans un souci de clarté, les fonds libres auraient pu être notés fonds propres.

EPA VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023Le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande auprès des entreprises,

VALIDE le plan de financement,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de la DRAC, du Département au titre du

volet B du contrat P@C, de la Fondation du Patrimoine et d'éventuels autres co-financeurs,

AUTORISE Monsieur le Maire à commencer les travaux avant l'accord attributif des subventions et

à engager la Commune à régler les financements non acquis,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de ces

démarches et procédures.

EF VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 202316 RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION PEFC DE LA

GESTION DURABLE DE LA FORÊT COMMUNALE

Délibération n° 2023.11.15

Monsieur Jean-Michel Feuvrier rappelle au Conseil municipal que la commune adhère au réseau

des communes forestières et à la démarche de certification de sa forêt au travers du {label PEFC,

qui est une certification en faveur de la gestion durable des forêts. Elle a pour ambition d'assurer

un accès pérenne à la ressource bois en garantissant le respect de ceux qui travaillent en forêt et

ceux qui la possèdent, tout en préservant la biodiversité.

I s’agit d’une démarche volontaire qui permet de valoriser la gestion responsable de la forêt et qui

ouvre les portes du marché bois PEFC qui croit chaque année. Cette certification est aujourd’hui

une condition d'accès aux marchés publics et privés et permet une surcote à la vente de bois.

L'’adhésion en cours, autorisée par délibération n° 2018.114 du 17 décembre 2018, arrive à

échéance le 31 décembre 2023. Il est proposé au Conseil municipal de reconduire l’adhésion à la

certification PEFC.

Le Conseil municipal à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler l’adhésion de la commune à la certification PEFC pour

une période de 5 ans, soit, du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2028 et à signer tout document

afférent à cette adhésion,

INSCRIT l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier pour une période de cinq ans en

reconduction tacite, dans la politique de gestion durable définie par PEFC Franche-Comté,

AUTORISE Monsieur le Maire à honorer annuellement les frais d'adhésion fixés à 0.65€ par

hectare par PEFC Franche-Comté au travers de l'appel à cotisation du réseau des Communes

forestières. La cotisation s'élève donc à 150.43 € annuels pour une surface de forêt communale de

231 hectares et 43 ares.

AUTORISE Monsieur le Maire à demander à l'ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du

régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par le Conseil Municipal

dans le cadre du renouvellement de son adhésion au label PEFC.

ET VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 6 novembre 202317 FORÊT -— ASSIETTE, DÉVOLUTION ET DESTINATION DES

COUPES DE L'ANNÉE 2024

Délibération n° 2023.11.16

Monsieur Jean-Michel Feuvrier rappelle au Conseil municipal que :

e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général.

La forêt communale de Maiche, d'une surface de 23143 ha étant susceptible

d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, relève du Régime forestier ;

e cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté

par le préfet en date du 07/04/2009. Conformément au plan de gestion de cet

aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les

travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt

stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

+ la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et

des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de

l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.

Monsieur Jean-Michel Feuvrier informe le Conseil municipal qu’un nouvel agent de l'ONF travaille

avec la commune pour la gestion de ses forêts. I! s’agit de Monsieur Thomas Fovet. Il ajoute qu’au

vu des attaques sur les bois et du travail au ralenti, il propose de baisser la proposition de bois à

raison de 30 % pour éviter d’engorger le marché et de baisser les prix.

Monsieur Pascal Godin lui demande s'il s’agit de baisser la vente de 30 % ou de diminuer de 30 %

l'assiette. Monsieur Jean-Michel Feuvrier lui répond que la proposition est de baisser l'assiette de

30 % mais qu’il y aura des chablis en plus. fl reste environ 700 m3 de bois à vendre. Monsieur

Serge Louis demande ce qui sera replanté. Monsieur Jean-Michel Feuvrier réplique qu’il n’est pour

l'instant rien prévu de replanter. Il avait été convenu de remettre les sections déboisées en

pâturage. Monsieur Jean-Pierre Barthoulot demande à quoi correspondent {es chablis. Monsieur

Jean-Michel Feuvrier explique qu’il s'agit de bois cassé, abîmé, du bois déclassé, pour résumer :

tout ce qui n’est pas vert et vendu à un prix inférieur, entre 1/3 et la moitié du bois vert.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes

2024 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des

coupes non réglées des parcelles 15, 16, 17 et 34 et des chablis.

VU le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à

L212-4, L214-8, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8,

EF VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023CONSIDÉRANT l’aménagement en vigueur et son programme de coupes,

CONSIDÉRANT le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2024,

CONSIDÉRANT l'engagement dans les ventes groupées de bois par contrats d’approvisionnement

pluriannuels signée entre la commune et l'ONF,

1. Assiette des coupes pour l’année 2024

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes

de l’aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF présente pour l’année 2024, l'état

d'assiette des coupes.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l’état d'assiette des coupes 2024 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des

coupes qui y sont inscrites ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

D _ EN VENTES GROUPES, PAR CONTRATS |

EN VENTES DE GRE À GRE PAR SOUMISSION D'APPROVISIONNEMENT

_ 8 {préciser les

parcelles et, En futaie En bloc

pour les sh affouagère Façonné press

feuillus, les P o 2)

essences)

15 Grumes Petits bais Bois énergie

46 Résineux a7i

34i

Essences : Essences :

: Grumes Trituration | B°1S büche 16.i Bois énergie

Feuillus 3al

Essences :

N

ET VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023FIXE la découpe des futaies affouagère (1) aux clauses territoriales de l'ONF (découpe standard) ou

PRENDRE une délibération spécifique si la commune souhaite déroger à cette clause.

DONNE SON ACCORD pour les lots groupés intercommunaux (2}, afin qu'ils soient lotis par l'ONF

qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la

quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du

produit de la vente, dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrées, conformément aux

articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du code forestier.

DONNE SON ACCORD pour les contrats d'approvisionnement {3} pour qu'ils soient conclus par

l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion

de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du

produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux

articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier.

PREND ACTE que la présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées

entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et

des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d’exploitation.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent,

2.2 Produits accidentels

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE de vendre les produits accidentels de l'exercice sous la forme suivante : Sur pied à la

mesure,

AUTORISE une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre où par intégration dans un contrat

d'approvisionnement existant ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

2.3 Produits de faible valeur

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible

valeur des parcelles suivantes : 1 à 35,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne

réalisation des opérations de vente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

EX VILLE DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 20232.4 Levage de sangles

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE le prélèvement de sangles (épicéas vendus façonnés) suivant les dispositions suivantes :

L'autorisation est consentie sur demande du sanglier et après accord de l’acheteur des bois,

moyennant une redevance fixée, par sanglier, à :

- 50€ HT pour un lot d’épicéas < 200 m°

- 100 € HT pour un lot d’épicéas compris entre 200 et 500 m°

- 150 € HT pour un lot d’épicéas > 500 m°,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne

réalisation des opérations de vente,

AUTORISE Monsieur le Maire et l'ONF à signer tout document afférent.

2.5 Délivrance à la Commune pour l'affouage

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

DÉFINIT la destination du produit des coupes des parcelles 1 à 35 à l’affouage :

Mode de mise à disposition ___ Sur pied __ | Bordderoute |

Parcelles 1à35 1à35 |

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent sachant qu'une délibération

spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais

d'exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires soivables (garants).

3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façconnés

et les bois vendus sur pied à la mesure

- Pour les chantiers dont des produits sont à vendre façonnés en bloc ou à la mesure, le Conseil

municipal, à l'unanimité :

° Pour les chantiers ATDO :

DEMANDE à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre et déléguer

la maîtrise d'ouvrage des transports de bois et chargement de plateau,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette

prestation.

EF vue DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023+ Pour les chantiers en exploitation groupée :

DÉLÉGUE à l'ONF une mission de maîtrise d'ouvrage : convention d'exploitation groupée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'exploitation groupée que lui présentera

FONF pour l'exécution de cette prestation,

PREND ACTE que le mode de réalisation sera défini, par chantier, en cours d'année et fera l’objet

d'une présentation à Monsieur le Maire ou son représentant.

- Pour les bois vendus sur pied à la mesure, le Conseil municipal, est invité à :

DEMANDE à l'ONF d'assurer une prestation de contrôle du classement des bois,

AUTORISE Monsieur te Maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette

prestation.

EF vixte DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023COMMISSION ATTRACTIVITÉ

DU TERRITOIRE

18 DÉCLALOC - CONVENTION CCPM

Délibération n° 2023.11.17

Madame Véronique Tatu informe le Conseil municipal que dans le cadre du Plan Départemental

d'accompagnement à la collecte et gestion de la Taxe de Séjour, Doubs Tourisme souhaite mettre

à disposition des communes un outil de dématérialisation des Cerfas de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes.

La location des meublés de tourisme pour de courtes durées à une clientèle de passage a connu

un essor notable et constitue une partie de plus en plus importante de l'offre d'hébergement

touristique, notamiment par la multiplication des plateformes numériques.

Un meublé de tourisme, classé ou non, doit être déclaré auprès du maire de la commune où est

situé le meublé {article L.324-1-1 du code du tourisme). Une chambre d’hôtes doit être déclarée

auprès du maire du lieu de l'habitation {article L. 324-4 du code du tourisme).

Pour cela 2 Cerfas sont à disposition : N° 14004*04 pour les meublés de tourisme et N° 13566*03

pour les chambres d'hôtes.

La location de ces locaux meublés et l’activité des intermédiaires de ce type de service sont régies

par deux lois :

- La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite

loi ALUR (article 16)

- La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dite loi Lemaire

{article 51), complétée par son décret d'application n° 2017-678 du 28 avril 2017.

Sur ces bases législatives, les communes ont la possibilité de mettre en place une procédure de

déclaration des locations de meublés de tourisme et chambres d'hôtes par le biais d'un

téléservice, solution opérationnelle d'identification des locations meublées de courtes durées qui

se commercialisent notamment sur les plateformes en ligne. Ce repérage ayant pour effet

l'augmentation des recettes de taxes de séjour (réel, forfait et additionnelle) et de Cotisation

Foncière des Entreprises (CFE).

EI VILLE DE MAICHE — CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023À la vue de ces divers éléments, et afin de faciliter la mise en œuvre de la procédure de

déclaration, Doubs Tourisme a fait lacquisition de l'outil DECLALOC.FR auprès de la société

NOUVEAUX TERRITOIRES.

DECLALOC.FR permet aux Hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA

dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d'hôtes.

Doubs Tourisme propose gratuitement cet outil et ce service de déclaration aux EPCI du

département pour qu'ils mettent à disposition cet outil à leurs communes respectives.

La Communauté de Communes du Pays de Maîche a validé la passation de la convention afférente

avec Doubs Tourisme lors de son Conseil Communautaire du 19 octobre 2023. Il s'agit maintenant

d’entériner la convention liant la Communauté de Communes et la commune de Maîche. (ANNEXE

4)

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

VALIDE cette proposition,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec la Communauté de Communes

du Pays de Maîche,

ET VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023COMMISSION

ENVIRONNEMENT ET VIE

ASSOCIATIVE

19 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — CYCLO CROSS

Délibération n° 2023.11.18

Madame Dany Krasauskas informe le Conseil municipal que la Ville de Maîche accueillera, le 25

novernbre prochain, un Cyclo-cross organisé par le Vélo Club de Morteau Montbenoît en

collaboration avec le Team VTT de Maîche. Cette manifestation qui comptera comme manche de

coupe Bourgogne Franche-Comté de cyclo-cross, se déroulera dans le périmètre du Site des

Tuileries.

Seront représentées, durant la matinée, les écoles de vélo, puis l'après-midi se dérouleront les

compétitions pour les catégories Masters, Cadets-Cadettes, ainsi que des Seniors de 1è°, 2" et

3ème catégorie accompagnés des Juniors et une course dédiée aux Féminines. Les concurrents

devront effectuer un nombre défini de tours sur un circuit sécurisé rue du Stade. De nombreux

bénévoles seront présents afin de sécuriser et garantir le bon déroulement de cette journée.

L'association Team VTT prendra en charge l'organisation de la restauration et de la buvette tout

au long de la journée.

Le budget prévisionnel de cette manifestation s'élève à 4142 €. Le Vélo Club de Morteau

Montbenoît sollicite la Commune pour l'attribution d'une subvention de 500 €, qui aidera à

organiser cette manifestation de bonne ampleur.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

ACCORDE une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association du Vélo Club de Morteau

Montbenoît.

EF VILLE DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 202320 CRAZY PINK RUN — MONTANT DES SUBVENTIONS

VERSÉES

Délibération n° 2023.11.19

Madame Dany Krasauskas rappelle au Conseil municipal l’objet de la Crazy Pink Run organisée à

Maîche le mercredi 18 octobre dernier, à savoir la récolte de fonds à reverser à des associations

engagées dans la lutte contre le cancer. Les cinq associations qui bénéficient cette année du

soutien de la Ville de Maîche sont : Vivre comme avant, Onco Doubs, Un bracelet contre le Cancer,

Semons l'Espoir, La Ligue contre le Cancer.

Le montant de la régie de recettes s'élève à 7 864€ étant précisé que la Commune a engagé

1476 € pour l’achat des goodies offerts (lunettes de soleil).

il est proposé au Conseil municipal de répartir équitablement la somme de 6 388 € entre les cinq

associations.

Monsieur Hervé Loichot demande si le montant s'élève à peu près au même prix chaque année.

Madame Dany Krasauskas et Monsieur le Maire lui répondent par l'affirmative puisque l’an

dernier, le montant global à verser était de 6 400 €.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

PREND ACTE du montant de la régie de recettes, à savoir : 7 864€,

PREND ACTE du montant engagé pour l’achat des goodies offerts {lunettes de soleil) lors des

inscriptions, à savoir : 1476€,

DÉCIDE que le montant global à verser aux associations sera de 6 388 €,

FIXE en conséquence le montant de la subvention à 1 277.60 € qui sera versé à chacune des

associations suivantes : Vivre comme avant, Onco Doubs, Un bracelet contre le Cancer, Semons

l'Espoir et La Ligue contre le Cancer.

A viie DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023QC AVENANT 1 — LOT 1 - MARCHÉ AMÉNAGEMENT RUE

SAINT MICHEL

Délibération n° 2023.11.20

Monsieur Jean-Michel Feuvrier rappelle au Conseil municipal que lors de la séance du 27 mars 2023, celui- ci a autorisé la signature d’un marché de travaux pour l'aménagement et la sécurité de la rue Saint Michel à

Maîche, avec l’entreprise VERMOT, pour un coût de 485 402,87 € HT.

Monsieur le Maire informe {e Conseil Municipal que des travaux complémentaires ont été réalisé dans le

cadre notamment de l'OPSA avec le département du Doubs et des travaux concomitants avec la CCPM.

Le présent avenant a pour objet :

Cause : le Département du Doubs avait entrepris, il y a quelques années, la reprise de ta couche de

roulement de la Départementale 422.

La Ville ayant informé le STA du projet de construction de l’école, la couche de roulement n’a été

reprise que du carrefour des Combes jusqu’au Cabinet de Géomètre.

En outre, la CCPM, informée du projet de la Ville dans le quartier Saint Michel, a réalisé, en

concomitance, le renouvellement de la conduite d'Eau Potable. La jonction des réseaux s'opérant

alors au croisement avec la rue Tristan Bernard.

Conséquence :

o Ces éléments de contexte ont alors modifié le périmètre du chantier communal s’arrêtant

initialement alors à la rue « de la Piscine ».

© Une augmentation de certain poste de travaux est donc à prévoir essentiellement sur la

couche de roulement et la réfection des trottoirs.

Eléments complémentaires :

o Ces travaux supplémentaires seront en partie remboursés par le Département du Doubs

dans le cadre de l'OPSA (+ 14 760 € TTC) puisque la surface de la couche de roulement,

compétence de CD 25, a été augmenté d’une quarantaine de mètres.

o Cet avenant a une incidence financière sur le marché public de travaux

o Le budget 2023 de l'opération permet d'engager cet avenant.

Montant de l'avenant présenté :

Montant de l’avenant HT : 29 024,88 €

Taux de la TVA 20 %

Montant de l'avenant TTC : 34 829,86 €

Nouveau montant du marché public :

ET VILLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023- Nouveau montant du marché HT : 514 427,75 €

- Taux de la TVA : 20%

- Nouveau montant du marché TTC : 617 313,30 €

Cet exposé entendu, le Conseil municipal par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS {minorité municipale) :

- _ VALIDE cet avenant tel que proposé,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

LA viiLE DE MAICHE - CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023I AFFAIRES DIVERSES

21 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal se réunira le lundi 04 décembre 2023.

AGENDA DES MANIFESTATIONS

- Cérémonie de la commémoration le 11 novembre

- Semaine de la parentalité : du 14 au 18 novembre, avec un panel d'activités et d’ateliers pour petits

et grands

COMMISSION ATTRACTIVITÉ

Rappel de la prochaine commission : 9 novembre à 19h00

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Conseil municipal - Séance du 6 novembre 2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Affichée et mise en ligne sur le site internet le 07 novembre 2023

| 2023.11.01 Approbation du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023

2023.11.02 Ressources humaines — Frais de déplacements et indemnités de repas CCPM — Rapport d'activité sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable — Exercice 2023.11.03 202

2023.11.04 Service technique — Acquisition d’engins suite à incendie

2023.11.05 Souscription d’un emprunt relais | 2023.11.06 Souscription d’un emprunt ferme

EMA VILLE DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023

Baux ruraux — convention de mise à disposition à titre précaire des terrains constructibles et

2023-1107 non constructibles

2023.11.08 Habitat inclusif - Cession terrain à la société Idéha

2023.11.09 Cession d’une parcelle — Rue Paul Decrind

2023.11.10 Acquisition terrain Racine — Rue de la Gare

2023.11.11 Acquisition d’une loge — Rue du Stade

2023.11.12 Longueur de voirie communale - Mise à jour

2023.11.13 Lotissement du Pertus — Différé des travaux de finition

2023.11.14 Travaux de rénovation du clacher de l’église a

2023.11.15 Renouvellement de la certification PEFC de la gestion durable de la forêt communale n

2023.11.16 Forêt — Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2024 |

2023.11.17 Déclaloc’ — Convention CCPM

Luz. 18 Subvention exceptionnelle — Cyclo Cross

2023.11.19 Crazy Pink Run — Montant des subventions versées

2023.11.20 | Avenant 1- Lot 1 - Marché aménagement rue Saint Michel

Régis LIGIER, Chantal FERRAROL,

Maire de Maîche Secrétaire de séance

VILLE DE MAICHE = CONSEIL MUNICIPAL — Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023