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Déliberation - deliberation cm 2024 002 budget principal approbation compte gestion 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm 2024 002 budget principal approbation compte gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
GS,
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
:
Pa.
L'envoi
en
Préfecture le
: 2S
Qu)
ao
DAIMNT
e
2
CERN]
L'affichage
numérique
sur www.saint-hernin.fr
le :
À
GR
|
Jo
DELIBERATION
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-HERNIN
du
12
avril
2024
Date
de
la convocation
: 29
mars
2024
Affichage
numérique
de
la convocation
: 29
mars
2024
Présidente
: Mme
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire
Secrétaire
de
séance
(art.
L2121-15
du
CGCT)
: Mme
Marie-Renée
LÉVÉNEZ
Le
vendredi
12
avril
2024
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi
à la Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire.
EN exercise
a
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Alain
BARGUIL,
Valérie
DOUCEN,
Présents
10 |
Gérard
HAMMERVILLE,
Thibaut
HOURMAND,
Marie-Christine
JAOUEN,
Erwan
LE
Représentés
03
BIHAN,
Marie-Renée
LÉVÉNEZ,
Gill SALHI,
Muriel
SCHWARTZ,
Annie YVINEC.
Prenant
pas part au vote |
0 |
Etaient
représenté(e}s
: Valérie L'ABBÉ
(procuration
à Valérie DOUCEN),
Yves
LÉVÉNEZ
Votants
13 |
(procuration
à
Marie-Renée
LÉVÉNEZ),
Guillaume
RIOU
(procuration
à
Thibaut
HOURMAND). Etaient
absents
: Marion
CARDINAL,
Eric
LE
LOUARN.
Délibération
CM
2024-002
Budget
principal
— approbation
du
compte
de
gestion
2023
Le
compte
de gestion
est un
document
comptable
établi
par
le trésorier
de
la commune
à la
clôture
de
l’exercice
budgétaire
et soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
ainsi
vérifier
et constater
sa
stricte
concordance
avec
le compte
administratif.
Après
rapprochement
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif,
il apparaît
que
le
comptable
public
a bien
repris,
dans
ses
écritures,
toutes
les
opérations
prescrites
au
cours
de
l’exercice
2023.
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
25000 - COMMUNE DE SAINT-HERNIN
Exsrcice 202)
|
SECTION D' INVESTISSEMENT
|
SECTION DB FONCTIONNEMENT
|
TOTAL DBS SECTIONS
RECETTES Prévisions budgétaires
totales
(a)
1 316 551,14]
636 060,00!
2 552 611,14
Titres de recette énis (b)
177 260,97
644 120,92|
421 391,89
Réductions de titres
(c)
1 166,42
16 292,00!
17 458,42
Recettes nettes
(d=b-
cl
176 094,55
627 838,91]
803 922,47
DEPENSES Autorisations budgétaires totales
()
1 916 551,14
636 060,00!
2 552 611,14
Mandats énis
(f]
168 997,13
488 155,74|
657 152,87
Ammulations de mandats (g)
4 745,46!
4 745,46
Dépenses
nettes
(h = £ - gl
168
997,13
483
410,28
652
407,41
RTE
LTRCS
En
—_—
—
)
(à - h} Excédent
7 097,42]
144 428,64)
151 526,06
(h - d) Déficit
|
|
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
ou
via
l’application
Télérecourscitoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
aux
services
de
l’Etat. 45000 + COMME DE SANT-RERNIN
|
Exarcies 202)
PART ARPRCTES À
TRANSFERT OU INTEGRATION
l mue
ur.
U
L'INVRSTIBSRARNT : ©
|RBSULTAT DB L'BXBRCICE 2023 | DB RESULTATS PAR OPRRATION
un
BIBRCICE 202)
D'ORDRE NON BUDGBTAIRE
L + Budget principal
er
_
HSE
CES
DE
Iuvast \sasmant
1 51,4)
Ta
4 672,1
Fonctiomenent
|
159 544,5)
153 544,5)
144 428,4
144 428,64
TO7L
!
167 119,42
159 544,53
151 526,06
159 100,95
En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le compte
de
gestion
2023
du
budget
principal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12
et L2121-31 ;
Considérant
qu'après
rapprochement
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif,
il apparait
que
le receveur
a bien
repris
dans
ses
écritures
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2023
au
31
décembre
2023 ;
Considérant
que
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
sont
strictement
concordants
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
public
pour
le budget
principal
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
l’exercice
2023.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Renée
LEVÈNEZ
Marie-Christine
JAOUEN
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
ou
via
l’application
Télérecourscitoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.