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unknown - Métropole - Metz - C 070316 P1 Document publié le Mardi 1 mars 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 070316 P1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, \ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Metz V\ HARMONY PARK 1 Solo EP 5025 | PU METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 27 1.03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 86

de Communauté 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1

108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 10 Absent(s) excusé(s) : 18

Absent(s) : 5

Date de convocation : 1 mars 2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Séance du Lundi 7 mars 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

int n° 2016-03-07-CC-1 :

Débat d'Orientation Budgétaire pour 2016.

Rapporteur : Monsieur Thierry HORY

Le Conseil,

Les Commissions entendues,

A PROCEDE au Débat d'Orientation Budgétaire pour 2016 qui s'est tenu sur la base de l'annexe ci-jointe.

Pour extrait conforme

Metz, le 8 mars 2016Débat d'orientation budgétaire au budget 2016

PARTIE 1. UN CONTEXTE PARTICULIER DE PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

1. PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET FINANCIERES POUR 2016

A. Prévisions économiques pour l’année 2016

a. Bilan 2015 : une reprise qui reste fragile

En 2015, les économies développées ont conservé une croissance solide qui s’est homogénéisée tout

au long de l’année. Ainsi, aux États-Unis, le climat conjoncturel est resté favorable grâce au cercle

vertueux entre la demande intérieure, qui profite de la revalorisation des salaires, et le marché du

travail redevenu créateur d'emplois.

En zone euro, le Produit Intérieur Brut s’est légèrement infléchi (+0,3 %). Dans quasiment tous les

pays de la zone euro, la demande intérieure portée par la consommation des ménages est restée

vive, mais l’activité a été pénalisée par des exportations en repli. En France, après une croissance de

+0,7% au premier trimestre puis nulle au deuxième trimestre, l’activité a rebondi de +0,3% un peu

plus fortement que prévu (+0,2%) au troisième trimestre 2015. L'économie française aura retrouvé

quelques forces. En effet, selon une prévision de l'Insee datant de la mi-décembre, l'année se serait

terminée sur une croissance de 1,1%. Ce chiffre, s'il se confirme, permettra de renouer avec le niveau

de croissance que le pays connaissait en 2011. La croissance atteignait alors 1,7% contre 0,2% en

2014, 0,4% en 2013 et 0% en 2012.

Concernant les politiques monétaires, suite à la reprise solide de l’économie américaine, la Réserve

Fédéral Américaine (Fed) a engagé sa normalisation monétaire en remontant ses taux directeurs. La

Banque Centrale Européenne (BCE) quant à elle, qui anticipe une inflation faible de 0,1% en zone

euro pour 2015, a décidé de rallonger la durée de son rachat de programme massif de titres incluant

des dettes publiques (quantitative-easing - QE) et d’abaisser à un niveau négatif le taux de facilité de

dépôt des banques.

Ainsi les politiques monétaires des banques centrales continuent de diverger, notamment sous l'effet

du décalage de la reprise économique américaine et européenne. L’anticipation de ces décisions par

les marchés financiers a entrainé une nouvelle dépréciation de la monnaie unique début décembre.

Concernant les taux d'intérêt, ceux-ci sont restés bas fin 2015 dans la zone euro et les taux souve-

rains français à 10 ans restent quasiment stables autour de 0,99% au 30 décembre 2015. Ainsi, les

taux resteront probablement bas au premier semestre 2016 et ce malgré la normalisation de la poli-

tique de la Fed, qui sera progressive. La Loi de Finances pour 2016 repose sur une hypothèse pru-

dente sur les taux à 10 ans qui remonteraient à 2,4% fin 2016. Toutefois, il n’est pas possible de pré-

voir ni de mesurer les anticipations des marchés financiers. Seule certitude, la BCE ne remontera pas

ses taux tant que la zone euro n'aura pas retrouvé une inflation proche de l'objectif de 2%.

Enfin, le cours du pétrole Brent a atteint fin 2015 son plus bas niveau depuis début 2009, ce qui ren-

force le pouvoir d'achat des ménages et la situation financière des entreprises.Débat d'orientation budgétaire au budget 2016

Les perspectives de croissance sont donc pour partie impulsées par le trio « taux d'intérêt, euro, pé-

trole » qui restent, à ce jour, favorables à la zone euro et à l’économie française.

b. Prévisions économiques associées à de fortes incertitudes pour 2016

Dans ses « projections macroéconomiques » de décembre 2015, la Banque de France prévoit une

croissance du PIB de 1,2% en 2015, 1,4% en 2016 et 1,6% en 2017. Les prévisions du gouvernement

se situent à 1,5% en 2016 et 1,5% pour 2017 après une prévision de 1% en 2015.

Jusqu'à mi-2016, la croissance resterait solide dans la zone euro. Elle s'homogénéiserait autour de

+0,4% par trimestre en 2016 grâce à la consommation des ménages qui bénéficierait de la reprise de

l'emploi et du rebond des exportations européennes.

La courbe du chômage devrait commencer à s’inverser courant 2016 en France. Ainsi, l'INSEE prévoit

que l'emploi total progresserait plus vite que la population active et que le taux de chômage baisse-

rait pour atteindre le niveau de mi-2015.

Concernant l'inflation, avec la poursuite de la politique monétaire accommodante, la BCE prévoit

actuellement une l'inflation qui remonterait jusqu’à 1,5 % en 2017 en France et qui atteindrait 1% en

2016 et 1,6 % en 2017 dans la zone euro. Dans la loi de finances 2016, le gouvernement table sur une

inflation prévisionnelle de 1%.

Divers aléas sont intégrés aux données prospectives du contexte économique et financier de 2016.

Les prévisions sur les économies émergentes sont plus fragiles que d'habitude, avec des consé-

quences sur le commerce mondial. Il convient également de prendre en compte les évènements

géopolitiques récents et futurs qui influeront sur les équilibres de l'économie mondiale.

Selon la Banque Mondiale, la croissance mondiale serait désormais de 2,9% au lieu de 3,3% en juin

2015. La Banque mondiale précise que « les risques économiques, financiers, sociaux et géopoli-

tiques sont accrus partout ». De même, la presse économique évoque d'ores et déjà le risque de

nouveau krach financier pour cette année.

c. Focus sur le territoire lorrain

Au niveau régional, le Conseil Economique Social et Environnemental de Lorraine (CESEL), à la date

du 16 décembre 2015, confirme les signes perceptibles d’une croissance en région Lorraine suite à

une situation favorable tant sur le marché français que sur les marchés étrangers. Cependant des

secteurs connaissent des difficultés comme l’industrie où l’utilisation des capacités de production

reste faible et le secteur de la construction qui continue de voir ses indicateurs se dégrader.

Par ailleurs et malgré ce regain d'activité la situation globale du marché de l'emploi lorrain reste ten-

du. Le secteur privé continue de perdre des emplois (-3 524 postes) alors que cet indicateur est en

progression au niveau national (+52 900 postes). Nous assistons cependant à un tassement du chô-

mage sur le territoire. Sur un an, le taux de chômage est en hausse de 0,1 point avec des contrastes

entre les territoires. On note également pour la première fois depuis 2011 une stagnation du nombre

de demandeurs d'emploi de longue durée. L'emploi transfrontalier des Français connait une nouvelle

augmentation. Cette dynamique transfrontalière profite essentiellement au bassin Thionville-Metz.Débat d'orientation budgétaire au budget 2016

B. Dispositions de la Loi de Finances Initiale (LFI) pour 2016 et de la Loi de Finances Rectifica-

tive (LFR) pour 2015

a. Sur un plan financier

Les lois de finances rectificative pour 2015 et initiale pour 2016 ont été publiées le 30 décembre 2015

au Journal officiel.

Nous retiendrons en premier lieu la poursuite de la politique de contribution des collectivités locales

au redressement des comptes publics conformément au programme de stabilité 2015-2018 qui trace

les grandes lignes de la stratégie des finances publiques de la France pour les années 2015-2018 au-

près de l’Union européenne. Ce programme précise le cadrage économique retenu par le gouverne-

ment et fixe les principaux objectifs de son action que sont le redressement de l’économie française

et la poursuite de l'assainissement de ses comptes publics tout en satisfaisant aux critères de con-

vergence du traité de Maastricht. Ainsi, le déficit public ne doit pas excéder 3% du produit intérieur

brut (PIB) et la dette publique doit être inférieure à 60% du PIB. Le Conseil de l'Union Européenne a

donné à la France jusqu’à 2017 pour revenir sous les 3% de déficit public, en lui recommandant éga-

lement une réduction soutenue de son déficit structurel.

Pour 2015, la France s’est engagée sur un déficit public à 3,8 %. Au-delà de 2015, la trajectoire de

déficit serait diminuée à 3,3% en 2016 et passerait à 2,7% en 2017 sur la base d’une croissance à

1,5%. Toutefois, le contexte économique et financier actuel appelle à la prudence.

Ainsi, pour satisfaire à ces objectifs, la loi de finances pour 2016 poursuit la baisse des dotations de

l'État aux collectivités à hauteur de 3,67 milliards d'euros par rapport à la loi de finances 2015.

L'enveloppe 2016 de 33,1 milliards d'euros baisse de 9,6% par rapport à 2015. Elle s'ajoute aux

5,2 milliards supprimés en 2014 et 2015. En 2017, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) su-

bira sa quatrième réduction consécutive. Ainsi, en 2016 la contribution au redressement des finances

publiques de 2016 des EPCI à fiscalité propre est de 621 millions d'euros. Pour Metz Métropole, la

contribution au redressement des finances publiques s’est traduite par une diminution de la dotation

globale de fonctionnement de 1,2 M€ en 2014 et de 3,3 M€ en 2015.

Avec des capacités d’autofinancement très réduites, une majorité de collectivités, dont Metz Métro-

pole, ont engagé des plans d'économies sur les dépenses de fonctionnement et sont contraintes de

limiter leurs dépenses d'équipement. S'il est de tradition d'observer une décélération de

l'investissement en début de mandature, la réduction de 19% constatée sur la période 2014-2015

« fait date », affirme La Banque Postale dans une récente étude publiée avec l'Association des Maires

de France. En octobre 2015, la Cour des comptes avait, à son tour, constaté une réduction durable

des investissements des collectivités.

Par ailleurs, la Loi de Finances pour 2016 pose les principes de la refonte de la Dotation Globale de

Fonctionnement (DGF) des communes et intercommunalités. La DGF, avant contribution à l'effort de

redressement des comptes publics, sera composée :

EDébat d'orientation budgétaire au budget 2016

- d’une dotation de péréquation fondée sur le potentiel fiscal et le coefficient d'intégration

fiscale pour les communautés dont le potentiel fiscal est inférieur à 1,5 fois la moyenne de

leur catégorie,

- d’une dotation d'intégration sur la base du coefficient d'intégration fiscale,

- d’une dotation de centralité. Cette dernière, destinée à prendre en compte les charges de

centralité, sera calculée sur la base d’un montant compris entre 15 et 45 euros par habitant.

Elle sera ensuite redistribuée entre l’EPCI et les communes membres en fonction du coeffi-

cient d'intégration fiscale de l’année précédente plafonné à 0,4. Enfin, la quote-part commu-

nale sera répartie entre les différentes communes selon leur poids démographique porté à la

puissance 5.

Les services de l’État réaliseront des simulations sur la base des futures cartes intercommu-

nales.

Enfin, la Loi de Finances pour 2016 instaure plusieurs mesures destinées à favoriser l'investissement

public local avec notamment la création d’un fonds d'investissement d’un milliard d'euros. Une pre-

mière partie de l'enveloppe (800 millions d'euros) concerne les grandes priorités d'investissement

pour l'application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et l'accord de

Paris sur le climat (500 millions d'euros) ainsi que les projets en faveur de la revitalisation ou du dé-

veloppement des bourgs-centres pour les communes de moins de 50 000 habitants, ou de l'EPCI

dont elles sont membres lorsque l'opération concerne une compétence qui lui a été transférée (300

millions d'euros). Une seconde partie (200 millions d'euros) vient alimenter les crédits de la dotation

d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour soutenir les projets portés par les petites com-

munes. D'autres mesures complètent ce fonds, comme le renforcement en 2015 et en 2016 du Fonds

de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), le déploiement des Contrats de Plan Etat-

Région (CPER) et une politique de financements de la Caisse des Dépôts et de Consignation en faveur

des collectivités.

b. Sur le plan fiscal

La Loi de Finances Rectificative (LFR) pour 2015 prévoit certains ajustements fiscaux.

Comme annoncé par le Gouvernement au printemps 2015, la mise en œuvre effective de la révision

des valeurs locatives des locaux professionnels est reportée à 2017 afin de tenir compte notamment

des transferts importants constatés entre certains secteurs d'activités. Il est ainsi prévu d'instaurer

un lissage des écarts de cotisations sur une durée de dix ans au lieu de cinq, permettant ainsi de ré-

duire de moitié les variations à la hausse ou à la baisse sur cette période.

La participation des collectivités locales au plafonnement à la valeur ajoutée de la Contribution

Economique Territoriale (CET) -encore appelée Ticket Modérateur- a été redéfinie par le législateur

du fait de sa complexité.

Tout établissement professionnel soumis à la CET bénéficie d'un dégrèvement dès lors que sa cotisa-

tion annuelle dépasse 3% de la valeur ajoutée dégagée au cours de l'exercice. Cette restitution d'im-

pôt, accordée par l'Etat, sera désormais mise à la charge des collectivités pour la part résultant d'uneDébat d'orientation budgétaire au budget 2016

décision locale (hausse des taux de CFE). Cette modification législative entraînerait un manque à

gagner de 118ME€ pour les collectivités. Dans la perspective d'une augmentation des taux de CFE,

Metz Métropole pourrait être directement impactée par cette disposition, sans qu'il soit possible

aujourd'hui d'en mesurer l'incidence financière.

Enfin s'agissant du financement du service public d'enlèvement et de traitement des déchets ména-

gers, la Loi de Finances Rectificative tire les conséquences de l'arrêt « Auchan » de mars 2014 en

étendant l’utilisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) aux dépenses des dé-

chets et assimilés produits par les non ménages, en plus des dépenses déchets des ménages déjà

concernés. Par ailleurs, la TEOM couvrant désormais les déchets ménages et assimilés, la loi sup-

prime l'obligation d’instauration de la redevance spéciale en la rendant facultative. Les autres condi-

tions de mise en œuvre de la redevance spéciale ne sont pas modifiées et ne devraient pas impacter

Metz Métropole.

La principale disposition fiscale de la Loi de Finances pour 2016 résulte de la loi Macron et concerne

le relèvement du seuil d'assujettissement au Versement Transport de 9 à 11 salariés. Cette mesure,

qui vise à harmoniser les différents seuils fiscaux et sociaux des petites entreprises, conduit mécani-

quement à un manque à gagner pour les collectivités concernées intégralement compensé par l'Etat.

Cette compensation, prévue à chaque fin de trimestre, entraîne un décalage de la recette du 4ème

trimestre sur l'exercice suivant. Ce report de recettes est estimé à 300 000 euros pour Metz Métro-

pole en 2016. Par ailleurs, il est à noter que l'Etat, qui s'est engagé à compenser intégralement ces

pertes, a prévu 79ME pour financer cette mesure en 2016, alors que les collectivités locales, par

l'intermédiaire de leurs associations d'élus, ont estimé ce même impact à près de 500M£.

Le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) est élargi aux dépenses de

fonctionnement relatives à l'entretien des bâtiments publics et de la voirie engagées à compter de

2016.

L'exonération, sous condition de revenus, de taxe foncière et de taxe d'habitation pour les personnes

âgées, veuves ou en situation de handicap ayant perdu une demi-part supplémentaire à l'impôt sur le

revenu est maintenue intégralement en 2016, puis elle sera supprimée progressivement en 2017 et

2018, par la mise en place notamment d'abattements dégressifs. Cette exonération, supprimée dans

un premier temps début 2015, a été rétablie in extremis par le Gouvernement fin 2015, au regard

notamment des impacts importants constatés sur les foyers concernés. Les collectivités locales ont

donc perçu sur l'année 2015 un produit fiscal supérieur à leurs estimations (+800K€ pour Metz Mé-

tropole), l'Etat prenant directement à sa charge le rétablissement de l'exonération. Pour 2016, un

mécanisme de compensation est mis en place, comme pour les autres dispositifs d'exonérations éta-

blies de droit. Le produit fiscal des collectivités sera donc minoré en 2016, et la compensation, dont

les montants sont figés dans l'enveloppe normée, interviendra sur 2017.

Le montant du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est fixé

à un milliard d'euros en 2016. A partir de 2017, ce fonds atteindra 2% des recettes fiscales des com-

munes et de leurs groupements dotés d'une fiscalité propre. Enfin, la Loi de Finances pour 2016

étend l'exonération de prélèvement au titre du FPIC aux communes percevant la fraction "cible" de

la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) ainsi qu'aux 2 500 premières communes bénéficiant de laDébat d'orientation budgétaire au budget 2016

fraction "cible" de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR). Au regard des fusions déjà engagées,

l'impact pour Metz Métropole est difficilement quantifiable à ce jour.

Comme chaque année, la Loi de Finances propose la revalorisation des bases d'imposition foncières

(TH, TF et CFE). Cette revalorisation forfaitaire s'élève à 1% pour l'année 2016, contre 0,9% en 2015.

Notons que la cotisation des collectivités au CNFPT passe de 1% à 0,9 % de la masse salariale.

2- PROJETS ET PERSPECTIVES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

A- _IMPACTS ET PERSPECTIVES SUITE A L'ADOPTION DE LA LOI NOTRe

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République

(NOTRe) redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale et confie de nouvelles

compétences à la Région qui devient le chef de file exclusif en matière de développement écono-

mique sur son territoire. Il s'agit du troisième volet de la réforme territoriale, après la Loi de Moder-

nisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (Loi MAPTAM) et la loi rela-

tive à la délimitation des régions. Notons que la loi NOTRe supprime la clause de compétence géné-

rale pour les départements et les régions.

a. Principales dispositions du texte intéressant la Communauté d'Agglomération

Les intercommunalités sont renforcées par l’évolution de la carte des intercommunalités (EPCI à fis-

calité propre et syndicats) en adoptant un nouveau seuil démographique, assorti de nombreuses

dérogations. Ainsi, les parlementaires ont finalement décidé de porter à 15 000 habitants — contre

5 000 aujourd’hui — le seuil démographique minimum de tout EPCI àfiscalité propre, dans le but de

faire correspondre davantage la carte des intercommunalités à celle des bassins de vie. La Loi prévoit

une nouvelle procédure de révision des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale

(SDCI). Les SDCI devront être arrêtés avant le 31 mars 2016 pour que le Préfet définisse par arrêté

tout projet de modification d'EPCI à fiscalité propre avant le 15 juin 2016, sachant que l'ensemble

des procédures devront être terminées au 31 décembre 2016. A noter que la Loi prévoit que les SDCI

seront révisés tous les six ans et qu’il est désormais possible de faire coïncider les périmètres d'un

EPCI à fiscalité propre et d’un SCOT.

La loi NOTRe offre également aux communautés d'agglomération (CA) ex-capitales régionales d’aller

vers plus d'intégration en leur permettant de passer en communautés urbaines, leur permettant

ainsi de déroger au seuil de 250 000 habitants. Pour ce faire, la communauté d'agglomération devra

au préalable exercer l'ensemble des compétences obligatoires d’une communauté urbaine puis déci-

der de se transformer avant le 1” janvier 2020.

En outre, la Loi instaure des compétences nouvelles transférées aux EPCI à fiscalité propre en renfor-

çant les compétences obligatoires des communautés d'agglomération. Elles sont notamment désor-

mais responsables de l’ensemble des actions de développement économique et des zones d'activité

suite à la suppression de l'intérêt communautaire. De même, leur sont confiés le développementDébat d'orientation budgétaire au budget 2016

touristique et l'accueil des gens du voyage. Les CA doivent se mettre en conformité avec ces disposi-

tions avant le 1° janvier 2017. En revanche, les compétences eau et assainissement ne leur seront

transférées qu’en 2020. Le transfert au bloc communal de la compétence GEMAPI « GEstion des Mi-

lieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » initialement prévu en 2016 est reporté à 2018.

Ilest à noter, par ailleurs, que le législateur permet l’expérimentation de la certification des comptes

publics. Le dispositif expérimental est mis en place par la Cour des Comptes, afin d'assurer « la régu-

larité, la sincérité et la fidélité des comptes » des collectivités et de leurs groupements. Il s’agit d’un

préalable à la certification des comptes du secteur public local. L'expérimentation est ouverte à

compter de 2018 pour une période de cinq ans sur candidatures de collectivités locales.

b- Conséquences des volets de réformes territoriales pour Metz Métropole

La loi NOTRe offre l'opportunité à Metz Métropole d’une évolution statutaire en Communauté Ur-

baine à périmètre constant. Cette évolution constitue dans un premier temps un approfondissement

des coopérations en interne qui est susceptible d’asseoir à terme un élargissement territorial con-

forme au bassin de vie.

Affirmant les indispensables mouvements vers une plus grande intégration communautaire, cette

perspective de transformation en Communauté Urbaine constitue un enjeu majeur pour le position-

nement de l’agglomération messine au sein de la nouvelle grande région (ACAL).

Face à une compétition accrue entre territoires et aux multiples intentions de renforcement corréla-

tives des grandes agglomérations, l’année 2016 verra naturellement s'engager les réflexions sur une

transformation de Metz Métropole en Communauté Urbaine qui se caractérisera principalement,

outre comme un marqueur de rayonnement institutionnel, par un transfert important de compé-

tences.

Dans ce cadre, l'élargissement des compétences des CA imposé par la loi NOTRe rapproche singuliè-

rement celles-ci des CU.

B- LA MUTUALISATION

La mutualisation des services s'inscrit dans le cadre d’une réflexion globale sur la répartition des be-

soins en fonction des partages de compétences entre intercommunalités et communes par le législa-

teur. La Loi prévoit que les intercommunalités dotées d’une fiscalité propre adopte, avant fin 2015,

un rapport relatif aux mutualisations de services.

Ainsi, le schéma de mutualisation de Metz Métropole, soumis à la décision du Conseil de Communau-

té à l’occasion de la présente séance, a pour objet de tendre vers plus d'intégration et de fixer le

cadre et les objectifs de la démarche pour la durée du mandat.

Le Schéma de la Communauté d'Agglomération envisage plusieurs types de mutualisations et des

délais de mise en œuvre, selon les thématiques et les communes concernées. En premier lieu, il pré-

voit une « mutualisation structurelle » des services entre la Ville de Metz et l’Agglomération qui

pourrait s’opérer en deux temps. 2017 : mutualisation d’un certain nombre de services supports et

opérationnels et, d'ici 2019-2020, mutualisation d’autres activités dont les spécificités demandentDébat d'orientation budgétaire au budget 2016

une approche plus approfondie notamment dans les domaines techniques. Les communes subur-

baines de « grande taille » pourront, si elles le souhaitent, participer à certains services communs en

y apportant du personnel le cas échéant. De même, les autres communes pourront accéder, en fonc-

tion de leurs besoins, à une plateforme de services dont les modalités restent à définir, en mettant à

leur disposition diverses ressources (notamment des expertises). À terme, d’autres formes de mutua-

lisation, plus structurelles, pourraient être envisagées à la demande, notamment pour assurer la

continuité des services dans chacune de ces communes.

C- L'ENRICHISSEMENT DU PLAN CLIMAT ENERGIE

Dans le cadre du Plan climat - énergie de Metz Métropole adopté fin 2012 qui s’est enrichi par un

volet qualité de l’air en décembre 2015, la démarche Cit'ergie® propose à la fois une labellisation

européenne et une méthode d'amélioration continue des actions menées depuis quelques années.

Consciente du rôle moteur des collectivités territoriales, qui constituent des acteurs majeurs pour la

lutte contre le changement climatique, Metz Métropole met en œuvre des solutions concrètes pour

agir sur ses propres consommations d'énergie et émissions de gaz à effet de serre, ainsi que sur

celles de son territoire. Au terme d’un travail de fond (état des lieux, plan d'actions, suivi de la mise

en œuvre), ses efforts devraient être récompensés par l'obtention du label CIT'ERGIE.

La Communauté d'Agglomération s’est par exemple engagée en faveur de la sobriété énergétique,

que ce soit en interne (actions et sensibilisations d’un réseau interne M?D?), avec ses communes

membres (échanges de bonnes pratiques via le club ClimatCités), les habitants (Apéros Energie, vi-

sant à enseigner des éco-gestes à la maison) ou avec les commerçants et artisans du territoire (Eco-

Défis, dont la 1ère édition a eu lieu en 2015).

Ainsi, par délibération du 15 juin 2015, Metz Métropole s'est engagée pour 4 ans dans la démarche

d'évaluation et de labellisation "Cit'ergie". Celle-ci répond à une volonté d'amélioration continue de

l'action énergie - climat et réinterroge les compétences et politiques publiques de l'agglomération.

PARTIE 2. SITUATION FINANCIERE DE METZ METROPOLE

Au regard du volume du budget annexe « transports publics », la situation financière présentée ci-

dessous porte sur les données du budget principal et du budget Annexe «Transports publics» conso-

lidés de Metz Métropole pour la période 2011-2014.

A- ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE DE L'AGGLOMERATION

1- Evolution de l'épargne

Selon une étude de la Banque postale publiée en novembre 2015, les collectivités locales verraient

leur épargne brute, avant le remboursement en capital de la dette, enregistrer une baisse pour la

quatrième année consécutive et ce, pour tous les niveaux de collectivités. Estimée à - 4,9%, cette

évolution de l'épargne brute résulterait d’une évolution moins rapide des recettes de fonctionne-Débat d'orientation budgétaire au budget 2016

ment (+0,6%) que des dépenses de fonctionnement (+1,8%). Ainsi, son niveau serait proche de celui

constaté en 2009. L'épargne nette qui correspond aux moyens financiers affectés aux investisse-

ments diminuerait de 10,9% en 2015.

CHAINE DE L'EPARGNE ]

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ExPananeDecesnon Teen fasoes [icons faosrfunsen | ronsn [assos (anse faaoss| aanse | ussx | are Firanene sure ass faroos [aveux | osss [oaex | moon [asie faroofaraor | sesse | sosin | row Errancnenene Gasae (uases [asoos [ ro0s [smoux | enex [as20efauzrofaoses (sense | uax | sirsx y compris financiers hors Intérêts (produits et charges) et provisions réelles (dotations et reprises)

++A partir de 2011, la présentation est établie sur la base d'une consolidation du budget principal et du budget annexe transport afin de permettre une comparaison chronalogiaur à périmètre budgétaire constant.

=+-y compris financiers hors intérêts (produits et charges) et provisions réelles (dotations et reprises)

a. Le budget principal et le budget annexe transport consolidés

L'excédent brut courant, qui constitue le solde des produits et charges courants de la collectivité,

diminue de 0,62% en moyenne sur la période. Cet agrégat se rapproche de son niveau de 2011.

L’épargne de gestion, qui intègre la charge nette des éléments exceptionnels, baisse de 2,29% en

moyenne de 2011 à 2014. Il est constaté que l'épargne de gestion n’est que faiblement impactée par

ces éléments exceptionnels. L’épargne brute diminue de 7,09% et l'épargne nette se dégrade de

11,25% en moyenne par an sur la période 2011-2014. Il apparait nettement que 2013 reste une an-

née particulière avec la finalisation du projet Mettis. Ainsi, par rapport à 2013, l'épargne brute gagne

en 201 459,52% et l'épargne nette 36,47%.

b. Le budget principal

Pour Metz Métropole, l'excédent brut courant (EBC) progresse en moyenne annuellement de 2,94%

sur la période et de 1,84% de 2013 à 2014.

L'épargne de gestion au budget principal s’est dégradée de près de 38% en 2014 par rapport à 2013.

Ceci s'explique par la subvention d'équilibre versée au budget annexe « transports publics » de 6 303

K€. En moyenne de 2011 à 2014, cet agrégat diminue d’un peu plus de 8% par an.

L’épargne nette baisse de 53% en 2014 depuis le précédent exercice. Ceci s'explique par le niveau de

l'épargne de gestion de 2014 évoqué précédemment. En réintégrant la subvention d'équilibre versée

au budget annexe « transports publics » de 6 303K€, l'épargne nette serait égale à 13 304 K€ en

2014. D'un montant de 3 354 K€ en 2015, la subvention d'équilibre a vocation à diminuer au cours

des futurs exercices.

velDébat d'orientation budgétaire au budget 2016

2- Structure et évolution de la masse salariale et des effectifs

Conformément aux dispositions de la loi Notre, le présent document présente l’évolution et la struc-

ture des dépenses et des effectifs de personnel.

a. Evolution et structure des effectifs de 2013 à 2015

De 2013 à 2015, les effectifs ont diminué de 4%, passant de 824 à 791 agents. En équivalent temps

plein (ETP), cette baisse représente 1,22% sur la même période.

Evolution des effectifs rémunérés {source Paie - Nb agents & ETP annuels)

| Hors agents Haganis & DCSI-VAM, saisonniers, occasionnels, remplaçants, étudiants, vacataires

240

#20

#00

70

760

720

700

620

| 660 201 201 201

mere a 7 2 m Nb d'Agents ma no4 zn

76% des agents sont titulaires de la fonction publique territoriale et 24% sont non-titulaires ou con-

tractuels.

Ton depose … 'anée 57

‘Somme de ETP annuel

Structure des effectifs rémunérés

(Source paie 2015 - Etp annuels)

Hors : agents Haganis, agents DCSI-VdM, saisonniers, occasionnels, remplaçants, étudiants, retirer

Non titulaires et Contractuels

24%

== Titulaires 76%

b. Evolution et structure de la masse salariale

(x)Débat d'orientation budgétaire au budget 2016

Le champ des dépenses de personnel présenté exclut le personnel mis à disposition de la régie Haga-

nis. L'évolution de la masse salariale ralentit depuis 2013 et celle-ci a même diminué de -1,10% en

2015 suite au plan d'économie et à diverses mesures liées notamment au non-remplacement de

départ d'agents. Rapportées aux dépenses réelles de fonctionnement, les dépenses de personnel

représentent en moyenne 23%.

Variation Variation Variation Variation zou 2012 = aozzou | 5 [222] 2% | 204205 | 25 2015-2014

o2 laral ta) ee 8 27758 32701 | 178% 34566 | 570% 35297 | 21% 34909 | -110%

18) DRE 13260 | 18876 | 471% 142093 | 72.26% 150723 | Sax 144304 | 326% {A1/(8) 20,93% 23,55% 12,51% 24,17% 2,66% 23.42% -3,12% 24,19% 3,30% Finances des CL205 | _ à L su fatiades EA z 29, 195% 19,70%

* Dont avantages acquis anciens personnels districaux et mise à disposition (sauf MAD de la régie Haganis)

** Données prévisionnelles

Ce ratio, dit de rigidité, est issu du rapport entre les dépenses de personnel et les dépenses réelles de

fonctionnement. || mesure la part de la dépense incompressible quelle que soit la population de la

collectivité.

Par filière, la majeure partie des dépenses de personnels concerne en premier lieu la filière technique

pour 49%, la filière administrative pour 22% puis la filière culturelle pour 21% ; soit 92% du panel.

Cette répartition est directement liée à la nature des compétences exercées en régie directe par la

collectivité et en l'occurrence la collecte des déchets ménagers et la gestion des équipements cultu-

rels.

{Somme de Total de

Structuration des rémunérations par filière

(Source pale 2015- Salaires bruts + charges) Hors agents Haganis, agents DCSIVGM, saisonniers, occasionnels, remplaçants, étudiants,

vactaires

| Sans fière (Opére- | Théâtre : Danseurs,

Choristes ete.) 6% Flière sdminiratie

Sans Flière (Cabinet, _— 22% CEA, Serv.Civ.)

1%

_ Flière animation 1%

Fllère technique 2 _ Filière cuturelieDébat d'orientation budgétaire au budget 2016

Par catégorie de fonctionnaire, 46% des agents sont en catégorie C, 30% en catégorie À, 19% en ca-

tégorie B ; soit 95% du panel.

mm a 7

F%#%% structuration des rémunérations par catégorie FP {Source paie 215 - Salaires bruts + charges)

Hors: agents Haganis, agents DCSI-VSM, sasonnirs, occasionnels remplaçants étudiants vacatires

Sans catégorie (Choisis, Danseur, CEA,

s%

_Grépoiea 30

Categorie €" ax —

<< GtégorieD 18

B- LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT

1- Analyse des sources de financement

Le tableau ci-après présente la structure des sources de financement de la section d'investissement

hors et avec consolidation du budget annexe « Transports publics ».

Metz Métropole finance son cycle d'investissement principalement par ses ressources propres cons-

tituées notamment du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), par

l'épargne nette dégagée au cours de l'exercice et par les subventions attribuées par les partenaires.

Le solde est financé par l'emprunt.

En 2014, les sources de financement proviennent à 40% des ressources propres d'investissement

contre 15% en 2013 puis par l’épargne nette à hauteur de 22% contre 7% en 2013, les subventions

versées par les partenaires à hauteur de 20% contre 30% en 2013, et enfin l'emprunt à hauteur de

17% contre 49% l'exercice précédent. Ceci est principalement imputable à la fin du cycle

d'investissement du projet Mettis porté par le budget annexe « Transports publics ». Cela explique

également la baisse des dépenses d'investissement de 58% par rapport à 2013. Parallèlement, il con-

vient de noter que Metz Métropole est en recherche de diversification de ses sources de finance-

ment notamment grâce à la recherche de mécénat.Débat d'orientation budgétaire au budget 2016

sp BPBAT er D Ke ri en ms pet ou [eee] 2 |

Dép. d'inv. hs annuité en capital nasazs | 100 | 6202 | 1004 | Sex | ex nasas | 100 À 6202 | 100% | sex | 6x Dép. d'inv hs dette

(Opérat* pour cpte de tiers {dép}

Dépenses financières d'in."

remboursements anticipés

[Financement des investissements

Epargne nette

ess

Produits des cessions | 689 00% | 655

Diverses API * soi | 6950 | 2754 | 21655] 7x rie | vus

(Opérat pour cpte de tiers [rec] 48 s

(Fonds affectés (amendes) 100%

subventions 6os8 | s561 | 4492 | 42] aux Jasoss | 223 | asaon | 30% | 13104 | 20% | 736 | ox Emprunt ++ 4860 | 4900 | 15700 | 10000] sx À asco | 4500 | 78700 | ao | n772 | 174 | sex | 23 Dont régularisation venue de le selle en déperseyrecttes en 012 a 2014 annulation de mandats évier 201 au profit de l'opération Avenue dela Selle pour 21 EIRE encaissement début 2014 du prêt de fnancement des investissement 2013 retaitement de l'emprunt relais de LOME en 2014

+*6n 2014 les dépenses financières concernent l'avenue dela Selle dela Zac Amohithéätre.

2- Analyse de la structure de la dette

a. Analyse de l’encours consolidé au 1°” janvier 2016

Le périmètre de l’encours consolidé comprend le stock de dette au budget annexe « Transports pu-

blics », au budget principal et au budget annexe « Archéologie ». Ainsi au 1° janvier 2016, l'encours

consolidé diminue de 7 319K€ par rapport au 1” janvier 2015. Il s'élève à 194 809 K£ et est reparti à

hauteur de 63% sur le budget annexe « Transports publics », 35% sur le budget principal, et 2% sur le

budget annexe « Archéologie ». La totalité de l’encours est classé A1 à la classification « Gissler ». Ce

classement traduit une absence de risques structurés sur les prochains exercices et participe à la

notation externe de la collectivité élaborée par les banques.

La performance de la dette s'améliore grâce aux opportunités des marchés saisis par Metz Métro-

pole. Ainsi, le taux actuariel résiduel baisse de -0,41 point de base et la durée résiduelle diminue de

13 mois. Par contre, la marge moyenne progresse de 1,02% à 1,09%.

Cure Laovae L'ovyos [os | wmpus | wyupus | wrisss ]

Enœurs [_m2oxe [ urmoke [| woroxe | aoomxe | 2œimxe | rusmxe | -730K€ |

Taux aquariel résiduel 274 374 25% 28% 27% 23% D41pt de base

Marge moyenne Q8x as 05% 0% 10% 10% QC pt de base

Vie moyenne résiduelle Janset Bmois | 1 ans et 4mois| 14ans et4 mois|13anset 3 mois| 12anset2mois| 11ans et8 mois -6mois

Taux équivalent marché [SWAP sur MR} 38% 245 1% 24% 100% Li 2i8ptdebase

Ecant Ca-Werché aus LE LE 05% 1% 125% 2D59pt de base

Durée résiduelle [i7anset 0mois [19 ans et 6mois[26anset6mois[25anset2mois] Mans [Zansetitmois| 1anet1mois

Le ratio de désendettement sur la dette consolidée qui mesure le nombre d'années nécessaires pour

éteindre la dette bancaire est de 14 ans et 10 mois au 31 décembre 2014.Débat d'orientation budgétaire au budget 2016

en K€ 2011 202 2013 2014

see de de 53620 129334 186 539 193 628 consolidée

Epargne brute consolidée 23187 23545 16081 12 996

Ratio de désendéttement 2,31 - 5,49 11,60 - 14,90 -

2 ans et 3 mois|5 ans et 5mois| 11 ans et 7 mois] 14 ans et 10 mois

b. Analyse de la structure de la dette par prêteur

La dette est mobilisée auprès de 10 partenaires bancaires, ce qui démontre l'attractivité de la collec-

tivité dans ses appels d'offre. Toutefois, au 1° janvier 2016, la BEI et la CDC demeurent les principaux

partenaires de Metz Métropole en détenant 65,90% de son portefeuille. Ces banques détiennent les

emprunts les plus longs. La Société de Financement Local (SFIL) fait son entrée dans l’encours suite à

la reprise d’un contrat de La Banque Postale.

Répartition par prêteurs

au ler janvier 2015

Din 6,504 ere

CA4,50% _-CDC 26,90%

CE110%—

CM 0,10% à

SG12,10%

ACUF 2,50%

——- BEI 41,10%

Répartition par prêteurs

au 1er janvier 2016

c. Analyse de la structure de la dette par indiceDébat d'orientation budgétaire au budget 2016

Metz Métropole a continué de sécuriser sa dette en 2015. Ainsi, la part de taux fixe est désormais

proche de 56% et la dette à taux indexé permet de profiter de taux négatif (Eonia, Euribor) ou très

attractifs malgré le taux du livret À à 0,75% depuis août 2015 et qui ne sera pas révisé à la baisse au

1° février 2016.

Cette situation offre une bonne visibilité pour les futurs exercices ainsi qu’une liberté de stratégie de

gestion active de la dette de la Communauté d'Agglomération. Toutefois, dans un contexte de mar-

chés très bas, Metz Métropole pourra continuer d'accentuer sa part fixée, les taux proposés actuel-

lement étant de très bons produits de « fonds de portefeuilles ».

Répartition par indice

au ler janvier 2015

__- Fixe 53,90%

Répartition par indice

au ler janvier 2016

Livret À 8,40%

d. Particularités de l’année 2015

L'année 2015 fut particulière sur les marchés financiers, notamment pour les index utilisés dans la

gestion active de trésorerie et de la dette. Pour sa gestion active de trésorerie, Metz Métropole a

privilégié l'index Eonia permettant ainsi de limiter le coût de mobilisation des sources de finance-

ment. En 2015, l'index Eonia est passé positif trois fois pour atteindre son plus bas niveau le 24 dé-

cembre à -0.244. L'index Euribor 3 mois, qui est un dérivé de l’Eonia sur des prêts à court terme, est

devenu négatif fin avril à -0,131. Son plus bas niveau a été constaté le 17 décembre à -0,133.

15Débat d'orientation budgétaire au budget 2016

Il'est à noter que cette configuration reste exceptionnelle et qu’il est également exceptionnel que

celle-ci perdure. Même si compte tenu de la politique de la BCE, une augmentation des taux courts

permettant de revenir à un niveau positif semble peu probable en 2016, il convient de rester prudent

sur les prévisions financières et budgétaires.

Cette année, les taux à long terme resteront très probablement à un niveau bas. Actuellement, les

collectivités peuvent souscrire de nouveaux des prêts sur 15 ans avec un taux fixe autour de 1,60%-

2% et sur index euribor avec une marge associée de 0,80%-1,20%. Sur l’exercice 2015, Metz Métro-

pole a mobilisé l'emprunt souscrit en 2014 auprès de La Banque Postale à hauteur de 8 millions

d’euros ainsi que des contrats long terme renouvelables (CLTR) à hauteur de 13,9 millions d'euros

pour financer ses investissements. Aucun emprunt nouveau n’a donc été souscrit en 2015.

C- LES INVESTISSEMENTS ENGAGES AU 31 DECEMBRE 2015

Le Programme Pluriannuel d'Investissement pour la période 2011-2014 est arrivé à son terme.

Néanmoins, tous les projets et paiements ne sont pas terminés à ce jour.

Pour la période 2016-2020, il conviendra de mobiliser au titre du budget principal :

- Sur les projets du PPI 2011-2014 et les projets 2015 en voie d'achèvement : 15,4 millions

d'euros en AP/CP ;

- Sur les opérations du PPI 2011-2014 et les projets 2015 en cours : 52,2 millions d'euros

qui comprennent le futur Centre des Congrès, la programmation de conteneurisation

2015-2020, le nouvel accueil du Musée de la Cour d'Or, la rénovation de la toiture de

l'Opéra Théâtre et la ZAC du Quartier de l' Amphithéâtre ;

Pour la même période, il conviendra de mobiliser au titre du budget annexe "Transports Publics" :

7,2ME.

Globalement, au 31 décembre 2015, sur 434 millions d'euros d'autorisations de programme (AP)

inscrites, 400 millions d'euros ont fait l'objet d'une affectation. 84 % du PPI affecté ont fait l'objet de

mandatements au 31 décembre 2015, soit 335 millions d'euros dont 230 millions d'euros pour le

budget annexe « transports publics ». Le tableau présenté ci-après fait état du suivi des autorisations

de programme votées et des crédits d’investissements votés pendant la période de transition avant

le vote du prochain plan pluriannuel d'investissement 2016-2020.

|Débat d'orientation budgétaire au budget 2016

BUDGET PRINCIPAL :

[ AP/CP : opérations en voie d'achèvement en € ]

ap œ

CP réalisés au CRE Programmation

vas ect | saone | jeter boisenanes:

Fattractiuité du territoire 7370000 7073482 ass | 180606 1046418 Equipements cuturels 7370 000 7073482 assis | 1805066 1046418

Opéra Théâtre : Fenêtres et toits terrasses 1450 000 1450 000 808635 469112 172253

Rénovation des équipements culturels 2011 -2014 1920 000 1919982 1244785 371137 304078 Centre Pompidou Metz : investissements 2011 1000 000 1.000 000 83012 150570 19238 Centre Pompidou Metz: investissements 2012 1000 000 1.000 000 909683 at 61206

Centre Pompidou Met : investissements 2013 200 000 200 000 642276 139578 18146 Centre Pompidou Metz : investissements 2014 800000 603500 7848 472848 319304 Rénovation du Foyer de l'Opéra-Théätre 400 000 300 000 72097 175 710 152193 Compétitivité du territoire 31063158 25 349590 As78808 | 1614305 1253051

- Développement économique 4205458 3119490 2 300 000 ° ° ZAC Marly Bellefontaine- MARLY 3119490 3119490 2 300000 819450 o Plateforme multimodale (port de Metz) 1085 968 0 © 0 0

|- Enseignement supérieur 26 857 700 22 230 500 19278 804 1614 305 1253051

Institut Lafayette 15 100 000 15 000 000 14033 189 930 649 136162

Plan Campus 5312500 5 312500 4368273 344000 600227

cPER 5 145 000 730000 278804 154656 o

Subventions 2011 271300 271000 230217 o 41083

Subventions 2012 176 300 176000 170702 ° 5598

Subventions 2013 271300 202000 169819 o 101481

Subventions 2014 271300 239000 27800 155 000 88 500

Subventions 2015 310000 300 000 o 30000 280000

[Qualité de vie 54218610 53956042 38086478 4162095 11737 007

- Assainissement pluvial 15 550 000 15 550 000 13 544 581 610271 1278552

Programme assainissement pluvial 2010 3000 000 3 000 000 2683 404 o o Programme assainissement pluvial 2011 3 000 000 3 000 000 2640695 ° 359305 Programme assainissement pluvial 2012-2014 9 000 000 3 000 000 7470482 s10271 919247 Devistion réseau MES 550 000 550 000 550000 ° o - Gestion des déchets 13 565 300 13 565 300 12076695 | 1106778 381827

Programme 2011/2014 : mobilier de collecte 10 466 000 10 466 000 9425843 813274 226883

Programme 2011/2014 : renouvellement du pare de véhicule | 2835 000 2835 000 2453844 293504 87652 Programme 2011/2014 ; acquisition de composteurs 264 300 264 300 197 008 o 67293 L Logement social 23 103 310 22 840742 10581636 | 2aasous | 10076628 Régularisation des engagements 2008-2009 1303310 1303 310 1251611 o 51699 Logement Social 2010 3 000 000 8958176 6231520 793 657 1974823 Logement Social 2011 2000 000 1971006 1305 469 83885 610646 Logement Social 2012 2900 000 2892471 891289 506 081 1502 620 Logement Social 2013 2900 000 2794768 67807 178027 2043895 Logement Social 2014 2.900 000 2850313 223669 162833 1913497 Logement Social 2015 2100000 2070658 o 120552 1979448 Développement numérique 2.000 000 2 000 000 1833566 o o Haut Débit 2.000 000 2.000 000 1.883 566 o o

[Schéma Directeur du Système d'information 3089724 2 100 000 1417 681 278 569 1393475

TOTAL 95 741492 Bears 514 Gssssars | 7essoss | 1542051 * cette programmation exclutles crédits qui devraient êtres annulés dans le cadre du vote du CA 2015 soit 5,9 MEDébat d'orientation budgétaire au budget 2016

AP/CP : opérations en cours en €

ap cœæ

CA 2015 va HSE cPréalsésau | Données | Programmation

ananas | éionneles | 20168 suivantes

Attractivité du territoire 9 680 000 5 330 000 705 209 424 570 8550 220

Equipements eulturels 9680 000 5330 000 705 209 424570 8550 220 Musées : Nouvel accueil et Chapelle des Petits Carmes 4680 000 4 680 000 705 209 424570 3550 220 Opéra Théâtre : Renovation des toitures 5 000 000 650 000 ° 5 000 000 [Compétitivité du territoire 59618 609 59424 837 38487 571 2055 000 19076038 - Développement économique 59618 609 59424 837 38487 571 2055 000 19 076 038 Centre des Congrès 10450 000 10450 000 269 843 2055 000 8125157 ZAC du Quartier de l'Amphitéäètre - METZ 49168600 | ass7ass7 38217728 0 10950 881 Qualité de vie 25 000 000 6 575 000 0 450041 24 549 959 L- Gestion des déchets 25 000 000 6 575 000 0 450041 24 549 959 conteneurisation 2015-2020 25 000 000 6 575 000 Le 450 041 24549959 TOTAL 94 298 609 71 329 837 39 192 780 292961 52176217

Budget Annexe "Transports Publics"

[ AP/CP en € ]

AP c

CA2015 | Programmation voté Affecté De Données | 2016 suivantes

prévisionnelles - “a

Frransport 24420000 | 2404644800 | 29758074 | 6054523 7198922 METTIS Ligne A et B (HT) 23300000 | 22330000 | 21644703 | 4738886 aient METTIS-Foncier (HT) 6700 000 6700 000 6315432 7303 377265 SAV 6 400 000 6 000 000 5123825 164 997 0

Accessibilité du réseau 7 200 000 3 879 000 1346417 1143337 4710246 Télésécurité du réseau 600 000 585 400 522 697 ° o TOTAL 24200000 | 20464400 | 2259758074 | 6054523 7198922 “ cette programmation exclut les crédits qui devraient êtres annulés dans le cadre du vole du CA 2015 soi 1,2 ME

**METTS Ligne A et B :les crédits de paiements comprennent également les intégrations comptables avec les comptes d'avances et d'opérations pour tiersDébat d'orientation budgétaire au budget 2016

PARTIE 3 : LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR

2016 — L’ADOPTION D'UN PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT.

Malgré la baisse des dotations de l'Etat qui va se poursuivre jusqu’en 2017, l'objectif est de mainte-

nir un niveau d'investissement qui, même s’il sera moins élevé que celui réalisé sur la période 2011

— 2015, 32 M£/an en moyenne sur le budget principal, doit viser à soutenir le développement et

l'attractivité du territoire nécessaires à la création de richesses, au soutien à l'emploi et au main-

tien de la population.

Ainsi, dans le même esprit que ce qui a été opéré au cours de l'exercice 2015, la recherche

d'économies de fonctionnement a été poursuivie et les travaux menés en ce sens ont permis de

dégager 2,45 M€ d'économies nouvelles qui seront intégrées dans le projet de Budget Primitif

2016. Celles-ci viennent se cumuler aux économies constatées à hauteur de 2,9 M€ au cours de

l’année 2015. Ces efforts menés en continu portent à la fois sur des dépenses courantes (reprogra-

phie, téléphonie,...), mais aussi sur la masse salariale où, malgré les besoins liés à des évolutions des

compétences communautaires, à des activités en lien avec les évolutions d’exigences réglementaires,

toutes les pistes d'optimisation et de mutualisation sont systématiquement recherchées. De même,

des efforts sont également menés dans le cadre de nos partenariats, notamment avec les organismes

associés. Ainsi, la renégociation menée en 2015 avec la SAEML TAMM, délégataire de Metz Métro-

pole en matière de transports urbains a permis, dans le cadre contractuel de la délégation de service

public, d'aboutir à une remise à plat des prestations assurées et des conditions de leur mise en

œuvre. Ces renégociations se traduisent par une maitrise du budget annexe et donc de la subvention

d'équilibre en provenance du budget principal, laquelle sera largement réduite au terme du présent

mandat.

Sur ces bases, les dépenses réelles de fonctionnement du Budget Primitif 2016 afficheront une

baisse de 3,5 % par rapport au Budget Primitif 2015.

Parallèlement, s'agissant des recettes, les dotations d’intercommunalité et de compensation sont

attendues pour 2016 à hauteur de 24,3 ME, en baisse de 3,3 ME, soit -12 %, par rapport à 2015.

Pour information, depuis 2013, les dotations ont baissé de 7,7 ME, soit une diminution de 24 %.

Ainsi, au Budget Primitif 2016, à fiscalité constante, les recettes de fonctionnement apparaissent

en diminution de 4,7 %. En conséquence, la maîtrise de l’évolution des dépenses opérée grâce no-

tamment aux économies réalisées depuis 2013 ne permet pas de compenser cette baisse des dota-

tions. Malgré la reprise par anticipation du résultat de l’exercice 2015, estimé à hauteur d'environ

5,5 M€, une diminution du niveau d’autofinancement de l'investissement est donc inévitable en

l'état.

Or, pour asseoir les ambitions d’attractivité et de rayonnement de son territoire dont le but est de

garantir l'emploi et la qualité de vie pour ses habitants, Metz Métropole doit poursuivre ses inves-

tissements. Sans attendre la transformation envisagée vers le statut de Communauté Urbaine, la

Communauté d'Agglomération doit ainsi s'engager dans la mise en œuvre d’un nouveau Pro-

gramme Pluriannuel d’Investissement et définir en conséquence ses priorités en cohérence avec

son Projet de Territoire.Débat d'orientation budgétaire au budget 2016

Préalablement à la définition de ce nouveau programme d'investissement, il convient de noter que

les projections financières pour la période 2016-2020 doivent intégrer le solde des investissements

engagés sur le mandat précédent, en cours d'achèvement, pour un montant de 15,4 M€ dont près

des deux tiers portent sur les opérations de soutien au logement social.

Parallèlement, plusieurs projets majeurs engagés en 2015 ou antérieurement doivent être réinté-

grés dans le Programme Pluriannuel d'investissement 2016-2020 puisque leur réalisation doit être

finalisée sur ce mandat. Les dépenses concernées s'élèvent à 52,2 ME et concernent les projets sui-

vants :

- le Centre des Congrès pour 8,1 M€

- la participation de Metz Métropole au financement du Quartier de l’Amphithéâtre à Metz,

sur les investissements déjà actés, pour 11 ME,

- le plan de conteneurisation des déchets à 24,5 ME, pour lequel une AP a été inscrite dans le

cadre du BP 2015,

- la rénovation de la toiture de l'Opéra-Théâtre à hauteur de 5M£,

- le nouvel accueil du Musée de la Cour d'Or pour 3,6 M€.

S'agissant des investissements nouveaux qui seront engagés sur le nouveau Programme Pluriannuel

d'investissement, ils seront priorisés sur la base de :

- leur impact sur l'attractivité du territoire et donc leur effet sur la création de richesses et sur

l'emploi,

- la sécurité des biens et des personnes, notamment pour ce qui concerne le patrimoine dont

la collectivité est propriétaire ou en assure la gestion,

- la maintenance des équipements, sans laquelle la durée de vie de ceux-ci serait impactée, ce

qui génèrerait ainsi des remplacements prématurés,

- la réalisation d'investissements générateurs d'économies de fonctionnement.

En conséquence, au vu des priorités d'investissement qui seront identifiées et priorisées, il appar-

tiendra au Conseil de Communauté d'arrêter un Programme Pluriannuel d'investissement dont le

financement s’appuiera sur une mobilisation équilibrée de l'emprunt et de l’autofinancement, ce

qui supposera, au regard des baisses importantes des dotations de l'Etat, de recourir à une aug-

mentation mesurée de la fiscalité.

YHAETZ METROPOLE CORMAUMAUTÉ D'AGGLOMÉPATION

HARHONY PARK | 1 bd Solidarité | DP S502S | 57071 METZ CEDEX 3

1.03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 23 | www.metrmelropole.fr Meiz VX COMMUNAUTÉ D'ARGLOMÉRATION 27

BORDEREAU D'ENVOI

Destinataire

Bureau du contrôle de légalité, de la coopération infercommunale et du conseil aux élus —

PREFECTURE DE LA MOSELLE —

8 place de la Préfecture - BP 71014 —

57034 METZ CEDEX 1 -

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Conseil de Communauté. Contrôle de légalité Lundi 7 mars 2016.

Point 1 - Débat d'Orientation Budgétaire pour 2016. 1

- Annexe : DOB 2016. 1

Point 2 — Rapport annuel sur la situation en matière

d'égalité entre los femmes et les hommes sur le terriloire

de Metz Métropole. 1

- Annexe : Rapport. 1

Point 3 - Rapport annuel de développement durable

2016. 1

- Annexe : Rapport. 1

Point 4 — Approbation du rappart relatif aux

mutualisations de services de Metz Métropole el des

communes membres. 1

- Annexe : Rapport ef ses annexes. 1

Point 5 - Adoption du nouveau règlement de callecte

des déchets ménagers et assimilés. 1

- Annexe : Règlement de collecte et ses

annexes, 1

Point 6 - Redevancs Spéciale : définition du nouveau

seuil d'assujettissement, modifications du règlement et

modification du tarif de traitement des déchets collectés

en benne. 1

- Annexe : Réglement de Redevence

Spéciale. 1

Nombre total des actes transmis :

8 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.

Fait à Metz, le 8 mars 2046

our le Président

ë Éracire ides Services